Déliberation - cms SEANCE DU 21 03 2024

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Déliberation - cms SEANCE DU 21 03 2024 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Rémy. Lien du pdf (Déliberation - cms SEANCE DU 21 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT

Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain

Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre

en exercice : 15 le : 21 mars à 19H00

présents : 13 le Conseil Municipal de Saint-Rémy

votants : 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,

Date de la convocation : 15 mars 2024

Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Christophe LAURENSON, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.

Absent avec pouvoir : Florian PUITIN donne pouvoir à Gaëlle AUBERT

Absents: Jean-Yves BARÉ

Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC

202403A

Objet : Attributions de subventions aux associations

Le Maire propose de voter les subventions octroyées aux personnes de droit privé qui sont imputées au compte 65748 du budget primitif 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes :

Amicale de donneurs de sang 200 €

Bibliothèque 950 €

BTP CFA 400 €

Les amis de la Veyle 100 €

Restauration scolaire fonctionnel 2 300 €

Sou des écoles 975 €

Sou des écoles voyages de Paris 1 300 €

Total : 6 225 €

Le Maire

Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Copie certifiée conforme.

Publié ou notifiéCOMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT

Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain

Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre

en exercice : 15 le : 21 mars à 19H00

présents : 13 le Conseil Municipal de Saint-Rémy

votants : 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,

Date de la convocation : 15 mars 2024

Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Christophe LAURENSON, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.

Absent avec pouvoir : Florian PUITIN donne pouvoir à Gaëlle AUBERT

Absents: Jean-Yves BARÉ

Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC

202403B

Objet : Nouvelle approbation des conditions d’attribution d’aides financières aux familles dont les enfants participent à des centres de loisirs

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise par le conseil municipal en date du 15 février 2024 et informe que la commission CCAS s’est réunie le 05 mars 2024 afin d’évoquer le bilan des aides versées en 2023 et de réétudier le dossier.

Après analyse de ces aides, il apparait que le nombre limité de 15 jours par an pour l’aide aux centres de loisirs soit sous-évalué ; en effet 2 familles atteignent le nombre limité dès le deuxième trimestre de l’année. Il est proposé d’augmenter le nombre de jours à 36 jours au 1er avril 2024, soit dans la limite de 36 jours par an et par enfant, qui correspond au nombre de semaines d’école par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de maintenir les bons de vacances pour les familles dont les enfants participent à des centres de loisirs (mercredis et vacances scolaires), à des colonies de vacances, à des stages sportifs, culturels, musicaux et linguistiques. La structure organisatrice doit être agréée par la Direction Départementale de Jeunesse et Sport ou avoir signé une convention Bons Loisirs avec la CAF (N° d’agrément, date de signature de la convention).

VOTE les conditions financières d’attribution applicables au 1er avril 2024

Quotient familial mensuel * Montant de l’aide

Inférieur à 745 6 € par jour De 746 à 904 5 € par jour De 905 à 1000 4 € par jour

* Le quotient familial retenu sera calculé sur la base du coefficient CAF pour plus de confidentialité et de simplicité. L’attestation de la CAF sera le seul document demandé comme justificatif.L’aide sera versée directement à l’organisme sur justificatif et viendra en déduction de la participation des familles. Elle sera accordée dans la limite de 36 jours par an et par enfant et concerne les enfants de moins de 16 ans au 1er janvier de l’année en cours.

Le Maire

Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Copie certifiée conforme.

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Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain

Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre

en exercice : 15 le : 21 mars à 19H00

présents : 13 le Conseil Municipal de Saint-Rémy

votants : 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,

Date de la convocation : 15 mars 2024

Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Christophe LAURENSON, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.

Absent avec pouvoir : Florian PUITIN donne pouvoir à Gaëlle AUBERT

Absents: Jean-Yves BARÉ

Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC

202403C

Objet : Mission de collecte et de valorisation des certificats d’économie d’énergie par le SIEA

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’Energie ;

Vu la Loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) et notamment ses articles 14 à 17 ;

Vu la Loi n° 2010-788 du 2 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi ENE) et notamment son article 78 ainsi que ses décrets d’application ;

Vu le décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie ;

Vu le décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d’économie d’énergie modifié par décret n°2014-1557 du 22 décembre 2014 ;

Vu le décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, modifié par l’arrêté du 8 février 2016 ; Vu l’arrêté du 29 décembre 2014 et ses versions modifiées définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ;

Vu le décret n°2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l’énergie relative aux certificats d’économie d’énergie ;

Vu l’arrêté du 14 mai 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 précité, mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » ; Vu l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l’arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu le projet de convention de transfert et de valorisation des CEE établi par le syndicat intercommunal d’énergie et de E-communication de l’Ain (SIEA) ;Vu la durée de la 5ème période de valorisation les CEE émis allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 ;

Considérant la volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public ;

Considérant l’intérêt pour la commune de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économies d’énergie ;

Considérant que dans le cadre d’opérations de rénovation énergétique potentiellement génératrices de Certificats d’Economie d’Energie (CEE), la collecte et valorisation des CEE peuvent être assurées par le SIEA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les dispositions de la convention par lesquelles la commune confie au SIEA la mission de collecte et de valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie issues d’opérations génératrices et reçoit le produit de la valorisation financière des certificats que le SIEA obtient au titre de leur production conformément à l’article VII de la convention ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de collecte et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie concernées, ses avenants ou mise à jour, et toutes les pièces concernant ce service (attestations sur l’honneur, lettre de regroupements, etc....) pour chacune des opérations éligibles ;

AUTORISE le SIEA à signer les documents nécessaires aux transferts et à la vente des CEE auprès des obligés et intermédiaires ainsi que tout document nécessaire pour la commande et la réalisation de la prestation du bureau de contrôle COFRAC CEE pour le compte de la commune ;

S’ENGAGE à transmettre les documents liés à la mission de collecte et de valorisation au SIEA (devis, facture…) et nécessaires au dépôt de CEE.

S’ENGAGE à tenir informé le SIEA de l’état d’avancement des opérations de travaux. Ont signé au registre tous les membres présents.

Le Maire,

Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Copie certifiée conforme.

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Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain

Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre

en exercice : 15 le : 21 mars à 19H00

présents : 13 le Conseil Municipal de Saint-Rémy

votants : 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,

Date de la convocation : 15 mars 2024

Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Christophe LAURENSON, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.

Absent avec pouvoir : Florian PUITIN donne pouvoir à Gaëlle AUBERT

Absents: Jean-Yves BARÉ

Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC

202403D

Objet : Constatation de la répartition du fonds de solidarité

Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI (établissement public de coopération intercommunale) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Les montants versés au titre du Fonds de solidarité sont également actualisés, comme chaque année, sur la base du protocole proposé par la CLECT du 24 septembre 2019. Pour rappel, ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue donc d’année en année. Trois indicateurs sont pris en compte :

- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds)

- Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)

- Revenu/habitant (1/3 du fonds)

De plus, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu en 2021. Ajustement

Année à moins de 1 000 habitants 100% de la dotation

Première année à plus de 1 000 habitants 100% de la dotation

Deuxième année à plus de 1 000 habitants 50% de la dotation

Troisième année à plus de 1 000 habitants 0 €

Cette actualisation suppose une révision libre des attributions de compensation, les communes concernées devant valider chaque année le montant qui leur est alloué par une délibération de leur conseil municipal.

Par ailleurs, la forte hausse des dépenses de fonctionnement subie par les collectivités du fait de l’inflation et l’éligibilité de Grand Bourg Agglomération à la dotation de l’Etat dite « filet de sécurité » au titre de l’exercice 2022 ont créé des conditions exceptionnelles cette année.Ainsi, dans le cadre la révision libre, le Conseil de Communauté́ de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé de porter de manière exceptionnelle le montant du fonds à 1 300 000 €, dont 300 000 € pour les communes de moins de mille habitants et 1 000 000 € pour les communes de plus de mille habitants. Les modalités de calcul restent inchangées, sur la base du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 24 septembre 2019. Ces conditions exceptionnelles d’attribution du fonds ne portent que pour l’année 2024.

Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et chacune des communes.

La délibération du Conseil communautaire du 12 février 2024 a acté le montant par commune.

Les communes éligibles doivent délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers de leur attribution de compensation.

Une fois toutes les délibérations des Communes intéressées collectées, le Conseil communautaire de décembre pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives 2024. Il est donc nécessaire pour chaque commune de délibérer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

VU le rapport de la CLECT adopté le 24 septembre 2019

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 février 2024 fixant le montant des attributions de compensation provisoires ;

VU l’exposé qui précède ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

que la commune de SAINT-RÉMY se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité d’un montant de 98 448.73 € et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 12 février 2024.

Le Maire

Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Copie certifiée conforme.

Publié ou notifiéCOMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT

Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain

Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre

en exercice : 15 le : 21 mars à 19H00

présents : 12 le Conseil Municipal de Saint-Rémy

votants : 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,

Date de la convocation : 15 mars 2024

Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Christophe LAURENSON, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.

Absent avec pouvoir : Florian PUITIN donne pouvoir à Gaëlle AUBERT ; Christophe LAURENSON donne pouvoir à Gilles MENEGAUX

Absents: Jean-Yves BARÉ

Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC

202403E

Objet : Vote des taux communaux : Taxe foncière sur les propriétés bâties ; taxe foncière sur les propriétés non bâties ; taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur une modification ou le maintien des taux des taxes locales 2024.

A la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Depuis 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de maintenir la Taxe foncière sur propriété non bâtie à 40,39 %.

DECIDE de maintenir la Taxe foncière sur propriété bâtie à 31.11 %.

DECIDE de maintenir la Taxe d’habitation des résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à l’habitation principale à 14.42 %.

Le Maire

Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Copie certifiée conforme.

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Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain

Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre

en exercice : 15 le : 21 mars à 19H00

présents : 12 le Conseil Municipal de Saint-Rémy

votants : 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,

Date de la convocation : 15 mars 2024

Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Christophe LAURENSON, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.

Absent avec pouvoir : Florian PUITIN donne pouvoir à Gaëlle AUBERT ; Christophe LAURENSON donne pouvoir à Gilles MENEGAUX

Absents: Jean-Yves BARÉ

Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC

202403F

Objet : Compte de gestion 2023 du budget annexe CCAS

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 fourni par le SGC de Bourg-en-Bresse qui fait apparaître un excédent de 4036,88 € en section de fonctionnement, chiffre identique au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord,

Adopté : à l’unanimité des membres présents à 14 voix POUR.

Le Maire

Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Copie certifiée conforme.

Publié ou notifiéCOMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT

Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain

Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre

en exercice : 15 le : 21 mars à 19H00

présents : 11 le Conseil Municipal de Saint-Rémy

votants : 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,

Date de la convocation : 15 mars 2024

Présents : Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Christophe LAURENSON, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.

Absent avec pouvoir : Florian PUITIN donne pouvoir à Gaëlle AUBERT ; Christophe LAURENSON donne pouvoir à Gilles MENEGAUX

Absents: Jean-Yves BARÉ

Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC

202403G

Objet : Compte administratif 2023 du budget annexe CCAS : Vote approbation

Madame LEBLANC Sylvie, 2ème adjointe aux finances, présente le compte administratif 2023 s’élevant à la somme de 3 738,74 € en dépenses et 6 820 € en recettes pour les opérations de l’exercice et laissant apparaître un résultat cumulé de 4 036,88 € en excédent de fonctionnement.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne quitus au Maire.

Adopté : à l’unanimité des membres présents à 13 voix POUR.

Le Maire

Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Copie certifiée conforme.

Publié ou notifiéCOMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT

Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain

Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre

en exercice : 15 le : 21 mars à 19H00

présents : 12 le Conseil Municipal de Saint-Rémy

votants : 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,

Date de la convocation : 15 mars 2024

Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Christophe LAURENSON, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.

Absent avec pouvoir : Florian PUITIN donne pouvoir à Gaëlle AUBERT ; Christophe LAURENSON donne pouvoir à Gilles MENEGAUX

Absents: Jean-Yves BARÉ

Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC

202403H

Objet : Clôture et transfert des résultats au budget principal de la commune : Budget CCAS

Vu la délibération n° 202310A portant suppression du budget CCAS du 03 octobre 2023.

Le budget CCAS n’a plus lieu d’exister.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la gestion du CCAS a été transférée à la commune de St Rémy à compter du 1er janvier 2024. Il convient donc d’intégrer les résultats de clôture 2023 sur le budget principal 2024, à savoir :

Soit un solde d’exécution excédentaire de fonctionnement (002) de 4 036,88 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de transférer l’excédent de 4 036,88 € comme suit :

Budget principal de la commune : Fonctionnement : 4 036,88 €

Après avoir examiné le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2023, dont les résultats sont identiques et en avoir délibéré, le conseil municipal décide ;

- d’intégrer les résultats de clôture 2023 du budget CCAS sur le budget principal 2024, à l’article 002, excédent reporté de fonctionnement de la somme de 4 036,88 €

Adopté : à l’unanimité des membres présents à 14 voix POUR.

Le Maire,

Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Copie certifiée conforme.

Publié ou notifiéCOMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT

Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain

Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre

en exercice : 15 le : 21 mars à 19H00

présents : 12 le Conseil Municipal de Saint-Rémy

votants : 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,

Date de la convocation : 15 mars 2024

Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Christophe LAURENSON, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.

Absent avec pouvoir : Florian PUITIN donne pouvoir à Gaëlle AUBERT ; Christophe LAURENSON donne pouvoir à Gilles MENEGAUX

Absents: Jean-Yves BARÉ

Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC

202403I

Objet : Compte de gestion 2023 du budget annexe Local Pompiers CPI

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 fourni par le SGC de Bourg-en-Bresse qui fait apparaître un excédent de 33 092,98 € en section de fonctionnement, un déficit de 1 169,27 € en section d’investissement, chiffre identique au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord,

Adopté : à l’unanimité des membres présents à 14 voix POUR.

Le Maire

Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Copie certifiée conforme.

Publié ou notifiéCOMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT

Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain

Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre

en exercice : 15 le : 21 mars à 19H00

présents : 11 le Conseil Municipal de Saint-Rémy

votants : 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,

Date de la convocation : 15 mars 2024

Présents : Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Christophe LAURENSON, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.

Absent avec pouvoir : Florian PUITIN donne pouvoir à Gaëlle AUBERT ; Christophe LAURENSON donne pouvoir à Gilles MENEGAUX

Absents: Jean-Yves BARÉ

Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC

202403J

Objet : Compte administratif 2023 du budget annexe Local Pompiers CPI : Vote approbation

Madame LEBLANC Sylvie, 2ème adjointe aux finances, présente le compte administratif 2023 s’élevant à la somme de 2 457,02 € en dépenses et 199,08 € en recettes pour les opérations de l’exercice en fonctionnement et s’élevant à 1 169,27 € en dépenses et 28 975,73 € en investissement et laissant apparaître un résultat cumulé de 33 092,98 € en excédent de fonctionnement et 1 169,27 € en déficit d’investissement.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne quitus au Maire.

Adopté : à l’unanimité des membres présents à 13 voix POUR.

Le Maire

Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Copie certifiée conforme.

Publié ou notifiéCOMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT

Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain

Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre

en exercice : 15 le : 21 mars à 19H00

présents : 12 le Conseil Municipal de Saint-Rémy

votants : 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,

Date de la convocation : 15 mars 2024

Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Christophe LAURENSON, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.

Absent avec pouvoir : Florian PUITIN donne pouvoir à Gaëlle AUBERT ; Christophe LAURENSON donne pouvoir à Gilles MENEGAUX

Absents: Jean-Yves BARÉ

Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC

202403K

Objet : Clôture et transfert des résultats au budget principal de la commune : Budget Local Pompiers CPI

Vu la délibération n° 202311A portant suppression du budget Local Pompiers CPI du 16 novembre 2023.

Le budget Local Pompiers CPI n’a plus lieu d’exister.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la gestion du service a été transférée au budget principal de la commune de St Rémy à compter du 1er janvier 2024. Il convient donc d’intégrer les résultats de clôture 2023 sur le budget principal 2024, à savoir :

Soit un solde d’exécution excédentaire de fonctionnement de 33 092,98 € et un déficit d’investissement reporté de 1 169,27 €

Après avoir examiné le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2023, dont les résultats sont identiques et en avoir délibéré, le conseil municipal décide ;

- d’intégrer les résultats de clôture 2023 du budget Local Pompiers CPI sur le budget principal 2024, à l’article 002, excédent reporté de fonctionnement de la somme de 10 932,11 €, à l’article 001, déficit d’investissement reporté de 1 169,27 € et à l’article 1068, de 22 160,87 €.

Adopté : à l’unanimité des membres présents à 14 voix POUR.

Le Maire,

Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Copie certifiée conforme.

Publié ou notifiéCOMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT

Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain

Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre

en exercice : 15 le : 21 mars à 19H00

présents : 12 le Conseil Municipal de Saint-Rémy

votants : 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,

Date de la convocation : 15 mars 2024

Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Christophe LAURENSON, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.

Absent avec pouvoir : Florian PUITIN donne pouvoir à Gaëlle AUBERT ; Christophe LAURENSON donne pouvoir à Gilles MENEGAUX

Absents: Jean-Yves BARÉ

Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC

202403L

Objet : Comptes de gestion 2023 du budget Communal et du budget Lotissement

Budget Communal

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 fourni par le SGC de Bourg-en-Bresse qui fait apparaître un excédent de 650 980.29 € en section de fonctionnement, un déficit de 96 398.59 € en section d’investissement, chiffre identique au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord,

Adopté : à l’unanimité des membres présents à 14 voix POUR.

Budget Lotissement

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 fourni par le SGC de Bourg-en-Bresse qui fait apparaître un excédent de 136 452.17 € en section de fonctionnement, un déficit de 147 170.63 € en section d’investissement, chiffre identique au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord,

Adopté : à l’unanimité des membres présents à 14 voix POUR.

Le Maire

Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Copie certifiée conforme.

Publié ou notifiéCOMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT

Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain

Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre

en exercice : 15 le : 21 mars à 19H00

présents : 11 le Conseil Municipal de Saint-Rémy

votants : 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,

Date de la convocation : 15 mars 2024

Présents : Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Christophe LAURENSON, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.

Absent avec pouvoir : Florian PUITIN donne pouvoir à Gaëlle AUBERT ; Christophe LAURENSON donne pouvoir à Gilles MENEGAUX

Absents: Jean-Yves BARÉ

Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC

202403M

Objet : Comptes administratif 2023 du budget Communal et du budget Lotissement : Vote approbation

Budget Communal

Madame LEBLANC Sylvie, 2ème adjointe aux finances, présente le compte administratif 2023 s’élevant à la somme de 518 608.56 € en dépenses et 676 004.46 € en recettes pour les opérations de l’exercice en fonctionnement et s’élevant à 277 312.44 € en dépenses et 359 929.10 € en investissement et laissant apparaître un résultat cumulé de 650 980.29 € en excédent de fonctionnement et 96 398.59 € en déficit d’investissement.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne quitus au Maire.

Adopté : à l’unanimité des membres présents à 13 voix POUR.

Budget Lotissement

Madame LEBLANC Sylvie, 2ème adjointe aux finances, présente le compte administratif 2023 s’élevant à la somme de 147 176.25 € en dépenses et 147 176.25 € en recettes pour les opérations de l’exercice en fonctionnement et s’élevant à 147 170.63 € en dépenses et 147 176.25 € en investissement et laissant apparaître un résultat cumulé de 136 452.17 € en excédent de fonctionnement et 147 170.63 € en déficit d’investissement.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne quitus au Maire.

Adopté : à l’unanimité des membres présents à 13 voix POUR.

Le Maire

Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Copie certifiée conforme.

Publié ou notifiéCOMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT

Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain

Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre

en exercice : 15 le : 21 mars à 19H00

présents : 12 le Conseil Municipal de Saint-Rémy

votants : 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,

Date de la convocation : 15 mars 2024

Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Christophe LAURENSON, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.

Absent avec pouvoir : Florian PUITIN donne pouvoir à Gaëlle AUBERT ; Christophe LAURENSON donne pouvoir à Gilles MENEGAUX

Absents: Jean-Yves BARÉ

Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC

202403N

Objet : Vote des budgets Communal et Lotissement 2024

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de voter les budgets primitifs Communal et Lotissement 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VOTE les différents budgets :

COMMUNAL

Fonctionnement Investissement Dépense 1 023 520.93 euros Dépense 1 035 683.09 euros Recette 1 158 416.03 euros Recette 1 035 683.09 euros

Adopté : à l’unanimité des membres présents à 14 voix POUR.

LOTISSEMENT

Fonctionnement Investissement Dépense 285 624.80 euros Dépense 296 346.88 euros Recette 285 624.80 euros Recette 296 346.88 euros

Adopté : à l’unanimité des membres présents à 14 voix POUR.

Le Maire,

Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Copie certifiée conforme.

Publié ou notifiéCOMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT

Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain

Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre

en exercice : 15 le : 21 mars à 19H00

présents : 12 le Conseil Municipal de Saint-Rémy

votants : 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,

Date de la convocation : 15 mars 2024

Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Christophe LAURENSON, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.

Absent avec pouvoir : Florian PUITIN donne pouvoir à Gaëlle AUBERT ; Christophe LAURENSON donne pouvoir à Gilles MENEGAUX

Absents: Jean-Yves BARÉ

Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC

202403O

Objet : Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2023 du Budget Communal

Après en avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2022 L'EXERCICE 2023 REALISER 2023 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST - 179 015.25 € 82 616.66 € - 71 923.48 € - 71 923.48 € - 168 322.07 €

FONCT 723 507.56 € 157 395.90 € 650 980.29 €

Le résultat d’investissement cumulé est de – 96 398.59 €

Le résultat de fonctionnement cumulé est de 650 980.29 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit de la section d’investissement,Le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE

AU 31/12/2023

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu

au BP (c/1068)

CPI

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Total affecté au c/1068 :

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

CCAS

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

CPI

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

Total affecté au c/002 :

168 322.07 €

22 160.87 €

190 482.94 €

482 658.22 €

4 036.88 €

10 932.11 €

497 627.21 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 001) en dépenses d’investissement

CPI

Déficit à reporter (ligne 001) en dépenses d’investissement

Total affecté au c/001 :

96 398.59 €

1 169.27 €

97 567.86 €

Adopté : à l’unanimité des membres présents à 14 voix POUR.

Le Maire,

Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Copie certifiée conforme.

Publié ou notifiéCOMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT

Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain

Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre

en exercice : 15 le : 21 mars à 19H00

présents : 13 le Conseil Municipal de Saint-Rémy

votants : 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,

Date de la convocation : 15 mars 2024

Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Christophe LAURENSON, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.

Absent avec pouvoir : Florian PUITIN donne pouvoir à Gaëlle AUBERT

Absents: Jean-Yves BARÉ

Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC

202403P

Objet : Organisation du temps scolaire 2024-2027

Monsieur le Maire rappelle que le temps d’enseignement qui est de notre compétence est actuellement organisé sur un rythme à 4 jours par semaine et ce depuis l’année 2018. Cette dérogation étant limitée dans le temps, il convient de solliciter sa prorogation en vue de la prochaine rentrée scolaire. A la demande de l’inspection académique, l’assemblée doit se positionner sur le choix de la semaine scolaire dans notre école maternelle et élémentaire publique à 4 jours ou 4 jours et demi applicable à compter de septembre 2024.

Compte tenu du souhait des parents d’élèves et du vote du conseil d’école du 15 mars 2024, il a été demandé au Maire d’effectuer un vote du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de maintenir la semaine d’école à 4 jours.

Jours et horaires envisagés :

Lundi : 8h45 – 11h45 / 13h30 – 16h30

Mardi : 8h45 – 11h45 / 13h30 – 16h30

Jeudi : 8h45 – 11h45 / 13h30 – 16h30

Vendredi : 8h45 – 11h45 / 13h30 – 16h30

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires pour le maintien de l’organisation scolaire à 4 jours par semaine.

Le Maire

Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Copie certifiée conforme.

Publié ou notifié