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Déliberation - cms SEANCE DU 16 06 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Déliberation - cms SEANCE DU 16 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE SAINT-REMY
01310
________
Liste des délibérations examinées par l’organe délibérante
en séance du 16 Juin 2025
Délibération n°202506A examinée le 16/06/2025 :
Convention d’occupation du domaine public pour un véhicule de commerce ambulant de type restauration rapide
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la commune accueil un commerce ambulant de type restauration rapide, un camion de vente à emporter de pizzas depuis le 06 septembre 2023.
Monsieur DE LILLA Benito, enseigne « PIZZA PAPY » demeurant impasse de la Jayr 01250 MONTAGNAT, est autorisé, à titre gracieux, à occuper le domaine public sur le parking de la salle des sports au 660 route de St Rémy 01310 ST REMY, ou place du village, les mercredis de 17h00 à 22h00.
Le Maire propose au conseil municipal d’établir un convention d’occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention entre la commune de St REMY et l’enseigne « PIZZA PAPY ». AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer la convention d’occupation du domaine public pour un véhicule de type restauration rapide. Approuvé
Délibération n°202506B examinée le 16/06/2025 :
Détermination du montant de la redevance du droit de voirie concernant l’autorisation AOT d’occupation du domaine public pour un véhicule de commerce ambulant de type restauration rapide
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de déterminer un montant de la redevance du droit de voirie concernant l’autorisation AOT d’occupation du domaine public pour un véhicule de commerce ambulant de type restauration rapide.
Il propose à l’assemblée de fixer un tarif de droit de place.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de fixer la gratuité, à partir du 16 juin 2025 pour un durée d’un an. Approuvé
Délibération n°202506C examinée le 16/06/2025 :
Convention d’occupation du domaine public pour la terrasse ouverte du restaurant L’Auberg’in Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune autorise les exploitants et gérants de l’établissement « L’Auberg’in » à occuper sur le domaine public au droit de son établissement situé au 1050 route de St Rémy, une surface de 40m² pour une terrasse.
Le Maire propose au conseil municipal d’établir un convention d’occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention entre la commune de St REMY et l’établissement « L’Auberg’in ». AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer la convention d’occupation du domaine public pour une terrasse.
Approuvé
Délibération n°202506D examinée le 16/06/2025 :
Détermination du montant de l’occupation du domaine public autorisant l’implantation d’une terrasse
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de déterminer un montant de l’occupation du domaine public autorisant l’implantation d’une terrasse située au 1050 route de St Rémy. Une terrasse d’une surface de 40m².
Il propose à l’assemblée de fixer un tarif de l’occupation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de fixer la gratuité, à partir du 16 juin 2025 pour un durée d’un an. Approuvé
Délibération n°202506E examinée le 16/06/2025 :
Renouvellement de la convention de mise à disposition de la licence IV de débit de boisson pour l’année 2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de SAINT REMY a acheté la licence d’exploitation de débit de boisson de 4ème catégorie, suite à la vente aux enchères SELARL AHRES, le 25 septembre 2019.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame HEINRICH Line et Monsieur AUTRET Kevin (demeurant 313 route de Trévoux 01310 BUELLAS) locataires du restaurant Auberge de Saint Rémy dont le la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse est propriétaire, ont fait la demande de louer la Licence IV de débit de boissons pour le restaurant.
Monsieur le Maire rappelle que le tarif de la location de la Licence IV est fixé à 250 euros par an (délibération 202003K du 12 mars 2020).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE de mettre à disposition la licence IV de débit de boissons à Madame HEINRICH Line et Monsieur AUTRET Kevin moyennant une redevance annuelle de 250 euros pour l’année 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Approuvé Délibération n°202506F examinée le 16/06/2025 :
Révision des tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2025-2026
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des redevances dues par les familles utilisatrices de la garderie extra-scolaire :
De 7h15 à 8h35 : 24 €/mois pour les réguliers.
De 16h30 à 17h30 : 24 €/mois pour les réguliers.
De 16h30 à 18h30 : 39 €/mois pour les réguliers.
3.60 € de l’heure pour les usagers occasionnels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de maintenir les tarifs pour l’année scolaire 2025-2026.
Approuvé
Délibération n°202506G examinée le 12/05/2025 :
Retrait de la délibération n°202504A et nouvelle approbation de la délibération concernant la rétrocession de la voirie « SCI LA CHARTREUSE »
Monsieur le Maire rappelle que la commune a intérêt à récupérer les parcelles :
A1352, A1353, A1354, A1390 de l’opération « SCI LA CHARTREUSE » et A1343, A1345, A1349, A1325 de l’opération « ASL LES BAGNARDES chez Monsieur RODRIGUEZ » dans l’idée future de faire des aménagement piétons et ou cycle a destinations de tous.
Ainsi il convient d’acquérir les parcelles A1343, A1352, A1353, A1390 Rue des Écureuils et A1345, A1349 A1325, A1354 route de St Rémy ;
Cette acquisition de la voierie, ainsi que ses équipements sont faite à l’euro symbolique. L’intégralité des frais de géomètre et frais notariés seront à la charge de « SCI LA CHARTREUSE ».
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un accord de principe à cette demande d’acquisition à l’euro symbolique, et de son intégration dans le domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DONNE un accord de principe à la demande de « SCI LA CHARTREUSE ». AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette affaire. Approuvé
Délibération n°202506H examinée le 16/06/2025 :
Approbation du plan de financement concernant le projet de rénovation de l’éclairage public chemin de Clanchon et chemin de Bellevue Concernant le projet de modernisation de l’éclairage public chemin de Clanchon et chemin de Bellevue, Monsieur de Maire propose les plans de financement établit par le SIEA :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet pour un montant restant à charge de la commune de 4 552.77 €. AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous documents s’y rapportant.
AUTORISE Monsieur le Maire à régler la facture correspondante, en section d’investissement. Approuvé
Délibération n°202506I examinée le 16/06/2025 :
Demande de subventions et plan de financement concernant le dossier aménagement d’un circuit mode doux dans le village et installation de bancs à proximité
Le projet de création d’un mode doux le long de la RD 936 et du chemin du Contour dont les travaux devraient débuter en juillet 2025 passera en limite de notre commune. Ce projet est porté par notre communauté d’agglomération et constituera un projet structurant en termes de mode doux pour les communes pouvant s’y raccorder. L’entretien, la rénovation et l’aménagement des infrastructures routières et de la voirie communale font partie intégrante des compétences des communes et des missions assignées à leurs élus représentants. Aussi, les élus de la commune ont souhaité prendre en compte la création future de cet aménagement et permettre le raccordement du réseau communal à cet aménagement structurant. Les élus ont également souhaité améliorer le réseau pour les piétons et les cycles à l’intérieur de la commune.
Le dossier « aménagement des modes doux » est un état des lieux du réseau actuel et des propositions d’aménagement et de sécurisation. Ce plan d’aménagement a pour objectif de permettre la réalisation d’un réseau cohérent et sécurisé au sein de la commune. Il est par ailleurs conçu pour relier les infrastructures communales entre elles.
Ces travaux concernent :
- La jonction entre le chemin du Contour et la RD45 : chemin du stade
- La jonction entre la salle des sports, la salle des fêtes et le chemin du taillis : cheminement salle des sports - salle des fêtes, carrefour RD 45 – chemin du Taillis
- La jonction axe Nord Sud : chemin de Bellevue, chemin de la Croix
- La jonction Sud : chemin de la Croix - centre Bourg via la RD 45, Grange Blanche – Combes, chemin du Colombier, impasse Luisandre
- La jonction allée du village – pré vert
- La jonction lotissement des Acacias – Chemin de Bellevue
- Installation de 10 bancs à proximité
Les travaux de voirie seront effectués via le marché à bon de commande signé entre la commune
de Saint Rémy et Grand Bourg Agglomération. Les bancs seront commandés chez Direct Jeux,
fournisseur retenu en 2023.
Le plan de financement proposé à l’appui des différentes demandes de subventions :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Détail des différents postes de
dépenses Montant HT
Détail des recettes
(financements
publics et privés
sollicités ou obtenus
Taux Montant HT
Travaux d’aménagement d’un
circuit mode doux dans le village
et l’installation de bancs à
proximité
627 816 € Subvention DETR 20 % 125 563 €
Subvention CD 01 15 % 94 172 €
Subvention GBA 32 % 200 901€
Autofinancement de la
commune 33 % 207 180 €
TOTAL 627 816 € TOTAL 100% 627 816 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE l’opération et les modalités de financement.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
AUTORISE le Maire à demander des subventions suivant le plan de financement ci-joint et à signer tout document relatif à cette opération.
Approuvé Informations :
Les travaux de la piste cyclable vont débuter le 23 juin 2025 pour une durée de 9 mois.
Concernant l’installation d’une boite à livres pour la bibliothèque, les élus étudient la demande et sollicitent les services techniques.
Le prochain conseil municipal sera le 21 juillet 2025.