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Déliberation - cms seances du 20 07 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Déliberation - cms seances du 20 07 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE SAINT-REMY
01310
Liste des délibérations examinées par l’organe délibérante
en séance du 20/07/2023
Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande aux élus l'autorisation d'ajouter
trois délibérations. Les élus acceptent.
Délibération n°202307A examinée le 20/07/2023 :
Approbation du bon de commande 2023-1 pour le réaménagement des trottoirs et de la chaussée impasse du taillis
Suite à l’adhésion au groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale —
Secteur Bresse Dombes,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, le bon de commande n° 2023-1, pour le réaménagement des trottoirs et de la chaussée, impasse du taillis, pour un montant de
110 702.21 euros TTC,
Approuvée
Délibération n°202307B examinée le 20/07/2023 :
Approbation du bon de commande 2023-2 pour la réfection de la chaussée en enduit
impasse du poirier
Suite à l’adhésion au groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération du
Bassin de Bourg-en-Bresse pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de
réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale —
Secteur Bresse Dombes,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, le bon de commande n° 2023-2, pour la réfection de
la chaussée en enduit impasse du poirier, pour un montant de 17 854.39 euros TTC,
Approuvée
Délibération n°202307C examinée le 20/07/2023 :
Approbation du bon de commande 2023-5 pour le déflachage de la chaussée en enrobé 0/10, reste du chantier avec du PATA et des saignées pour les accotements, chemin des granges blanches Suite à l’adhésion au groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale — Secteur Bresse Dombes,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, le bon de commande n° 2023-5, pour le déflachage de la chaussée en enrobé 0/10 reste du chantier avec du PATA et des saignées pour les
accotements, chemin des granges blanches entre le pont et le bief + 70 m soit 350 m environ,
pour un montant de 46 334.52 euros TTC.
Approuvée
Délibération n°202307D examinée le 20/07/2023 :
Création d’un poste d’adjoint administratif pour exercer les fonctions de secrétaire polyvalente et modification du tableau des emplois permanents de la collectivité
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint administratif pour une durée hebdomadaire de 28 heures 38 heures par semaine, pour assurer les fonctions
de secrétaire polyvalente et apporter une aide au service du restaurant scolaire aux heures de
repas pendant la période scolaire ; et suppression de celui de 24h00 heures par semaine. Le
conseil municipal décide de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 01 septembre 2023.
Approuvée
Délibération n°202307E examinée le 20/07/2023:
Approbation du devis PLAYGONES pour la réalisation d’une pyramide en corde dans le parc aire de jeux
Monsieur le Maire propose le devis de l’entreprise PLAYGONES : aménageur urbain ludique et sportif pour la réalisation d’une pyramide en corde dans le parc aire de jeux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
avec 9 voix pour, 5 voix contre et 1 non exprimée:
Accepte le devis de l’entreprise PLAYGONES pour un montant de 25 970.22 euros HT,
Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis,
Autorise Monsieur le Maire à engager les travaux et à régler la facture correspondante.
Approuvée