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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial N°06 17 du 28 06 17
Document publié le Mercredi 28 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial N°06 17 du 28 06 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA HAUTE-MARNE
Membres du corps préfectoral
Mme le Préfet Françoise SOULIMAN Mme la Secrétaire générale Audrey BACONNAIS-ROSEZ M. le Sous-préfet de LANGRES Jean-Marc DUCHÉ Mme la Sous-préfète de SAINT-DIZIER Hélène DEMOLOMBE TOBIE
Numéro spécial 06-2017 28 juin 2017
SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités
Arrêté n°1447 du 14/06/2017 portant autorisation à une entreprise privée de surveillance et gardiennage d eprocéder à des palpations de sécurité lors de la manifestation du « Festival Musical’été » au parc du Jard sur le territoire de la commune de Saint-Dizier
Arrêté n°1484 portant diverses mesures d’interdiction sur l’ensemble de la commune de Saint-Dizier dans le cadre du festival Musical’été de Saint-Dizier le 30 juin, 1er et 2 juillet 2017
Arrêté n°1487 portant autorisation d’une manifestation aérienne sur l’emprise de la base aérienne 113 les samedi 1er et dimanche 2 juillet 2017
**************
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Bureau politique de l’eau
Arrêté n°1468 du 26/06/2017 fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de la Haute-Marne en période de sécheresse
Arrêté n°1469 portant limitation ou suspension des usages de l’eau provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement sur le territoire de la Haute-Marne
Arrêté n°1490 du 28/06/2017 portant réglementation de la circulation sur diverses routes nationales, départementales et communales à l’occasion de la manifestation aérienne organisée le samedi 1er juillet et le dimanche 2 juillet 2017 à la base aérienne 113 de Saint-Dizier Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-MARNE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
SERVICES DES SECURITES
Arrêté n° {447 du 14 juin 2017
portant autorisation à une entreprise privée de surveillance et gardiennage de procéder à des
palpations de sécurité lors de la manifestation du « Festival Musical’été » au parc du Jard sur le territoire de la commune de Saint-Dizier.
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.613-1 à L 613-3
Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 modifié relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection ;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 modifié relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection notamment son
article 6 ;
Vu le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;
Vu le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
Vu le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable
et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités définies aux articles 1° 11-8 et 20 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ;
Vu l’autorisation AUT-057-2113-07-23-20140391118 portant autorisation d’exercer de la société de surveillance et de gardiennage dénommée «SECURIMAN» dont le siège social est situé boulevard Saint Symphorien, Tribune Nord Stade Saint Symphorien à LONGEVILLE LES METZ (SIRET
50749991100042) ;
Vu la demande du 12 juin 2017 présentée par la société privée de surveillance et de gardiennage « SECURIMAN » sous contrat de la municipalité de SAINT-DIZIER, sollicitant une autorisation de palpation de sécurité au cours du Festival Musical’été à SAINT-DIZIER ;
Vu les agréments délivrés par les commissions interrégionales d'agrément et de contrôle Est ;
Considérant les risques de troubles à l‘ordre public lors de la manifestation «Festival Musical'été» organisée par la municipalité de SAINT-DIZIER au parc du Jard sur le territoire de la commune de SAINT-DIZIER les 30 juin, ler et 2 juillet 2017 ;
Considérant le nombre de spectateurs attendus lors de cette manifestation, - M. DZIDT Jonathan carte n° : CAR-057-2019-02-20-20140009975 - M. HAMMAUDI Mohammed carte n° : CAR-057-2022-05-19-201 70043059 - M. MICCICHE Philippe carte n°:CAR-057-2020-09-11-20150499050 - M. SCHEIDER Jean-luc carte n°:CAR-057-2019-01-30-20140100036
Ces agents de prévention et de sécurité devront être en mesure de présenter leur agrément aux personnes qui en feront la demande
Article 5 : Le présent agrément prendra fin à l'expiration de la mission définie à l’article 1.
Il peut toutefois peut faire l’objet d’une suspension ou d’une abrogation à tout moment, en cas de manquement aux obligations prévues par le code de la sécurité intérieure ou en cas de nécessité tenant à l'ordre public.
Article 6 : La sous-préfète de Saint-Dizier, le député-maire de la commune de Saint-Dizier et le Directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’au demandeur et à l’organisateur de la manifestation. Une copie du présent arrêté sera transmise à M. le procureur de la République.
Fait à Chaumont, le J#fuin 2017
Voies de recours
* un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services
* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Sous-direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative 11 rue des Saussaies 75800 PARIS CEDEX 08 * un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal administratif de Chälons en Champagne. 25, rue du lycée 51036 Chalons en Champagne Cedex. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du
recours gracieux ou hiérarchique) Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-MARNE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
SERVICES DES SECURITES
Arrêté n° 1484 du 26 juin 2017
portant diverses mesures d'interdiction sur l’ensemble de la commune de Saint-Dizier dans le cadre du festival Musical’été de Saint-Dizier des 30 juin, 1° et 2 juillet 2017 ;
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier dans l’Ordre de la Légion d'Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code pénal, notamment les articles 322-11-1 et R 610-5 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
VU la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
CONSIDÉRANT qu'est organisée le festival Musical’été de Saint-Dizier les 30 juin, 1” et
2 juillet 2017 ;
CONSIDERANT que cette manifestation va générer un afflux de population pouvant entraîner une recrudescence de l’ivresse sur la voie publique avec pour conséquences d’une part de multiples troubles à l’ordre public et d’autre part des atteintes à la salubrité publique ;
CONSIDERANT qu’il revient au représentant de l’Etat dans le département de prescrire toutes mesures préventives utiles au maintien de l’ordre public ;
CONSIDERANT que, par ailleurs, toutes les mesures doivent être prises pour prévenir les incidents notamment liés à la consommation d'alcool ;
CONSIDERANT qu’également, toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les
personnes ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet; ARRETE:
Article 1 : Du vendredi 30 juin 2017 - 18h00 au lundi 3 juillet 2017 - 8h00, sont interdits, sur l’ensemble du territoire de la commune de Saint-Dizier :
- la distribution, la vente et l’achat de carburants à emporter en bidon ou autre récipient
transportable
- la vente, la détention et l’usage de pétards ou feux d’artifice sur la voie publique, à l'exception des personnes majeures titulaires de l’agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification C4-T2 niveaux 1 ou 2 ;
- la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet ;
Article 2 : les vendredi 30 juin, samedi 1° juillet et dimanche 2 juillet 2017 — de 18h à 8h est interdite, sur l’ensemble de la commune de Saint-Dizier :
- la vente au détail de boissons alcooliques à emporter;
Article 3 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux emplacements réservés dans la commune de Saint-Dizier à l'apposition des avis officiels.
Article 5: Les gérants des stations-service, notamment celles disposant d'appareils ou pompes automatisées de distribution d’essence, devront s’assurer du strict respect de la prescription
du 2ème alinéa de l’article 1°.
Article 5 : Le directeur des services du cabinet, le’ maire de Dune.
de Saint-Dizier, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont, au sous-préfet de Saint-Dizier et, au directeur départemental des services d'incendie et
de secours. Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
ARRETE N° 448+ du 28 AUIN 2077
portant autorisation d’une manifestation aérienne
sur l'emprise de la base aérienne 113 les samedi 1° et dimanche 2 juillet 2017
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Aviation Civile ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
Vu le décret du Président de la République du 10 février 2016 portant nomination de Mme Françoise SOULIMAN, Préfet du département de la Haute-Marne ;
Vu la demande présentée par M. Gilles LEMOINE, représentant la Fondation des œuvres sociales de l'air (FOSA), sollicitant l’autorisation d’organiser sur l’emprise de la base aérienne 113 de Saint-Dizier, une manifestation aérienne les samedi 1° et dimanche 2 juillet 2017 ;
Vu le dossier annexé à cette demande ;
Vu l'attestation d’assurance n° 56470597 souscrite par la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) en vue de réaliser un meeting aérien sur l’emprise de la base aérienne 113 ;
Vu l'avis favorable de M. le Maire de la commune d’Ancerville, daté du 2 mai 2017 ;
Vu l'avis favorable de M. le Maire de la commune de Villiers-en-lieu, daté du 2 mai 2017 ;
Vu l'avis favorable de M. le Maire de la commune de Chancenay, daté du 2 mai 2017 ;
Vu l'avis favorable de M. le Marie de la commune de Bettancourt-la-Ferrée, daté du 3 mai 2017 ;
Vu l’avis favorable de M. le Marie de la commune de Vouillers, daté du 6 mai 2017 ;
Vu l'avis favorable de M. le député-maire de la commune de Saint-Dizier, daté du 19 mai 2017 ;
89 rue Victoire de la Marne 52011 CHAUMONT Cedex - Téléphone : 03.25.30.52.52 - Télécopie : 03.25.32.01.26 Site internet:http:/{www.haute-marne.gouv.fr - Ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Séjour des étrangers fermé le mercredi - Permis de conduire fermé le mardi et jeudi
Contact : prefecture@haute-marne.gouv.fr Vu l’avis favorable de Mme la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement du Grand Est, daté du 4 mai 2017 ;
Vu l'avis de M. le Directeur Zonal de la Police aux Frontières, daté du 22 mai 2017 ;
Vu l'avis de M. le Directeur Général de l'Aviation Civile, daté du 12 juin 2017 ;
Vu l'avis favorable de M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Marne, daté du 23 juin 2017, prenant notamment en compte l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
Considérant que cette manifestation est classée de grande importance en raison de :
exécution répétée d'une présentation ou présentation de plusieurs programmes différents d’avion de combat à réaction ;
exécution répétée d’une présentation ou présentation de plusieurs programmes différents de vols en formation de voltige ;
exécution répétée d'une présentation ou présentation de plusieurs programmes différents d’aéronef de masse supérieure à 5,7 tonnes ;
l’organisation de plus de quinze présentations en vol successives.
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Marne,
ARRETE:
Article 1 : M. Gilles LEMOINE, directeur des meetings et représentant la Fondation des œuvres sociales de l’air (FOSA), organisateur, est autorisé à organiser, les samedi 1° et dimanche 02 juillet 2017, une manifestation aérienne, sur la base aérienne 113 de Saint-Dizier. Cette manifestation comportera :
des vols de présentation de patrouilles civiles et militaires
des vols de présentation d’avions et planeurs en voltiges solo
des vols de présentation d’avions de collection civile et militaires
des présentations d'ULM
des présentations d’avions de collection
des présentations d’hélicoptères civils et militaires
des démonstrations de parachutisme
des baptêmes de l’air en avion
des expositions statiques d’aéronefs
Ce mecting est classé en manifestation aérienne de grande importance.
Article 2 : La présente autorisation est accordée sous réserve :
que la manifestation se déroule conformément aux éléments annoncés dans le formulaire de demande d'autorisation ;
que les zones de parking public, réservée au public, d’évolution des aéromodèles soient conformes à ce qui était annoncé sur le plan fourni à l'appui de la demande d'autorisation ;
du strict respect des prescriptions formulés par la direction générale de l'Aviation civile dans son avis du 12 juin 2017 (annexe n°1) ;
du strict respect des prescriptions formulés par la direction zonale de la police aux frontières dans son avis du 22 mai 2017 (annexe n°2).
89 rue Victoire de la Marne 52011 CHAUMONT Cedex Téléphone : 03.25.30.52.52 Télécopie : 03.25.32.01.26 Site internet:http:/Awww.haute-marne.gouv.fr - Ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Séjour des étrangers fermé le mercredi - Permis de conduire fermé le mardi et jeudi
Contact : prefecture@haute-marne. gouv.fr Article 3 : Les règles contenues dans l’arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux
manifestations aériennes seront mises en œuvres par :
° M. Nicolas BERJON en qualité de directeur des vols ;
° M. Aurélien HAZET en qualité de premier suppléant au directeur des vols ;
° M. Laurent CABILIC en qualité de second suppléant au directeur des vols;
° M. Bertrand MALNOURI en qualité de troisième suppléant au directeur des vols.
Article 4 : L’organisateur est tenu de prendre, sous sa responsabilité, les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité de la manifestation aérienne conformément à ces prescriptions.
Il appartient à l'organisateur et au directeur des vols, de veiller au strict respect de
l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes modifié par l’arrêté du 25 février 2010. Les consignes de sécurité et les termes de l’arrêté préfectoral d’autorisation devront être rappelés lors de la réunion préparatoire que doit tenir le directeur des vols en application de l’article 22 de l'arrêté interministériel du 04 avril 1996. À cette occasion, les prescriptions, consignes et rappels formulés dans les
annexes 1 et 2 devront aussi être exposés.
En application de l’article 23 de l’arrêté interministériel du 04 avril 1996, le directeur des vols devra à tout moment, s’il Le juge nécessaire, annuler tout ou partie des présentations, et notamment
si :
+ les conditions de sécurité ne sont plus remplies ;
* les équipages ne respectent pas les consignes ;
* les conditions météorologiques sont défavorables ;
° un retard trop important est pris dans le déroulement de la manifestation.
La présence a bord d’un aéronef de toute personne n'ayant pas une fonction technique
nécessaire à l’exécution de vol est interdite durant la présentation, sauf exceptions spécifiées à l'article 31 de l’arrêté interministériel du 04 avril 1996.
Deux fréquences sont allouées expressément à la manifestation, à partir du 29 juin
2017: 123,250 MHz et 127,350 MHz. Le directeur des vols s’assurera d’une répartition judicieuse des fréquences afin de prévenir tout risque d'interface (en cas de présentation en vol d’aéromodèles).
Trois zones réglementées temporaires (ZRT) ont été créées pour les 29 et 30 juin
(accueil avions, entraînements-répétitions), ainsi que les 1° et 2 juillet 2017.
Le directeur des vols devra respecter une parfaite ségrégation dans l’espace de
l'ensemble des activités et l'application de l’article 31 de l'arrêté du 04 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes. Le survol du public est formellement interdit.
L'organisateur devra mettre en œuvre un service d’ordre adapté afin d’assurer la non
intrusion du public en zone « côté piste ».
Un service médical ainsi que des moyens de secours et de lutte contre l'incendie, en rapport avec le type et l'importance de la manifestation, seront mis en place et à la charge de l'organisateur.
Atticle 5 : L'organisateur prendra toutes les mesures appropriées, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d’assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon
déroulement du meeting (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activités suspects.….).
Par mesure de sûreté, le commandant de bord veillera à ce que les candidats aux baptêmes de l’air soient démunis de tout bagage à main ou objet susceptible de dissimuler une ou des armes.
89 rue Victoire de la Marne 52011 CHAUMONT Cedex - Téléphone : 03.25.30.52.52 Télécopie : 03.25.32.01.26
Site internet:http://www.haute-marne.gouv.fr - Ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Séjour des étrangers fermé le mercredi - Permis de conduire fermé le mardi et jeudi
Contact : prefecture@haute-marne. gouv.fr Article 6 : Si les règles de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d’autorisation ne sont pas respectées par le directeur des vols ou les participants, la manifestation aérienne pourra être interrompue,
reportée ou annulée à tout moment par :
*__ Mme le préfet de la Haute-Marne ou son représentant ;
* M. le directeur de sécurité de l’aviation civile de Metz ou son représentant ;
* M. le commandant de la gendarmerie des transports aériens ou son représentant ;
* M. le directeur zonal de la police aux frontières ou son représentant, en particulier.
Tout incident ou accident devra être immédiatement signalé à la brigade de police aéronautique de METZ (Tel : 03.87.62.03.43) ou au PC CIC DZPAF METZ (Tel : 03.87.64.38.00).
Article 7 : Le Colonel commandant la Base Aérienne 113 de Saint-Dizier, la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA), le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens de Metz, le Directeur Zonal de la Police aux Frontières de Metz, le Directeur de la Sécurité de l’ Aviation Civile du Nord-Est, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint-Dizier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Chaumont, le 2 @ JUIN 2017
Re
89 rue Victoire de la Marne 52011 CHAUMONT Cedex Téléphone : 03.25.30.52.52 Télécopie : 03.25.32.01.26
Site internet:ht{p://www.haute-marne.gour.fr - Ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Séjour des étrangers fermé le mercredi - Permis de conduire fermé le mardi et jeudi
Contact : prefecture@haute-marne. gouv.fr ANNEXE À
Consignes particulières à respecter au cours de la manifestation aérienne organisée,
Les 1 er et 2 juillet 2017 sur l'aérodrome de SAINT-DIZIER (LFSI).
La manifestation aérienne comportera des présentations en vol d'avions civils et miltaires, planeur, hélicoptères, parachutage, d'ULM, de voltige, de vol en formation, d'aéromodèles et d'aéronefs de collection, le samedi 1° et dimanche 2 juillet 2017 chaque jour de 09h00 à 18h00 (heures légales)
Les évolutions correspondantes sont classées en manifestation aérienne de grande importance
Le Lieutenant-colonel Nicolas BERJON assumera la fonction de Directeur des Vols ;
Le Capitaine Xavier FABRE assumera la fonction de Directeur des Vols premier suppléant.
Le Lieutenant-colonel Aurélien HAZET assumera la fonction de Directeur des Vols second suppléant.
Pour cette manifestation de grande importance/
- trois ZRT ont été créées par le SUP AIP 402/17 pour les 29, 30 juin (Accueil avions, entraînements-
répétitions) et 1° et 2 juillet 2017.
- Deux fréquences supplémentaires ont été allouées :
o 123.250 MHz et 127.350 MHz pour les 29, 30 juin et 1°’ et 2 juillet 2017
La gestion des activités se fera sous la responsabilité du Directeur des Vols.
Le Directeur des Vols se chargera d'appliquer ou de faire appliquer les consignes suivantes
* organiser, chaque matin avant la manifestation, une réunion préparatoire à laquelle assisteront obligatoirement tous les équipages engagés, au cours de laquelle seront rappelées les consignes de sécurité et les conditions de pénétration (emport du transpondeur) des espaces aériens contrôlés environnants et les caractéristiques ses 3 ZRT créés au profit de la manifestation aérienne.
° respecter une parfaite ségrégation dans l’espace de l'ensemble des activités et l'application de l'article 31 de l'arrêté du 04/04/1996 relatif aux manifestations aériennes
La présence du Directeur des Vols sera effective sur le site durant toute la manifestation qu'il pourra faire interrompre à tout moment si le programme, la discipline ou la sécurité ne lui semblent pas respectés.
L'organisateur disposera sur place d'un dispositif de lutte contre l'incendie adapté à la circonstance et spécifiquement dédié à la protection de l'activité aéronautique
Le service d'ordre dans la zone réservée et dans là zone accessible au public sera placé sous l'autorité de l'organisateur
L'organisateur devra mettre en œuvre un service d'ordre adapté afin d'assurer la non intrusion du public en zone « coté piste » La zone « coté piste » sera séparée de la zone « coté ville » par des barrières continues de type « Vauban » du côté du public et à 10 m de celle-ci, une barrière constituée de piquets reliés par de la ruralise rouge et blanche « coté piste ».
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APPENDICE
n°65
PLAN
DES
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MEETING AERIEN
MANIFESTATION AERIENNE DE GRANDE IMPORTANCE
Les 01° et 02 juillet 2017
sur la Base Aérienne 113 de SAINT-DIZIER (52).
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :
Plan VIGIPIRATE : Par mesure de sûreté, le commandant de bord veillera à ce que les candidats
aux baptêmes de l’air soient démunis de tout bagage à main ou objet susceptible de dissimuler une
ou des armes.
Le directeur des vols s'assurera d’une répartition judicieuse des fréquences afin de prévenir tout
risque d'interférence (en cas de présentation en vol d’aéromodèles).
PRESCRIPTIONS GENERALES :
- Les autorisations préalables du propriétaire ou du gestionnaire du terrain et l'avis favorable du
maire de la commune devront avoir été obtenus.
- Une zone réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré par l’organisateur. La zone réservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et aux
responsables de l’organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.
- La zone publique se situera d’un seul côté de la zone réservée. Cette zone publique sera en
conformité avec le plan joint à la demande par l'organisateur.
- Un service d’ordre à la charge des organisateurs sera mis en place pour empêcher la pénétration de la zone réservée par des spectateurs. Un service médical ainsi que des moyens de secours et de lutte contre l’incendie, en rapport avec le type et l’importance de la
manifestation, seront également mis en place à la charge de l'organisateur.
- Les aéronefs en exposition statique devront être neutralisés de façon à empêcher toute mise en route intempestive et inopinée des groupes moto-propulseurs. Les aéronefs en exposition statique devant effectuer un vol seront obligatoirement tractés pour accéder à l’aire de manœuvre. Toute opération d’avitaillement sera interdite dans l’enceinte de l'exposition
statique.
- Un briefing sera organisé avant la manifestation à l'initiative du directeur des vols en présence de tous les participants, sans exception. Un contrôle des documents sera effectué et chaque participant devra remettre à cette occasion la fiche de présentation en vol ou la fiche de
parachutiste qui lui est propre. - Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de répartir les diverses activités
dans le temps et dans l’espace, dans le but d’éviter tout risque d'abordage. Il s’assurera de la conformité des présentations avec le programme et les fiches déposées et approuvées.
- Le survol du public est interdit. Les évolutions seront strictement conformes aux
dispositions de l'article 31 de l'arrêté interministériel du 4.04.96 relatif aux manifestations aériennes.
- La présence à bord d’un aéronef de toute personne n’ayant pas une fonction technique
nécessaire à l'exécution du vol est interdite durant la présentation, sauf exceptions spécifiées à l’art. 31 de l’arrêté interministériel du 4.04.96 relatif aux manifestations aériennes.
- Le directeur des vols devra interrompre le déroulement de la manifestation si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.
-__ L’organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de celle de tous les participants.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police aéronautique de METZ (Tel 03.87.62.03.43) ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ (03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence. Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement et forêt
Bureau politique de l'eau
ARRÊTÉ N°1468 du 26 juin 2017
Fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de la Haute-Marne en période de sécheresse
Le Préfet de la Haute-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 210-1 à L 211-3, et L 216-3 à L 216-5 et R211-66 à R 211-70 relatifs à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à R.1321-63 ;
Vu l'arrêté du ler décembre 2015 du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
Vu l’arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l’arrêté n° 2015-327 du 30 novembre 2015 du préfet de la région Lorraine, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse portant approbation des Schémas Directeurs d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants ;
Vu l’arrêté cadre du préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie n°2015103-0014 du 13 avril 2015 préconisant des mesures coordonnées de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur les rivières Oise, Aisne, Marne, Seine, Aube, Yonne, entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d’accompagnement ;
Vu l'arrêté cadre n°2017/451 du 8 juin 2017 du préfet de la région Grand Est, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau dans le bassin Rhin-Meuse en période d’étiage et de sécheresse ;
Vu la notice d’orientation régionale Champagne-Ardennes 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau en période d’étiage,
Considérant que des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l’eau peuvent être rendues nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en Eau ;
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80
Site internet : www.haute-marne. gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45- 11 h 30 / 13h 45- 16 h 30 Considérant que la solidarité entre usagers de l’eau est nécessaire ;
Considérant que le suivi des eaux superficielles permet d’apprécier la situation hydrologique globale de façon convenable, mais que les éléments disponibles concernant le suivi des eaux souterraines et les observations de terrain sont nécessaires en complément ;
Considérant qu’une information préalable des usagers est importante avant le déclenchement de mesures de limitation des usages de l’eau ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
ARRÊTE :
Article 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet :
de délimiter les zones dans lesquelles des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pourront être prises de façon privilégiée ;
de fixer les mesures applicables en fonction du niveau de sécheresse ;
de déterminer les modalités de mise en œuvre de ces mesures.
Article 2 : Définitions des bassins versants
Pour le département de la Haute-Marne, sont définis les 7 bassins versants suivants, dans lesquels des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau peuvent être prises :
N° Zones d'alerte Principaux cours d’eau du bassin en Haute-Marne
Marne, Suize, Mouche, Bonnelle, Val de Gris, Traire, Rognon,
1 MARNE AMONT Sueurre, Manoise, Ornel, Ruisseau de Chevillon, Osne , Rongeant.
2 AUBE AMONT Aube, Aujon, Renne, Laines, Ceffondet, Voire, Héronne, Droye
à SEINE AMONT Ource
4 SAULX-ORNAIN Saulx
5 BLAISE Blaise, Blaiseron, Petite Blaise
6 SAONE AMONT Tille, Vingeanne, Coulange, Salon, Resaigne, Mance, Amance, Apance
7 MEUSE AMONT Meuse, Flambard, Saônelle, Mouzon
Ces bassins versants hydrographiques (eaux superficielles) sont suivis au moyen de stations hydrométriques.
Les données de suivi de bassins versants hydrogéologiques suivants (eaux souterraines) permettent de compléter l’appréciation de la situation hydrologique :
Calcaires de l’Oxfordien (piézomètre de SILVAROUVRES) ;
Alluvions du Perthois (Piézomètre de HALLIGNICOURT) ;
Calcaires du Dogger (Piézomètre de DANCEVOIR).
La délimitation des bassins versants hydrographiques est présentée en annexe 1. La liste des communes par bassin est précisée en annexe 2.
Article 3 : Définition des niveaux de sécheresse et des seuils correspondants La situation au regard de la sécheresse fait l’objet d’une qualification en « alerte », « alerte renforcée » ou « crise » selon le franchissement de seuils de référence au niveau de stations de suivi. Les valeurs de la variable de suivi aux stations des zones d’alerte, ainsi que des indications de leur situation par rapport à la sécheresse sont fournies par la DREAL Grand Est, a minima toutes les deux semaines en période d’étiage.
82, rue du Commandant Hugueny— CS 92 087— 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne. gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45- 11 h 30 / 13h 45- 16 h 30 Pour le bassin Rhin-Meuse :
Les stations de suivi, les seuils associés, la variable de suivi et les règles de franchissement sont définis
dans l’arrêté cadre n° 2017/451 du 8 juin 2017 du préfet de la région Grand Est, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau dans le bassin Rhin-Meuse en période d’étiage et de sécheresse.
Pour le bassin Seine-Normandie :
Pour les zones d’alerte concernant les eaux de surface, la variable de suivi est le VCN 3 (débit moyen minimal sur 3 jours consécutifs) constaté sur la période des 15 derniers jours. Cette variable de suivi est calculée pour chacune des stations. Elle est comparée aux différentes valeurs des seuils : - seuil d'alerte: probabilité d'avoir un débit VCN 3 inférieur au seuil durant le mois de juin est de 1/5.
Le seuil est donc le VCN3 quinquennal sec du mois de juin.
- seuil d’alerte renforcée: probabilité d'avoir un VON 3 inférieur au seuil durant le mois de juillet est
de 1/10. Le seuil est donc le VCN3 décennal sec du mois de juillet.
- seuil de crise : probabilité d'avoir un débit VON 3 inférieur au seuil durant le mois d’août est de 1/20. Le seuil est donc le VON 3 vicennal sec du mois d’août.
Chaque station de suivi obtient une « note sécheresse » comprise entre 1 et 4 par comparaison aux différents seuils [4 valeurs possibles : crise (4), alerte renforcée (3), alerte (2) et normal (1)]. Chaque station de suivi obtient une « note sécheresse » comprise entre 1 et 4 par comparaison aux différents seuils [4 valeurs possibles : crise (4), alerte renforcée (3), alerte (2) et normal (1)].
La note sécheresse de la zone d’alerte est la moyenne arithmétique (pondérée par la surface du bassin versant résiduel jaugé par la station pour les eaux de surface, des notes sécheresse des stations de la zone d'alerte.
La note obtenue est comparée aux différentes classes « d’état sécheresse » :
Bassin versant Normal
Note N 1
Les seuils pour chaque station de suivi des zones d’alerte du bassin Seine-Normandie sont définis en annexe 3.
Pour le bassin Rhône-Méditerranée :
La liste des stations de suivi, les seuils associés, la variable de suivi et les règles de franchissement sont définis de manière identique à ceux du bassin Seine-Normandie. Le suivi des stations de la zone d’alerte « Saône amont » est assuré par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
Article 4 : Mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l’eau Des mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau sont établies pour chaque niveau de sévérité d’étiage, de façon graduelle.
Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité civile (lutte contre l’incendie en particulier).
4.1_Irrigation des cultures céréalières, maraîchères, horticoles ou arboricoles
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Irrigation Sensibilisation aux règles | Interdiction entre 11 het | Interdiction entre 9 h et | Interdiction entre 8 h et 3 de bon usage 18h 20h 22h
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087— 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne. gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45-— I1 h 30 / 13h 45-16 h 30 4.2 _Consommations des particuliers et collectivités
Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables si l’eau provient de réserves d’eau pluviale ou d’un recyclage.
Vigilance Alerte | Alerte renforcée | Crise Remplissage des
| piscines
Lavage des
véhicules
Lavage des voies
et trottoirs
Nettoyage des
terrasses et
façades
Arrosage des
pelouses et
espaces verts
publics ou privés et
des terrains de
Sport, jardins
d'agrément et
potagers
Alimentation des
fontaines publiques
Remplissage des
plans d'eau
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de bon
usage et d'écono-
mie d’eau (ex. :
communiqué de
presse)
Sensibiliser spé-
cifiquement les
maires pour limi-
ter les usages de
l'eau
Interdiction sauf si chantier en cours (hors piscines publiques, piscines d'établissements recevant du pubiic et piscines d'hôtel)
L'utilisation de l'eau hors des
stations professionnelles pour le
lavage des véhicules est interdite
sauf pour les véhicules ayant une
obligation réglementaire (véhicules
sanitaires ou alimentaires) ou
technique (bétonnières) et pour les
organismes liés à la sécurité. liés à la sécurité.
L'utilisation de l'eau hors des stations
professionnelles équipées d'économiseurs
d'eau ou de lavage haute-pression pour le
lavage des véhicules est interdite sauf pour les
véhicules ayant une obligation réglementaire
(véhicules sanitaires ou alimentaires) ou
technique (bétonnières) et pour les organismes
Interdiction entre 11het18h Interdiction sauf impératifs sanitaires
Interdiction entre 11het18h Interdiction entre 9 het20h Interdiction
Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert
Interdiction excepté pour les activités commerciales
4.3 Consommations pour des usages industriels et commerciaux
Tout exploitant d'installations classées pour la protection de l’environnement met en place une
organisation qui lui permet de suivre l’évolution de l’état de la ressource au droit de son site.
Les restrictions à mettre en place dépendent de l’usage de l’eau sur site :
*__-Pour les usages non liés au process industriel, notamment l’arrosage des espaces verts, le lavage des véhicules, voiries et bâtiments ne répondant pas à des exigences sanitaires, les mêmes limitations que celles mentionnées au paragraphe B) s’appliquent.
*__ Pour les usages liés au process industriel, l’exploitant établit un « plan d’actions sécheresse ». Ce dernier définit, pour chaque poste, les besoins du site en situation normale et les besoins critiques pour le fonctionnement des installations. Ce plan présente également les mesures organisationnelles et techniques graduelles mises en place pour réduire/optimiser les prélèvements et rejets en période d’alerte, d’alerte renforcée et de crise. »
4.4 Consommations pour des usages industriels et commerciaux (hors ICPE) Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables si l’eau provient de réserves d’eau pluviale ou d’un recyclage.
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des
golfs
Industries,
commerces
hors ICPE
Sensibilisation aux
règles de bon usage
et d'économie d’eau
Interdiction entre 8h et 20h.
Tenue d'un registre
hebdomadaire des prélèvements
Interdiction sauf
« greens et
départs »
Interdiction totale
sauf réduction au
strict nécessaire
des greens
Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire
4.5 Gestion des ouvrages hydrauliques et de la navigation fluviale
82, rue du Commandant Hugueny— CS 92 087— 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne.gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45- 11 h 30 / 13h 45- 16 h 30 Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise nsibilisati x s : Fe
. es e | Regroupement des RESOnePIEIEmenS a gl | 1 usag | group effectués pour l'alimentation | Arrêt de la Navigation et d'économie d'eau : | bateaux pour le passage dESCaUux navigation si fluviale regr ment d - écl à privilégier PE | ; . 8 ne EE De Cana g Restrictions d'enfoncement nécessaire
“e ' | sur les biefs navigués
Information du service de
NE olice de l'eau avant : Sensibiliser à la p nu | , . Gestion des neo manœuvre ayant une La modification de la vidange du lac réservoir barrages 9 incidence sur la ligne du Der Chantecoq peut être envisagée barrages d'eau ou le débit du cours
d'eau
4.6_Rejets dans le milieu et interventions sur les cours d’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Travaux ou Précautions maximales En Ne me een Ac viesten limiter les ri Précautions maximales pour d'un débit plus élevé,
TR a A ee den limiter les risques de sauf travaux d'urgence | Interdiction a reld'et £ pe mn PIN perturbation du milieu. devant être autorisés DS par la police de l'eau. Stations Surveillance accrue des rejets, les délestages directs (pour opérations de d'évuration Î maintenance) sont soumis à autorisation préalable du service police de p l'eau et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé Vidanges Soumises à autorisation | des piscines Î du service police de ee sauf | | érogation ubliques l'eau Vidanges Lu . . des plans } Interdiction sauf pour les usages commerciaux : Interdiction
d' autorisation nécessaire eau
. Si préjudiciables à la qualité de l'eau, peuvent faire l’objet de limitation, Rejets L FU ae : - . Ilati Sale / voire de suppression à l'appréciation de l'inspection des installations classées
Article 5 : Modalités de mise en œuvre et de levée des mesures
Le franchissement d’un seuil est constaté, après consultation de l'observatoire départemental de la ressource en eau, par un arrêté préfectoral spécifique qui précise le territoire concerné et les mesures mises en Œuvre.
Le territoire d’application des mesures peut être distinct des bassins versants définis à l’article 2 si la situation le justifie.
Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau prises en application du présent arrêté sont levées progressivement lorsque le débit dépasse durablement les seuils concernés. Le retour à une situation favorable est constaté par un arrêté préfectoral qui précise les conditions de la levée des mesures.
Article 6: Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions prises en application du présent arrêté s’expose à la peine d’amende prévue par l’article R.216-9 du code de l’environnement (contravention de 5° classe).
Article 7: Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. En vue de l'information du public, il est adressé au maire de chacune des communes du département pour affichage en mairie, et mis à disposition sur le site Internet de la préfecture.
Article 8: Durée de validité voies de recours
Le présent arrêté est valable jusqu’au 1% mars 2022.
Les délais de recours auprès du Tribunal Administratif sont de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80
Horaires d'ouverture : 8 h 45-— 11 h 30/ 13h 45- 16 h 30 Site internet : www.haute-marne. gouv.fr Article 9: Abrogation de l’arrêté n° 2005 du 09/07/2015
L'arrêté cadre n°2005 du 09/07/2015 fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de la Haute- Marne en période de sécheresse, et l’arrêté cadre interdépartemental n°2008-207 du 17/06/2008 relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau dans les bassins versants de la Meuse, de la Moselle et de la Sarre, sont abrogés.
Article 10: Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Saint-Dizier et Langres, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute- Marne, les agents de l’ Agence Française pour la Biodiversité, les agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
— au préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,
— au préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée Corse,
— au préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse,
— aux membres de l’observatoire de la ressource en eau.
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087— 52 993 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45- 11 h 30 / 13h 45- 16 h 30 ' e f
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Annexe 1 - Bassins versants hydrographiques
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82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80
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Liste des communes par bassin hydrographique
NB : Les communes peuvent faire partie de plusieurs zones d’alerte, car les limites administrau. ne correspondent pas toujours aux limites des bassins hydrographiques ou hydrogéologiques.
{5A= Aube amont
AIZANVILLE [52005]
APREY [52014]
ARBOT [52016]
ARC-EN-BARROIS [52017]
ARNANCOURT [52019]
AUBEPIERRE-SUR-AUBE [52022]
AUBERIVE [52023]
AUJEURRES [52027]
AULNOY-SUR-AUBE [52028]
AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE
[52031]
BAILLY-AUX-FORGES [52034]
BAY-SUR-AUBE [52040]
BEURVILLE [52047]
BLESSONVILLE [52056]
BLUMERAY [52057]
BOUZANCOURT [52065]
BRAUX-LE-CHATEL [52069]
BRICON [52076]
BUGNIERES [52082]
BUXIERES-LES-VILLIERS [52087]
CEFFONDS [52088]
CHATEAUVILLAIN [52114]
CIREY-SUR-BLAISE [52129]
[52149]
COUR-L'EVEQUE [52151]
DAILLANCOURT [52160]
DANCEVOIR [52165]
DINTEVILLE [52168]
DOMMARTIN-LE-FRANC [52171]
DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
[52172]
DOULEVANT-LE-CHATEAU
[52178]
DOULEVANT-LE-PETIT [52179]
ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-
LIVIERE [52182]
FRAMPAS [52206]
GERMAINES [52216]
GIEY-SUR-AUJON [52220]
GILLANCOURT [52221]
JUZENNECOURT [52253]
LACHAPELLE-EN-BLAISY [52254]
LAFERTE-SUR-AUBE [52258]
LANEUVILLE-A-REMY [52266]
LANTY-SUR-AUBE [52272]
LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE
[52274]
CIRFONTAINES-EN-AZOIS [52130]LAVILLENEUVE-AU-ROI [52278]
COLMIER-LE-BAS [52137]
COLMIER-LE-HAUT [52138]
LOUVEMONT [52294]
MARANVILLE [52308]
COLOMBEY LES DEUX EGLISESMERTRUD [52321]
[52140]
COUPRAY [52146]
COURCELLES-EN-MONTAGNE
[52147]
COURCELLES-SUR-BLAISE
Blaise
ALLICHAMPS [52006]
AMBONVILLE [52007]
ARNANCOURT [52019]
ATTANCOURT [52021]
AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE
[52031]
BAILLY-AUX-FORGES [52034]
BAUDRECOURT [52039]
BLAISY [52053]
BLECOURT [52055]
BLUMERAY [52057]
BOUZANCOURT [52065]
BRACHAY [52066]
BROUSSEVAL [52079]
BUXIERES-LES-VILLIERS [52087]
CERISIERES [52091]
CHARMES-EN-L'ANGLE [52109]
CHARMES-LA-GRANDE [52110]
CHATONRUPT-SOMMERMONT
[52118]
CIREY-SUR-BLAISE [52129]
MONTHERIES [52330]
NULLY [52359]
ORGES [52365]
ORMANCEY [52366]
PERROGNEY-LES-FONTAINES
[52384]
PLANRUPT [52391]
PONT-LA-VILLE [52399]
PORTE DU DER [52331]
PRASLAY [52403]
RENNEPONT [52419]
RICHEBOURG [52422]
RIVES DERVOISES [52411]
RIZAUCOURT-BUCHEY [52426]
ROCHETAILLEE [52431]
ROUELLES [52437]
ROUVRES-SUR-AUBE [52439]
SAINT-LOUP-SUR-AUJON [52450]
SEMOUTIERS-MONTSAON
[52469]
SILVAROUVRES [52474]
SOMMEVOIRE [52479]
TERNAT [52486]
THILLEUX [52487]
TREMILLY [52495]
VAILLANT [52499]
VALS-DES-TILLES [52094]
VAUDREMONT [52506]
VAUXBONS [52507]
VAUX-SUR-BLAISE [52510]
VILLARS-EN-AZOIS [52525]
VILLARS-SANTENOGE [52526]
VILLE-EN-BLAISOIS [52528]
VITRY-EN-MONTAGNE [52540]
VIVEY [52542]
VOILLECOMTE [52543]
VOISINES [52545]
WASSY [52550]
COLOMBEY LES DEUX EGLISESGENEVROYE [52214]
[52140]
COURCELLES-SUR-BLAISE
[52149]
CURMONT [52157]
DAILLANCOURT [52160]
DOMBLAIN [52169]
DOMMARTIN-LE-FRANC [52171]
DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
[52172]
DOULEVANT-LE-CHATEAU
[52178]
DOULEVANT-LE-PETIT [52179]
ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-
LIVIERE [52182]
EUFFIGNEIX [52193]
EURVILLE-BIENVILLE [52194]
FAYS [52198]
FERRIERE-ET-LAFOLIE [52199]
FLAMMERECOURT [52201]
FRAMPAS [52206]
GILLANCOURT [52221]
GUDMONT-VILLIERS [52230]
GUINDRECOURT-AUX-ORMES
[52231]
GUINDRECOURT-SUR-BLAISE
[52232]
HUMBECOURT [52244]
JOINVILLE [52250]
JONCHERY [52251]
JUZENNECOURT [52253]
LACHAPELLE-EN-BLAISY [52254]
LANEUVILLE-AU-PONT [52267]
LAVILLENEUVE-AU-ROI [52278]
LESCHERES-SUR-LE-
BLAISERON [52284]
LOUVEMONT [52294]
MAGNEUX [52300]
MAIZIERES [52302]
MARBEVILLE [52310]
MATHONS [52316]
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 993 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne.gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45- 11 h 30 / 13h 45- 16 h 30 MIRBEL [52326] [52414] SONCOURT-SUR-MARNE [52480] MOESLAINS [52327] RACHECOURT-SUZEMONT TROISFONTAINES-LA-VILLE MONTREUIL-SUR-BLAISE [52336] [52413] [52497]
MORANCOURT [52341] RIVES DERVOISES [52411] VALCOURT [52500] NOMECOURT [52356] ROCHES-SUR-MARNE [52429] VALLERET [52502] ORMOY-LES-SEXFONTAINES _ ROUECOURT [52436] VAUX-SUR-BLAISE [52510] [52367] ROUVROY-SUR-MARNE [52440] VIGNORY [52524] OUDINCOURT [52371] SAINT-DIZIER [52448] VILLE-EN-BLAISOIS [52528] PLANRUPT [52391] SEXFONTAINES [52472] WASSY [52550] RACHECOURT-SUR-MARNE SOMMANCOURT [52475]
Marne amont
AGEVILLE [52001]
AINGOULAINCOURT [52004]
ANDELOT-BLANCHEVILLE [52008]
ANNEVILLE-LA-PRAIRIE [52011]
ANNONVILLE [52012]
APREY [52014]
ARC-EN-BARROIS [52017]
AUDELONCOURT [52025]
AUTIGNY-LE-GRAND [52029]
AUTIGNY-LE-PETIT [52030]
BANNES [52037]
BAYARD-SUR-MARNE [52265]
BEAUCHEMIN [52042]
BETTANCOURT-LA-FERREE
[52045]
BIESLES [52050]
BLECOURT [52055]
BLESSONVILLE [52056]
BOLOGNE [52058]
BONNECOURT [52059]
BOURDONS-SUR-ROGNON
[52061]
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne. gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45— 11 h 30 / 13h 45- 16 h 30 DAMPIERRE [52163]
DARMANNES [52167]
DOMREMY-LANDEVILLE [52173]
DONJEUX [52175]
DOULAINCOURT-SAUCOURT
[52177]
ECHENAY [52181]
ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-
LIVIERE [52182]
ECOT-LA-COMBE [52183]
EFFINCOURT [52184]
EPIZON [52187]
ESNOUVEAUX [52190]
EUFFIGNEIX [52193]
EURVILLE-BIENVILLE [52194]
FAVEROLLES [52196]
FERRIERE-ET-LAFOLIE [52199]
FLAGEY [52200]
FLAMMERECOURT [52201]
FONTAINES-SUR-MARNE [52203]
FORCEY [52204]
FOULAIN [52205]
FRECOURT [52207]
FRONCLES [52211]
FRONVILLE [52212]
GENEVROYE [52214]
GERMAY [52218]
GERMISAY [52219]
GIEY-SUR-AUJON [52220]
GUDMONT-VILLIERS [52230]
HALLIGNICOURT [52235]
HAUTE-AMANCE [52242]
HUILLIECOURT [52243]
HUMBERVILLE [52245]
HUMES-JORQUENAY [52246]
ILLOUD [52247]
IS-EN-BASSIGNY [52248]
JOINVILLE [52250]
JONCHERY [52251]
LAMANCINE [52260]
LANEUVILLE-AU-PONT [52267]
LANGRES [52269]
LANQUES-SUR-ROGNON [52271]
LAVILLE-AUX-BOIS [52276]
LECEY [52280]
LEFFONDS [52282]
LESCHERES-SUR-LE-
BLAISERON [52284]
LEURVILLE [52286]
LONGCHAMP [52291]
LOUVIERES [52295]
LUZY-SUR-MARNE [52297]
MAIZIERES [52302]
MANDRES-LA-COTE [52305]
MANOIS [52306]
MARAC [52307]
MARCILLY-EN-BASSIGNY [52311]
MARDOR [52312]
MAREILLES [52313]
MARNAY-SUR-MARNE [52315]
MATHONS [52316]
MENNOUVEAUX [52319]
MEURES [52322]
MILLIERES [52325]
MOESLAINS [52327]
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne.gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45- 11 h 30 / 13h 45- 16 h 30 SAINTS-GEOSMES [52449]
SAINT-URBAIN-MACONCOURT
[52456]
SAINT-VALLIER-SUR-MARNE
[52457]
SARCEY [52459]
SARREY [52461]
SEMILLY [52468]
SEMOUTIERS-MONTSAON
[52469]
SEXFONTAINES [52472]
SIGNEVILLE [52473]
THIVET [52488]
THOL-LES-MILLIERES [52489]
THONNANCE-LES-JOINVILLE
[52490]
THONNANCE-LES-MOULINS
[52491]
TREIX [52494]
TROISFONTAINES-LA-VILLE
[52497]
VALCOURT [52500]
VAL-DE-MEUSE [52332]
VAUXBONS [52507]
VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE
[52517]
VESAIGNES-SUR-MARNE [52518]
VIEVILLE [52522]
VIGNES-LA-COTE [52523]
VIGNORY [52524]
VILLIERS-EN-LIEU [52534]
VILLIERS-LE-SEC [52535]
VILLIERS-SUR-SUIZE [52538]
VITRY-LES-NOGENT [52541]
VOISINES [52545]
VOUECOURT [52547]
SONCOURT-SUR-MARNE [52480] VAUX-SUR-SAINT-URBAIN [52511]JVRAINCOURT [52548] SUZANNECOURT [52484]
TERNAT [52486]
Meuse amont et médiane
AILLIANVILLE [52003]
ANDILLY-EN-BASSIGNY [52009]
AUDELONCOURT [52025]
AVRECOURT [52033]
BASSONCOURT [52038]
BONNECOURT [52059]
BOURG-SAINTE-MARIE [52063]
BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-
MOUZON [52064]
VECQUEVILLE [52512]
VERBIESLES [52514]
VRONCOURT-LA-COTE [52549]
DAMMARTIN-SUR-MEUSE [52162]MORIONVILLIERS [52342]
DONCOURT-SUR-MEUSE [52174] NINVILLE [52352]
GERMAINVILLIERS [52217]
GERMAY [52218]
GONCOURT [52225]
GRAFFIGNY-CHEMIN [52227]
HACOURT [52234]
HARREVILLE-LES-CHANTEURS
[52237]
BRAINVILLE-SUR-MEUSE [52067] HUILLIECOURT [52243]
BREUVANNES-EN-BASSIGNY
[52074]
BUXIERES-LES-CLEFMONT
[52085]
CHALVRAINES [52095]
CHAMBRONCOURT [52097]
CHAMPIGNEULLES-EN-
BASSIGNY [52101]
CHATELET-SUR-MEUSE [52400]
CHAUMONT-LA-VILLE [52122]
CHOISEUL [52127]
CLEFMONT [52132]
DAILLECOURT [52161]
Saône amont
AIGREMONT [52002]
ANDILLY-EN-BASSIGNY [52009]
ANROSEY [52013]
APREY [52014]
ARBIGNY-SOUS-VARENNES
[52015]
AUBERIVE [52023]
AUJEURRES [52027]
BAISSEY [52035]
BELMONT [52043]
BIZE [52051]
BOURBONNE-LES-BAINS [52060]
BOURG [52062]
BRENNES [52070]
CELLES-EN-BASSIGNY [52089]
CELSOY [52090]
CHALANCEY [52092]
CHALINDREY [52093]
CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES
[52103]
CHAMPSEVRAINE [52083]
CHASSIGNY [52113]
CHATELET-SUR-MEUSE [52400]
ILLOUD [52247]
IS-EN-BASSIGNY [52248]
LAFAUCHE [52256]
LARIVIERE-ARNONCOURT
[52273]
LAVILLENEUVE [52277]
LEVECOURT [52287]
LEZEVILLE [52288]
LIFFOL-LE-PETIT [52289]
MAISONCELLES [52301]
MALAINCOURT-SUR-MEUSE
[52304]
MERREY [52320]
CHATENAY-VAUDIN [52116]
CHAUDENAY [52119]
CHEZEAUX [52124]
CHOILLEY-DARDENAY [52126]
COHONS [52134]
COIFFY-LE-BAS [52135]
COIFFY-LE-HAUT [52136]
COUBLANC [52145]
CULMONT [52155]
CUSEY [52158]
NOYERS [52358]
OUTREMECOURT [52372]
OZIERES [52373]
PARNOY-EN-BASSIGNY [52377]
PERRUSSE [52385]
PREZ-SOUS-LAFAUCHE [52407]
RANCONNIERES [52415]
RANGECOURT [52416]
ROMAIN-SUR-MEUSE [52433]
SAINT-THIEBAULT [52455]
SAULXURES [52465]
SEMILLY [52468]
SOMMERECOURT [52476]
SOULAUCOURT-SUR-MOUZON
[52482]
THOL-LES-MILLIERES [52489]
VAL-DE-MEUSE [52332]
VAUDRECOURT [52505]
VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE
[52517]
VRONCOURT-LA-COTE [52549]
HAUTE-AMANCE [52242]
HEUILLEY-LE-GRAND [52240]
ISOMES [52249]
LAFERTE-SUR-AMANCE [52257]
LANEUVELLE [52264]
LARIVIERE-ARNONCOURT
[52273]
LAVERNOY [52275]
LEUCHEY [52285]
LOGES [52290]
DAMMARTIN-SUR-MEUSE [52162]LONGEAU-PERCEY [52292]
DAMREMONT [52164]
DOMMARIEN [52170]
ENFONVELLE [52185]
FARINCOURT [52195]
FAYL-BILLOT [52197]
FLAGEY [52200]
FRESNES-SUR-APANCE [52208]
GENEVRIERES [52213]
GILLEY [52223]
GRANDCHAMP [52228]
GRENANT [52229]
GUYONVELLE [52233]
MAATZ [52298]
MAIZIERES-SUR-AMANCE [52303]
MARCILLY-EN-BASSIGNY [52311]
MELAY [52318]
MONTCHARVOT [52328]
MONTSAUGEONNAIS [52405]
MOUILLERON [52344]
NEUVELLE-LES-VOISEY [52350]
NOIDANT-CHATENOY [52354]
OCCEY [52360]
ORBIGNY-AU-MONT [52362]
ORCEVAUX [52364]
82, rue du Commandant Hugueny— CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne. gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45- 11 h 30 / 13h 45-— 16 h 30 PAILLY [52374]
PALAISEUL [52375]
PARNOY-EN-BASSIGNY [52377]
PIERREMONT-SUR-AMANCE
[52388]
PISSELOUP [52390]
PLESNOY [52392]
POINSON-LES-FAYL [52394]
POISEUL [52397]
PRASLAY [52403]
PRESSIGNY [52406]
RANCONNIERES [52415]
RIVIERE-LES-FOSSES [52425]
RIVIERES-LE-BOIS [52424]
ROUGEUX [52438]
SAINT-BROINGT-LE-BOIS [52445]
Saulx-Ornain
AILLIANVILLE [52003]
AINGOULAINCOURT [52004]
BAYARD-SUR-MARNE [52265]
CHAMBRONCOURT [52097]
CHEVILLON [52123]
CIRFONTAINES-EN-ORNOIS
[52131]
ECHENAY [52181]
EFFINCOURT [52184]
EPIZON [52187]
FONTAINES-SUR-MARNE [52203]
Seine amont
AUBERIVE [52023]
COLMIER-LE-BAS [52137]
COLMIER-LE-HAUT [52138]
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne.gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45- 11 h 30 / 13h 45-— 16 h 30
SAINT-BROINGT-LES-FOSSES
[52446]
SAINTS-GEOSMES [52449]
SAINT-VALLIER-SUR-MARNE
[52457]
SAULLES [52464]
SAULXURES [52465]
SAVIGNY [52467]
SERQUEUX [52470]
SOYERS [52483]
TORCENAY [52492]
TORNAY [52493]
VAILLANT [52499]
VAL-DE-MEUSE [52332]
VAL-D'ESNOMS [52189]
VALLEROY [52503]
GERMAY [52218]
GERMISAY [52219]
GILLAUME [52222]
LAFAUCHE [52256]
LEURVILLE [52286]
LEZEVILLE [52288]
LIFFOL-LE-PETIT [52289]
MORIONVILLIERS [52342]
NARCY [52347]
ORQUEVAUX [52369]
OSNE-LE-VAL [52370]
POINSENOT [52393]
POINSON-LES-GRANCEY [52395]
VALS-DES-TILLES [52094]
VALS-DES-TILLES [52094]
VARENNES-SUR-AMANCE
[52504]
VELLES [52513]
VERSEILLES-LE-BAS [52515]
VERSEILLES-LE-HAUT [52516]
VESVRES-SOUS-CHALANCEY
[52519]
VICQ [52520]
VILLEGUSIEN-LE-LAC [52529]
VILLIERS-LES-APREY [52536]
VIOLOT [52539]
VIVEY [52542]
VOISEY [52544]
VONCOURT [52546]
PANSEY [52376]
PAROY-SUR-SAULX [52378]
PREZ-SOUS-LAFAUCHE [52407]
SAILLY [52443]
SAUDRON [52463]
THONNANCE-LES-MOULINS
[52491]
VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE
[52517]
VILLARS-SANTENOGE [52526] Annexe 3 — Définition de seuils des stations de suivi du
bassin Seine-Normandie
La liste des stations de suivi et les valeurs de seuils qui leur sont associées pour les zones d'alerte du bassin Seine Normandie sont définies dans les tableaux ci-dessous.
. Seuil Seuil
, | . | Seuls d'Alerte de Zone d'alerte Station de suivi Cours d'eau pe renforcée Crise
(m3ls) (m31/s)
BAR SUR AUBE (10) L'AUBE 2,80 1,30 0,83
GERVILLIERS (52) La VOIRE 0,37 0,30 0,24
Aube Amont | OUTRE-AUBE (10) L'AUBE 1,00 0,41 0,25 MARANVILLE (52) L'AUJON 0,80 0,50 0,31
SOULAINES (10) La LAINE 0,31 0,20 0,13
CHAMOUILLEY (52) La MARNE 4,30 2,70 1,20
CHAUMONT (52) La SUIZE 0,01 0,00 0,00
CONDES (52) La MARNE 0,62 0,30 0,10
LACRETE (52) Le ROGNON 0,10 0,03 0,02
LOUVIERES (52) La TRAIRE 0,10 0,05 0,02
Marne AMONT EUX RNAY (52) La MARNE 0,90 0,68 0,62
MUSSEY (52) La MARNE 3,60 2,40 2,00
SAUCOURT (52) Le ROGNON 1,30 0,82 0,52
SAINT DIZIER (52) La MARNE 4,50 2,50 1,30
VILLIERS (52) La SUIZE 0,06 0,03 0,02
| DAILLANCOURT (52) La BLAISE 0,29 0,17 0,13 Blaise PONT VARIN (52) La BLAISE 0,58 0,31 0,17 BETTANCOURT (51) La CHEE 0,17 0,07 0,03
BRUSSON (51 La
n? BRUXENELLE | 013 Lg oo
MOGNEVILLE (55) La SAULX 1,80 1,20 0,85
MONTIERS sur SAULX | La SAULX o:HE oi
Saulx Ornain | (F5)
TRONVILLE (55) L'ORNAIN 0,80 0,48 0,18
VAL DE VIERE (51) La VIERE 0,26 0,14 0,07
VARNEY (55) L'ORNAIN 1,10 0,56 0,36
VILLOTTE LOUPY (55) |La CHEE 0,16 0,07 0,03
VITRY en PERTHOIS (51) | La SAULX 3,40 1,70 0,94
DENEVRE (70) Le SALON 0,60 0,36 0,29
. SAINT MAURICE (21 La
ES ER 77 _Jüneenme | 05 | 02 | 02 SELONGEY (21) La VENELLE 0,09 0,04 0,01 CRECEY (21) La TILLE 0,27 0,10 0,04
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne. gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45-— 11 h 30 / 13h 45- 16 h 30 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement et forêt
Bureau politique de l’eau
ARRÊTÉ N°1469 du 26 juin 2017
Portant limitation ou suspension des usages de l'eau provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement sur le territoire de la Haute-Marne
Le Préfet de la Haute-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 210-1 à L 211-3, et L 216-3 à L 216-5 et R 211-66 à R 211-70 relatifs à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau ;
Vu l'arrêté du ler décembre 2015 du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
Vu l’arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l’arrêté n° 2015-327 du 30 novembre 2015 du préfet de la région Lorraine, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse portant approbation des Schémas Directeurs d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants ;
Vu l’arrêté cadre du préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie n°2015103-0014 du 13 avril 2015 préconisant des mesures coordonnées de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine- Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur les rivières Oise, Aisne, Marne, Seine, Aube, Yonne, entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d’accompagnement ;
Vu l'arrêté cadre n°2017/451 du 8 juin 2017 du préfet de la région Grand Est, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau dans le bassin Rhin-Meuse en période d’étiage et de sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1468 du 26 juin 2017 fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de la Haute-Marne en période de sécheresse ;
Vu les conclusions de la réunion de l'observatoire départemental de la ressource en eau en date du 26 juin 2017
Considérant la nécessité de mettre en place une action préventive des atteintes à l’environnement, conformément à l’article L.110-1I1-2 du code de l’environnement,
Considérant que des mesures de limitation ou d’interdiction provisoire des usages de l’eau peuvent être rendues nécessaires pour la prévention de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable, pour la préservation des écosystèmes aquatiques, pour la protection des ressources en eau, au vu des écoulements superficiels et de l’état des réserves en eau du sol et du sous-sol,
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087— 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80
Site internet : www.haute-marne.gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h45 — 11 h 30 / 13 h45 — 16 h 30 Considérant que la solidarité entre usagers de l’eau est nécessaire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
ARRÊTE :
Article 1 : Objet
L'ensemble du département est placé au niveau d'alerte défini par l'arrêté préfectoral sus-visé, Les mesures de limitation et de suspension provisoire des usages de l'eau correspondantes, détaillées à l'article 2, sont établies pour l'ensemble du territoire de la Haute-Marne. Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement prises en application du présent arrêté sont applicables à compter de sa publication et au plus tard jusqu’au 31 octobre 2017. En cas de retour à une situation hydrologique normale avant le 31 octobre 2017, les mesures seront levées par arrêté préfectoral.
Mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau :
Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité civile (lutte contre l’incendie en particulier).
A. Irrigation des cultures céréalières, maraîchères, horticoles ou arboricoles
Interdiction entre 11het18h Irrigation des cult . : ,
8 SUTUTeS A exception des systèmes d’arrosage aux gouttes à gouttes
B. Consommations des particuliers et collectivités
Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert Alimentation des fontaines publiques à l'exception des trop-pleins de sources
Arrosage des pelouses et espaces verts
publics ou privés et des terrains de Interdiction entre 11het18h spott, jardins d'agrément et potagers
Remplissage des plans d’eau . [Interdiction excepté pour les activités commerciales
L'utilisation de l'eau hors des stations professionnelles pour le
lavage des véhicules est interdit sauf pour les véhicules ayant une
obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou
technique (bétonnières) et pour les organismes liés à la sécurité
Lavage des véhicules
Lavage des voies et trottoirs
Nettoyage des terrasses et façades DER OmERtE ARCAIEIE
Interdiction sauf pour les chantiers en cours (hors piscines
Remplissage des piscines publiques, piscines d’établissements recevant du public et piscines d'hôtel)
Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables si l’eau provient de réserves d’eau pluviale ou d’un recyclage.
C. Consommations pour des usages industriels et commerciaux
Interdiction entre 8 h et 20 h. Tenue d’un registre hebdomadaire Arrosage des golfs EE des prélèvements
ICPE Surveillance accrue des prélèvements en eau à l'appréciation de
l'inspection des installations classées
Industries, commerces hors ICPE Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire
Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables si l’eau provient de réserves d’eau pluviale ou d’un recyclage.
Consommations pour des usages industriels et commerciaux
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087— 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80
Site internet : www.haute-marne. gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h45 — 11 h 30 / 13 h45 — 16 h 30 Tout exploitant d’installations classées pour la protection de l’environnement met en place une
organisation qui lui permet de suivre l’évolution de l’état de la ressource au droit de son site.
Les restrictions à mettre en place dépendent de l’usage de l’eau sur site :
° Pour les usages non liés au process industriel, notamment l’arrosage des espaces verts, le lavage des véhicules, voiries et bâtiments ne répondant pas à des exigences sanitaires, les mêmes limitations que celles mentionnées au paragraphe B) s’appliquent.
°__ Pour les usages liés au process industriel, l’exploitant établit un « plan d’actions sécheresse ». Ce dernier définit, pour chaque poste, les besoins du site en situation normale et les besoins critiques pour le fonctionnement des installations. Ce plan présente également les mesures organisationnelles et techniques graduelles mises en place pour réduire/optimiser les prélèvements et rejets en période d’alerte, d’alerte renforcée et de crise. »
D. Consommations pour des usages industriels et commerciaux (hors ICPE)
Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables si l’eau provient de réserves d’eau pluviale ou d’un recyclage.
Alerte
Arrosage des golfs Interdiction entre 8 h et 20 h. Tenue d'un registre hebdomadaire des prélèvements
Industries, commerces
hors ICPE Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire
E. Gestion des ouvrages hydrauliques et de la navigation fluviale
Gestion des barrages Information du service police de l’eau avant manœuvre ayant une incidence sur la ligne d’eau ou le débit du cours d’eau
Navigation fluviale Regroupement des bateaux pour le passage des écluses à privilégier sur les canaux.
F. Rejets dans le milieu et interventions sur les cours d’eau
Rejets industriels
Les plus préjudiciables au milieu naturel pourront faire l’objet de
limitation, voire de suppression (à l'appréciation de l'inspection des
installations classées)
Stations d'épuration
Surveillance accrue des rejets, les délestages directs (pour
opérations de maintenance) sont soumis à autorisation préalable du
service police de l'eau et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un
débit plus élevé
Travaux ou activités en lit mineur de
cours d’eau
Précautions maximales pour limiter les risques de perturbation du
milieu
Vidanges des piscines publiques Pas de restriction à ce stade
Vidanges des plans d’eau Interdiction sauf pour les usages commerciaux : autorisation du service police de l'eau nécessaire
Article 2 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R 216-9 du code de l'environnement (contravention de 5° classe : maximum de 1500 € d'amende). Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L 216-1 du code de l'environnement. Le non respect d'une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L 216-10 du code de l'environnement (2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80
Site internet : www.haute-marne.gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h45 — 11 h 30 / 13 h45 — 16 h 30 Article 3 : Publication, délais et voies de recours
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera adressé aux maires de toutes les communes concernées pour affichage dès réception en mairie. Un avis sera inséré dans deux journaux locaux, diffusés dans le département.
Les délais de recours du Tribunal Administratif sont de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4: Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissements concernés, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Marne, les agents de l’agence pour la Biodiversité, les agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
82, rue du Commandant Hugueny— CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80
Site internet : www.haute-marne.gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h45 — 11 h 30 / 13 h45 — 16 h 30 Mesures de limitation ou de suspension provisoire
des usages de l’eau en période de sécheresse
Arrêté préfectoral n° 1469 du 26 juin 2017
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Ensemble Activité
Dispositions particulières
Irrigation des cultures
céréalières, maraîchères,
horticoles ou arboricoles
Ces mesures ne s'appliquent pas dans le cadre de la sécurité civile (lutte contre l'incendie en particulier).
Irrigation Interdiction entre 11h et18h (à l'exception des systèmes d'arrosage aux gouttes à gouttes)
Consommations des
particuliers et collectivités
Alimentation des fontaines publiques
Arrosage des pelouses et espaces
verts publics ou privés et des terrains
de sport, jardins d'agrément et
potagers
Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert
(à l'exception des trop-pleins de source)
Interdiction entre 11het18h
Remplissage des plans d'eau Interdiction excepté pour les activités commerciales
Lavage des véhicules
Lavage des voies et trottoirs
Nettoyage des terrasses et façades
organismes liés à la sécurité.
L'utilisation de l'eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules est interdit sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnières) et pour les
Interdiction entre 11het18h
Remplissage des piscines Interdiction sauf si chantier en cours (hors piscines publiques, piscines d'établissements recevant du public et piscines d'hôtel)
Dispositions particulières : Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables si l’eau provient de | réserves d’eau pluviale ou d’un recyclage.
Consommations pour des
usages industriels et
commerciaux
Arrosage des golfs Interdiction entre 8 h et 20 h. Tenue d'un registre hebdomadaire des prélèvements
ICPE Surveillance accrue des prélèvements en eau à l'appréciation de l'inspection des installations classées dE
Industries, commerces hors ICPE Limitation de la consommation d'eau au au strict nécessaire
Dispositions particulières : Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables si l'eau provient de réserves d'eau pliuviale ou d'un recyclage.
Gestion des ouvrages
hydrauliques et de la
navigation fluviale
Rejets dans le milieu et
interventions sur les cours
d'eau
Gestion des barrages information du service police de l’eau avant manœuvre ayant une incidence sur la ligne d'eau ou le débit du cours d’eau
Navigation fluviale Regroupement des bateaux pour le passage des écluses à privilégier sur les canaux.
Rejets industriels Si préjudiciables à la qualité de! ‘eau, peuvent faire l'objet de limitation, voire de suppression. à l'appréciation de l'inspection des installations classées
Stations d'épuration
Surveillance accrue des rejets, les délestages directs (pour opérations de maintenance) sont soumis à autorisation préalable du service police de l'eau et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé
Travaux ou activités en lit mineur de
cours d'eau Précautions maximales pour limiter les risques de perturbation du milieu.
Vidanges des piscines publiques Pas de restriction à ce stade
Vidanges des plans d'eau Interdiction sauf pour les usages commerciaux : autorisation du service police [de l'eau nécessaire
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087— 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne. gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45-— 11 h 30/ 13h 45- 16 h 30 Liste des communes par bassin hydrographique
152] - Aube amont
AIZANVILLE [52005]
APREY [52014]
ARBOT [52016]
ARC-EN-BARROIS [52017]
ARNANCOURT [52019]
AUBEPIERRE-SUR-AUBE [52022]
AUBERIVE [52023]
AUJEURRES [52027]
AULNOY-SUR-AUBE [52028]
AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE [52031]
BAILLY-AUX-FORGES [52034]
BAY-SUR-AUBE [52040]
BEURVILLE [52047]
BLESSONVILLE [52056]
BLUMERAY [52057]
BOUZANCOURT [52065]
BRAUX-LE-CHATEL [52069]
BRICON [52076]
BUGNIERES [52082]
BUXIERES-LES-VILLIERS [52087]
CEFFONDS [52088]
CHATEAUVILLAIN [52114]
CIREY-SUR-BLAISE [52129]
CIRFONTAINES-EN-AZOIS [52130]
COLMIER-LE-BAS [52137]
COLMIER-LE-HAUT [52138]
COLOMBEY LES DEUX EGLISES [52140]
COUPRAY [52146]
COURCELLES-EN-MONTAGNE [52147]
COURCELLES-SUR-BLAISE [52149]
COUR-L'EVEQUE [52151]
Blaise
ALLICHAMPS [52006]
AMBONVILLE [52007]
ARNANCOURT [52019]
ATTANCOURT [52021]
AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE [52031]
BAILLY-AUX-FORGES [52034]
BAUDRECOURT [52039]
BLAISY [52053]
BLECOURT [52055]
BLUMERAY [52057]
BOUZANCOURT [52065]
BRACHAY [52066]
BROUSSEVAL [52079]
BUXIERES-LES-VILLIERS [52087]
CERISIERES [52091]
CHARMES-EN-L'ANGLE [52109]
CHARMES-LA-GRANDE [52110]
CHATONRUPT-SOMMERMONT [52118]
CIREY-SUR-BLAISE [52129]
COLOMBEY LES DEUX EGLISES [52140]
COURCELLES-SUR-BLAISE [52149]
CURMONT [52157]
DAILLANCOURT [52160]
DOMBLAIN [52169]
DOMMARTIN-LE-FRANC [52171]
DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE [52172]
DOULEVANT-LE-CHATEAU [52178]
DOULEVANT-LE-PETIT [52179]
Marne amont
AGEVILLE [52001]
AINGOULAINCOURT [52004]
ANDELOT-BLANCHEVILLE [52008]
ANNEVILLE-LA-PRAIRIE [52011]
ANNONVILLE [52012]
APREY [52014]
ARC-EN-BARROIS [52017]
AUDELONCOURT [52025]
AUTIGNY-LE-GRAND [52029]
AUTIGNY-LE-PETIT [52030]
BANNES [52037]
DAILLANCOURT [52160]
DANCEVOIR [52165]
DINTEVILLE [52168]
DOMMARTIN-LE-FRANC [52171]
DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE [52172]
DOULEVANT-LE-CHATEAU [52178]
DOULEVANT-LE-PETIT [52179]
ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE
[52182]
FRAMPAS [52206]
GERMAINES [52216]
GIEY-SUR-AUJON [52220]
GILLANCOURT [52221]
JUZENNECOURT [52253]
LACHAPELLE-EN-BLAISY [52254]
LAFERTE-SUR-AUBE [52258]
LANEUVILLE-A-REMY [52266]
LANTY-SUR-AUBE [52272]
LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE [52274]
LAVILLENEUVE-AU-ROI [52278]
LOUVEMONT [52294]
MARANVILLE [52308]
MERTRUD [52321]
MONTHERIES [52330]
NULLY [52359]
ORGES [52365]
ORMANCEY [52366]
PERROGNEY-LES-FONTAINES [52384]
PLANRUPT [52391]
PONT-LA-VILLE [52399]
PORTE DU DER [52331]
ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE
[52182]
EUFFIGNEIX [52193]
EURVILLE-BIENVILLE [52194]
FAYS [52198]
FERRIERE-ET-LAFOLIE [52199]
FLAMMERECOURT [52201]
FRAMPAS [52206]
GENEVROYE [52214]
GILLANCOURT [52221]
GUDMONT-VILLIERS [52230]
GUINDRECOURT-AUX-ORMES [52231]
GUINDRECOURT-SUR-BLAISE [52232]
HUMBECOURT [52244]
JOINVILLE [52250]
JONCHERY [52251]
JUZENNECOURT [52253]
LACHAPELLE-EN-BLAISY [52254]
LANEUVILLE-AU-PONT [52267]
LAVILLENEUVE-AU-ROI [52278]
LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON [52284]
LOUVEMONT [52294]
MAGNEUX [52300]
MAIZIERES [52302]
MARBEVILLE [52310]
MATHONS [52316]
MIRBEL [52326]
MOESLAINS [52327]
BAYARD-SUR-MARNE [52265]
BEAUCHEMIN [52042]
BETTANCOURT-LA-FERREE [52045]
BIESLES [52050]
BLECOURT [52055]
BLESSONVILLE [52056]
BOLOGNE [52058]
BONNECOURT [52059]
BOURDONS-SUR-ROGNON [52061]
BOURG [52062]
BRENNES [52070]
PRASLAY [52403]
RENNEPONT [52419]
RICHEBOURG [52422]
RIVES DERVOISES [52411]
RIZAUCOURT-BUCHEY [52426]
ROCHETAILLEE [52431]
ROUELLES [52437]
ROUVRES-SUR-AUBE [52439]
SAINT-LOUP-SUR-AUJON
[52450]
SEMOUTIERS-MONTSAON
[52469]
SILVAROUVRES [52474]
SOMMEVOIRE [52479]
TERNAT [52486]
THILLEUX [52487]
TREMILLY [52495]
VAILLANT [52499]
VALS-DES-TILLES [52094]
VAUDREMONT [52506]
VAUXBONS [52507]
VAUX-SUR-BLAISE [52510]
VILLARS-EN-AZOIS [52525]
VILLARS-SANTENOGE [52526]
VILLE-EN-BLAISOIS [52528]
VITRY-EN-MONTAGNE [52540]
VIVEY [52542]
VOILLECOMTE [52543]
VOISINES [52545]
WASSY [52550]
MONTREUIL-SUR-BLAISE
[52336]
MORANCOURT [52341]
NOMECOURT [52356]
ORMOY-LES-SEXFONTAINES
[52367]
OUDINCOURT [52371]
PLANRUPT [52391]
RACHECOURT-SUR-MARNE
[52414]
RACHECOURT-SUZEMONT
[52413]
RIVES DERVOISES [52411]
ROCHES-SUR-MARNE [52429]
ROUECOURT [52436]
ROUVROY-SUR-MARNE [52440]
SAINT-DIZIER [52448]
SEXFONTAINES [52472]
SOMMANCOURT [52475]
SONCOURT-SUR-MARNE [52480]
TROISFONTAINES-LA-VILLE
[52497]
VALCOURT [52500]
VALLERET [52502]
VAUX-SUR-BLAISE [52510]
VIGNORY [52524]
VILLE-EN-BLAISOIS [52528]
WASSY [52550]
BRETHENAY [52072]
BRIAUCOURT [52075]
BUGNIERES [52082]
BUSSON [52084]
BUXIERES-LES-CLEFMONT
[52085]
BUXIERES-LES-VILLIERS [52087]
CELSOY [52090]
CERISIERES [52091]
CHALINDREY [52093]
CHALVRAINES [52095]
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne.gouv fr Horaires d'ouverture : 8 h 45-— 11 h 30 / 13h 45-— 16 h 30 CHAMARANDES-CHOIGNES [52125]
CHAMOUILLEY [52099]
CHAMPIGNY-LES-LANGRES [52102]
CHANCENAY [52104]
CHANGEY [52105]
CHANOY [52106]
CHANTRAINES [52107]
CHARMES [52108]
CHATEAUVILLAIN [52114]
CHATENAY-MACHERON [52115]
CHATENAY-VAUDIN [52116]
CHATONRUPT-SOMMERMONT [52118]
CHAUFFOURT [52120]
CHAUMONT [52121]
CHEVILLON [52123]
CIREY-LES-MAREILLES [52128]
CLEFMONT [52132]
CLINCHAMP [52133]
COHONS [52134]
CONDES [52141]
CONSIGNY [52142]
COURCELLES-EN-MONTAGNE [52147]
CULMONT [52155]
CUREL [52156]
CUVES [52159]
DAILLECOURT [52161]
DAMPIERRE [52163]
DARMANNES [52167]
DOMREMY-LANDEVILLE [52173]
DONJEUX [52175]
DOULAINCOURT-SAUCOURT [52177]
ECHENAY [52181]
ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE
[52182]
ECOT-LA-COMBE [52183]
EFFINCOURT [52184]
EPIZON [52187]
ESNOUVEAUX [52190]
EUFFIGNEIX [52193]
EURVILLE-BIENVILLE [52194]
FAVEROLLES [52196]
FERRIERE-ET-LAFOLIE [52199]
FLAGEY [52200]
FLAMMERECOURT [52201]
FONTAINES-SUR-MARNE [52203]
FORCEY [52204]
FOULAIN [52205]
FRECOURT [52207]
FRONCLES [52211]
FRONVILLE [52212]
GENEVROYE [52214]
GERMAY [52218]
GERMISAY [52219]
GIEY-SUR-AUJON [52220]
GUDMONT-VILLIERS [52230]
HALLIGNICOURT [52235]
HAUTE-AMANCE [52242]
HUILLIECOURT [52243]
HUMBERVILLE [52245]
HUMES-JORQUENAY [52246]
ILLOUD [52247]
IS-EN-BASSIGNY [52248]
JOINVILLE [52250]
JONCHERY [52251]
LAMANCINE [52260]
LANEUVILLE-AU-PONT [52267]
Meuse amont et médiane
AILLIANVILLE [52003]
ANDILLY-EN-BASSIGNY [52009]
AUDELONCOURT [52025]
AVRECOURT [52033]
BASSONCOURT [52038]
BONNECOURT [52059]
BOURG-SAINTE-MARIE [52063]
BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
[52064]
BRAINVILLE-SUR-MEUSE [52067]
BREUVANNES-EN-BASSIGNY [52074]
BUXIERES-LES-CLEFMONT [52085]
CHALVRAINES [52095]
LANGRES [52269]
LANQUES-SUR-ROGNON [52271]
LAVILLE-AUX-BOIS [52276]
LECEY [52280]
LEFFONDS [52282]
LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON [52284]
LEURVILLE [52286]
LONGCHAMP [52291]
LOUVIERES [52295]
LUZY-SUR-MARNE [52297]
MAIZIERES [52302]
MANDRES-LA-COTE [52305]
MANOIS [52306]
MARAC [52307]
MARCILLY-EN-BASSIGNY [52311]
MARDOR [52312]
MAREILLES [52313]
MARNAY-SUR-MARNE [52315]
MATHONS [52316]
MENNOUVEAUX [52319]
MEURES [52322]
MILLIERES [52325]
MOESLAINS [52327]
MONTOT-SUR-ROGNON [52335]
MONTREUIL-SUR-THONNANCE [52337]
MUSSEY-SUR-MARNE [52346]
NARCY [52347]
NEUILLY-L'EVEQUE [52348]
NEUILLY-SUR-SUIZE [52349]
NINVILLE [52352]
NOGENT [52353]
NOIDANT-CHATENOY [52354]
NOIDANT-LE-ROCHEUX [52355]
NOMECOURT [52356]
NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT [52357]
NOYERS [52358]
ORBIGNY-AU-MONT [52362]
ORBIGNY-AU-VAL [52363]
ORMANCEY [52366]
ORMOY-LES-SEXFONTAINES (52367]
ORQUEVAUX [52369]
OSNE-LE-VAL [52370]
OUDINCOURT [52371]
OZIERES [52373]
PAILLY [52374]
PANSEY [52376]
PAROY-SUR-SAULX [52378]
PEIGNEY [52380]
PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS [52383]
PERROGNEY-LES-FONTAINES [52384]
PERRUSSE [52385]
PERTHES [52386]
PLESNOY [52392]
POINSON-LES-NOGENT [52396]
POISEUL [52397]
POISSONS [52398]
POULANGY [52401]
PREZ-SOUS-LAFAUCHE [52407]
RACHECOURT-SUR-MARNE [52414]
RANGECOURT [52416]
REYNEL [52420]
RIAUCOURT [52421]
RICHEBOURG [52422]
RIMAUCOURT [52423]
ROCHEFORT-SUR-LA-COTE [52428]
ROCHES-BETTAINCOURT [52044]
CHAMBRONCOURT [52097]
CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY [52101]
CHATELET-SUR-MEUSE [52400]
CHAUMONT-LA-VILLE [52122]
CHOISEUL [52127]
CLEFMONT [52132]
DAILLECOURT [52161]
DAMMARTIN-SUR-MEUSE [52162]
DONCOURT-SUR-MEUSE [52174]
GERMAINVILLIERS [52217]
GERMAY [52218]
GONCOURT [52225]
GRAFFIGNY-CHEMIN [52227]
ROCHES-SUR-MARNE [52429]
ROCHETAILLEE [52431]
ROLAMPONT [52432]
ROMAIN-SUR-MEUSE [52433]
ROUECOURT [52436]
ROUVROY-SUR-MARNE [52440]
RUPT [52442]
SAILLY [52443]
SAINT-BLIN [52444]
SAINT-CIERGUES [52447]
SAINT-DIZIER [52448]
SAINT-LOUP-SUR-AUJON
[52450]
SAINT-MARTIN-LES-LANGRES
[52452]
SAINT-MAURICE [52453]
SAINTS-GEOSMES [52449]
SAINT-URBAIN-MACONCOURT
[52456]
SAINT-VALLIER-SUR-MARNE
[52457]
SARCEY [52459]
SARREY [52461]
SEMILLY [52468]
SEMOUTIERS-MONTSAON
[52469]
SEXFONTAINES [52472]
SIGNEVILLE [52473]
SONCOURT-SUR-MARNE [52480]
SUZANNECOURT [52484]
TERNAT [52486]
THIVET [52488]
THOL-LES-MILLIERES [52489]
THONNANCE-LES-JOINVILLE
[52490]
THONNANCE-LES-MOULINS
[52491]
TREIX [52494]
TROISFONTAINES-LA-VILLE
[52497]
VALCOURT [52500]
VAL-DE-MEUSE [52332]
VAUXBONS [52507]
VAUX-SUR-SAINT-URBAIN
[52511]
VECQUEVILLE [52512]
VERBIESLES [52514]
VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE
[52517]
VESAIGNES-SUR-MARNE
[52518]
VIEVILLE [52522]
VIGNES-LA-COTE [52523]
VIGNORY [52524]
VILLIERS-EN-LIEU [52534]
VILLIERS-LE-SEC [52535]
VILLIERS-SUR-SUIZE [52538]
VITRY-LES-NOGENT [52541]
VOISINES [52545]
VOUECOURT [52547]
VRAINCOURT [52548]
VRONCOURT-LA-COTE [52549]
HACOURT [52234]
HARREVILLE-LES-CHANTEURS
[52237]
HUILLIECOURT [52243]
ILLOUD [52247]
IS-EN-BASSIGNY [52248]
LAFAUCHE [52256]
LARIVIERE-ARNONCOURT
[52273]
LAVILLENEUVE [52277]
LEVECOURT [52287]
LEZEVILLE [52288]
LIFFOL-LE-PETIT [52289]
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne. gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45- 11 h 30/ 13h 45-— 16 h 30 MAISONCELLES [52301]
MALAINCOURT-SUR-MEUSE [52304]
MERREY [52320]
MORIONVILLIERS [52342]
NINVILLE [52352]
NOYERS [52358]
OUTREMECOURT [52372]
OZIERES [52373]
PARNOY-EN-BASSIGNY [52377]
Saône amont
AIGREMONT [52002]
ANDILLY-EN-BASSIGNY [52009]
ANROSEY [52013]
APREY [52014]
ARBIGNY-SOUS-VARENNES [52015]
AUBERIVE [52023]
AUJEURRES [52027]
BAISSEY [52035]
BELMONT [52043]
BIZE [52051]
BOURBONNE-LES-BAINS [52060]
BOURG [52062]
BRENNES [52070]
CELLES-EN-BASSIGNY [52089]
CELSOY [52090]
CHALANCEY [52092]
CHALINDREY [52093]
CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES [52103]
CHAMPSEVRAINE [52083]
CHASSIGNY [52113]
CHATELET-SUR-MEUSE [52400]
CHATENAY-VAUDIN [52116]
CHAUDENAY [52119]
CHEZEAUX [52124]
CHOILLEY-DARDENAY [52126]
COHONS [52134]
COIFFY-LE-BAS [52135]
COIFFY-LE-HAUT [52136]
COUBLANC [52145]
CULMONT [52155]
CUSEY [52158]
DAMMARTIN-SUR-MEUSE [52162]
DAMREMONT [52164]
DOMMARIEN [52170]
ENFONVELLE [52185]
FARINCOURT [52195]
FAYL-BILLOT [52197]
FLAGEY [52200]
Saulx-Ornain
AILLIANVILLE [52003]
AINGOULAINCOURT [52004]
BAYARD-SUR-MARNE [52265]
CHAMBRONCOURT [52097]
CHEVILLON [52123]
CIRFONTAINES-EN-ORNOIS [52131]
ECHENAY [52181]
EFFINCOURT [52184]
EPIZON [52187]
FONTAINES-SUR-MARNE [52203]
Seine amont
AUBERIVE [52023]
COLMIER-LE-BAS [52137]
COLMIER-LE-HAUT [52138]
PERRUSSE [52385]
PREZ-SOUS-LAFAUCHE [52407]
RANCONNIERES [52415]
RANGECOURT [52416]
ROMAIN-SUR-MEUSE [52433]
SAINT-THIEBAULT [52455]
SAULXURES [52465]
SEMILLY [52468]
SOMMERECOURT [52476]
FRESNES-SUR-APANCE [52208]
GENEVRIERES [52213]
GILLEY [52223]
GRANDCHAMP [52228]
GRENANT [52229]
GUYONVELLE [52233]
HAUTE-AMANCE [52242]
HEUILLEY-LE-GRAND [52240]
ISOMES [52249]
LAFERTE-SUR-AMANCE [52257]
LANEUVELLE [52264]
LARIVIERE-ARNONCOURT [52273]
LAVERNOY [52275]
LEUCHEY [52285]
LOGES [52290]
LONGEAU-PERCEY [52292]
MAATZ [52298]
MAIZIERES-SUR-AMANCE [52303]
MARCILLY-EN-BASSIGNY [52311]
MELAY [52318]
MONTCHARVOT [52328]
MONTSAUGEONNAIS [52405]
MOUILLERON [52344]
NEUVELLE-LES-VOISEY [52350]
NOIDANT-CHATENOY [52354]
OCCEY [52360]
ORBIGNY-AU-MONT [52362]
ORCEVAUX [52364]
PAILLY [52374]
PALAISEUL [52375]
PARNOY-EN-BASSIGNY [52377]
PIERREMONT-SUR-AMANCE [52388]
PISSELOUP [52390]
PLESNOY [52392]
POINSON-LES-FAYL [52394]
POISEUL [52397]
PRASLAY [52403]
PRESSIGNY [52406]
GERMAY [52218]
GERMISAY [52219]
GILLAUME [52222]
LAFAUCHE [52256]
LEURVILLE [52286]
LEZEVILLE [52288]
LIFFOL-LE-PETIT [52289]
MORIONVILLIERS [52342]
NARCY [52347]
ORQUEVAUX [52369]
POINSENOT [52393]
POINSON-LES-GRANCEY [52395]
VALS-DES-TILLES [52094]
SOULAUCOURT-SUR-MOUZON
[52482]
THOL-LES-MILLIERES [52489]
VAL-DE-MEUSE [52332]
VAUDRECOURT [52505]
VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE
[52517]
VRONCOURT-LA-COTE [52549]
RANCONNIERES [52415]
RIVIERE-LES-FOSSES [52425]
RIVIERES-LE-BOIS [52424]
ROUGEUX [52438]
SAINT-BROINGT-LE-BOIS [52445]
SAINT-BROINGT-LES-FOSSES
[52446]
SAINTS-GEOSMES [52449]
SAINT-VALLIER-SUR-MARNE
[52457]
SAULLES [52464]
SAULXURES [52465]
SAVIGNY [52467]
SERQUEUX [52470]
SOYERS [52483]
TORCENAY [52492]
TORNAY [52493]
VAILLANT [52499]
VAL-DE-MEUSE [52332]
VAL-D'ESNOMS [52189]
VALLEROY [52503]
VALS-DES-TILLES [52094]
VARENNES-SUR-AMANCE
[52504]
VELLES [52513]
VERSEILLES-LE-BAS [52515]
VERSEILLES-LE-HAUT [52516]
VESVRES-SOUS-CHALANCEY
[52519]
VICQ [52520]
VILLEGUSIEN-LE-LAC [52529]
VILLIERS-LES-APREY [52536]
VIOLOT [52539]
VIVEY [52542]
VOISEY [52544]
VONCOURT [52546]
OSNE-LE-VAL [52370]
PANSEY [52376]
PAROY-SUR-SAULX [52378]
PREZ-SOUS-LAFAUCHE [52407]
SAILLY [52443]
SAUDRON [52463]
THONNANCE-LES-MOULINS
[52491]
VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE
[52517]
VILLARS-SANTENOGE [52526]
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Horaires d'ouverture : 8 h 45— 11 h 30 / 13h 45- 16 h 30 Site internet : www.haute-marne Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-MARNE
Direction départementale des territoires
ARRÊTÉ N°11 90 du 2 & JU 2017
portant réglementation de la circulation sur diverses routes nationales, départementales et communales à l’occasion de la manifestation aérienne organisée
le samedi 1° juillet et le dimanche 2 juillet 2017 à la base aérienne 113 de Saint-Dizier
Le Préfet de la Haute-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L411-1, L411-3 et R411-8, R411-18, R411-25, R411-26, R411-28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles R131-3 et R151-1 ;
Vu la loi n°82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et ses décrets d'application ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté du 4 avril 1996, relatif aux manifestations aériennes ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre ler, 8ème partie ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2017 autorisant l’organisation du Meeting aérien du 1 et du 2 juillet 2017 à la base aérienne 113 ;
Vu le dossier d’exploitation transmis par le Conseil départemental de la Haute-Marne et l’avis du chef du pôle technique de Joinville par délégation du Président du Conseil départemental ;
Vu le dossier d’exploitation transmis par la Direction interdépartementale des routes de l'Est et l'avis du chef du district de Vitry-le-François par délégation du Directeur interdépartemental des routes de l’Est ;
Vu l'avis des communes d’Éclaron, d'Hallignicourt, d'Humbécourt, de Laneuville-au-Pont, de Moëslains, de Perthes, de Saint-Dizier, de Valcourt et de Villiers-en-Lieu; Considérant que l'organisation de cette manifestation aérienne de grande importance, au vu du public attendu et du potentiel d’inattention pour les usagers de la route, nécessite la réglementation de la circulation sur diverses routes nationales, départementales et communales afin de permettre l'écoulement du trafic général et celui induit par la manifestation, dans les meilleures conditions possibles ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
ARRÊTE :
Article 1 : Restrictions de circulation et de stationnement pendant toute la durée de l'événement
Les dispositions du présent article sont applicables pendant toute la durée de validité de l’arrêté.
1.1 Routes départementales
Sur les axes suivants, dans les deux sens de circulation, la vitesse est limitée à 50 km/h hors agglomération et le stationnement est interdit :
° _ RD 196 B entre Moëslains et l'entrée de la base aérienne 113 :
° __ RD 384 A depuis la limite d'agglomération de Valcourt ( carrefour avec la RD 196 B) jusqu'à 150 mètres au-delà du carrefour avec la RD 196 ;
° RD 196, sur une longueur de 300 mètres en amont de l'intersection avec la RD 384 A. Le dépassement est également interdit sur cet axe routier ;
°* _ RD 196 depuis la limite « nord » d’agglomération de Laneuville-au-Pont, jusqu’à la limite « sud » d’agglomération d’Hallignicourt. Le dépassement est également interdit sur cet axe routier.
°° RD 196 entre le carrefour de la Bobotte et la limitation « nord » d’agglomération d’'Hallignicourt ;
Sur les axes suivants, dans les deux sens de circulation, la vitesse est limitée à 70 km/h hors
agglomération et le stationnement est interdit :
° _ RD 196 entre la limite « est » d’agglomération de Laneuville au Pont et jusqu’à 300 mètres avant le carrefour avec la RD384A. Le dépassement est également interdit sur cette même section ;
°__ RD 384 de la limite « ouest » de l'agglomération de Saint-Dizier au giratoire d’intersection avec le RD 2 à l’entrée de Valcourt ;
° RD 2 B, de l'intersection RD 2 B / bretelle d'accès à la RN 4 à l'intersection RD 2 B /
RD 384 ;
Sur la RD384A, dans le sens Eclaron vers Moëslains, entre 1 km et 150 mètres avant le carrefour avec la RD 196, la vitesse est limitée à 70 km/h hors agglomération et le stationnement est interdit.
Sur la RD 185 du carrefour giratoire RD 384 / RD 2 / RD 185 à l’entrée de l’agglomération de Valcourt, la circulation est interdite à tous les véhicules dans le sens giratoire RD 384 / RD 2 / RD 185 en direction de Valcourt. 1.2 Voies communales
Sur la commune d'Hallignicourt, le chemin dit du Brésil, conduisant au terrain de football, et le chemin de l'Auberthel sont totalement fermés à la circulation et au stationnement (sauf riverains). S'agissant de la rue d'Hoëricourt, la circulation se fera dans les deux sens.
Sur la commune de Saint-Dizier, le stationnement est interdit de la porte dite de Robinson de la base aérienne 113 jusqu'à l'intersection rue Alfred de Musset / chemin de la Valotte.
Article 2 : Restrictions de circulation et de stationnement à certaines périodes de l’événement
Les dispositions du présent article sont appliquées à certaines périodes des journées du 1° juillet et du 2 juillet.
Elles sont mises en œuvre à l’initiative de l’autorité préfectorale qui en précise les horaires pendant l'événement, en tenant compte de l’évolution du trafic, ainsi que des contraintes d’exploitation et de sécurité liées à la manifestation aérienne.
Sur la RNA :
° A partir du début de matinée et jusqu’à la dépose de la signalisation en fin de journée :
+ La vitesse est limitée à 70 km/h dans les deux sens entre le PR 6+700 et le PR
11+000.
°__ Pour les usagers venant de Paris, la voie de droite de la RNA est neutralisée à partir du PR6+700, le trafic s’écoule sur la voie de gauche en direction de Nancy. Au PR7+200, une voie d’insertion est réalisée sur la voie de droite afin de faciliter le mouvement de tourne-à-droite vers la RD196 ( Hallignicourt — parkings Meeting ).
+ Cette voie d’insertion peut être prolongée au-delà du carrefour de la Bobotte, pour faciliter l’insertion sur la RNA des visiteurs partant de la manifestation par la RD196.
°__ Pour les usagers venant de Nancy :
° À partir du début de matinée et jusqu’en fin de matinée :
* La voie de gauche de la RNA dans le sens 2 est neutralisée entre le PR10+000 et le PR7+400, le trafic de la RNA se fait sur la voie de droite.
* Les visiteurs se rendant au Meeting sont invités à utiliser la voie de tourne à gauche à partir du PR8+200 jusqu’au carrefour de la Bobotte au PR7+400. Cette voie de tourne à gauche peut être allongée en cas de besoins.
* A partir de la fin de matinée et jusqu’à la dépose de la signalisation en fin de journée, la voie de gauche et le carrefour de la Bobotte sont fermés. Les visiteurs sont dirigés jusqu’à l’échangeur de Perthes, empruntent la voie communale n°4 puis la route de Sapignicourt, afin de rejoindre la RN4 dans le sens Paris/Nancy, pour accéder à la manifestation.
Sur la RD 196 :
* À partir du début de matinée et jusqu’à la dépose de la signalisation en fin de journée, la RD 196 est barrée à l’extrémité nord du carrefour de la Bobotte. À cette intersection, la circulation est interdite dans les deux sens entre la Bobotte et Villiers-en-Lieu. ° À partir du début de matinée et jusqu’en première partie d’après-midi, la circulation sur la RD 196 est en sens unique dans le sens Moëslains / Hallignicourt. Ce sens unique s’applique depuis le carrefour avec la RD384A à Moëslains et jusqu’à l’accès au parking camping-car de la manifestation, situé à Hallignicourt.
* A partir de la seconde partie d'après-midi et jusqu’à la dépose de la signalisation en fin de journée, la circulation sur la RD196 est en sens unique dans le sens Hallignicourt / Moëslains. Ce sens unique s’applique depuis la sortie du parking camping-car à Hallignicourt, jusqu’au carrefour avec la RD384A à Moëslains.
Article 3 : Zones de stationnement aménagées
Trois zones sont identifiées pour accueillir les véhicules et les campings-cars :
— le parking des personnes à mobilité réduite, des personnalités publiques, des bus et des motos se localise devant l'entrée habituelle de la base aérienne sur la RD 196B ;
— la cour d'école de l'ancienne école primaire localisée à Hallignicourt est destinée à accueillir des campings-cars ;
— les parkings « grand public » sont situés au sein de la base aérienne et sont accessibles par la RD196 à Hallignicourt par la rue d’Hoëricourt et le chemin de la Grande Contrée.
Article 4 : Accès à l'événement et rétablissement de liaison
La rue d’Hoëricourt et le chemin de la Grande Contrée constituent les accès aux parkings « grand public » de la manifestation.
Les usagers en provenance de la RN 4 accédent au parking « grand public » par le carrefour de la Bobotte, la RD196 puis la rue d’Hoëricourt. En application de l’article 2 du présent arrêté, les visiteurs en provenance de Nancy peuvent être déviés par l’échangeur de Perthes à certaines heures de l’événement.
Les usagers en provenance de Troyes accèdent au parking « grand publie », en empruntant la RD 384 jusqu'au giratoire RD 384/RD 24, ensuite la RD 24 jusqu'à l'intersection RD 24/RD 384A, puis la RD 3842 jusqu'à l'intersection RD 384A / RD 196, et enfin la RD 196 jusqu’au chemin dit de la Grande Contrée.
Les usagers en provenance de Wassy empruntent la RD 2 jusqu'à l'intersection RD 2/RD 24, puis la RD 24 jusqu'au giratoire RD 24 / RD 384. Ils continuent sur la RD 24 jusqu'à l'intersection RD 24/RD 384A, puis sur la RD 384A jusqu'à l'intersection RD 384A/ RD 196, avant de poursuivre sur la RD 196 jusqu’au chemin dit de la Grande Contrée.
Suite à la fermeture de la RD196 au nord du carrefour de la Bobotte, les usagers en provenance de Villiers-en-Lieu et souhaitant se rendre à Hallignicourt, empruntent la RD111 puis la RD221 jusqu’au rond-point des Nations, qui leur permet de s’insérer sur la RNA.
Article 5 : Sortie de l'événement
Les usagers quittant la base aérienne via la rue d’Hoëricourt en direction de Paris sont dirigés vers la RN 4, empruntent la sortie-ouest de Saint-Dizier puis le giratoire des Nations et la bretelle en direction de Paris.
En outre, en cas d'urgence, la sortie Nord de la base aérienne débouchant sur la RN 4, peut être utilisée pour quitter l'événement. Les usagers quittant la manifestation en direction de Troyes ou de Wassy empruntent la RD 196 jusqu’à Moëslains, puis la RD384A afin d’accéder au contournement RD 384 en direction de
Troyes ou à la RD 2 en direction de Wassy.
Article 6 : Validité de l'arrêté
Les dispositions prévues par le présent arrêté sont valables du vendredi 30 juin 2017 à 16h au lundi 3 juillet 2017 à 10h, à l’exception des dispositions prévues par l’article 2, qui sont mises en œuvre uniquement à certaines périodes des journées du 1° juillet et du 2 juillet.
Article 7 : Signalisation
La signalisation, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre ler — 8ème partie, relatif à la signalisation routière temporaire, sera mise en place et entretenue par la Direction interdépartementale des routes de l'Est pour la RN 4, par le Conseil départemental de la Haute-Marne pour les routes départementales, par les mairies de Saint-Dizier et d’Hallignicourt pour leurs voies communales respectives.
Article 8 : Information des usagers
Le présent arrêté est porté à la connaissance du public par un affichage aux extrémités des sections réglementées par apposition sur les panneaux et matériels de signalisation temporaire.
Article 9 : Exécution et ampliation
Madame la Secrétaire générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur général des services du département de la Haute-Marne, Monsieur le Directeur départemental des territoires, Monsieur le Directeur interdépartemental des routes de l'Est, Monsieur le Directeur départemental de la Sécurité publique, Monsieur le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Marne, Madame le Maire d’Hallignicourt et Monsieur le Maire de Saint-Dizier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État de la Préfecture de la Haute-Marne.
Ampliation du présent arrêté est adressée :
— à Mesdames et Messieurs les Maires des communes traversées,
— à Monsieur le Directeur départemental du service d'incendie et de secours,
— à Monsieur le Directeur du SAMU,
— à Monsieur le Colonel commandant la Base aérienne 113, organisateur de l'événement.