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Procès Verbal - Nantes Metropole Convention Mise A Disposition Outil en Ligne Agenda Participatif (pdf, 974,67Ko)
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Nantes Metropole Convention Mise A Disposition Outil en Ligne Agenda Participatif (pdf, 974,67Ko))
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
11 décembre 2023 CANTON
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi onze décembre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du premier décembre 2023, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND,
M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD,
Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET,
M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT,
M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES,
M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine
BRUN, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie
RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS,
M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absente ayant donné pouvoir :
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
16. Nantes Métropole - Convention mise à disposition
d'un outil en ligne d’agenda participatif
Monsieur GUERINEAU rapporte :
La dynamique locale et métropolitaine nantaise repose sur la diversité des
communes, leur savoir-faire et l'effervescence de la vie sociale sur chacune
d'elles.
« Faire Métropole » c'est d'une part prendre appui sur les dynamiques locales et
d'autre part, rechercher conjointement à faire progresser l'action publique.
Conseil municipal du 11 décembre 2023 1/15
DCM2023S6N16 - Nantes Métropole - Convention mise à disposition d'un outil en ligne d’agenda participatif Dans ce cadre, la relation usagers métropolitaine porte l'ambition partagée de
sans cesse améliorer le services rendu aux usagers.
Il s'agit de faire progresser, entre autre, l'information des usagers et de
donner à voir de la diversité des initiatives dans les communes à l'échelle
métropolitaine.
Les communes interpellent Nantes Métropole sur l'outillage agenda.
C'est dans ce contexte que Nantes Métropole entend faire évoluer ses outils
numériques, dans un souci de facilitation et de modernisation.
Le recours à Open Agenda - outil en ligne d'agenda participatif, veut simplifier et
fluidifier le recensement d'évènements à l'échelle de la métropole.
Open Agenda est un outil en ligne d'agenda participatif, où chaque commune
peut créer son agenda et même des réseaux d'agendas et les partager.
Cela permet de recenser facilement les événements d'un acteur sur la métropole
nantaise, puis de les diffuser. Une saisie unique doit suffire pour alimenter de
multiples supports.
La convention proposée a pour objet de préciser les conditions de mise à
disposition et d'usage de ce nouvel outil, qui participe à la modernisation des
outils de gestion de la relation aux usagers.
Le référentiel des événements définissant l'agenda métropolitain est
actuellement géré dans InfoNantesMétropole. La mise en œuvre d'un agenda
métropolitain mutualisé s'appuiera sur un déplacement de ce référentiel vers la
nouvelle solution.
La Loi pour une République Numérique impose la mise à disposition des données
dont elle dispose sous forme électronique pour toutes les collectivités
territoriales de plus de 3 500 habitants.
En conséquence, si les données ne tombent pas dans le cas d'exceptions à leur
mise à disposition (données personnelles, secret industriel ou commercial,
données soumises à des droits de propriété intellectuelle), elles seront diffusées
en OpenData.
La réalisation est prévue via un abonnement à l'outil.en ligne Open Agenda, pour une durée d'un an, selon un marché sans mise en concurrence.
Cette période d'évaluation permettra de s'assurer qu'une solution d'agenda
mutualisé est viable, et débouchera le cas échéant sur une procédure avec mise
en concurrence.
Sur un plan technique, Open Agenda est une application web, en mode Saas. Pas
de composant à installer sur les postes.
Toutes les données collectées ou produites au cours de la vie de l'application
devront être transmises à Nantes Métropole.
Les données des communes produites ou collectées restent la propriété et de la
responsabilité des communes. Elles seront diffusées sur l'Opendata.
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DCM2023S6N16 - Nantes Métropole - Convention mise à disposition d’un outil en ligne d’agenda participatif Les 24 communes de la métropole ont vocation à s'engager dans le projet et
en ont exprimé l'inténtion.
Les coûts d'abonnement et de mise à jour de l'outil pour la métropole et les
24 communes sont de 17K€ HT la première année.
La Métropole prévoit toutefois la mise à disposition gracieuse aux communes
durant l'année 2024.
La convention sera conclue pour une durée d’un an.
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la participation de la Ville d'Orvault à ce projet métropolitain - APPROUVE je projet de convention ci-annexé
- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer
Extrait certifié conforme
Orvault, le 12 décembre 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
A ' CO
= LS EAN ET
1 2 , / lu /
Jean-François MAISONNEUVE 4709 Linda PAYET
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 12 DEC. 2073
Et par publication le : 1 ? DEC. 2023
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DCM2023S6N16 - Nantes Métropole - Convention mise à disposition d'un outil en ligne d'agenda participatif g Nantes |
Métropole
- Mise à disposition d’un outil en ligne d’agenda participatif -
- Convention -
ENTRE :
Nantes Métropole, représentée par M Jean-Claude Lemasson, Vice-Président, dûment habilité par une décision en date du
ci-après dénommée « NANTES METROPOLE », d'une part,
ET les Communes de :
Basse Goulaine, représentée par son Maire, M Alain Vey dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Bouaye, représentée par son Maire, M Jacques Garreau, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Bouguenais, représentée par son Maire, Mme Sandra Impériale, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Brains, représentée par son Maire, Mme Laure Beslier, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Carquefou, représentée par son Maire, Mme Véronique Dubettier-Grenier, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du .
Couëron, représentée par son Maire, Mme Carole: Grelaud, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du : Û
Indre, représentée par son Maire, M Anthony Berthelot, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
La-Chapelle-sur-Erdre, représentée par son Maire, M Fabrice Roussel, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
La Montagne, représentée par son Maire, M Fabien Gracia, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Le Pellerin, réprésentée par son Maire, M François Brillaud de Laujardière, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Les Sorinières, représentée par son Maire, Mme Christelle Scuotlo Calvez, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Mauves-sur-Loire, réprésentée par son Maire, M Emmanuel Terrien, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Nantes, représentée par son Maire, Mme Johanna Rolland, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
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DCM2023S6N16 - Nantes Métropole - Convention mise à disposition d’un outil en ligne d'agenda participatif Orvault, représentée par son Maire, M Jean-Sébastien Guitton, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Rezé, représentée par son Maire, Mme Agnès Bourgeais, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du |
Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, représentée par son Maire, M Jean-Claude Lemasson, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Herblain, représentée par son Maire, M Bertrand Affilé, dûment habilité par une délibération du Consei! Municipal en date du
Saint-Jean-de-Boiseau, représentée par son Maire, M Pascal Pras, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Léger-les-Vignes, représentée par son Maire, M Patrick Grolier, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Sainte-Luce-sur-Loire, représentée par son Maire, M Anthony Descloziers, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Sébastien-sur-Loire, représentée par son Maire, M Laurent Turquois, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Sautron, représentée par son Maire, Mme Marie-Cécile Gessant, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Thouaré-sur-Loire, représentée par son Maire, Mme Martine Oger, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Vertou, représentée par son Maire, M Rodolphe Amailland, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
d'autre part.
NANTES METROPOLE et les communes de la Métropole sont ci-après conjointement dénommées « les Parties ».
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DCM2023S6N16 - Nantes Métropole - Convention mise à disposition d’un outil en ligne d'agenda participatif PRÉAMBULE
La dynamique locale et métropolitaine nantaise repose sur la diversité des communes, leur savoir-faire et l'effervescence de la vie sociale sur chacune d'elles.
« Faire Métropole » c'est d'une part prendre appui sur les dynamiques locales et d'autre part, rechercher conjointement à faire progresser l'action publique.
Dans ce cadre, la relation usagers métropolitaine porte l'ambition partagée de sans cesse améliorer le services rendu aux usagers. |
ll s'agit de faire progresser, entre autre, l'information des usagers et de donner à voir de la diversité des initiatives dans les communes à l'échelle métropolitaine.
Pour Nantes Métropole L'API InfoNantes Métropole (INM) ne permet pas à ce jour une réutilisation des évènements par les communes ou les partenaires.
Les communes interpellent Nantes Métropole depuis 2021 sur l'outillage agenda. Plusieurs d'entre elles ont participé à une enquête afin d'affiner le besoin et connaître les opportunités.
C'est dans ce contexte que Nantes Métropoie entend faire évoluer ses outils numériques, dans un souci de facilitation et de modernisation.
Le recours à Open Agenda - outil en ligne d’agenda participatif, veut simplifier et fluidifier le recensement d'évènements à l'échelle dela métropole.
*
IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Les synergies historiques entre les collectivités territoriales de la métropole nantaise permettent aujourd'hui de rechercher à mutualiser les outils numériques dans un souci conjoint d'amélioralion de service et de faciliter d'usage et d'administration pour les communes.
Open Agenda est un outil en ligne d'agenda participatif, où chaque commune peut créer son agenda et même des réseaux d'agendas et les partager.
Cela permet de recenser facilement les évènements d'un acteur sur la métropole nantaise, puis de les diffuser. L'idée de départ est qu'une saisie unique. dait suffire pour alimenter de multiples supports.
La présente convention particulière’a pour objet de préciser les conditions de mise à disposition et d'usage de ce nouvel outil, qui participe à la modernisation des outils GRU - Gestion relation usagers.
Article 2 : Les objectifs Open Agenda
Le travail conjoint entre Nantes Métropole et les communes a permis de déterminer les objectifs d'Open Agenda :
+ Disposer d'un agenda exhaustif des évènements se déroulant sur le: territoire métropolitain, ;
‘+ Simplifier la contribution en ayant un seul espace de contribution et une interface de contribution simple
* Ouvrir largement la contribution : aux 24 communes, aux principaux établissements internes, éventuellement à des partenaires publics, privés ou associatifs.
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DCM2023S6N16 - Nantes Métropole - Convention mise à disposition d'un outil en ligne d'agenda participatif Article 3 : Contenu du projet
Diffuser les événements sur plusieurs supports et pouvoir choisir les canaux de diffusion :
* les supports métropolitains : metropole.nantes.fr et Nantes métropole dans ma Poche, les sites des principaux établissements culturels de la métropole.
* les sites web des communes, les sites des principaux établissements culturels
des communes.
* faciliter la diffusion sur des supports prints.
Contribuer à des évènements variés : ponctuels / récurrents ; thématique variée ;
payant / gratuit. : |
Contribuer des infos pratiques liées aux évènements : adresse, horaires, accès handicap, public cible, descriptif, photos, un lien vers une billetterie en ligne.
Pouvoir dupliquer des événements et avoir accès à l'historique des évènements pour pouvoir en réactiver un et le mettre à jour.
Contribuer à des évènements de type festival réunissant plusieurs évènements, et pouvoir éventuellement co-contribuerà la programmation d'un festival,
Pouvoir intégrer un visuel d'illustration.
Permettre aux usagers de partager l'événement sur les réseaux sociaux.
Pouvoir afficher les évènements avec un filtre géographique.
Gérer les contributeurs en attribuant des rôles : administrateurs, contributeurs et
modérateurs,
Pouvoir modérer les contributions a priori et a posteriori ; modifier/annuler les événements ; indiquer qu'un événement est complet. |
Pouvoir utiliser la base Lieux InfoNantesMétropole pour éviter de devoir re contribuer les lieux où se tiennent ces événements.
3.1 Fonctionnel
Objectifs de la mise en place d'une solution d'agenda métropolitain mutualisé,
Permettre la mise en œuvre d'un agenda pour les 24 communes de la Métropole,
Mettre à disposition un outil unique pour la contribution des événements pour les communes,
Permettre une diffusion multicanale des événements métropolitains sur : metropole.nantes.fr, l'application NMDMP, les sites de la collectivité et les sites des communes et des partenaires,
Faciliter l'export des données événements vers InDesign (Print)
Faciliter l'intégration de l’agenda dans les sites Wordpress et Drupal
3.2 Limites du projet
Les sites de l'Usine à Sites et NMDMP V3 ne font pas partie du périmètre. Les données d'agenda continueront à être mise à disposition de ces applications via l'API InfoNantes.
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DCM2023S6N16 - Nantes Métropole - Convention mise à disposition d'un outil en ligne d'agenda participatif Pour intégrer et diffuser les événements de leur agenda dans leur propre site web, les 24
communes de la Métropole peuvent utilisées :
+ l'API Open Agenda,
ou
. Un module Plugin
Pour cela, elles seront accompagnées par un conseiller OpenAgenda - société,
3.3 Urbanisation
3.3.1 Position du projet dans le SI
Dans le cadre du projet, le référentiel de lieux (équipements) issu des données Bridge et enrichi dans InfoNantesMétropole sera partagé avec la solution d'agenda métropolitain mutualisé.
Seuls les équipements correspondant à des lieux potentiels d'événements seront partagés avec la Solution.
Le référentiel des événements définissant l'agenda métropolitain est actuellement géré dans InfoNantesMétropole. La mise en œuvre d'un agenda métropolitain mutualisé s'appuiera sur Un déplacement de ce référentiel vers la nouvelle solution.
InfoNantesMetropole contiendra alors dans une phase transitoire une copie de ce référentiel afin d'alimenter les applications front office existantes {NMDMP, site metropole/nantes.fr, sites de l'Usine à Sites).
En cible, les applications front office (sites de la Fabrique à Sites, NMDMP, sites de communes,
...) pourront s'interfacer progressivement (sur le périmètre de l'agenda métropolitain) directement avec la solution mise en œuvre. .
Certains événements sont actuellement saisis dans des outils tiors, puis intégrés dans InfoNantesMétropole :
«+ _Viales 24 communes, les associations peuvent praposer des évènements,
‘* Pour la Ville de Nantes :
o_ les associations inscrites à l'Annuaire des associations de la Ville de Nantes (via eServices) peuvent proposer des événements, via le eService « Agenda des associations »
Événements Dialogue Citoyen. Il s'agit d'un site en mode SaaS, disposant d'un agenda. Les événements sont intégrés dans InfoNantesMetropole, et affichés par exemple sur le site metropole.nantes.fr.
«+ Pour les événernents proposés par Stereolux. Le Stereolux dispose de son propre agenda, et met certains événements à disposition d'InfoNantesMetropole. Ces événements sont affichés par exemple sur le site metropole.nantes.fr.
3.3.2 Diffusion des données en Open Data
La Loi pour une République Numérique impose la mise à disposition des données dont elle
dispose sous forme électronique (art. 6) pour toutes les collectivités territoriales de plus de
3 500 habitants.
En conséquence, si les données ne tombent pas dans le cas d'exceptions. à leur mise à disposition (données personnelles, secret industriel ou commercial, données soumises à des droits de propriété intellectuelle) : |
* identifier les données concernées,
* s'assurer de la faisabilité de publication
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DCM2023S6N16 - Nantes Métropole - Convention mise à disposition d'un outil en ligne d'agenda participatif Dans le cadre de ce projet, les données seront diffusées en OpenData.
L'agenda est actuellement diffusé en OpenData, la solution mise en œuvre s'inscrira dans la continuité.
3.4 Organigramme
MOA
* DGIRC
° Agenda VaN + NM
° Agenda de proximité
AMOA
* DGIRC
° pour les communes, les communautés et partenaires (contributeurs des
événements de l'agenda)
MOE
+ _DRN
MOA : Communes de la Métropole Adhérentes
4 Conduite de projet
4.1 Dispositif contractuel
Abonnement à l'outil en ligne Open Agenda, pour une durée d'un an, selon un marché sans mise en concurrence (sur la base d'un Sourcing réalisé en 2022).
Cette période d'évaluation permettra de s'assurer qu'une solution d'agénda mutualisé est viable, et débouchera le cas échéant sur une procédure de type MAPA, avec mise en concurrence.
4.2 Critère de choix de la solution :
La solution OpenAgenda présente les avantages suivants, permettant une meilleure prise en cample des besoins que InfonantesMétropole où Infolocale :
* Interface de saisie pour la contribution des événements, paramétrable, permettant la prise en compte des spécificités et contraintes de la collectivité :
* __ Exposition des données facilitée pour les sites externes (communes)
* Mise à disposition d'une API permettant les interactions avec InfoNantesMetropole
* Mise à disposition de plugins WordPress, Drupal et export (csv, pdf)
*__ Offre dimensionnée pour les Métropoles
* _ Référentiel de lieux
* Passerelle possible avec infoLocale
4.2 Solution technique
Open Agenda est une application web, en mode SaaS. Pas de composant à:installer sur les postes.
L'hébergement des données est en cours de changement, d'Irlande (hébergeur AWS) vers la Suisse (hébergeur Infomaniak/Jelastic), La fin de migration est prévue avant le 15 juin 2023
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Conseil municipal du 11 décembre 2023 .- È | | | | 9/15
DCM2023S6N16 - Nantes Métropole - Convention mise à disposition d’un outil en ligne d'agenda participatif Le lien entre le SI NM et OpenAgenda pour le partage des lieux et de l'agenda se fera via une API mise à disposition par OpenAgenda.
4.3 Propriété des données
Le contrat avec le fournisseur de l'application devra comporter les clauses « données et RGPD » de la collectivité, précisant notamment la propriété des données et restreignant l'utilisation des données de la collectivité à la seule fin du contrat. |
Conformément aux principes 1 et 2 de la Charte métropolitaine de la donnée, les données produites, collectées, traitées ou gérées par la collectivité ou par un tiers intervenant pour son compte dans le cadre de ses activités de service public, et en lien avec ses compétences, ont le statut de données publiques. Les données publiques sont la propriété de Nantes Métropole.
+ Les données produites ou collectées sont la propriété de Nantes Métropole,
+ Ces éléments constituent une donnée d'intérêt métropolitain,
Toutes les données collectées/produites au cours de la vie de l'application devront être transmises à Nantes Métropole.
Il s'agira de convenir avec le service des archives pour définir les conditions de conservation des données.
L'hébergeur devra apporter la preuve de la destruction de l'ensemble des données à l'issue du marché : données partagées importées pour les besoins de l'application et données produites où collectées par l'application.
Les données des communes produites ou collectées restent la propriété et de la responsabilité des communes. Elles seront diffusées sur l'Opendata. :
Article 5 : Besoin de sécurité
Afin de respecter les engagements liés à la Politique de sécurité du Système d'Information [PSSI], l'ensemble des besoins de sécurité sont répertoriés dès le dossier de cadrage dans les 2 tableaux suivants :
« matrice de besoins de sécurité — évaluation du niveau attendu sur les 4 axes : Disponibilité , Intégrité, Confidentialité, Traçabilité (DICT)
+ matrice d'impact — niveau de risque selon le type d'impact.
À l'étude de ces tableaux, une orientation est prise concernant une analyse de risques plus poussée. |
La directive 1 de la PSS ‘inclut la liste des mesures standard de sécurité assurées selon les besoins de sécurité [CATALOG _MES]. Ces mesures sont à mettre en œuvre même s'il n'y a pas d'analyse de risques.
En tout état de cause, la mise en œuvre du projet devra inclure une phase de recette des mesures de sécurité, afin de conserver une trace des mesures effectivement mises en place (voir [FICHE_RECETTE_SECU)).
Article 6 : Analyse des risques
Conformément à la politique de sécurité du DRN [PSSI], l'analyse de risques est obligatoire lorsque un des deux cas suivants est rencontré :
+ si un seul besoin de sécurité est de niveau maximum (soit 4 pour DIC, 3 pour T),
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Conseil municipal du 11 décembre 2023 10/15
DCM2023S6N16 - Nantes Métropole - Convention mise à disposition d’un outil en ligne d'agenda participatif - *___sile traitement à mettre en œuvre répond aux critères d'analyse d'impact du règlement
général sur la protection des données 2016/679 — RGPD - du 27 avril 2016, c'est à dire, à partir du moment où au moins un des impacts sur les personnes est « sévère » (orange) ou « vital » (rouge), une analyse d'impact/de risques doit être réalisée où bien si le traitement fait partie de la liste des traitements de la CNIL
d'impact, voir [LISTE_TRT_CNIE]. imposa
Article 7 : Liste des communes engagées dans le projet
Les communes qui s'engagent dans le projet ont listées ci-dessous :
nt une analyse
Basse Goulaine | Carquefou La Montagne Nantes Saint Herblain | Saint Luce sur
Loire
Bouaye Couëron Le Pellerin Orvault Saint Jean de | Sautron
Boiseau
Bouguenais Indre Les Sorinières |Rezé Saint Léger les |Thouaré sur
Vignes Loire
Brains La chapelle sur | Mauves sur Saint Aignan de | Saint Sébastien | Vertou Erdre Loire Grand Lieu sur Loire
Article 8 : Coût et prise en charge
Le coût d'abonnement ,et de mise à jour de l'outil pour la métropole et les 24 communes sont de : |
* __ 17KE HT la première année,
- abonnement annuel : 12K€ HT
- ACCompagnement personnalisé pour l'initialisation : 5K€ HT
+ Option possible : portail agenda personnalisé évenementiel si souhaité : 3K€ HT à la charge des communes.
Prise en charge : mise à disposition
l'année 2024,
gracieUse aux communes par Nantes Métropole durant
Article 9 : Entrée en vigueur, durée et fin de la convention
La présente convention, d'une durée d'une année entrera en vigueur à la date à laquelle elle aura acquis un caractère exécutoire. Décision NMétropole et délibérations des communes.
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DCM2023S6N16 - Nantes Métropole - Convention mise à disposition d'un outil en ligne d’agenda participatif Article 10 : Dénonciation - Résiliation
En cas d'inexécution ou de manquement aux obligations contractuelles, les parties peuvent demander la résiliation anticipée de la présente convention.
Les modalités en seront les suivantes : envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si dans un délai de 3 mois, aucune mesure corrective des dysfonctionnements constatés n'est mise en œuvre, ou si les mesures prises demeurent insuffisantes, la résiliation prendra effet à la date de réception d'un nouveau courrier recommandé avec accusé de réception.
En outre les parties peuvent dénoncer la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve d’un préavis de 9 mois.
Article 11 : Litiges
Les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout litige pouvant survenir dans l'exécution de la présente convention. À défaut de résolution amiable, le Tribunal Administratif de NANTES sera compétent.
Fait à NANTES, le
|
Pour N NTES METROPOLE Pour la commune de Basse Goulainé
Mo ie r Jean-Claude LEMASSON Monsieur Alain VEY
Pour la commune de Bouaye Pour la commune de Bouguenais Monsieur Jacques GARREAU Madame Sandra IMPERIALE
Pour la commune de Brains Pour la commune de Carquefou
Madame Laure BESLIER Madame Véronique DUBETTIER-GRENIER
Pour la commune de Couëron Pour la commune de Indre
Madame Carole GRELAUD Monsieur Anthony BERTHELOT
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;
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DCM2023S6N16 - Nantes Métropole - Convention mise à disposition d'un outil en ligne d'agenda participatif Pour la commune de La-Chapelle-sur-Erdre
Monsieur Fabrice ROUSSEL
Pour la commune de Le Pellerin
Monsieur François BRILLAUD
DE LAUJARDIÈRE
Pour la commune de Mauves-sur-Loire
Monsieur Emmanuel TERRIEN
Pour la commune de Orvault
Monsieur Jean-Sébastien GUITTON
Pour la commune de Saint-Aignan-de-Grand-
Lieu
Monsieur Jean-Claude LEMASSON
Pour la commune de Saint-Jean-de-Boiseau
Monsieur Pascal PRAS
Pour la commune de Sainte-Luce-sur-Loire
Monsieur Anthony DESCLOZIERS
Pour la commune de La Montagne
Monsieur Fabien GRACIA
Pour la commune de Les Sorinières
Madame Christelle SCUOTTO CALVEZ
Pour la commune de Nantes
Madame Johanna ROLLAND
Pour la commune de Rezé
Madame Agnès BOURGEAIS
Pour la commune de Saint-Herblain
Monsieur Bertrand AFFILE
Pour la commune de Saint-Léger-les-Vignes
Monsieur Patrick GROLIER
‘ Pour la commune de Saint-Sébastien-sur-
Loire
Monsieur Laurent TURQUOIS
Pags 10 eur 11 V2_2023101
Conseil municipal du 11 décembre 2023 13/15
DCM2023S6N16 - Nantes Métropole - Convention mise à disposition d'un outil en ligne d’agenda participatif, Pour la commune de Sautron Pour ta commune de Thouaré-sur-Loire Madame Marie-Cécile GESSANT Madame Martine OGER
Pour la commune de Vertou
Monsieur Rodolphe AMAILLAND
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Conseil municipal du 1i décembre 2023 14/15
DCM2023S6N16 - Nantes Métropole - Convention mise à disposition d’un outil en ligne d'agenda participatif Conseil municipal du 11 décembre 2023 15/15
DCM2023S6N16 - Nantes Métropole - Convention mise à disposition d’un outil en ligne d'agenda participatif