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Procès Verbal - Nantes Metropole Designation de Personnes Proposees A LA CIID (pdf, 140,99Ko)
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Nantes Metropole Designation de Personnes Proposees A LA CIID (pdf, 140,99Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
202 CANTON 28 septembre 2020
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt, le vingt-huit septembre, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à l'Odyssée au Bois Cesbron après
convocation légale en date du dix-huit septembre deux mille vingt, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie- Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Emmanuelle RENAUD, M. Stéphane KERMARREC, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, Mme Linda PAYET, Mme Léa BESSIN, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Valérie DREYFUS, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO, M. Gilles BERRÉÈE, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, Mme Cyriane FOUQUET-HENRI, M. Dominique FOLLUT
Absents ayant donné pouvoir :
M. Bernard PAUGAM donne procuration à Mme Marie-Paule GAILLOCHET
M. Francis WETTA donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Mme Anne-Sophie SIMON donne procuration à Mme Marylène JÉGO
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
23. Nantes Métropole - Désignation de personnes
proposées à la CIID
Monsieur le Maire rapporte :
La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) est une commission de
Nantes Métropole qui est le pendant intercommunal pour les locaux commerciaux,
industriels et biens assimilés, de la Commission communale des Impôts Directs
(CCID).
Conseil municipal du 28 septembre 2020 1/2
DCM2020S4N23 - Nantes Métropole - Désignation de personnes proposées à la CIID Elle est composée de 11 membres : le président de Nantes Métropole ou un Vice-
président et de 10 commissaires (10 titulaires et 10 suppléants).
Ces commissaires sont désignés par le directeur départemental des finances
publiques sur une liste de 40 contribuables dressée par le Conseil métropolitain,
sur proposition de ses communes membres, conformément aux dispositions de
l'article 1650 A du code général des impôts.
Pour prétendre à la fonction de Commissaires, les personnes proposées doivent
répondre aux critères suivants, définis par l’article 1650 A du code général des impôts :
- De nationalité française ou ressortissant d'un Etat de l'Union européenne
— Etre âgés de 18 ans au moins
— Jouir de leurs droits civils |
- Etre inscrits aux rôles de impositions directes locales de Nantes Métropole ou
des communes membres
- Etre familiarisés avec l'environnement local
- Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution de travaux confiés à la commission
La durée du mandat est la même que celui du Conseil métropolitain.
La Ville d'Orvault doit proposer une liste de 2 personnes.
DECISION
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal, par 30 voix POUR et 5 ABSTENTIONS du groupe « L'Humain au cœur
de l’action » :
- RETIENS la liste suivante qui sera proposée à Nantes Métropole pour la composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs :
. Patricia BALAGUER
. Charlotte MARHADOUR
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 29 septembre 2020
Préfecture le : 29 SEP. 210 Pour le Maire
Et par publication le : 2% :.;, 1020 ‘A :
Jean-François MAISONNEUVE
Conseil municipal du 28 septembre 2020 2/2
DCM2020S4N23 - Nantes Métropole - Désignation de personnes proposées à la CIID