Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - NANTES METROPOLE DESIGNATION DE PERSONNES PROPOSEE
Procès Verbal - FONDS DE CONCOURS DE NANTES METROPOLE CONTRIBUTION
Procès Verbal - NANTES METROPOLE ADOPTION DU MONTANT REVISE ATTRIB
Procès Verbal - CREATION D’UN CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET
Conseil Municipal - NANTES METROPOLE AMENAGEMENT RAPPORT ANNUEL 2021 D
Procès Verbal - RAPPORT ACTIVITE NANTES METROPOLE 2021 EN PRESENCE
Procès Verbal - ACCORD DE PARTENARIAT PROJET DU BOURG VILLE D ORVA
Procès Verbal - NANTES METROPOLE CONVENTION MISE A DISPOSITION OUT
Procès Verbal - SIGNATURE DE LA CHARTE RELATIVE À L AMENAGEMENT NU
Procès Verbal - ETUDE DE RENOUVELLEMENT ET DE PROGRAMMATION URBAIN
Procès Verbal - Divers Transferts au Profit de Nantes Métropole (pdf, 561,76Ko)
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Divers Transferts au Profit de Nantes Métropole (pdf, 561,76Ko))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
NSEIL MUNICIPAL NANTES CONS M CIP
il 202 CANTON 3 avril 2023
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi trois avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale en date du 24 mars 2023, sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique
GOMEZ, M. Ronan GILLES, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent
THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
Mme Marylène JÉGO donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
38. Divers transferts au profit de Nantes Métropole
Madame VIGNAUX rapporte :
La commune est propriétaire de certaines parcelles en nature de voirie. Afin de
faciliter la gestion de différents espaces qui relèvent depuis 2001 de la compétence
de Nantes Métropole, il est proposé de transférer à Nantes Métropole ces parcelles,
à titre gratuit.
Conseil municipal du 3 avril 2023 1/7
DCM2023S2N38 - Divers transferts au profit de Nantes Métropole Le transfert de patrimoine s'effectuera en pleine propriété, Nantes Métropole étant
substitué à la commune dans l’ensemble de ses droits et obligations.
ll est proposé de transférer les parcelles suivantes :
Parcelle | Parcelle | Superficie | Adresse Désignation
mère
BD 385 BD 378(a) 47 m2 | Chemin des Matines Voirie - trottoir
BM 39 966 m2 | Rue des Hameaux du | Emprise rue des Hameaux
BM 52 613 m2 Mail du Mail (Voirie)
BN 168 BN 79(j) 285 m2 | Pré du pont aux prêtres | Régularisation route de
BM 121 |BM63(1) 79 m2 | Pré du pont aux prêtres Panel eue
BV 60 BV 32(h) 140 m? | La Grée Ensemble de parcelles en
BV 61 BV 32(g) 30 m2 | La Grée EURE Re verte Bourg
Bugallière (piste cyclable)
BT 50 749 m2 | Taillis de rase dont voirie rond-point de
BT 234 |BT 58(c) 309 m2 | Taillis de rase la Garenne
BT 237 BT 59(e) 29 m2 | Taillis de rase
BT 56 444 m2 | La Daudière
BT 54 1 659 m2 | La Claudière
\
BT 52 2 291 m?2 | Pièces des Bois
BT 26 384 m2 | Pièces des Bois ‘ dont régularisation
emprise voirie rond-point
BS 528 BS 512(a) 1 428 m2 | 110 rue de la Garenne Garenne / Basse-Indre
AC 325 158 m2 | Rue du Raffuneau Trottoir et transformateur
AC 319 23 m2 EDF devant Hameau du
Petit Raffuneau
AC 320 34 m2?
BY 297 11 m2 | Rue des Silènes voirie
BY 298 83 m2
BY 289 15 m2
BY 290 13 m2
DECISION
Sur proposition de la commission Aménagement de là Ville et Transition Ecologique
et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE DE TRANSFERER à titre gratuit à Nantes Métropole, l'ensemble des parcelles suivantes :
Conseil municipal du 3 avril 2023
DCM2023S2N38 - Divers transferts au profit de Nantes Métropole 2/7
Parcelle | Parcelle | Superficie | Adresse Désignation
mère
BD 385 BD 378(a) 47 m? | Chemin des Matines Voirie - trottoir
BM 39 966 m? | Rue des Hameaux du | Emprise rue des Hameaux
BM 52 613 m2 Mail du Mail (voirie)
BN 168 BN 79(j) 285 m? | Pré du pont aux prêtres | Régularisation route de
BM121 |BM63(1) 79 m2 | Pré du pont aux prêtres | Basse Indre
BV 60 BV 32(h) 140 m2 | La Grée Ensemble de parcelles en
BV 61 BV 32(g) 30 m2 | La Grée paturerde voie verte Bourg
Bugallière (piste cyclable)
BT 50 749 m2 | Taillis de rase dont voirie rond-point de
BT234 |BT 58(c) 309 m2 | Taillis de rase la Garenne
BT 237 BT 59(e) 29.m? | Taillis de rase
BT 56 444 m2 | La Daudière
BT 54 1 659 m2 | La Claudière
BT 52 2 291 m? |‘ Pièces des Bois
BT 26 384 m2 | Pièces des Bois dont régularisation
emprise voirie rond-point
BS 528 BS 512(a) 1 428 m2 | 110 rue de la Garenne Garenne / Basse-Indre
AC 325 158 m2 | Rue du Raffuneau Trottoir et transformateur
AC 319 23 m2 EDF devant Hameau du
Petit Raffuneau
AC 320 34 m2
BY 297 11 m2 | Rue dés Silènes voirie
BY 298 83 m2
BY 289 15 m2
BY 290 13 m2?
_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de transfert ainsi que tous les
documents nécessaires à la régularisation de ces transactions.
- PRECISE QUE les frais d'acte et de publication seront à la charge de Nantes Métropole.
Conseil municipal du 3 avril 2023
DCM2023S2N38 - Divers transferts au profit de Nantes Métropole 3/7 Extrait certifié conforme
Orvault, le 4 avril 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
Jean-François MAISONNEUVE » Pierre ANNAIX
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : ÿ 5 AYR 2023
Et par publication le : { 4 AVR. 2073
Conseil municipal du 3 avril 2023
DCM2023S2N38 - Divers transferts au profit de Nantes Métropole 4/7 X Mail
Conseil municipal du 3 avril 2023 DCM2023S2N38 - Divers transferts au profit de Nantes Métropole
5/7
Commune d ORVAULT re \
LT T
Routs de Bases Indre - Rue de la Garenne EE —|
Pian de division ES n°512 mat HP LEE 1 x” | | \
ÆE. ne B94 7 Ty —l | k-
ms D ET LS Le RS 376 . L . | |
| | _ L Bent de Ron "|
| | LD) |
’ | WU. Bs hi |
\ / ur LL Z D ee | A pa mm RE
CRUE Es — Re ——
# EN 44
BN 42
W | ee
B | DEEE
W Nr LB
Conseil municipal du 3 avril 2023 6/7
DCM2023S2N38 - Divers transferts au profit de Nantes Métropole Nantes
NES 0e
Conseil municipal du 3 avril 2023 7/7 DCM2023S2N38 - Divers transferts au profit de Nantes Métropole