Procès Verbal - CR CM 22 10 19

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Procès Verbal - CR CM 22 10 19 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Cornille. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 22 10 19)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques, 1

Compte rendu du Conseil Municipal de Cornille du 22/10/19

Le Conseil Municipal de Cornille s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Nombre de conseillers en activité : 14

Présents : 8

Absents : Stéphanie LABROUSSE qui donne pouvoir à Christian CHABOT Frédéric CARAVACA

Marina SEGAFREDO

Valérie ROLDELBOS qui donne pouvoir à Denis GLEMIN

Erwan LE ROUX,

Maurice GERBOU

Votants : 10

Présents : Stéphane DOBBELS, Gilbert JEGOU, Gilles CHERON, Stéphanie MARTY BOUY, Corinne LAGRANGE, Denis GLEMIN, Didier BORDE, Christian CHABOT

Secrétaire de Séance : Stéphanie MARTY BOUY

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation des compte-rendu attendus

Seul le compte rendu du 11 juin a pu être approuvé à 10 voix pour.

2/ SDE 24

Le Syndicat d’Electrification de la Dordogne a adopté une modification de ses statuts, proposée ce jour à l’approbation du Conseil municipal.

Cette proposition est validée par 10 voix POUR.

Délibération

Le 10 septembre 2019, le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Énergies de la

Dordogne a adopté à l’unanimité la modification des statuts du SDE 24.

Cette modification porte sur deux points :

- la création des communes nouvelles a pour conséquence de modifier la composition des

secteurs d’énergies et le nombre des communes qui y sont regroupées,

- la modification de la rédaction des articles suivants n° 1, 4-4.1, 4.4, 6-6.1, 6-6.2, 7-7.1, 7-2-1,

9-9.1 et 9-9.2, dont Monsieur le Maire donne lecture.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de CORNILLE par 10 voix POUR, 0 voix

CONTRE, 0 ABSTENTION :

- APPROUVE la modification des statuts du SDE 24.

3/ SMDE 24

La demande de transfert de compétence de la commune de Campagne ainsi que la modification des statuts du SMDE ont été validées à l’unanimité par le SMDE. Il est proposé d’entériner cette validation.

Ces propositions sont validées à 10 voix pour.

Délibération n°1

Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal du souhait du SMDE,

exprimé par délibération en date du 26/09/2019, de modifier ses statuts.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la suite favorable donnée à cette demande

de modification des Statuts par le Comité Syndical du SMDE lors de sa réunion du

26/09/2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de CORNILLE par 10 voix POUR, 0 voix

CONTRE, 0 ABSTENTION :

- DÉCIDE d’accepter la modification des statuts du SMDE,

- APPROUVE le projet des statuts du SMDE ainsi modifiés.

Délibération n°2

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

- Par délibération en date du 1er mars 2019, la commune de CAMPAGNE sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.

- Par délibération en date du 1er mars 2019, la commune de CAMPAGNE sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24.

- Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 26/09/2019 a donné une suite favorable à cette demande d’adhésion.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque commune adhérente au SMDE 24, le transfert des compétences de cette commune au SMDE 24.3

Monsieur le Maire propose de les accepter. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de

CORNILLE par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- DÉCIDE d’accepter le transfert de la compétence optionnelle « Eau » (bloc 6.32) au SMDE 24, à compter du 1/01/2020, de la commune suivante : la commune de CAMPAGNE

- DÉCIDE d’accepter le transfert de la compétence optionnelle « Assainissement collectif » (bloc 6.41) au SMDE 24, à compter du 1/01/2020, de la commune suivante : la commune de CAMPAGNE

4/ Repas des anciens

Des devis ont été demandés aux 3 établissements de la commune. Seul Mr Adon était en capacité d’assurer la prestation proposée à 26 € par personne.

Cette proposition est validée à 10 voix pour.

Délibération

Dans le cadre de l’organisation du repas annuel pour les ainés de la commune de CORNILLE,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur les

modalités de participation de la population à cette manifestation.

Le Conseil Municipal décide par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

D’ADOPTER les modalités suivantes :

 DATE

Le repas des anciens sera organisé le Dimanche 24 novembre 2019.

 PERSONNES ACCUEILLIES

Les personnes accueillies sont par ordre de priorité :

 Les personnes de la commune âgées de 65 ans dans l’année et plus,

 Les conjoints de ces personnes,

 Les élus et leurs conjoints,

 Les employés communaux,

 Les personnes de l’entourage des personnes âgées domiciliées ou non sur la

commune.

 LA PARTICIPATION FINANCIÈRE

 Le repas est gratuit pour les personnes de la commune âgées de 65 ans et plus dans

l’année,

 Les conjoints accompagnants âgés de moins de 65 ans doivent s’acquitter du prix

du repas,4

 Les personnes de l’entourage des personnes âgées domiciliées ou non sur la

commune doivent s’acquitter du prix du repas,

 Les élus et les employés communaux sont invités,

 Les conjoints des élus doivent s’acquitter du prix du repas.

 LE PRIX DU REPAS

Après étude des devis sollicités auprès des prestataires à proximité, le prix du repas est fixé par la commission « Festivités ».

Pour l’année 2019, le prix du repas s’élèvera à 26 €.

5 / travaux du parking haut et traverse du bourg

- résolution de la problématique du compteur forain en milieu de la nouvelle voie du parking haut,

- évaluation générale des travaux plutôt positive,

- résolution de la problématique d’accès des riverains.

6/ inauguration des travaux : organisation

Environ 100 personnes attendues le 15 novembre à 18h.

Distribution des invitations aux administrés : lundi 4 novembre

7/ recensement du 06/01 au 15/02/20

- il sera fait par voie dématérialisée et nécessitera la mobilisation d’un agent. Le cout du dernier recensement était de 1.523 € à la charge de la commune qui avait reçu 1.000 € de subvention.

- Monsieur le Maire propose le recrutement d’un ¾ temps sur la période du recensement.

Cette proposition est validée à 10 voix pour

Délibération

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,5

Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- de créer l’emploi temporaire à temps non complet d’agent recenseur du 16/01/2020 au

15/02/2020,

- d’autoriser le Maire à recruter par contrat, selon l’article 3-1° de la loi du 26 janvier

1984 un agent recenseur pour assurer le recensement de la population,

- l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 325 pour une durée

hebdomadaire de travail de 28 heures, augmenté par le supplément familial de

traitement, (le cas échéant), d’une indemnité de congés payés de 10 % de la

rémunération brute totale, (le cas échéant),

- il effectuera une journée de reconnaissance entre les 2 sessions de formation, payable

en heures complémentaires,

- L’agent bénéficiera d’une indemnisation calculée selon le nombre de kilomètres

réellement effectués x le tarif des indemnités de déplacement pour utilisation du

véhicule personnel (barème fixé par arrêté ministériel).

L’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet.

8/ école des Maurilloux

Il est demandé la participation de la commune de Cornille pour des sorties scolaires du 18 au 21 mai.

Monsieur le Maire propose 20 € par enfant pour 30 enfants soit 600 €, sous réserve de la réception des informations complémentaires sollicitées par la mairie ( nombre exact d’enfants de la commune concernés, lieux de séjour…).

Cette proposition est validée à 10 voix pour (validation de principe).

Délibération

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du partenariat avec la commune de TRÉLISSAC, les enfants du 2ème et 3ème cycle sont scolarisés aux MAURILLOUX.

En 2020, l’école des MAURILLOUX souhaite réaliser une sortie scolaire pour chaque niveau.

Afin de financer ces activités culturelles et sportives, l’école des MAURILLOUX sollicite une aide financière de la part de la commune de CORNILLE.

Après concertation, le Conseil Municipal, par 10 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 ABSTENTION :6

- Décide de donner un accord de principe à une aide financière destinée aux

enfants domiciliés sur la commune de CORNILLE et scolarisés à l’école des

Maurilloux afin de permettre le financement de ces séjours,

- Demande la transmission, par le Chef d’établissement concerné, de l’ensemble des

données nécessaires à la définition du montant de l’aide financière.

La dépense sera inscrite à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement » du budget principal de l’année 2020.

Questions diverses :

- la commune percevra une amende police de 4.000 e qui seront affectés au financement des travaux supplémentaires.

- un courrier du département nous indique qu’un décret de 2018 impose aux collectivités qui reçoivent des enfants d’évaluer l’air ambiant : une étude devra être faite.

- problématique des blaireaux sur la commune qui font d’importantes galeries : un piégeage est prévu.

- réception du devis du SDE qui s’ajoute aux dépenses du marché de la traverse du bourg et du parking haut: +16.321 €.

L’ordre du jour et les questions diverses ayant été abordés, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.

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