Procès Verbal - CR CM 11 06 19

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Procès Verbal - CR CM 11 06 19 Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Cornille. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 11 06 19)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 11 juin 2019.

Le Conseil Municipal de Cornille,

S’est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Nombre de conseillers en activité : 14

Présents : 9

Absents : Corinne LAGRANGE donne pouvoir à Gilbert JEGOU, Stéphanie MARTY- BOUY donne pouvoir à Stéphane DOBBELS, Stéphanie LABROUSSE donne pouvoir à Erwan LEROUX.

Excusés : Frédéric CARAVACA – Marina SEGAFREDO

Votants : 12

Présents : Stéphane DOBBELS, Gilbert JEGOU, Gilles CHERON, Valérie ROLDELBOS, Christian CHABOT, Didier BORDE, Erwan LEROUX, Denis GLEMIN, Maurice GERBOU.

Secrétaire de Séance : Valérie ROLDELBOS

ORDRE DU JOUR :

1/ Compte rendu des séances des 26 septembre, 17 octobre 2018, du 29 janvier, du 09 avril et du 23 avril 2019 pour approbation.

Les PV attendus n’ont toujours pas été transmis. Celui du 09 avril, rédigé par Valérie ROLDELBOS est arrivé en mairie mais non amendé par Monsieur le Maire. Monsieur Le Maire propose de reporter ce point au prochain conseil.

Après concertation, les membres du conseil approuvent à 12 voix Pour.

2/ Tarifs communaux : Actualisation 2019.

*Comme chaque année, les tarifs de la cantine et de la garderie seront revalorisés en suivant l’indice INSEE, soit une augmentation de 1.3 %. Tous les autres tarifs communaux sont inchangés.

*Un administré sollicite le passage de l’épareuse sur son chemin. Pour la tarification, il est proposé de prendre le coût horaire qui est facturé à la collectivité par la commune d’Agonac.

*La municipalité est sollicitée pour l’installation d’un food-trucks sur le parking du bourg. Il est proposé la gratuité de l’emplacement pour trois mois à compter de la date d’installation, puis de facturer un coût annuel selon les tarifs pratiqués habituellement sur ce type de prestation.

Le conseil vote à 12 voix Pour.

Délibération :

Comme chaque année Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire, pour le bon fonctionnement des services communaux, de procéder à la révision des tarifs et des conditions des prestations communales.2

1 – Cantine et Garderie scolaire :

Monsieur le Maire propose d’effectuer une augmentation de 1,30 % (indice des prix à la consommation Mai 2019) qui s’appliquera sur les services de la cantine et de la garderie scolaire comme suit :

Goûter du matin 5,03 € / mois

Goûter du soir 0,35 € / jour

Cantine Selon QF

Cantine extérieure 4,61 € le repas

Garderie ½ mercredi 6,62 € / ½ journée

Garderie matin et soir 1,98 € / heure

Garderie mercredi 9,82 € / jour

Garderie mercredi occasionnelle 10,90 € / jour

Garderie occasionnelle 2,61 € / heure

Il indique, également, que le principe du Quotient Familial (QF) système qui permet de moduler les tarifs de prestations en fonction de la situation des usagers (famille et nombre d’enfants) et des ressources, a été appliqué et peut être reconduit si le Conseil Municipal le souhaite.

Revenu mensuel + Prestations familiales

Rappel du mode de calcul : -----------------------------------------------------

Nombre de parts

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE par 12 voix POUR :

 d’augmenter de 1,30 % les tarifs des services de la cantine et de la garderie scolaire.  de reconduire le principe du Quotient Familial (QF), système qui permet de moduler les tarifs de prestations en fonction de la situation des usagers (famille et nombre d’enfants) et des ressources. La mise en application de cette tarification s’effectuera pour la période du 1/09/2019 au 31/08/2020.

2 – Location de l’ancien matériel de la salle communale :

La commune loue les anciens mobiliers de la salle communale (plateaux, tréteaux, tables, bancs, chaises) aux conditions suivantes :

Matériel Montant de la location

1 table avec 6 chaises ou 2 bancs 3 €

1 plateau (avec 2 tréteaux) et 6 chaises

ou 2 bancs 3 €

Lot de 12 chaises 3 €

Lot de 4 bancs 3 €

Table seule 2 €

Plateau avec 2 tréteaux 2 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, DÉCIDE du maintien de ce tarif pour la saison 2019 / 2020.

3 – Location de la salle communale

Monsieur le maire propose, suite aux retours d’expérience dans la gestion de la salle communale, des modifications aux conditions de location :

QF inférieur à 700 : 2,18 €

QF entre 700 et 900 : 2,29 €

QF supérieur à 900 : 2,42 €3

Location de la

Salle

Forfait

Ménage

Option

Vaisselle

Caution

Salle

Caution

Ménage Conditions particulières

Associations communales GRATUIT 80 € GRATUIT 300 € 80 €

Particuliers de la commune

(WE)

Personnes extérieures à la

commune

Associations extra-

communales

200 € 80 € 30 € 300 € 80 €

Associations extra

communales

GRATUIT

1 fois par an 80 €

PAS DE

LOCATION 300 € 80 €

- association à but non

lucratif

- pour réunion publique

uniquement

- en semaine

- le WE en fonction des

disponibilités

Particuliers

(pour une courte durée : 1

soirée ou ½ journée)

50 € 80 € 30 € 300 € 80 €

- en semaine (hors

Vendredi)

- remise des clés pour

courte durée à prévoir

avec le secrétariat au

moment de la réservation

Restaurateurs de la

commune 50 € 80 € 30 € 300 € 80 €

- pour une journée ou

une soirée

- week-end en fonction

des disponibilités

- jours fériés

 Nettoyage impératif à

la fin de la prestation

Le Conseil Municipal maintient les tarifs et les conditions de location de la salle communale.

4 – Photocopies / Fax :

Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués pour la photocopie de documents à la demande du public. Il indique également que la collectivité reçoit les demandes d’envoi et de réception de fax. Il propose d’instaurer un tarif pour répondre à ces demandes.

Le Conseil Municipal, après discussion, et à l’unanimité, décide :

 de maintenir les tarifs suivants :

PHOTOCOPIES Tarifs

Format A4 0,20 €

Format A4 recto verso 0,25 €

Format A3 0,25 €

Format A3 recto verso 0,30 €

FAX Tarifs

Envoi 0,30 €

Réception 0,20 €4

 de la gratuité de ces pièces pour :

 les dossiers de recherche d’emploi ;

 les dossiers d’action sociale.

5 – Concessions au Cimetière communal, au Jardin du souvenir et au Columbarium

Concessions au Cimetière communal :

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

 de conserver le type de concession perpétuelle ;  de maintenir les tarifs suivants :

 Concession de 6,84 m² (4 places) : 200 € (hors frais d’enregistrement)

 Concession de 3,42 m² (2 places) : 100 € (hors frais d’enregistrement)

Concession au Jardin du Souvenir et Columbarium

Le Conseil Municipal décide du maintien des tarifs et des conditions ci-dessous énumérées :

6 - Mise à disposition de l’épareuse et du personnel communal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à la disposition des administrés qui le demandent, l’épareuse ainsi qu’un agent technique pour le nettoyage des bordures devant leur maison.

Le tarif appliqué sera le tarif horaire 2018 soit 6,23 € (art. 6 de la convention du 19 avril 2016 signée avec la Mairie d’AGONAC). La facture sera établie annuellement par la collectivité et transmise aux administrés concernés par la Trésorerie Municipale de PÉRIGUEUX.

Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire :

- de mettre à disposition des administrés l’épareuse ainsi que l’agent technique de la collectivité,

- le tarif horaire proposé.

La mise en application des nouveaux tarifs de cette délibération est fixée au 1er septembre 2019. Une réévaluation sera réalisée chaque année à la même période.

CASE COLUMBARIUM DURÉE MONTANT

15 ans 300 €

Concession Initiale 30 ans 450 €

50 ans 600 €

Plaque de fermeture vierge 50 €

Déplacement d’une urne

(Ouverture ou Fermeture) 20 €

Dispersion des cendres 20 €5

3/ Course cycliste féminine Périgord Ladies le 18 08 2019 : organisation et participation financière.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une course cycliste sera organisée le dimanche 18 août 2019 au départ de Cornille. A ce titre, il est demandé à la commune une participation financière. Après négociation, le montant est arrêté à 1 500,00 €.

Pour l’organisation, voir avec l’amicale laïque pour les sandwichs, boissons. Le restaurant sera ouvert. La commune s’engage à mettre à disposition de l’association « Périgord Limousin » la salle du conseil et la salle communale.

Le conseil vote à 12 voix Pour.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à poste vacant dans le cadre d’un changement de grade,il est souhaitable de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 2me classe et de créer un emploi d’agent de Maîtrise.

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2019 pour intégrer la création demandée.

Après en avoir délibéré, l’assemblée municipale DÉCIDE ET APPROUVE par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

Durée

Hebdomadaire

Effectifs

budgétaires

Effectif

pourvu Fonctions

Cadre emploi Adjoint Administratif dont

- Adjoint administratif 28 1 1

Accueil, État civil, Élections,

Bureautique, Urbanisme,

Comptabilité, ...

Cadre emploi Adjoints Techniques dont

- Adjoint technique principal 1ère classe

- Adjoint technique principal 2ème classe

- Agent de maîtrise

- Adjoint technique

33,20

30

35

27

1

1

1

1

1

1

1

1

ATSEM

Cantonnier

Cantonnier

Agent de service Cantine/Ménage

Cadre emploi de Secrétaire de mairie 35 1 1 Secrétaire de mairie

Cadre emploi Adjoint d’Animation dont

- Adjoint d’animation principal 2ème classe 35 1 1 Garderie périscolaire Bibliothèque

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.6

 Procédure de remplacement sur le poste d’adjoint technique ayant les fonctions d’ATSEM

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à poste vacant dans le cadre d’un changement de fonction,il est souhaitable de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 2me classe et de créer un emploi d’adjoint technique.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier du cadre d’emploi des catégories B et C de la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est souhaitable de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe et de créer un emploi d’Adjoint Technique.

Les fonctions attachées à cet emploi sont les suivantes :

-Apporter aux enseignants une assistance pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des enfants.

-Préparer et mettre en état de propreté les locaux et le matériel servant directement à ces

enfants.

-Participer à la communauté éducative.

-Participer à la surveillance et à l’animation des temps de cantine

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 2 septembre 2019 pour intégrer la création demandée.

Après en avoir délibéré, l’assemblée municipale DÉCIDE ET APPROUVE par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :7

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

Durée

Hebdomadaire

Effectifs

budgétaires

Effectif

pourvu Fonctions

Cadre emploi Adjoint Administratif dont

- Adjoint administratif 28 1 1

Accueil, État civil, Élections,

Bureautique, Urbanisme,

Comptabilité,...

Cadre emploi Adjoints Techniques dont

- Adjoint technique

- Adjoint technique principal 2ère classe

- Agent de maîtrise

- Adjoint technique

33,20

30

35

27

1

1

1

1

1

1

1

1

ATSEM

Cantonnier

Cantonnier

Agent de service Cantine/Ménage

Cadre emploi de Secrétaire de mairie 35 1 1 Secrétaire de mairie

Cadre emploi Adjoint d’Animation dont

- Adjoint d’animation principal 2ème classe 35 1 1 Garderie périscolaire

Bibliothèque

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

 Création de poste d’adjoint technique/restauration et ménage-augmentation d’heures

Monsieur le Maire demande à ce que l’on procède à une création de poste pour la cantine- garderie – ménage école – salle des fêtes – mairie pour une durée de 31.34 heures par semaine en CDI article 3.3.5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Le conseil valide cette proposition à 12 voix Pour.

Délibération :

Ce dossier n’étant pas inscrit à l’ordre du jour Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de le présenter. Le Conseil Municipal autorise la présentation dudit sujet.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 3-3 5° ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la Loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et

relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;8

Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;

Considérant que la commune employeur compte moins de 2 000 habitants tels qu'en atteste

le dernier recensement,

Considérant que la création de l’emploi considéré dépend de la décision d’une autorité qui

s’impose à la collectivité,

Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

DÉCIDE par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- la création à compter du 2 septembre 2019 au tableau des effectifs d’un emploi permanent

d’Agent de service Cantine/Ménage à temps non complet pour 31.34 heures hebdomadaires

conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des Adjoints Techniques ;

PRÉCISE

- que cet emploi pourra être pourvu par un agent recruté par voie de contrat à durée

déterminée dans les conditions de l’article 3/6è alinéa de la loi du 26 janvier 1984 pour

incertitude quant à la permanence de l’emploi dans le temps ;

- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347, majoré 325,

- que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure

un contrat d’engagement.

DIT

- que les crédits correspondants seront prévus au budget ;

MODIFIE le tableau des effectifs à compter du 2 septembre 2019 pour augmentation du

nombre d’heures hebdomadaires de 27h à 31.34 h.

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

Durée

Hebdomadaire

Effectifs

budgétaires

Effectif

pourvu Fonctions

Cadre emploi Adjoint Administratif dont

- Adjoint administratif 28 1 1

Accueil, État civil, Élections,

Bureautique, Urbanisme,

Comptabilité,...

Cadre emploi Adjoints Techniques dont

- Adjoint technique

- Adjoint technique principal 2ère classe

- Agent de maîtrise

- Adjoint technique

33,20

30

35

31,34

1

1

1

1

1

1

1

1

ATSEM

Cantonnier

Cantonnier

Agent de service Cantine/Ménage

Cadre emploi de Secrétaire de mairie 35 1 1 Secrétaire de mairie

Cadre emploi Adjoint d’Animation dont

- Adjoint d’animation principal 2ème classe 35 1 1 Garderie périscolaire Bibliothèque9

Le Maire,

- CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision,

- INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

6/ Travaux de réfection de la toiture de l’école : validation d’offre

Monsieur Gilles CHERON quitte la salle du conseil.

Monsieur le Maire rappelle que des travaux de rénovation de toiture pour l’école sont nécessaires. Plusieurs devis ont été demandés.

Il s’avère que le devis de Mr CHERON Gilles, entrepreneur en bâtiment est conforme à la demande et le mieux-disant pour un montant de 11555.16 € TTC.

Le conseil approuve à 11 voix Pour.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que des travaux de rénovation de toiture sont nécessaires sur le bâtiment de l’école de CORNILLE.

À cet effet, trois devis ont été demandés à des entreprises de maçonnerie.

Une offre a été transmise par Monsieur Gilles CHERON, maçon, domicilié à CORNILLE et Adjoint au Maire.

Monsieur Gilles CHERON quitte la salle avant la présentation et l’étude des devis.

Le Conseil Municipal procède à l’étude des devis, établis pour une prestation similaire.

Il s’avère que l’offre de l’entreprise CHERON Gilles est conforme à la prestation demandée et la moins-disante en prix, pour un montant de 9 629,30 € HT (soit 11 555,16 € TTC).

Le Conseil Municipal, après discussion, DÉCIDE par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- de RETENIR l’offre de l’entreprise CHERON Gilles,

- de MANDATER Monsieur le Maire pour la signature d’acceptation de l’offre,

- d’INSCRIRE la dépense à la Décision Modificative n° 1 du Budget principal de l’année

2019.

7/ Demande de subvention de 5000.00 € à la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux (solde Fonds de mandat).10

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que pour financer la réfection du toit de l’école, nous pouvons prétendre à bénéficier du solde du fonds de mandat. Le montant pouvant être sollicité compte-tenu du montant des travaux HT est de 4 814,65 €

Le conseil valide cette proposition à 12 voix Pour.

Délibération :

Par délibération du 11 juin 2019, l’Assemblée Municipale a adopté le projet de réfection de la toiture de l’école communale.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que chaque commune du territoire de la Communauté d’Agglomération du GRAND PÉRIGUEUX bénéficie d’un fonds de mandat utilisable sur la durée du mandat municipal.

Monsieur le Maire propose, afin de contribuer au financement de cette opération, de demander l’attribution de la somme de 4 814,65 € sur ce fonds.

Le plan de financement de ce projet est établi comme suit :

DÉPENSES RECETTES % du H.T.

9 629,30 €

REC

ETTES

Fonds de mandat 4 814.65 € 50,00 %

AUTOFINANCEMENT 4 814.65 € 50,00 %

TOTAL HT 9 629,30 € 9 629,30 €

TVA autofinancée 1 925,86 € 1 925,86 €

TOTAL TTC 11 555,16 € 11 555,16 € 100 %

Le Conseil Municipal par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION DÉCIDE de solliciter un fonds de mandat de 4 814,65 € à la Communauté d’Agglomération du GRAND PÉRIGUEUX pour financer les travaux de réfection de la toiture de l’école de CORNILLE.

8/ Itinéraire Alternatif : création de servitudes d’écoulement des eaux pluviales et réalisation des actes en forme administrative

Monsieur le Maire expose que les travaux de l’itinéraire alternatif imposent la création de servitudes d’écoulement des eaux pluviales du VC2 sur la traverse du bourg. Il convient donc d’établir des conventions de servitude avec les propriétaires concernés, qui ont tous été rencontrés et ont donné leur accord de principe.

Le conseil valide cette proposition à 12 voix Pour.

Délibération :

Vu l’article L1311-13 du Codes des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations en date du 24 janvier 2018 et du 24 janvier 2019 adoptant le projet et le financement des travaux de la traverse du Bourg en lien avec l’aménagement du circuit alternatif « itinéraire 3 » (nord-est du Grand Périgueux) porté par la Communauté d’Agglomération du GRAND PÉRIGUEUX,11

Monsieur le Maire expose que les travaux d’aménagement de l’itinéraire alternatif nord-est, traverse du bourg de la CORNILLE, imposent la création de servitudes d’écoulement des eaux pluviales de la Voie Communale n° 2, sur le territoire de la Commune de CORNILLE sur trois propriétés.

1. Création de servitude entre la Commune de CORNILLE et M. Yves GERBOU, propriétaire du fonds servant cadastré, lieu-dit « Colombier Verdiller » section A n° 1096, à titre gracieux.

2. Création de servitude entre la Commune de CORNILLE et M. Joël GOURVIAT, propriétaire du fonds servant cadastré, lieu-dit « Colombier Verdiller » section A n° 1154, à titre gracieux.

3. Création de servitude entre la Commune de CORNILLE et Les Consorts CONDAMINAS, propriétaires du fonds servant cadastré, lieu-dit « Colombier Verdiller » section A n° 100, n° 101, n° 832, n° 834 et n° 1039, à titre gracieux.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 12 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- approuve les créations de servitudes d’écoulement des eaux pluviales de la Voie Communale n° 2 telles que présentées ci-dessus,

- décide que les actes portant création de servitude seront établis en la forme administrative. - autorise M. le Premier Adjoint au Maire à signer les actes correspondants, au nom et pour le compte de la Commune.

9/ Refonte de l’adressage : avancement dossier .

Denis GLEMIN informe qu’il est prévu une demi-journée de saisie le 18 juin 2019 pour déterminer les métrages du point 0 à chaque maison.

10/ Marché traverse du bourg : point de situation et avancement du chantier

Monsieur le maire expose que le chantier- malgré les intempéries- se déroule selon les prévisions. Les travaux s’arrêtent au 02 08 2019.

La reprise du chantier est prévue le 02 09 2019 jusqu’à fin octobre 2019.

11/ Projet parking haut :

Monsieur le Maire rappelle que le marché de la traverse et du parking haut a été lancé sur la base d’une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Il a été validé pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n°1, sur laquelle la voie de circulation resterait en calcaire.

Pour éviter la détérioration rapide de la structure, il semble nécessaire de faire réaliser les bordures et la couche d’enrobé. Compte-tenu des subventions obtenues sur l’ensemble du marché, il est proposé de rajouter la tranche conditionnelle n°2, hors travaux de végétalisation, (qui seront réalisés ultérieurement en régie), soit arrêté à la somme de 29 400.00 €.

12/ Ecole : projet de convention avec la commune de Trélissac12

Au titre de la participation aux frais de scolarité, le Maire de Trélissac souhaitait une participation de 1500 € / enfant et par an.

Après discussion, il a été convenu d’une participation de 150 € / enfant et par an. Le projet de convention est donc soumis à validation du Conseil municipal.

Le conseil valide à 12 voix Pour.

13/ Divers

- Date repas des anciens : Dimanche 24 novembre 2019.

- Vente aux enchères du Parc de la Forêt le 02 juillet 2019.

- Plan canicule : Réunion commission à mettre en place.

- Courrier du Département reçu en mairie pour solliciter le soutien des Elus pour les recours pour la déviation de Beynac.

- Recensement de la population du 16 01 2020 au 15 02 2020. Il faut nommer le coordinateur communal pour le conseil du 25 06 2019.

- Demandes de devis :

*Renouvellement des drapeaux à l’entreprise ALEC : 688 € TTC.

- *Défibrillateur : 1984 € HT.

- *Tente de réception 6m x 8m : 3995 € HT.

- Le 08 06 2019 : Réception d’une pétition des habitants de la D69 et route du Suchaut, qui demandent que l’on fasse respecter la vitesse excessive malgré la pose des coussins berlinois. Monsieur le Maire va faire installer un comptage et contrôle de vitesse afin d’étudier cette demande.

- Réception courrier des impôts pour connaître l’avancement des travaux d’ouverture de fenêtre du local technique. C’est en cours.

- La ferme de la Clairière informe qu’elle aura des légumes bio à fournir pour la cantine scolaire jusqu’au mois de novembre.

A prendre en compte par la commission des menus.

- Catastrophes naturelle sécheresse 2016 : la commune a été déboutée du recours de demande de catastrophe naturelle pour l’année 2016. (Plaidoirie du 16 05 2019).

- L’amicale laïque demande une participation sur le menu pour le pot de départ en retraite de Mme Maryse COUSTILLAS, ATSEM, le 28 09 2019.

L’ordre du jour et les questions diverses ayant été abordés, Monsieur le Maire lève la séance à Minuit.

Mme Mazeau demande s’il est prévu de réaliser des toilettes publiques. Monsieur le Maire explique que la réflexion a été menée lors de la préparation des travaux du bourg. Faute de bâtiment ou d’espace adéquat pour cette installation, ce projet est toujours à l’étude.

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