Procès Verbal - CR CM 26.11.19

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Compte-Rendu - CR du 15.03.2017

Procès Verbal - CR CM 26.11.19 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Cornille. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 26.11.19)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 26 11 2019.

Le Conseil Municipal de Cornille,

S’est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Nombre de conseillers en activité : 14

Présents : 8

Pouvoirs : Stéphanie LABROUSSE donne pouvoir à Erwan LEROUX, Frédéric CARAVACA donne pouvoir à Gilles CHERON, Denis GLEMIN donne pouvoir à Valérie ROLDELBOS. Excusés : Corinne LAGRANGE, Marina SEGAFREDO, Stéphanie MARTY-BOUY. Votants : 11

Présents : Stéphane DOBBELS, Gilbert JEGOU, Gilles CHERON, Christian CHABOT, Valérie ROLDELBOS, Didier BORDE, Maurice GERBOU, Erwan LEROUX.

Secrétaire de Séance : Valérie ROLDELBOS

ORDRE DU JOUR :

1/ Compte rendu des séances des 26 septembre, 17 octobre 2018, du 29 janvier,du 23 avril. Du 09 septembre et du 22 octobre 2019 pour approbation :

Lecture est faite des procès-verbaux du 09/09/2019 et du 22/10/2019.

N’ayant soulevé aucune observation, les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité : 11 Pour. Report des compte-rendus des 26/09/2018 – 17/10/2018 - 29/01/2019 - 23/04/2019 au prochain conseil.

2/ Communauté d’agglomération du Grand Périgueux : rapport d’activité année 2018. Monsieur le Maire présente le rapport d’activité du Grand Périgueux. Il est demandé au conseil de prendre acte du rapport.

3/ Communauté d’agglomération du Grand Périgueux : rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes sur gestion exercices 2014 et suivants :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le rapport d’observations de la Chambre Régionale doit être débattu. Ayant entendu le dit rapport, le conseil municipal porte attention au fait qu’il est nécessaire de développer la mutualisation entre le Grand Périgueux et les communes.

Le Conseil prend acte.

Délibération :

Vu l’article L.243-8 du Code des juridictions financières,

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le rapport d’observations définitives arrêté par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux pour les exercices 2014 et suivants.

Considérant que pour une bonne compréhension du dossier, la synthèse a été communiquée aux conseillers en préalable du Conseil,

Considérant que la présente délibération n'est pas soumise au vote,

Ayant entendu cet exposé, le Conseil Municipal est invité à débattre sur ce sujet.2

L’Assemblée municipale prend acte de ce rapport et des réponses apportées par la Communauté d’Agglomération du GRAND PÉRIGUEUX.

4/ Trésorerie de Périgueux Municipale : indemnité de conseil et de fonction du nouveau Trésorier : Après lecture des articles et décrets, Monsieur le Maire informe le conseil que, suite à l’arrivée de Mr BREDECHE Jacques au 1er avril 2019 à la fonction de Trésorier, il est nécessaire de délibérer pour l’attribution d’une indemnité de conseil pour assurer ses missions en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Le conseil accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, ainsi que l’indemnité de confection des documents budgétaires (0 € pour l’année 2019, en raison de la prise de poste post budgets) pour un montant de 30.49 € à compter du 01 janvier 2020.

Le conseil vote à 11 pour.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Considérant la prise de fonctions de Mr BREDECHE Jacques au 1er avril 2019, DÉCIDE par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mr BREDECHE Jacques, Receveur municipal,

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 0 € pour l’année 2019,

- de lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires à compter du 1er janvier 2020 pour un montant de 30,49 €.3

5/ Ecole des Maurilloux : demande de participation financière pour voyage scolaire 2020 :

Mr le Maire nous propose de reporter ce point à un prochain conseil.

Le conseil valide cette proposition à 11 voix pour.

6/ Recensement de la population 2020 : recrutement d’un ou de deux agents recenseurs :

Mr le Maire indique qu’il est nécessaire de créer deux emplois temporaires d’agents recenseurs du 16/01/2020 au 15/02/2020 afin d’assurer le recensement de la population.

Le conseil valide à 11 voix pour cette proposition.

Délibération :

Cette délibération annule et remplace la délibération en date du 22 octobre 2019 sur le même sujet.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer deux emplois temporaires d’agents recenseurs afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- de créer deux emplois temporaires à temps non complet d’agents recenseurs du 16/01/2020 au

15/02/2020,

- d’autoriser le Maire à recruter par contrat, selon l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 deux

agents recenseurs pour assurer le recensement de la population,

- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice majoré 325 pour une durée

hebdomadaire de travail de 17,50 heures, augmenté par le supplément familial de traitement

(le cas échéant), d’une indemnité de congés payés de 10 % de la rémunération brute totale (le

cas échéant),

- qu’ils effectueront une journée de reconnaissance entre les 2 sessions de formation, payable en

heures complémentaires,

- que les agents bénéficieront d’une indemnisation calculée selon le nombre de kilomètres

réellement effectués x le tarif des indemnités de déplacement pour utilisation du véhicule

personnel (barème fixé par arrêté ministériel).

Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.4

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet.

7/ Ecole : organisation de Noël :

Mr le Maire indique que la fête de Noël de l’école se déroulera le 20/12/2019 à partir de 15h30. Prendre contact avec le service garderie pour la déco du sapin.

Réaliser les états des lieux de la salle communale avec les membres de l’Amicale Laïque.

8/ Organisation des vœux 2020 :

La cérémonie se déroulera le vendredi 24 janvier 2020 à partir de 18h30 à la salle communale. Prévoir une sono pour le discours.

Préparer un flyer à distribuer dans les boîtes aux lettres.

9/ Divers

SPA : Tarif 2020 – La convention est à renouveler.

EUROVIA : Tronçon de chemin parallèle au cimetière (des conteneurs OM jusqu’à la grille du bâtiment communal) : Montant du devis : 2740,50 TTC.

Mr le Maire va demander un devis dans le cadre du groupement de commande de l’agglo pour comparaison.

Maurice GERBOU se rendra à la Commission cohésion sociale au Grand Périgueux le 11 12 2019 à 18h00.

Gilbert JEGOU se rendra à l’assemblée générale de l’association Ramasse Miettes le 29 11 2019.

L’ordre du jour et les questions diverses ayant été abordés, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

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