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Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - articles 8 55)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le vendredi 26 février 2021 à 20 h 30 sous la présidence de Jocelyne
EUVRARD, Maire.
Secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS
Le Conseil Municipal :
- Désigne un secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS,
- Approuve le compte rendu du précédent conseil,
- Délibère et décide de saisir la CDPENAF pour la création de trois parcelles constructibles « route de Charnay »,
- Approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2020 :
e de la commune qui présente un excédent de fonctionnement de 390 542,16 € et un déficit d’investissement de 35 103,00 €
e du budget annexe du café-restaurant qui présente un excédent de fonctionnement de 9 858,00 € et un déficit de la section d’investissement de 9 751,00 €
e du lotissement qui présente un excédent de fonctionnement de 46 417,00 € et un déficit d’investissement
de 41 652,00 €
e du budget d’assainissement qui présente un excédent d’exploitation de 1 623,00 € et un solde d’exécution de la section d’investissement de 5 706,00 €.
- Examine les budgets 2021 préparés par la commission finances lors de la réunion du 12 février 2021,
- Délibère et décide de limiter le tonnage à 12 tonnes pour les camions « chemin du Haut de Clémencey »,
- Prend connaissance de la vacance du logement communal « 185, rue du Bourg », étudie différents dossiers de candidats potentiels et retient à l’unanimité le dossier de Monsieur et Madame MOURIER,
- Décide de programmer des réunions de commissions comme suit :
Commission « Bâtiments » : Vendredi 5 mars à 14H30,
Commission « Voirie » : Samedi 6 mars à 9H30,
Commission « Organisation du travail » : Mardi 9 mars à 20H,
Commission « Enfance » : Lundi 15 mars à 18H,
Commission « Communication » : Mercredi 17 mars à 20H,
Commission « Cimetière » : Vendredi 19 mars à 15H30, VNYNYNVYNN
- Est informé de compte rendu de réunion notamment celui de la voirie,
- Discute de différents sujets tels que le bornage de la parcelle acquise par Madame ROUSSEAU qui s’élève à 1375 m°, le début des travaux de réfection du toit de la MAM est prévu le 5 juillet 2021, le contrat Primagaz a été renégocié en mairie, une réflexion est engagée pour offrir des structures de jeux à partir de deux ans à l’aire de jeux,
- Fixe la prochaine réunion de conseil au vendredi 2 avril 2021 à 20 H 30 à la salle des fêtes.
La Secrétaire Le Maire