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Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 10 96)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le jeudi 23 janvier 2025 à 20 h 30 sous la présidence de Jocelyne EUVRARD, Maire.
Secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS
Excusée : BOURGEOIS Karine
Absents : LONGIN Thierry, JEANNOT Damien
Le Conseil Municipal :
- Désigne un secrétaire de séance,
- Approuve à l’unanimité le procès-verbal du précédent conseil en date du 19 décembre 2024,
- Approuve à l’unanimité les comptes administratifs et les comptes de gestion 2024 :
e du budget d’assainissement qui présente un excédent de fonctionnement de 2 659.45 € et un excédent d’investissement
de 12 737.29 € décide d’affecter au budget 2025 la somme de 2 659.45 € en fonctionnement.
e de la commune qui présente un excédent de fonctionnement de 685 460.18 € et un déficit d’investissement de
421 162.07 € et décide d’affecter au budget 2025 la somme de 264 299.11 € en fonctionnement.
e du budget annexe du café-restaurant qui présente un excédent de fonctionnement de 12 762.92 € et un déficit d’investissement de 10 388.37 € décide d’affecter au budget 2025 la somme de 2 374.55 € en fonctionnement.
e du budget annexe réseau de chaleur biomasse qui présente un déficit de fonctionnement de 1575.56 € et un excédent
d'investissement de 93 887.04 € décide d’affecter au budget 2025 la somme de — 1575.56 €
en fonctionnement.
- Délibère et accepte à l’unanimité de prendre une délibération pour le renouvellement de la convention de partenariat avec la
Poste pour l’Agence Postale Communale devenue La Poste Agence Communale,
- Etudie les devis pour le curage des boues pour la lagune,
- Indique que la commission finance se réunira le mardi 11 février à 18h30 pour travailler sur l’élaboration du budget 2025,
- Fait un point sur les travaux de l’extension des ateliers communaux, une réunion avec les artisans a eu lieu le 22 janvier 2025,
- Fait un point sur les travaux à prévoir pour les logements communaux vacants, une visite des logements aura lieu le mardi 28
janvier 2025 en présence de la commission bâtiment,
- Entend le retour d’un administré,
- Entend que le forum des entreprises organisé par la CCBR 71 aura lieu à Bouhans le 17 mai 2025 et que des courriers ont été
envoyé à tous les artisans de la commune de Frangy en Bresse,
- Fixe la prochaine réunion de conseil au jeudi 27 février 2025 à 20h30.
Le Secrétaire Le Maire