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Compte-Rendu - articles 19 4
Document publié le Vendredi 30 octobre 2015 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 19 4)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
711330
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 30 octobre 2015 à 20 H 30 sous la présidence de Patrick GUILLOT, Maire
Excusées : Jocelyne EUVRARD et Josette COMBETTE
Secrétaire de séance : Jean MEUNIER.
Le Conseil Municipal :
- Approuve le compte-rendu de la séance précédente.
- Prend connaissance de l’état d’avancement des travaux d’extension du réseau
d’assainissement collectif, du coût définitif et décide, en l’absence de subvention de
l’agence de l’eau, de recourir à un emprunt de 6.000 € et de contracter une ouverture de crédit de 15.000 €, auprès de la Banque Populaire.
- Confirme sa demande de lotir partie des parcelles AK 44, AS 6 et 7 situées au lieudit
« château de Charnay » et approuve le règlement de ce lotissement composé de 5 lots.
- Donne son accord au SYDESL pour alimenter en électricité et en téléphone, le lot n° 1 dudit lotissement pour un montant estimé à 3.000 €.
- Retient l’offre de la Banque Populaire pour la réalisation d’un emprunt de 120.000 € au taux fixe de 1,59 % sur 12 ans, pour le budget annexe du café-restaurant afin de mener à bien les travaux de restructuration du bâtiment dit « maison Pargaud ».
- Décide de délimiter à l’ensemble du territoire communal, le périmètre soumis au droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les fonds artisanaux, suite à l’avis favorable de la C.C.I. et de la Chambre des métiers et de l’artisanat.
- Evoque le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
- Entend le compte rendu de la réunion du SICED du 29 septembre dernier.
- Forme les bureaux de vote pour les élections régionales des 6 et 13 décembre prochain.
- La commission de la voirie se ‘réunira le samedi 14 novembre afin de recenser les travaux
à réaliser en 2016.
- Fixe au jeudi 03 décembre la prochaine réunion.
Le Secrétaire :