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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Compte rendu de la séance du 26 janvier 2023
Secrétaire(s) de la séance:
Esther THOUVENIN
Ordre du jour:
Approbation du conseil municipal précédent
- Vente à l'amiable d'un bien immobilier communal
Questions diverses
Délibérations du conseil:
Vente à l'amiable d'un bien immobilier communal ( DEL_2023_001)
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération N° 2022_040 du 2 septembre 2022 concernant la vente à l'amiable de l'immeuble l'immeuble sis 7, rue Fontaine St Pierre, parcelle section D n°39 d'une superficie de 44 centiares à M. Bernard MARCHAND.
M. Bernard MARCHAND souhaite aujourd'hui acquérir cet immeuble non pas en son nom propre mais au nom de sa société SCI SAINT ETIENNE.
Le conseil municipal est donc appelé à valider à nouveau la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente à la SCI SAINT ETIENNE.
Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d'annuler la délibération n° 2022_040 du 02/09/2022
DECIDE de vendre à la société SCI SAINT ETIENNE l'immeuble sis 7, rue Fontaine Saint Pierre, parcelle section D n°39 d'une superficie de 44 centiares au prix de 9 000,00 € hors frais notariés
DIT que les frais d'acquisition seront à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à cette vente, et à signer tout acte s’y afférent.
Fait et délibéré à ESSEGNEY, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Eric JACOTÉ