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Déliberation - dec 2023 073
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 073)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Économie et finances,
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-073
Objet : Fourniture et pose de panneaux de signalisation
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par
délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022 L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant en de la proposition reçue de l entreprise SIGNAPOSE pour la fourniture et pose de panneaux de signalisation, pour un montant de 3 550.00 ,
DÉCIDE
Article 1 l entreprise SIGNAPOSE située 15 rue de la Hurline 44320 SAINT- PERE-EN-RETZ, pour la fourniture et pose de panneaux de signalisation.
Article 2 3 550.00
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut auprès du
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa .
La Plaine-sur-Mer, le 24 mai 2023
Séverine MARCHAND
Maire
Publié le 26.05.2023