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Déliberation - 073
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Publié le 09.04.2024
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
La Plaine sur mer
Décision n° 2024-073
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l’ANEL pour l’année 2024
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par
délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter
certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal,
Vu la délibération n° 2023-059 du Conseil Municipal du 26 septembre 2023, prise en application de l’article
L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 24, portant
délégation au Maire d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations
dont elle est membre,
Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à l’'ANEL,
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler l'adhésion à l’ANEL pour l’année 2024, pour un montant de 907.00 €
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 à l’article 6281 « concours divers —
cotisation ».
Article 3 : Le versement sera effectué au vu de l’appel de cotisation.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa
transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 12 mars 2024
Séverine MARCHAND
Maire
Le Maire,
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire Acte certifié éxécutoire f (#! a Le
044-214401267-20240315-1-AI Réception par le Sous-Préfet : 15-03-2024 KT è y / PTS SAR) 1 Ne
Publication le : 15-03-2024 Séverine MARCHAND