Compte-Rendu - Projet de Compte Rendu du Conseil MUNICIPAL1 1

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Compte-Rendu - Projet de Compte Rendu du Conseil MUNICIPAL1 1 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Brens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Projet de Compte Rendu du Conseil MUNICIPAL1 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL, 27/05/25

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 27 mai 2025, 18h30

Préambule au conseil : présentation du projet routier intercommunal (Maxime Bejuit) - Directeur du pôle Développement de la Communauté de Communes Bugey Sud (CCBS), - Présentation provoquée du projet routier intercommunal 2023 : Belley, Brens, Virignin et Peyrieu - Sur demande après la réunion sur les flux routiers du 16 mai 2025.

Points principaux abordés :

• Enjeux de sécurité autour du rond-point ovoïde du collège de Belley

• Requalification de la route des Ecassaz : recalibrage de la voirie (pentes et virages), réfection des ouvrages d’art. Budget estimé : 12 M€ pour un trafic moyen de 450 PL/jour.

• Aménagement du carrefour de Brens (RD31B – RD24A) : projet à 1,5K€ Question de l’élargissement du pont du Furans à 6m recommandé (obstacle naturel levé). Question de la passerelle piétonne abandonnée en l’absence de continuité avec la ViaRhôna. Remarques du public concernant l’aménagement de Brens :

• Camions ne pouvant pas se croiser à 5,50m → arrêts forcés.

• Non-respect des tonnages à Ambérieu.

• Problème de désenclavement de Belley (refus de la déviation canal – CNR). • Questions sur les futures sorties de la zone du Pré du Pont.

• Enjeux du développement économique et de la loi Climat et Résilience (division par 2 de la consommation foncière). Questions soulevées : élargissement du pont, danger ou incitation ? Quel aménagement proposé ou non ? Quelle solution de financement ?

Réunion avec le département le 02/06/25 et avec tous les acteurs le 12/06/25

Ouverture du conseil à 19h07

Élus présents (14) :M. Norbert AUBRUN (NA) (Arrivé à 19h20), M. Grégory CHATEL (GC), M. Georges DELAHAYE (GD), Mme Nathalie DURAND (ND), Mme Stéphanie GAYRAUD (SG), M. Arthur GUILLEMIN (AG), Mme Sandrine LACHIZE-PICCINO (SLP), Mme Régine NOVEL (RN), Mme Caroline PINTI (CP), Mme Laëtitia PUJOS (LP), Mme Isabelle SANTOS-CANTERO (ISC). Excusés et pouvoirs donnés (4) :

• Mme Isabelle BOUVET (vacances) → pouvoir donné à Mme Stéphanie GAYRAUD • M. Pierre-Yves GENS (rendez-vous) → pouvoir donné à M. Norbert AUBRUN • M. Frédéric MARTIN (urgence) → pouvoir donné à Mme Régine NOVEL • M. Grégory PRÉVOST (vacances) → pouvoir donné à Mme Sandrine LACHIZE-PICCINO

Présence dans le public : Mme Sylvie THIBLET / remerciements au public présent

Secrétaire de séance : Régine Novel

MODIFICATIONS DE L’ORDRE DU JOUR

Déplacement pour point 4 en 21 : subvention exceptionnelle du Sou des Ecoles en point 21 Suppression des délibérations : Convention secrétariat itinéraire (9), Convention location salles communales (11), Délibération Schéma de Défense Extérieure contre l’incendie (DECI, 18)

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 25/03/25 : voté à l’unanimité

3. DÉPENSES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR

Livres bibliothèque 264,72 (50cts/hab.) Cotisation démoustication 3617.24

Matériel 482,23 Fioul services techniques 1632.60

Matériel tondeuse Cochet 671,98 Frais d’accès réseau photovoltaïques 45.30

Matériel plomberie école 171,46 Courses 8 mai 242,82

Sacs poubelle et savon école 955.22 Cellier des 3 Pierres (réceptions) 36.60

Fenêtre local technique 499,93 Désherbant 100L 1421.06

Chasse d’eau toilettes école 36.12 Electricité école mars 625.09

Matériel aspirateur 104.68 Contrôle d’extincteur 565.92

Chauffe-eau appartement BPC 1214,77 Electricité salle des fêtes 4 243.60

Stylos Brens 179,99 Chasse aux œufs 180

Mise à jour du site LK COM 3422

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL, 27/05/25

5. TAXE RESIDENCES SECONDAIRES (TRS). Voté à l’unanimité (point 4 décalé en 21). - Soumise à taxe d’habitation (contrairement aux résidences principales)

- Taux maintenu : 11,19 % (aucune hausse)

- Exonérations possibles (sur demande aux impôts) : logement inhabitable, obligation professionnelle, location longue durée, résidence en maison de retraite, etc.

6 CFU (COMPTE FINANCIER UNIQUE). Voté à l’unanimité.

- Fusionne 2 documents pour plus de simplicité : compte de gestion (préparé par le Maire) et compte administratif (préparé par le comptable public)

- Obligatoire en 2026

- 1 chiffre important : - 227 481.70€ de déficit d’investissement

- Retrait obligatoire de Mme le Maire au moment du vote

7 AFFECTATION DES RESULTATS. Voté à l’unanimité.

Clôture du CA : présentation du bilan financier et répartition dans le CFU (voir tableau joint) Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2024 qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice » figurant au CFU (A) 75 833.54€ 41389.27€

Report à nouveau solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du CFU (B) 916 520.85€ 916520.85€

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2024 (A+B). 992 354.39€ 957910.12€

Section d’Investissement

Solde d’exécution (Avec les résultats antérieurs) (C) -225 236.14€ -227481.70€

Restes à réaliser en Dépenses 0.00€ 0.00€

Restes à réaliser en Recettes (D) 0.00€ 0.00€

Besoin de financement de la section d’investissement (E+C+D) 225 236.14€ 227481.70€

8 DECISION MODIFICATIVE N°1. Voté à l’unanimité.

Acte budgétaire d’ajustement du budget en cours / 4 raisons possibles

- Création/augmentation de dépenses imprévues (ex : pour l’achat de désherbant, un compte Fourniture de voierie en section d’entretien)

- Corrections comptables (erreur ou omission)

Facturations du Cabinet Verdi (PLU) datant de septembre à novembre 2024 non intégrées : 7 000 € Titres en doublon (2023 → régularisation : 11 200€)

Erreur de résultat (2 245,56 €)

- Equilibrages : Fournitures non stockées (1 000 €), vêtements de travail : 1 000 €, concours divers : 3 000 €, CCAS : 1 000 €, autre personnel extérieur : 8789,83 €

- Intégration de recettes supplémentaires :

36 689,23 € : affectation des résultats

28 539,83 € : impôts locaux

500€ : remboursement SDIS

1 000 € : dotation de l’Ain

2900 € : chèques non encaissés (travaux secteurs Gare, déposés en 2022 et égarés par l’ancienne municipalité, retrouvés dans un dossier non classé)

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 865 779.85 € 890 250.00 € 1 756 029.85 €

Recettes réalisées (1) B 57 490.58 € 1 083 895.23 € 1 141 385.81 €

Reste à réaliser C 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Autorisation budgétaire totale D 991 881.93 € 1 807 770.85 € 2 799 652.78 €

Dépenses réalisées (1) E 411 074.36 € 1 042 505.96 € 1 453 580.32 €

Reste à réaliser F 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l'exercice +/- G=B-E -353 583.78 € 41 389.27 € -312 194.51 €

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés H 126 102.08 € 916 520.85 € 1 042 622.93 €

Solde (Investissement) ou résultat de cloture (Fonctionnement) Excédent/déficit G+H -227 481.70 € 957 910.12 € 730 428.42 €

Différence entre les restes à réaliser Reste à réaliser I=C-F 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat cumulé Excédents / Déficit G+H+I -227 481.70 € 957 910.12 € 730 428.42 €

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Recettes

Dépenses3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL, 27/05/25

9 CONVENTION DE POLICE PLURICOMMUNALEPour : 14, Contre : 0, Abstention : 1 Intégrer la commune de Polieu et son maire M. Jean-Philippe Brun

10- CONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE ENTRE LA COMMUNE DE BRENS ET LEZTROY-SAVOY. Voté à l’unanimité

- Période : septembre 2025 → juillet 2026

- Engagement qualité, respect loi Egalim :

Utilisation de produits frais, bruts, de saison, prioritairement bio, Label Rouge, IGP ou AOP ; Vers une alimentation plus saine, durable et respectueuse pour les enfants et les producteurs Circuits courts

- Tarifs TTC : maternelle (4,43 €), élémentaire (4,59 €), adulte (5,33 €)

11- REMPLACEMENT ET AMELIORATION DES EQUIPEMENTS DE CANTINE SCOLAIRE. Voté à l’unanimité.

- Constat des insuffisances actuelles tant d’un point de vue pratique que sanitaire : • Réfrigérateur : matériel à usage domestique, inadapté à un usage collectif : capacité de stockage insuffisante, maintien thermique non optimal, inadéquation avec les exigences sanitaires ()

Nécessité d’un nouvel équipement professionnel avec meilleure capacité de stockage, circulation d’air adaptée, affichage numérique de la température (sécurité), conception en inox (hygiène)

• Lave-vaisselle : remplacement indispensable avec équipement vétuste (14 ans) fortement entartré, déjà réparé mais non révisé, avec chauffe de lavage insuffisante et qualité de lavage compromise avec surélévation du matériel pour prévention des risques professionnels

• Adoucisseur à cartouches : acquisition nécessaire pour prolonger la durée de vie du nouveau lave-vaisselle • Coût estimé maximal : 13 000 € HT

Une demande de fonds d’urgence a été sollicitée auprès du Département

- Un travail collectif

Validation financière par SG : récupération de la TVA, amortissement prévu sur 3 ans Établissement des devis : réalisés par NA (CFM) et GC (HMI)

Validation technique par AG, qui souligne qu’un matériel moins professionnel serait moins durable Optimisation du matériel : équipements réinvestis dans les salles communales Négociations conduites par SLP : Mme le Maire préfère se retirer pour ne pas participer au vote

- Logiciel de gestion de la cantine

Historique : un devis avec le prestataire Berger-Levereaut a été contracté le 21/11/2024. Découverte tardive : une interpellation furtive en décembre 2024 (mais déjà trop tardive dans le process de rupture de contrat avec Parascol, rupture possible en septembre 2024, 3 mois avant l’échéance réglementaire) un mail découvert le 12/05/2025 (vacances du secrétariat) indiquant un paramétrage prévu pour le 19/05/2025, faisant suite à un rappel initial de février (document manquant).

Risques de paiement de 2 logiciels de gestion pour la cantine pour l’année 2025 Formation du personnel (secrétariat, pôle cantine, élus) dans un délai très court de 3 mois. Actions en cours : négociation pour reporter le démarrage du contrat à la rentrée 2026 ou limitation du paiement à la période septembre-décembre 2025 seulement.

12- INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1 - Entrée en vigueur après affichage en mairie

- Délibération provenant du service urbanisme : objectif préserver le patrimoine bâti - Travaux concernés : démolition totale ou partielle, ou mise hors d’usage d’une construction - Modalités : CERFA en mairie, délai d’instruction : 2 mois, permis valable 3 ans

13- PLU, INTEGRATION D’UN DOCUMENT MANQUANT. Voté à l’unanimité. - Injonction préfectorale :

Etat récapitulatif des observations faites lors de l’enquête publique suite à la réunion de juillet 2024 non finalisé en juillet 2024 et non joint au dossier téléversé

Héritage d’un dossier complexe et mal construit

- Historique du PLU :

o 2017 : lancement de la révision du PLU sous la mandature de M. Païta o 2019 : validation PADD

o 2020 : année électorale4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL, 27/05/25

o 2021 : 1ère réécriture du PADD sous la mandature de M. Patermo

o 2022 : rejet PADDpar les instances publiques (taux de fonciers disponibles trop élevé) o 2023 : nouvelle proposition de PADD

o Avril 2024 : enquête publique du PLU

o Juillet 2024 : réunion de rééquilibrage suite aux observations (oubli d’établissement de l’annexe d’observation : injonction préfectorale de mai 2025)

o Janvier 2025 : présentation du PLU au conseil municipal (cabinet Verdi) o Février 2025 : approbation du PLU en conseil municipal

o Avril 2025 : anomalies relevées par le contrôle de légalité (erreur de téléversement de 2 dossiers différents sur les sites officiels : dossier de 2023 et dossier de 2024)

o Mai 2025 : injonction préfectorale de joindre le CR de juillet 2024 au PLU - Remarques

Remerciements : Claire Genaudy (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage AMO - Ingénierie de l’Ain) pour l’accompagnement GD concernant une éventuelle invalidation du PLU : la délibération est normalement sécurisée, car elle a été préalablement validée en collaboration avec les services de la préfecture et rédigée par l’AMO. Mais toutefois, Mme le Maire a posé cette question à l’identique à Claire Genaudy (peu de risques)

14- ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES.

Voté à l’unanimité / Pour : 12, Contre : 2, Abstention : 1

Délibération commune aux maires du département pour vérification et validation de la cartographie https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=f9636b21-1fbf-4cfa-83a8-85fc6017c57f Sur Brens, seul le projet CNR de la zone de loisirs reste répertorié

Suppression vérifiée

- Du secteur du Petit Brens : (22 680 m² – potentiel 9 000 m²)

- Du secteur loisirs – Route du Barrage : retrait de la parcelle ZC 214 (27 581 m² – potentiel 8 000 m²) - De l’erreur de la parcelle désignée en mars 2024 ZB217 a été rectifiée en parcelle B1302

15- COMMISSION DE CONTROLE DES IMPOTS DIRECTS. Voté à l’unanimité. - Commission composée de 7 membres : présidence par Stéphanie Gayraud, adjoint + 6 commissaires. - Proposition de 24 membres choisi par les services de l’Etat : 12 titulaires/ 12 suppléants.

- Validation de la liste par le conseil municipal.

- Explication du rôle d'avis consultatif de la commission

Réunion 1 fois par an sur les dossiers d’urbanisme :

Nature consultative : la commission n’intervient pas à des fins de contrôle ou de sanction/dénonciation Evocation des dossiers d’urbanisme de l’année

16- BIBLIOTHEQUE : DESHERBAGE / GRAINOTHEQUE : Voté à l’unanimité - Désherbage du fonds documentaire, propriété de la commune

Tri selon plusieurs critères : état physique, date d'édition, fréquence d’emprunt, contenu État récapitulatif transmis à la mairie après chaque opération : transfert dans la boîte à livres, recyclage en activité, évacuation en déchetterie avec données intégrées au rapport d’activité annuel

Validité permanente de la délibération

- Mise en place d’une grainothèque : espace de partage de graines accessible aux habitants Règlement d’usage établi : graines séchées, non traitées, non invasives / Étiquetage obligatoire (variété, date, lieu)

17- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SOU DES ÉCOLES : : voté à l’unanimité. - achat de matériel mutualisé école/mairie (365€)

- distincte de la subvention annuelle, inscrite au budget communal.

18- CCBS – REPARTITION DES SIEGES DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES : voté à l’unanimité. - Principe général : chaque commune dispose d’au moins un siège.

Aucune commune ne peut obtenir plus de la moitié des sièges.

Lorsqu’une commune, comme Belley, représente plus du quart de la population totale, son accord est obligatoire pour toute modification (minorité de blocage).

- Accord local en débat dans toutes les communes membres

Principe de 2 sièges communautaires dans les communes de plus de 1000 habitants, comme Brens Perte de 3 sièges pour Belley dans cette configuration

En l’absence d’accord local, la répartition sera imposée par la préfecture selon le droit commun, ce qui entraînerait pour Brens la perte d’un siège (passage de 2 à 1).

Or, être 2 élus communautaires permet une meilleure compréhension des dossiers (échanges et présentation en conseil Échéance : l’accord local doit être voté avant le 31 août 2025.5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL, 27/05/25

19. INFORMATIONS DIVERSES

Remise en état de l’appartement situé au-dessus de la salle polyvalente :

Redonner à ce bien communal du confort, une meilleure performance énergétique, et de la valeur sur le long terme. - Un état des lieux décevant et léger

- Inoccupé depuis septembre 2024

- Récemment remis en location à une habitante de Brens,

Remerciements aux agents communaux pour leur mobilisation

- Un nettoyage en profondeur : 2 journées complètes, merci à Nathalie, Florine et Valérie pour leur implication, et à Rachel, mobilisée en parallèle sur l’entretien des salles associatives,

- Beaucoup de sollicitation pour la remise en état des salles sur cette période.

Interventions techniques notables :

- Réparation des volets : merci à Frédéric Martin pour son intervention rapide et bénévole. - Remplacement du chauffe-eau, artisan de Brens, BPC – Bugey Photovoltaïque Climatisation - Travaux à venir : isolation du plafond,

Pas d’isolation actuellement que réfection du toit en 2024 (fuites toujours en cours) et pose de panneaux photovoltaïques Sacs d’isolants à projeter découverts entreposés dans le sous-sol de l’école (facture du 30/11/24 : 3 318€ H.T.) Loyer réévalué à 600 € par mois : rentabilisation des travaux en 1 an (7 000€ maximum avec l’isolation, devis en cours).

Travaux divers

- Installation d’un miroir de sécurité à l’intersection du chemin de la Lassinière, pour sécuriser l’accès à l’école - Nettoyage de terrains : broyeur forestier (1 800€)

Parcelle sous l’école + Terrain « Tournier » : végétation envahissante et valorisation d’un terrain en zone urbaine Objectifs : respect de la collectivité face à des préconisations de nettoyage que nous adressons aux habitants, limitation du risque d’incendie, mise en valeur d’un terrain en ZU

- Souches près des conteneurs d’ordures ménagères et de tri retirées à Champtel - Mutualisation des travaux du parking du Bistrot de Brens et création de trottoir pour sécurisation - Opération Point-à-tant : travaux de gravillonnage – Réfection des routes communales Sous la coordination de la commission voirie de la CC Bugey Sud

Technique pour réparation des fissures, amélioration de l'écoulement des eaux, renforcement de l’étanchéité de la chaussée, amélioration de l’adhérence (après compactage)

Consignes de sécurité : présence de gravillons pendant plusieurs jours après intervention (réduction de la vitesse recommandée), vigilance particulière pour cyclistes et motards (virages, freinages), signalisation temporaire en place Stabilisation progressive des gravillons par le passage des véhicules : balayage final prévu 1 mois après la pose

Animation

- Allumage du grand four de Brens le 01/06/25

- Concours photo/dessin : « Architecture du village » : 15 participants, coût 150€, 4 places offertes par l’Arlequin comme prix / repas au Bistrot de Brens / bon cadeau enfant Prix Jeune Talent, Léonie Gardonie (14ans) / Prix Enfant : Amélie Lacroix (9ans) / Coup de cœur : Florence Guénand Mise en valeur des photos pour les mettre en scène aux différentes manifestations de la commune Réception des gagnants le 29/05/25 + remerciements à tous les participants

Actions jeunesse

- Séjour scolaire Collet d'Allevard (CE2, CM1, CM2)

Classes de Mathilde Chiambretto et Serge Menubarbe pour un séjour au Collet d'Allevard Bilan positif tant au niveau pédagogique que comportemental

Remerciements des enseignants pour la participation financière des familles, l'encadrement des parents, les éducateurs sur place, la subvention exceptionnelle de la mairie et le soutien du Sou des Écoles

- Rencontre intercommunale des Conseils Municipaux Jeunes – Ceyzérieu

Samedi 17 mai 2025 (journée complète): présence de Sandrine Lachize Piccino et Grégory Chatel Participants : Conseils Municipaux Jeunes de Brens, Peyrieu, Andert-et-Condon, Ceyzérieu Rencontre et échange entre jeunes élus des communes voisine, partage de projets, échange d'expérience et bilan d’engagement Remerciement à Lucie, Zoé, Joachim, Rose, Lindsay, Martin, Danica et Gabriel (retours très positifs) Suite avec la participation à l'ASRAB le 22 juin à 10h45, place de la Colombe

Actions municipales

- Participation citoyenne : inscription des élus volontaires sur le listing de gendarmerie Si appel, élus répertoriés : vérification des coordonnées pour la création du groupe Ouverture aux habitants : réunion publique le 26/09/256

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL, 27/05/25

- Démoustication – 2e phase d’intervention (mardi 4 juin 2024)

Organisation d’un bilan de quartier gratuit et individuel

Lieu : secteur du Petit Brens : sélection par Henri Plé, référent EIRAD

Café offert par la commune pour les habitants présents

Possibilité pour les habitants hors secteur ciblé de demander une intervention

- Medispace : l’ensemble des agents municipaux ont bénéficié d’une visite médicale (obligatoire mais non effectuée depuis 2020)

Contentieux administratif – Retour sur une décision du tribunal

Recours engagé à la suite d’une déclaration préalable de travaux déposée en 2022 Dossier non traité dans les délais réglementaires impartis : naissance d’une décision tacite de non-opposition Ecriture post-délai d’un arrêté d’opposition pris le 24/12/22 sous la mandature précédente sans procédure contradictoire préalable Jugement au tribunal administratif :

- Retrait irrégulier de l’avis constaté par le tribunal, absence de justification documentée - Carence de suivi et absence de mémoire en défense de la commune dans la procédure - Condamnation à verser 1 400 € au titre des frais engagés par le requérant - Dossier instruit sous la précédente mandature, sans transmission claire ni signalement en cours de procédure

La séance est levée à 21H26

Le présent compte rendu sera affiché en mairie et transmis à la préfecture