Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 180225 OM

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 180225 OM Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Brens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 180225 OM)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Justice et droit, Conseil du 18/02/2025 1

Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2025, salle du conseil, 18h30

Présents : Mesdames et Messieurs S LACHIZE-PICCINO, N AUBRUN, (À partir du point 11), S GAYRAUD, R NOVEL, G PREVOST, G DELAHAYE, G CHATEL, A GUILLEMIN, I BOUBET, PY GENS, F MARTIN, I SANTOS-CANTERO, L PUJOS, N DURAND.

Excusée : Caroline Pinti

1. Ouverture de la séance

• Madame le Maire ouvre la séance à 18h30 ; elle accueil M. Yannick Bigot, nouveau correspondant du journal Le Progrès pour la commune.

• Test d'une nouvelle organisation de la salle avec vidéo projection.

2. Approbation du compte rendu du 18/12/2024 : Votée à l'unanimité.

3. Désignation de la secrétaire de séance : Mme Régine Novel est nommée secrétaire de séance.

4. Présentation des dépenses engagées en vertu de la délégation de pouvoir

• 3 devis ont été signés :

o Réparation du toit de la salle des fêtes (Corentin Guedj) - 22/02/25.

o Réparation de la chaudière de l'école, circuit d’eau. (Climeff)

o Facturation à la CCBS de l'élagage (Jacky Montabone) - 2 300 € HT.

• Madame le Maire annonce un rendez-vous avec Orange la semaine prochaine pour revoir les abonnements et la location du matériel contracté en juin 2024 en présence de Georges DELAHAYE.Conseil du 18/02/2025 2

5. Gestion des salles communales

5.1. Suppression de la régie communale (votée à l'unanimité)

• Constat :

o Paiement uniquement par chèque,

o Sources d'erreurs comptables (+1 200 € de pertes à assimiler au budget 2025 depuis 2022).

• Solution :

o Recommandation de la Trésorerie d'Oyonnax :

❖ Simplification du circuit de paiement nécessaire

❖ Sécurisation des paiements

❖ Suppression de la régie en juin 2025.

❖ Paiement direct à la Trésorerie avant la location.

o Intégration de ce nouveau mode de gestion dans le règlement

5.2. Modification des conditions de location des salles (votée à l'unanimité)

• La gestion des clés et l’état des lieux sont confiés à madame Valérie Kersten. • Suppression de la location isolée de la salle sud « borgne ».

o Problème structurel relevé par 2 employés : le chauffage est inadapté de la salle « borgne ». Il est assumé par celui de la salle principale en ouvrant les rideaux gris.

o La compensation de 60€ de frais demandés pour un chauffage de l’intégralité du bâtiment en vue de la location de la salle « borgne » génère un déséquilibre financier et énergétique. Cette situation est non viable sur le long terme.

o En conséquence, il est proposé la suppression de la location isolée de la petite salle : la petite salle devient une dépendance de la grande salle.

o Une réflexion à long terme est nécessaire sur l’avenir du bâtiment : poursuivre les économies d’énergie réalisées comme dans d’autres espaces municipaux (avec la réparation du chauffage de la salle du conseil) et réfléchir à une réhabilitation à long terme de la salle des fêtes

• Intégration de la salle de l’Algeco aux salles communales : 230 €/an (+80 €/créneau suppl.). • Informations diverses

o Poursuite des travaux sur les fuites d’eau du toit de la salle des fêtes en lien avec la charpenterie Chanazienne (Frédéric Martin)

o Le grand ménage de la Salle des Fêtes est prévu fin mars (coût estimé : 2 000 €).

6. Approbation du PLU (Votée à l'unanimité)

• La procédure est engagée depuis 2017 et retardée par des décisions contradictoires (3 PADD). o Une réunion s’est tenue le 5 février 2025 avec le cabinet Verdi (3h d’échanges) pour maitriser les enjeux de cette validation du PLU.

• 2 options possibles :

o Rejet du PLU qui impliquera un surcoût lié à une reprise complète de la procédure (travail avec le cabinet, enquête publique… estimés à « minima à 20 000 €) ».

o Validation du PLU :

▪ Finaliser la procédure en cours avec possibilité de corrections ponctuelles à moindre coût (type OAP…). Le PLU a déjà été validé par l’État à travers l’enquête publique, il ne reste plus que l’approbation du Conseil Municipal à obtenir.

▪ Reporter la décision serait un recul.

• Conclusion : Le Conseil Municipal engage sa responsabilité sur l’adoption d’un projet qui n’est pas le sien, mais cette fin de procédure est nécessaire pour les habitants (afin de clore une procédure que l’Etat a déjà clôt et qui aurait dû être signée bien avant).

7. Police pluri-communale : 1 vote contre

• Un débat approfondi de 2h30 s’est tenu le 12/02/25, en présence de Yannick Conchon, responsable de la police municipale, et Jean-Michel Berthet, adjoint à la ville de Belley.

• Le renouvellement est proposé pour 1 an et sans engagement à long terme. : prévoir une consultation citoyenne • Son coût est d’environ 6 000 €/an (92 €/binôme pour 1h30/semaine).

• Il existe des arguments en faveur de la reconduction :

• Des objectifs définis : Opération Tranquillité Vacances, Aide à la sécurisation des manifestations, Secrétariat à disposition de tous les habitants pour des conseils, des liens, dessignalements divers (vacances, suspicion de véhicules, écobuages, chiens errants...)Conseil du 18/02/2025 3

8. Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) : Votée à l'unanimité • Il est proposé la suppression de 2 zones communales (Petit Brens + salle des fêtes). • Définition : les ZAER sont des zones définies pour favoriser le développement des énergies renouvelables « normalement » en concertation avec les habitants et les acteurs locaux.

• Historique :

o Délibération prise en mars 2024 et pointant 2 zones communales

o Délais dépassés : déclaration à la DTR

❖ La date limite de reprise de la délibération était fixée en en juillet 2024. ❖ Délai de report en octobre 2025 (Mail envoyé de la messagerie « maire » le 23/10/25 : repoussant la responsabilité à la future équipe municipale : ce mail a été découvert par hasard le 28 décembre 2024. • Pour rappel : 2 zones communales sont à retirer

❖ La zone du Petit Brens qui est à proximité des habitations.

❖ La zone de la salle des fêtes qui inclut des espaces de loisirs essentiels : city-park, aire de jeux pour enfants, terrains de pétanque, salle des fêtes

• Les arguments en faveur de ce retrait sont :

❖ La préservation du cadre de vie

❖ Le projet a été retiré du PLU (Zone du Petit Brens)

❖ Le bénéfice économique est infime

❖ Volonté de privilégier des zones plus adaptées, à l'image des projets de Ceyzérieu (ancienne décharge) ou de Parves (anciennes carrières) ; d’éviter un classement qui pourrait limiter nos capacités de régulation future et de conserver la possibilité d'un projet éventuel sans être en ZAER.

9. Bourse au permis : 10 pour / 4 contre

• Proposition d’aide à la jeunesse (17-25ans)

• Conditions :

❖ Soutien financier proposé pour l’obtention de l’aide au permis : 300 € d'aide en contrepartie de 30 heures de mission.

❖ Mise en place d’une convention tripartite avec les auto-écoles : versement direct de l'aide après réalisation du stage ou auprès du bénéficiaire sur présentation du règlement complet de la facture. ❖ Dépôt d’un dossier « en mairie » : L’étude et la sélection des candidats sont conditionnées aux fonds budgétaires disponibles.

❖ La mission à réaliser pour la commune est à définir avec le bénéficiaire : espaces verts, administratif, associatif...

10. Modification du tableau des emplois (Vote à l'unanimité)

• Délibération obligatoire motivée par l’évolution de carrière de 2 agents ❖ Suppression d’un poste de 2ème classe pour un poste de1ère classe.

❖ Suppression d’un poste de 2ème classe pour un poste de 1ère classe.

• Informations diverses :

❖ Remplacement d'un agent partant en retraite en mars.

❖ Problème de contrat ARE (rupture conventionnelle de contrat signée en 2021 pour une employée) : coût de 600 €/mois jusqu’en 2026 (30 000 € environ depuis 2021) et obligatoire du fait de la rupture de convention signée en 2021.

11. Convention d’entretien des poteaux incendie (Vote à l'unanimité)

• La convention en cours avec SOGEDO arrive à son terme en avril 2025. • Comparaison avec l’entreprise AQUALTER SAS pour l’entretien et les contrôles de 45 poteaux incendie. Il est Impossible de faire effectuer les contrôles réglementaires par les sapeurs-pompiers bénévoles : besoin d’une habilitation soumise à la norme NF S62-200

Tarification (AQUALTER vs SOGEDO)

Type de contrôle AQUALTER SOGEDO

Annuel 25 € HT 57 € HT

Biannuel 23 € HT -

Sur demande 70 € HT 83 € HT

12. Ajustement des indemnités des élus (Votée à l'unanimité)

• Délibération 1 : création d’un poste de 3ᵉ adjoint Grégory Chatel et suppression d’un poste de délégué (Votée à l’unanimité) • Délibération 2 : vote de la liste d’adjoints (NA, SG, GC) / (votée à l’unanimité) • Délibération 3 : indemnisation des adjoints (votée à l’unanimité)Conseil du 18/02/2025 4

❖ Ajustement purement administratif du mode de calcul des indemnités des élus qui ne modifie ni l’équilibre budgétaire ni la philosophie du groupe.

❖ Le calcul initial des indemnités a été calculé sur 4 adjoints possibles conformément aux règles applicables à notre taille de population.

❖ Or, seuls 2 adjoints sont effectifs. Et on ne peut calculer l’indemnité des conseillers municipaux que sur la base des adjoints effectifs et non théoriques.

❖ Les missions et engagements de chacun restent inchangés

Indemnisation : + 76€

Maire : 1 644,20 € brut

Adjoints : 616,57 € brut (NA et SG) + 400 € brut (GC)

Conseillers délégués : 240 € brut

13. Arrêté du hameau de Furans (accepté à l'unanimité)

• En octobre 2024, l’ancienne municipalité a pris l’arrêté V 2024-020, dans la précipitation de la fin de mandature pour déplacer un panneau d’agglomération après le carrefour du Furans.

• Il est à rappeler que la route de l’Echet est une route départementale

• Ce déplacement de panneau induit un transfert de gestion et de sécurisation du département à la commune et des charge financières liées à l’entretien / sécurisation du carrefour

• Constat : un simple déplacement du panneau d’entrée d’agglomération ne suffit pas à régler un problème de sécurité routière.

• Il est proposé de prendre un arrêté de retrait du précédent arrêté.

14. Travaux et sécurisation (Voté à l'unanimité)

• Madame le Maire demande à Arthur Guillemin de sortir (conflit d’intérêt) et de ne pas voter • Objectif : Réfection du parking du Bistrot de Brens

• Proposition :

❖ Réalisation de trottoirs, pour optimiser les coûts en mutualisant avec les travaux du parking (Entreprise Carotte : AC paysage)

❖ Concertation réalisée entre le département, la CCBS, les propriétaires sur le projet ❖ Provisionnement de 4 000 € au budget

❖ Evaluation du coût de réfection du cadre de la grille d’évacuation des eaux

• Le début des travaux est estimé au 6 mars 2025 ; l’achèvement est prévu fin mars, sous réserve météo. • L’objectif est d’améliorer la sécurité et la circulation en profitant des travaux du parking pour intégrer un trottoir sécurisé

15 Délibération sur les travaux du cimetière : votée à l’unanimité

• Constats

o Caniveaux vétustes : l’évacuation des eaux pluviales est insuffisante.

o Tombes sans dalle : Il en découle une exposition aux intempéries et un risque d’infiltrations o Creusement de poches souterraines : C’est une menace pour la stabilité du terrain. o Enjeu patrimonial et mémoriel : nécessité d’un entretien respectueux du site.

• Travaux envisagés : repose de 44 ml de caniveaux pour améliorer l’écoulement des eaux o L’entreprise Vistalli a réalisé un devis de 11 600 € HT

o Il a pour objectif de prévenir l’aggravation des dégradations et assurer la sécurité et la préservation du cimetière en remplaçant le caniveau central obsolète et sous-dimensionné.

o Une subvention a été sollicitée à hauteur de 60 % du coût total, sous réserve d’acceptation dans un contexte de restriction de subventions.

16. Informations diverses

• Vote du règlement intérieur de la bibliothèque : prolongation de la durée de conservation des données personnelles (RGPD) à 1 an

• Validation de l’assurance des panneaux photovoltaïques : +493€/an + 1200€ la première année de mise en service pour les contrôles électriques

• Réception de la cérémonie des nouveau-nés 2024 le samedi 22/02/25 : 7 familles présentes, invitation du conseil. • Réalisation des entretiens professionnels des personnels du service scolaire/ périscolaire + 1 personnel du service technique par NA et GC non réalisés en 2024.

• Validation d’un référent frelons asiatiques : Jean-Claude Vautaret + 1 élu (Sandrine Lachize Piccino). • Travaux sur les canalisations publiques de la salle des fêtes (Régie des Eaux).Conseil du 18/02/2025 5

• Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

• Evocation des difficultés rencontrées sur un dossier d’urbanisme (construction de piscine) o Instruction normale par le service urbanisme

o Absence de réponse par la mairie ce qui induit un accord tacite

o Réponse défavorable transmise de la mairie au particulier en décembre 2022 à + 3 mois (hors délai) o Enclenchement d’une procédure judiciaire par le particulier début 2023 o Message de constitution de dossier de défense début 2024 : absence de réponse de la municipalité o Découverte du dossier fin décembre 2024

o Attente du jugement ce jour

• Informations communautaires :

o Proposition de pacte financier.

o Remboursement de 1 348 000 € de la CCBS à Belley pour le transfert de compétences. o Aménagement de la zone du Pré du Pont.

Fin de la séance 21h30.

Le Maire

Sandrine LACHIZE-PICCINO