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Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 9 sept 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
vivre en bugey
Le < PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2019
Le 9 septembre 2019 à 19 heures 30 en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de BRENS.
Présents : Mmes LACHIZE Sandrine, LABRY Odile, MEHL Mireille, SUSPENE Catherine, Mrs PAITA Jean-Marc, ARMAND Dominique, GIORDANO Alfred.
Mr BIGOT Yannick a donné pouvoir à Mr GIORDANO Alfred.
Mr BECOT Joël a donné pouvoir à Mr PAITA Jean-Marc
Mme BIGOT Lydia a donné pouvoir à Mme SUSPENE Catherine
Absent excusé : Mr GENS Marcel
Absents : Mr MASUREL Jordane, Mme Aurélie CORTINOVIS
Mme Sandrine LACHIZE est élue secrétaire de séance.
Le conseil municipal :
Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec ENEDIS nécessaire aux travaux d’amélioration du réseau électrique de distribution publique sur une parcelle communale.
Valide la proposition de la CCBS sur le mode de répartition « dérogatoire libre » qui consistera en une prise en charge totale de cette contribution à hauteur de 676 559 € par la communauté de communes Bugey Sud, pour l’ensemble intercommunal, uniquement pour l’année 2019, soit 0 € pour la commune.
Approuve le projet de statuts modifiés de la communauté de communes Bugey Sud.
Adopte les rapports annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et d’eau potable.
Autorise le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations la concession, non renouvelée.
Autorise le Maire à signer la demande de permis de construire pour la réalisation d’un appentis couvert.
Prend connaissance du bilan de la rentrée scolaire. Celle-ci s’est passée dans de bonnes conditions, 112 élèves sont accueillis répartis sur 5 classes. La commission scolaire se réunira prochainement avec les enseignants.
Le Maire,