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Compte-Rendu - CR du 11.04.2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Guevenatten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11.04.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Commune de Guevenatten PV CM du 11.04.2019
1
Paraphe du maire
Département du Haut-Rhin
Arrondissement d’Altkirch REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GUEVENATTEN
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2019 – 20H
Sous la présidence de Monsieur SCHITTLY Bernard, Maire
Présents : Mmes BILGER Thérèse, ILTIS Monique, MM CACHERA Jean-Pierre, HANSBERGER Jean-Paul, BRUN Alain, HENNINGER Jean-Marc, LIEBENGUTH Henri, TROMMENSCHLAGER Philippe.
Absent(s) excusé(s) : Mme RUBINO Pascaline qui donne procuration à M. CACHERA Jean-Pierre.
Absent(s) non excusé(s) : M. BATTIGELLO Raphaël.
Secrétaire de séance : Mme HECKLY Marie Christine, secrétaire de Mairie.
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du PV du 05.03.2019
2) Approbation des comptes administratif et de gestion 2018
3) Affectation du résultat de fonctionnement 2018
4) Vote des taux des 3 taxes directes locales
5) Vote des subventions 2019
6) Vote du budget 2019
7) Chasse communale : adjonction d’un permissionnaire
8) Règlement communal de construction : approbation
9) Divers
--------------------------
POINT 1 : APPROBATION DU PV DU 05.03.2019
Le procès-verbal du 05 mars 2019 n’a pas pu être transmis aux conseillers municipaux. Il sera transmis ultérieurement.
POINT 2 : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2018
Les comptes administratif et de gestion 2018 ont été adoptés comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 112 196.54 €
Recettes de fonctionnement : 128 477.40 €
Report excédent de fonctionnement 255 380.42 € Commune de Guevenatten PV CM du 11.04.2019
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Paraphe du maire
Total (réalisations + report) 271 661.28 €
Section d'investissement Reste à réaliser
Dépenses d'investissement : 35 425.35 - 99 100.00 € Recettes d'investissement : 85 228.46 €
Report déficit d’investissement. - 391.46 €
49 411.65 € - 99 100.00 €
Déficit d’investissement -49 688.35 €
d'où un excédent de clôture de 221 972.93 €
Délibération approuvée à l’unanimité. Monsieur le Maire ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote.
POINT 3 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. SCHITTLY Bernard, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018, le 11 avril 2019, ce jour, considérant un besoin de financement en investissement, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, constatant que le compte administratif 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 271 661.28 €, décide d’affecter le résultat comme suit :
En abondant le compte 1068 de 49 688.35 €, correspondant au déficit d’investissement reporté, compte tenu des restes à réaliser d’un montant de – 99 100 €.
Le reste sera repris dans le budget primitif 2019 au compte 002, soit 221 972.93 €.
Délibération approuvée à l’unanimité.
POINT 4 : FIXATION DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES 2019
Vu les orientations budgétaires 2019 ;
Le Maire propose au conseil municipal une augmentation des taux des trois taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti) à hauteur de 2 % pour l'exercice 2019.
A la suite de ses explications, le conseil municipal décide :
• de fixer le produit attendu à 43 768,00 €uros pour l'exercice 2019 ;
• d’augmenter les taux des trois contributions directes de 2 % pour l'exercice 2019 ;
• la répartition du produit se fera sur les bases suivantes :
taux réf 2018
taux votés
2019 bases prévisionnelles 2019 produit attendu
13.25 13.52 205 100 € 27 730 € 9.21 9.39 118 800 € 11 155 € 54.4 55.49 8 800 € 4 883 €
43 768 €
Délibération approuvée à l’unanimité. Commune de Guevenatten PV CM du 11.04.2019
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Paraphe du maire
POINT 5 : VOTE DES SUBVENTIONS 2019
Monsieur le Maire donne connaissance aux conseillers de plusieurs demandes de subvention émanant d’association diverses.
Après délibération, le Conseil Municipal VOTE un crédit de 1000 € au Budget Primitif 2019, compte 6574, qui sera réparti de la façon suivante :
Amicale des Sapeurs Pompiers de Traubach : 200 €
Association d’Animation du Vallon du Traubach : 80 €
UNC Gildwiller : 30 €
Chorale Ste Cécile Traubach : 50 €
Total subventions 2019 : 360 €
Un crédit de 640 € reste disponible au compte 6574 (divers) pour les demandes de subvention ultérieures.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Après avoir pris connaissance de la demande de subvention du 15.03.2019 émanant de la
commune de Montreux-Jeune afin de permettre le financement de la restructuration et la mise en
accessibilité de la Mairie/Maison Perronne, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas y
donner une suite favorable.
POINT 6 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Le Conseil Municipal décide de voter le Budget Primitif 2019 comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 344 800 € 344 800 €
Section d’investissement 310 600 € 310 600 €
dont restes à réaliser 99 100 €
Le présent budget est voté au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Délibération approuvée à l’unanimité.
POINT 7 : CHASSE COMMUNALE : ADJONCTION D’UN PERMISSIONNAIRE
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de M. Michel BRUN, locataire de la chasse communale – lot unique - qui souhaite s’adjoindre un permissionnaire, M. Bernard CHRISTEN ; la consultation de la Commission Communale de la Chasse étant obligatoire, Monsieur le Maire propose de la consulter par courrier afin de recueillir les éventuelles observations. Les remarques devront parvenir en Mairie avant le 31.05.2019, l’absence de réponse valant avis favorable.
Délibération approuvée à l’unanimité.
POINT 8 : REGLEMENT MUNICIPAL DE CONSTRUCTION
Lors de sa séance du 05 mars 2019, le conseil municipal a approuvé le projet de règlement municipal de construction. Le public a été appelé à se prononcer sur ce projet lors d’une procédure de mise à disposition du lundi 18 mars 2019 au lundi 8 avril 2019.
Synthèse de la consultation : Commune de Guevenatten PV CM du 11.04.2019
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Paraphe du maire
- 2 remarques ont été portées sur le registre ouvert en mairie.
- Ces deux remarques ont chacune pour sujet le principe même d’existence d’un tel règlement ; elles soulignent le fait, selon leurs auteurs, que le règlement restreint la liberté individuelle de construire selon ses désirs et ses goûts.
- Ces remarques ne portent pas sur des questions techniques ou sur des points précis du règlement.
- Le maire rappelle que le principe qui préside à cette démarche n’est aucunement la volonté de restreindre les libertés en matière de construction mais, considérant la pression immobilière croissante, le besoin de préserver l’unité paysagère du village et la nécessité d’encadrer les dérives urbanistiques observables par ailleurs (séance du 11 décembre 2018).
Vu la loi locale du 7 novembre 1910 concernant les prescriptions de la police locale des bâtiments ;
Vu l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire
continental ;
Vu les résultats de la concertation publique
Le Conseil Municipal
ARRÊTE le règlement municipal de construction dans les mêmes termes que le projet approuvé le 5 mars 2019.
Délibération approuvée par 9 voix pour et 1voix contre.
POINT 9 : DIVERS
Réunion de la commission voirie et réseaux : mardi 16 avril 2019 afin d’étudier les plans de l’opération « enfouissement des réseaux secs » déposés par le bureau d’étude Berest. Réunion de la Commission Communale des Impôts Directs : mardi 16 avril 2019 à 10h. Acquisition tables de pique-nique : l’achat se fera auprès de la société Jurabotec pour un montant de 1 164 € livraison comprise. Le montage sera fait lors de la journée citoyenne sur le site des Tilleuls. Elagage : Suite à l’élagage le long du chemin au lieudit « Dinkelacker », les branches seront ramassées par le conseil municipal lors d’une prochaine journée de travail.
Elections européennes : Le Conseil Municipal établit la liste des personnes siégeant au bureau de
vote lors des élections européennes du 26 mai 2019.
La séance est levée à VINGT-DEUX HEURES QUARANTE-CINQ MINUTES.
Le Maire,
Bernard SCHITTLY Commune de Guevenatten PV CM du 11.04.2019
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Paraphe du maire
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
de la commune de GUEVENATTEN
de la séance du 11.04.2019
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du PV du 05.03.2019
2) Approbation des comptes administratif et de gestion 2018
3) Affectation du résultat de fonctionnement 2018
4) Vote des taux des 3 taxes directes locales
5) Vote des subventions 2019
6) Vote du budget 2019
7) Chasse communale : adjonction d’un permissionnaire
8) Règlement communal de construction : approbation
9) Divers
Nom Prénom Qualité Signature Procuration
SCHITTLY Bernard Maire
CACHERA Jean-Pierre 1er Adjoint
LIEBENGUTH Henri 2èmeAdjoint
BATTIGELLO Raphaël Conseiller municipal absent
BILGER Thérèse Conseiller municipal
BRUN Alain Conseiller municipal
HANSBERGER Jean-Paul Conseiller municipal
HENNINGER Jean-Marc Conseiller municipal
ILTIS Monique Conseiller municipal
RUBINO Pascaline Conseiller municipal Procuration à M.CAHERA JP
TROMMENSCHLAGER Philippe Conseiller municipal