Déliberation - souscription marche de maitrise d oeuvre cavb hotel de ville

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Déliberation - souscription marche de maitrise d oeuvre cavb hotel de ville Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - souscription marche de maitrise d oeuvre cavb hotel de ville)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Acte certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE ï toi Le Délibération parvenue en Préfecture le LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro: Sé th 1

Délibération publiée/notifiée le :

Affichée le

Pièce annexe : 60. Aa

Pour l'Adjoint ay Maire empêché

Patricia Rozières-Demare

Rédagteur principar de asse

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 30 juin 2022

DELIBERATION N°2022DEL64

Objet : Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation donnée à Monsieur de Maire de souscrire un marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation du site de la CAVB en Hôtel de Ville.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique et notamment les articles R.2124-3-3°, R.2161-12 à R.2161-2 et R.2431-19 à R.2431-23 ;

Vu le projet de marché de maîtrise d'œuvre ;

Vu le programme annexé à la présente délibération, notamment l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux estimés à 8 089 000 euros HT hors options (travaux de la liaison piétonne (non accessible PMR) estimés à 30 000 euros HT et travaux de la prise en compte du profil environnemental estimés à 557 000 euros HT) et le planning prévisionnel de réalisation de l'opération,

Considérant le besoin de la commune de passer un marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation du site de la CAVB en Hôtel de Ville,

Considérant qu'une procédure avec négociation est à lancer, dans le but de mettre en concurrence les entreprises susceptibles de répondre aux besoins de la commune en vue de l'attribution dudit marché,

Considérant qu'une indemnisation des candidats ayant remis une note d'intention sur l'aspect extérieur des façades et des abords est nécessaire,

Vu l'avis de la Commission Technique,

Après en avoir délibéré,

Par 21 voix pour, 13 voix contre ( M. Kévin VEDIE, Mme Carine DELAHAIE, Mme Francine KETFI, M. Ludovic MAUSSION, Mme Shéhérazade BOUSLAH, M. Rudy CAMBIER, M. Kamel ROUABHI, Mme Nathalie LATOUR, M. Karim BAOUZ, Mme Clotilde GALHIE-ERIPRET, M. Benoit-Joseph ONAMBELE, Mme Elodie LOSIAUX, M. Erwann CALVEZ)

Article 1%: Approuve le dossier de consultation des entreprises concernant la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation du site de la CAVB en Hôtel de Ville ainsi que le programme, l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux et le planning prévisionnel de réalisation de l'opération.

rticle2: Autorise Monsieur le Maire, ou son/sa adjointe ou conseillerère municipal.e délégué.e à

DELIBERATION N°2022DEL64

Nature de l'acte : services

Service : Service Marchés publics -Article 3:

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

lancer la consultation de maîtrise d'œuvre selon la procédure avec négociation, à fixer l'indemnisation, sous forme de prime, à hauteur de 1 500 € HT par équipe dans la limite de 3 candidats et à signer le marché issu de la procédure de mise en concurrence et tous les actes y afférents.

Autorise Monsieur le Maire, à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires à l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, à solliciter toutes les autorisations et à signer tous les actes et documents de toute nature nécessaire à la réalisation du projet de transformation du site de la CAVB en Hôtel de ville.

Dit que la dépense est imputée au budget communal.

Ampliation de la présente délibération sera affichée et transmise à :

- Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la trésorière, trésorerie de Cachan 3, rue Camille Desmoulins 94230 Cachan,

Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 30 juin 2022

Le Maire

Pour leWaire et par délégation

Antoine PELHUCHE

Adjoint au Maire

DELIBERATION N°2022DEL64

Nature de l'acte : services

Service : Service Marchés publics -