Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 14.2025.MAITRISE OEUVRE MARCHE RENOVATION HOTE
Déliberation - DEC 20.2024.SIGNATURE MARCHE MAITRISE OEUVRE HOTEL
Déliberation - DEL 2023.60 Marche de maitrise d oeuvre pour l ext
Déliberation - DEL2022.120 Concours de maitrise d oeuvre pour l e
Déliberation - 2025.40.EXTENSION ET RENOVATION HOTEL VILLE ATTRIB
Déliberation - 2022.82 Extension de l Hotel de ville designation
Déliberation - DEC 29.2025 Attribution marche hotel de ville rela
Déliberation - souscription marche de maitrise d oeuvre cavb hote
unknown - DEL 87.2025 Marche renovation extension hotel de v
Déliberation - 2025.33.MARCHE HOTEL VILLE LOT 14 INFRUCTUEUX
Déliberation - DEC 11.2025.Maitrise Oeuvre Marche Renovation Hotel de Ville
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 11.2025.Maitrise Oeuvre Marche Renovation Hotel de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
DEC 11.2025
AUCAMVILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu Particle L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n° 2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu les articles L.2123-1, L.2131-1 et R.2123-1 du code de la commande publique,
Vu la décision n°20.2024 en date du 27 juin 2024 attribuant le marché de maitrise d'œuvre dans le cadre de lopération de rénovation de l'Hôtel de ville au groupement SAS NOST Architectes (mandataire) / AROBAT / NEPSEN / Christian GRILLET / SARL SIGMA ACOUSTIQUE,
Vu la décision n°20.2024 en date du 27 juin 2024 fixant le montant et les modalités de rémunération des cotraitants, pour chaque tranche, pour les missions de maitrise d’œuvre de base et pour les missions de maitrise d’œuvre complémentaires,
Considérant le marché de maitrise d'œuvre décomposé en deux tranches : une tranche ferme relative à la rénovation/réhabilitation de l'Hôtel de ville et une tranche optionnelle relative à la rénovation/ réhabilitation du bâtiment annexe et son extension,
Considérant l’affermissement de la tranche optionnelle par le pouvoir adjudicateur,
Considérant qu’il faut redéfinir la rémunération des missions de base des deux tranches par application du pourcentage de rémunération à l'estimation définitive du cout prévisionnel des travaux arrêtée en phase Avant-Projet Définitif (APD),
Considérant le coût prévisionnel en phase APD s’élevant à 1 025 416.60 € hors taxes pour la tranche ferme et 558 125.80 € hors taxes pour la tranche optionnelle,
- DECIDE -
Article 1 : pour la tranche ferme, la rémunération des missions de base du titulaire est déterminée selon un pourcentage de 10.50 % appliqué sur le montant hors taxes des travaux, soit une rémunération définitive de 107 668,74 € hors taxes, au regard de l'estimation définitive du cout prévisionnel des travaux arrêtée en phase APD avec prestations supplémentaires éventuelles à 1 025 416,60 € hors taxes hors VRD.
Article 2 : pour la tranche optionnelle, celle-ci ayant été affermie par le pouvoir adjudicateur, la rémunération des missions de base du titulaire est déterminée selon un pourcentage de 6% appliqué sur le montant hors taxes des travaux, soit une rémunération définitive de 33 487,55€ hors taxes, calculée sur l'estimation définitive du cout prévisionnel des travaux arrêtée en phase APD à 558 125.80€ hors taxes.
Atticle 3 : de signer un avenant en plus-value au marché de maitrise d'œuvre d’un montant de 24 718.74 € hors taxes pour la tranche ferme et 12 067.55 € hors taxes pour la tranche optionnelle.
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE mæ Tél. 05 6275 9494 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250307-DEC112025-AU
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Aïticle 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 7 mars 2025
Le Maire,
Gé
Certifiée exécutoire compte tenu de la trarf$mission
en préfecture et de la publication en date du 10 mars 2025