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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.33.Marche Hotel Ville LOT 14 INFRUCTUEUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
HER
N° 2025.33
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoit(s) : M. Daniel THOMAS pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Gérard ANDRE.
Absent(s) excusé(s) : M. Félix MANERO, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. TOURNIER.
Objet de la délibération : MARCHE EXTENSION ET RENOVATION HOTEL DE
VILLE : LOT N° 14 MONTE PERSONNES : DECLARATION D'INFRUCTUOSITE
Exposé :
Dans le cadre de l'opération d’extension et de rénovation de l'Hôtel de ville, un marché de travaux n°2025.02 décomposé en 16 lots a été lancé selon une procédure adaptée avec une date limite de remise des offres fixée au 24 mars 2025.
Concernant le lot n°14 Monte-personnes, une seule offre a été réceptionnée de la part de la société TK ELE VATOR FRANCE dont le siège social est situé à Angers.
Conseil Municipal du mardi 08 avril 2025
Délibération n°2025.33 : Marché extension et rénovation hôtel de ville : lot n° 14 monte personnes : déclaration d'infructuosité
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250408-202533-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Page 2 sur 2
Un travail de conformité administrative et d’analyse technique a été effectué. La réponse technique du candidat ne répond pas aux exigences du Cahier des Clauses Techniques Particulières et n’est donc pas conforme au marché. Selon l’article L.2152-4 du Code de la commande publique, une offre sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation, est une offre inappropriée.
Une nouvelle mise en concurrence devra être lancée par le pouvoir adjudicateur afin d’attribuer ce lot déclaré infructueux dans le cadre de la première procédure.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu Particle L.2152-4 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 donnant délégation du Conseil municipal au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de M MUSARD), Adjoint au maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1°: de déclarer inappropriée l'offre de la société TK ELEVATOR FRANCE pour le lot n°14 Monte-personnes dans le cadre du marché de travaux n°2025.02 relatif à l'extension et la rénovation de l'Hôtel de ville.
Article 2 : de lancer une nouvelle mise en concurrence.
Article 3: d'autoriser le Maire à signer ce nouveau marché par décision municipale, conformément aux délégations dont il dispose.
Conseil Municipal du mardi 08 avril 2025
Délibération n°2025.33 : Marché extension et rénovation hôtel de ville : lot n° 14 monte personnes : déclaration d'infructuosité