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Compte-Rendu - cr06 04 2013 106
Conseil Municipal - note cm 1633057
Compte-Rendu - crcm20201203 18066
Compte-Rendu - cr11092015 14249
Déliberation - 03 tableau delibs cm affichage 1177848
Compte-Rendu - crcm31032015 13809
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm31032015 13809)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
REALLON
05160
REALLON
FX
04.92.44.23.93
1
reallon.mairie@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
31
MARS
2015
Étaient
présents
:MM.
CORNELOUP
Christian,
ELIE
Patrick,
GLEIZE
Jean-Louis,
GRANGE
Pierrick,
MAHOUY
Franck,
MARSEILLE
Julie,
MOUSSA
Sylvie,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Guy. Etait
excusé
:M.
DONEUX
Alexandre
qui
a
donné
pouvoir
à M.
GRANGE
Pierrick.
Etait
absente
:Mme
PEYRON
Léa.
Assistaient
à
la
réunion
:
Jean-Michel
OLLIEU,
Secrétaire
de
Mairie
et
Cédric
ROSSI,
Directeur
des
Remontées
Mécaniques.
Secrétaire
de
séance
:M.
CORNELOUP
Christian.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
mardi
31
mars
2015
à
20
heures
30
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
REALLON,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
GLEIZE,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
donne
lecture
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2015. Le
compte-rendu
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
L’ordre
du jour
est ensuite
abordé. I
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2014
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
comptes
administratifs
2014
du
service
des
Remontées
Mécaniques,
du
service
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
et
du
Budget
Principal
(Commune)
qui
s’établissent
comme
suit
:
1.
Service
des
Remontées
Mécaniques.
a)
Fonctionnement :
-
Résultats
reportés :
-
Résultats
de
l’exercice
:
0,00
€
-
349.018,26
€
b)
Investissement :
-
Résultats
reportés
:
-
Résultats
de
l’exercice :
-
_ Restes
à réaliser :
-
461.298,28
€
+
382.739,09
€
0,00
€
Résultats
de
clôture
Investissement)
: - 427.577,45
€ (Fonctionnement
+
Commentaires : a)
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
les
résultats
de
l’exercice
(-
349.018,26
€)
sont
ainsi
obtenus
:
DEPENSES o
Charges
de
l’exercice
: 1.855.648,79
€
RECETTES o
Produits
de
l’exercice
: 1.506.630,53
€
b)
Concernant
la
section
d’investissement,
les
résultats
de
l’exercice
(+
382.739,09
€)
sont
ainsi
obtenus
:
DEPENSES
:
799.485,91
€
RECETTES
:1.182.225,00
€
et
correspondent
principalement
à
l’achèvement
des
travaux
de
restructuration
du
domaine
skiable
et
de
réalisation
du
nouveau
bâtiment
d’accueil
ainsi
qu’à
la
réalisation
d’un
emprunt
d’un
montant
de
450.000
€
contracter
pour
assurer
l’équilibre
financier
des
travaux
précités.
Page
1
sur
9 2.
Service
de
l’Eau
et
de
l’ Assainissement.
a)
Fonctionnement :
Résultats
reportés
:
+
27.667,64
€
-
Résultats
de
l'exercice:
+
4.388,16
€
b)
Investissement
:
-
Résultats
reportés :
-
1.929,65
€
-
Résultats
de
l’exercice
:
+
29.059,20
€
-
__Restes
à réaliser :
0,00
€
Résultats
de
clôture
(Fonctionnement
+
Investissement)
: +
59.185,35
€
Commentaires: a)
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
les
résultats
de
l’exercice
(+
32.055,80
€)
sont
ainsi
obtenus
:
DEPENSES o
Charges
de
l’exercice
: 38.903,34
€
o
Opération
d’ordre
(dotation
aux
amortissements)
: 44.146,35
€
RECETTES o
Produits
de
l’exercice
: 68.710,05
€
o
Opération
d’ordre
(quote-part
dotation
aux
amortissements)
: 18.727,80
€
b)
Concernant
la
section
d’investissement,
les
résultats
de
l’exercice
(+
27.129,55
€)
sont
ainsi
obtenus :
DEPENSES
: 19.042,80
€
RECETTES
: 48.102,00
€
3.
Budget
principal
(Commune)
a)
Fonctionnement:
Résultats
reportés
:
+
Résultats
de
l’exercice
:
+
473.869,27
€
215.112,00
€
b)
Investissement
:
Résultats
reportés :
Résultats
de
l’exercice
:
+
Restes
à réaliser :
+
185.771,51
€
113.623,24
€
94.200,00
€
Résultats
de
clôture
(Fonctionnement
+
Investissement)
: +
711.033,00
€.
Commentaires : a)
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
les
résultats
de
l’exercice
(+
215.112,00
€)
sont
ainsi
obtenus :
DEPENSES : o
Charges
de
l’exercice
: 397.351,91
€
RECETTES : o
Produits
de
l’exercice
: 612.463,91
€
b)
Concernant
la
section
d'investissement,
les
résultats
de
l’exercice
(+
113.623,24
€)
sont
ainsi
obtenus
:
DEPENSES
: 249.551,86
€
RECETTES
: 363.175,10
€
et
correspondent
principalement
à
la
réalisation
des
travaux
de
protection
contre
les
crues
du
torrent
de
la
Pisse,
au
solde
des
travaux
de
réfection
de
la charpente
et
de
la
couverture
de
la
chapelle
des
Gourniers,
et
à
l’acquisition
d’un
véhicule
4X4.
Le
résultat
de
clôture,
tous
budgets
confondus,
est
de
+ 342.678,05
€.
Après
avoir
présenté
l’ensemble
des
comptes
administratifs
tels
que
définis
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
de
réunion
afin
de
ne
pas
participer
au vote.
M.
Christian
CORNELOUP
porte
les
différents
comptes
administratifs
ainsi
que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
Municipal
pour
l’exercice
2014
au vote :
a)
Compte
administratif
du
service
des
Remontées
Mécaniques
:
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
b)
Compte
administratif
du
service
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
:
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
c)
Compte
administratif
du
Budget
principal
(Commune)
: approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
IT
BUDGETS
PRIMITIFS
EXERCICE
2014
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
différents
budgets
primitifs
qui
s’équilibrent
comme
suit :
Page
7
sur
9 A.
Budget
annexe
—
Service
de
leau_et
de
l’assainissement. Budget
équilibré
à
hauteur
de
1.039.240
€
dont
126.500
€
en
section
d’exploitation
et
912.740
€
en
section
d’investissement.
1) Détails
de
la section
d’exploitation :
a)En
dépenses
:
Les
charges
à
caractère
général,
d’un
montant
de
27.950
€
sont
quasiment
identiques
à
celles
prévues
l’année
précédente.
Sont
notamment
incluses
dans
les
charges
à caractère
général
:
les
analyses
d’eau
obligatoires
et
règlementaires,
l’entretien
des
différents
réseaux
et
ouvrages
(alimentation
en
eau
potable,
assainissement). Les
autres
charges
sont
constituées
principalement
par
le
reversement
à
l’ Agence
de
l’eau
des
redevances
«Pollution
domestique»
et
«Modernisation
de
réseaux
»
à
hauteur
de
6.860
€,
des
charges
de
personnel
à
hauteur
de
9.500
€
(reversées
au
budget
de
la Commune)
et de
la dotation
aux
amortissements
à hauteur
de
44.300
€.
b)
En
recettes :
L'équilibre
de
la
section
d’exploitation
est
assuré
par
l'excédent
antérieur
reporté
(32.050
€),
par
le
produit
des
taxes
et
redevances
des
services
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
(72.700
€)
conformément
aux
tarifs
définis
en
séance
du
7
février
2015
et
par
la
réintégration
de
la
part
des
amortissements
réalisés
relative
aux
subventions
perçues
(18.850
€)
2)Détails
de
la section
d’investissement
:
a)
Mise
en
conformité
des
périmètres
de
protection
des
différents
captages
d’alimentation
en
eau
potable
Suite
à
l'enquête
conjointe
d’utilité
publique
et
parcellaire,
la
phase
« administrative
»
relative
à
la
mise
en
conformité
des
périmètres
de
protection
des
captages
de
Cuncuny,
des
Fouents,
de
Saint
Joseph,
des
Gourniers,
des
Blancs
et du
forage
de
Pra
Prunier
est
arrivée
à
son
terme:
la
déclaration
d’utilité
publique
a été
notifiée
aux
propriétaires
concernés
et
la
procédure
d’acquisition
des
terrains
nécessaires
à
la réalisation
des
périmètres
de
protection
immédiate
va
être
engagée.
En
2015,
va
être
engagée
l’acquisition
foncière
des
périmètres
de
protection
immédiate
des
captages
des
Fouents,
des
Blancs
et de
Cuncunny.
Le
bureau
d’études
CLAIE
est
chargé
d’établir
un
avant-projet
des
travaux
à réaliser,
dont
notamment
la
pose
de
clôtures.
Après
validation
des
travaux
projetés
par
le
Conseil
Municipal,
un
dossier
de
demande
de
subvention
sera
déposé
en
fin
d’été
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
et du
Conseil
Général
en
vue
d’une
réalisation
courant
2016. b)
Travaux
d’assainissement
des
Gourniers,
du
Camping
et
du
Villard.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
engager
les
travaux
projetés
d’ici
la
fin
de
l’année
(réseau
de
transfert
notamment). Restent
à finaliser
:
l’obtention
d’une
aide
financière
complémentaire
sollicitée
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
—
D.E.TR.
—
Année
2015,
à
hauteur
de
15
%
des
travaux
prévus,
soit
132.000
€,
-
le
montant
de
la
participation
de
la
Commune
de
Savines
le
Lac
à
cette
réalisation
imposée
par
la
présence
du
captage
de
Savines
le
lac
en
amont
du
pont
du Villard.
B.
Budget
annexe
—
Service
des
Remontées
Mécaniques Ce
budget
est
équilibré
à
hauteur
de
1.907.340
€
en
section
d’exploitation
et
de
1.483.010
€
en
section
d'investissement. 1) Détails
de
la section
d’exploitation
:
a) En
dépenses :
Les
charges
à
caractère
général,
d’un
montant
de
496.050
€
ainsi
que
les
charges
de
personnel,
d’un
montant
de
576.950
€,
représentent
la
majeure
partie
des
dépenses
de
gestion
du
service.
Les
charges
financières,
liées
principalement
aux
emprunts
en
cours
(dameuses,
restructuration
du
domaine
skiable)
et au
prêt
relais
réalisé
en
attente
du
versement
de
l’aide
financière
accordée
par
le Conseil
Général
s’élèvent
à 99.100
€.
À
l’identique
du
budget
de
l’exercice
précédent,
une
dotation
aux
amortissements
est
provisionnée
à
hauteur
de
280.960
€.
Page
3
sur
9 Enfin,
pour
alimenter
la
section
d’investissement,
un
prélèvement
à hauteur
de
41.250
€
est
effectué
sur
la
section
d’exploitation.
A
l’ensemble
de
ces
charges
d’exploitation,
s’ajoute
le
déficit
d’exploitation
reporté
de
l’exercice
précédent,
d’un
montant
de
349.020
€.
b)
En
recettes :
Suite
notamment
aux
mauvaises
conditions
d’enneigement
du
début
d’hiver,
il
est
constaté
une
diminution
de
11,5
%
du
chiffre
d’affaires
H.T.
par
rapport
à l’hiver
précédent
(soit
une
diminution
de
14
%
du
chiffre
d’affaires
H.T.
par
rapport
à la moyenne
des
4 derniers
hivers).
Du
fait
des
éléments
définis
ci-dessus
(pratique
des
amortissements,
chiffre
d’affaires
en
baisse,
autofinancement
des
opérations
d’investissement,
déficit
d’exploitation
reporté),
la
section
d’exploitation
se trouve
en
déséquilibre.
En
vue
d’assurer
l’équilibre
financier
de
ce
budget,
une
subvention
d’équilibre
d’un
montant
de
548.570
€
est versée
par
le budget
de
la Commune.
2)Détails
de
la section
d’investissement
:
Les
principales
opérations
programmées
pour
2015
sont
les
suivantes
:
Acquisition
de
matériel
d’enneigement
artificiel
d’occasion
(5
canons,
1
perche)
pour
un
montant
de
24.500
€E HT.
Etude
réfection
parking
des
Sagnas
et
accueil
stationnement
pour
un
montant
de
50.000
€ HT.
C.
Budget
principal
—- Commune
Budget
équilibré
à hauteur
de
1.265.330
€
en
section
de
fonctionnement
et
1.015.400
€
en
section
d’investissement. 1) Détails
de
la section
d’exploitation :
a)
En
dépenses
:
Les
charges
à
caractère
général
sont
à
hauteur
de
119.150
€
et
sont
sensiblement
égales
à
celles
de
l’exercice
précédent.
Il
en
est
de
même
pour
Îles
charges
de
personnel,
à hauteur
de
202.520
€.
Une
subvention
d’exploitation,
à
hauteur
de
548.570
€
est
versée
au
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques. Un
montant
de
273.000
€
est
prélevé
sur
la
section
d’exploitation
pour
alimenter
la
section
d’investissement
et
couvrir
ainsi
une
partie
de
l’autofinancement
des
travaux
prévus
en
2015.
b)
En
recettes :
Les
recettes
de
gestion
courante
sont
composées
principalement
du
produit
de
la
fiscalité
directe
(Impôts
locaux)
pour
un
montant
de
231.810
€,
des
dotations
et
compensations
versées
par
l’état
pour
un
montant
de
276.990
€,
des
produits
des
services
(baux,
locations
diverses)
pour
un
montant
de
41.000
€ et du
revenu
des
immeubles
d’un
montant
de
13.250
€,
auxquelles
il
convient
d’ajouter
l’excédent
antérieur
reporté
à hauteur
de
688.980
€.
2)
Détail
de
la section
d’investissement:
Les
principales
opérations
programmées
pour
2015
sont
les
suivantes
(sous
réserve
de
l’obtention
des
aides
financières
sollicitées
à
cet
effet
pour
les
opérations
nouvelles)
:
- Solde
des
travaux
de
protection
sur
le torrent
de
la
Pisse
(lére
tranche),
pour
un
montant
de
70.000
€
T.T.C., - L'achat
d’un
véhicule
utilitaire
type
fourgonnette
en
remplacement
du
Renault
Mascot
pour
un
montant
de
22.000
€ TTC.
- Réalisation
d’une
route
de
desserte
forestière
(lieudit
Grand
Bois)
pour
un
montant
de
102.000
€ T.T.C.
- Réalisation
d’une
salle
multi
activités
au
Groupe
Scolaire
des
Rousses
pour
un
montant
de
210.000
€
LT.C. - Amenée
d’eau
pour
la baignade
de
la base
de
loisirs
de
l’Iscle
et
évacuation
de
cette
eau
en
travaux
coordonnés
avec
le
futur
réseau
de
transfert
des
eaux
usées
des
Gourniers
et
du
Camping
pour
un
montant
de
165.000
€ T.T.C.
- Fort
de
Réallon
—
Tour
carrée
pour
un
montant
de
215.000
€ T.T.C.
À
cela
s’ajoute
le
projet
d’aménagement
de
la cabane
pastorale
du
Vallon
(études
—
sélection
d’un
maître
d’œuvre),
ainsi
qu’une
étude
de
faisabilité
relative
à la
mise
aux
normes
du
bâtiment
« Mairie
»
(accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite).
Page
4
sur
9 LIL.
TAUX
D'IMPOSITION
Vote
des
taux
d’imposition
2015
des
taxes
directes
locales. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
vote
des
taux
d’imposition
2015
des
quatre
taxes
directes
locales.
Après
avoir
délibéré
sur
le
taux
d’imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
modifier
les
taux
d’imposition
votés
en 2014.
Les
taux
retenus,
pour
l’année
2015,
sont
donc
les
taux
suivants :
- taux
de
la taxe
d’habitation :
16,27
%
- taux
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
:
16,07
%
- taux
de
la taxe
sur le foncier
non-bâti
:
118,71
%
-taux
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(C.F.E.) :
17,89
%
IV
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
Plan
de
prévention
des
risques
naturels
(P.P.R.N.).
Enquête
publique.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
3
octobre
2008,
un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
de
mouvements
de
terrains,
d’inondations
et
d’avalanches
a
été
prescrit
sur
la
commune
de
Réallon. Dans
le
cadre
de
la procédure
d’approbation
du
projet
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
une
enquête
administrative
s’est
déroulée
au
cours
de
l’été 2012. A
la lecture
des
documents
présentés
au
cours
de
cette
enquête
administrative,
un
certain
nombre
d’observations
ont
été
alors
formulées
par
le
Conseil
Municipal,
tant
sur
la
réglementation
préconisée
que
sur
les
différents
zonages
(courrier
en
date
du
8
août
2012
— Réf.
0133/2012).
Au
cours
de
cette
même
enquête,
des
remarques
et des
observations
ont
été
formulées
par
le public.
L’ensemble
de
ces
remarques
ou
observations
ont
ensuite
été
prises
en
considération
et
analysées
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
chargée
d’instruire
la
procédure
d’élaboration
de
ce
plan
de
prévention
des
risques
naturels,
ainsi
que
par
le
bureau
d’études
du
R.T.M.
chargé
de
réaliser
les
études
techniques.
Par
arrêté
préfectoral
n°
201503-0003
en
date
du
13
janvier
2015,
la mise
à l’enquête
publique
du
projet
de
plan
de
prévention
des
risques
naturels
a été prescrite.
L'enquête
publique
relative
à
ce
projet
se
déroule
depuis
le 2 mars
dernier jusqu’au
3 avril
2015
inclus.
Dans
le
cadre
de
la
procédure,
conformément
à
l’article
L
562-3
du
Code
de
l’Environnement,
le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
avis
sur
le projet
de
plan
de
prévention
des
risques
naturels.
À
la
lecture
des
documents
composant
le
dossier
d’enquête
publique
(note
de présentation,
précision
sur
la
procédure
d’enquête
publique,
avis
de
l’enquête
administrative,
examen
du
registre
de
mise
à
disposition
du
public
et
dossier
de
plan
de
prévention
des
risques
naturels),
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
1)
Concernant
le
document
«Examen
des
conclusions
de
l’enquête
administrative»
et
notamment
l’examen
des
remarques
de
la
commune
:
-
Phénomènes
de
glissement
de
terrains
attribués
aux
secteurs
des
Gourniers,
de
l’Iscle,
du
Villard
et
du
Chef-Lieu
: le
Conseil
Municipal
demande
à nouveau
que
ces
phénomènes
soient
réexaminés
en
tenant
compte
des
réponses
formulées
par
M.
Maurice
GIDON,
Géologue
(voir
document
joint
au
registre
d’enquête
publique).
-
Réglementation
pour
la
zone
rouge
R2
du
secteur
des__
Rousses:
le
Conseil
Municipal
demande
davantage
de
précisions
dans
la
rédaction
du
règlement
concernant
les
constructions
autorisées,
les
extensions,
les
changements
de
destination
ainsi
que
dans
la nature
des
risques
évoqués.
Page
&
sur
9 De
même,
et afin
d’éviter
toute
interprétation,
1l parait
nécessaire
d’avoir
une
rédaction
plus
fine
et
plus
précise
dans
les
types
d'occupation
et
d’utilisation
du
sol
définissant
les autorisations
ou
les
interdictions.
-
Secteur
des
Gourniers:
le
Conseil
Municipal
constate
qu’une
nouvelle
zone
(zone
B8)
a
été
créé
entres
les
zones
B9
et
BS
depuis
l’enquête
administrative.
Concernant
la
parcelle
de
Mme
HELLY-MARTIN,
le
Conseil
Municipal
demande
que
soit
étudiée
la
possibilité
d’intégrer
des
règles
constructives
individuelles
au
lieu
et
place
de
la
protection
commune
préconisée.
D’autre
part,
le
Conseil
Municipal
demande
à
nouveau
à
ce
que
la
zone
R4
soit
remontée
à
la
limite
des
parcelles
(secteur
situé
en
amont
de
la chapelle
des
Gourniers).
-
Les
Gleizes
(côté
Ouest):
le
Conseil
Municipal
demande
à
ce
que
l’ajustement
validé
par
le
bureau
d’étude
concernant
la
limite
B8
—
R7
soit
confirmé
(décalage
de
5
m
environ
en
limite
Ouest
de
la
zone
B8). -
Lieudit
«St
Pierre»
(Réallon
Est):
le
Conseil
Municipal
demande
que
soit
confirmé
la modification
apportée
à l’ancien
zonage,
à savoir
que
la limite
de
la
zone
RS
soit remontée
au niveau
du
GR
50.
2)
Remarques
concernant
le
nouveau
règlement
qui
s’applique
aux
zones
B4,
B6,
B7,
B&,
B10,
BI1I,
B12,
B13
et B14
:
Pour
l’ensemble
des
zones
précitées,
il
apparait
dans
le
paragraphe
« Prescriptions
»
une
mesure
d’urbanisme
limitant
l’emprise
au
sol
à hauteur
de
15
%
de
la surface
de
la parcelle
concernée.
-
En
premier
lieu,
le
Conseil
Municipal
constate
que
cette
mesure
ne
figurait
pas
dans
le
règlement
des
zones
bleues
concernées,
règlement
ayant
fait
l’objet
de
l’enquête
administrative.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
application
de
cette
nouvelle
mesure,
eu
égard
à
la
surface
des
parcelles
concernées,
il
apparait
quasiment
impossible
de
réaliser
une
construction
sur
la
quasi-totalité
desdites
parcelles. En
effet,
144
parcelles
sont
concernées
par
ce
nouveau
règlement
(secteurs
des
Gourniers,
du
Villard,
du
Chef-Lieu
et des
Méans).
La
surface
moyenne
des
parcelles
est la suivante :
-
Secteur
des
Gourniers:
surface
moyenne
des
parcelles
: 257
m2
"15
%
= 39 m2,
-
Secteur
du
Villard:
surface
parcelles
: 339
m2
= 15
%
=
51
m2,
-
Secteur
du
Chef-Lieu:
surface
moyenne
des
parcelles
: 304
m2
15
%
= 46 m2,
-
Secteur
des
Méans:
surface
moyenne
des
parcelles
: 223
m2
15
%
=
33
m2,
moyenne
des
Au
vu
des
moyennes
établies
ci-dessus,
et eu
égard
au
règlement
d’urbanisme
défini
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de la commune,
le développement
urbain
des
secteurs
concernés
parait
fortement
compromis.
De
plus,
l’application
de
cette
nouvelle
mesure
viendrait
fortement
compromettre
les
orientations
d’aménagement
telles
que
définies
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
à
savoir
qu’il
était
préconisé
que
les
nouvelles
constructions
devraient
avoir
des
volumes
généraux
se rapprochant
de
l’habitat
traditionnel.
3)
Remarque
concernant
la zone
B9
:
Le
Conseil
Municipal
observe
que
cette
zone,
dans
laquelle
les
phénomènes
naturels
suivants
« chutes
de
blocs
et
avalanche
coulante
»
sont
recensés,
n’est
pas
concernée
par
la
nouvelle
mesure
d’urbanisme
limitant
l’emprise
au
sol
à
hauteur
de
15
%
de
la
surface
de
la parcelle
concernée,
à l’inverse
des
autres
zones
B4,
B6,
B7,
B8,
B10,
B11,
B12,
B13
et
B14
citées
ci-dessus,
concernées
par
le
même
phénomène
naturel
« avalanche
».
Vu
les
éléments
précités
et
notamment
les
conséquences
liées
à
l’application
du
nouveau
règlement
quant
au
développement
urbain
de
la
commune,
le
Conseil
Municipal
demande
à
ce
qu’un
règlement
moins
restrictif
soit
proposé
pour
les
zones
bleues
concernées.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
la prise
en
compte
de
l’ensemble
des
remarques
et
observations
formulées
ci-dessus
de
sorte
à
ce
que
les
limitations
et prescriptions
apportées
par
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
ne
viennent
pas
perturber
l’équilibre
entre
le
développement
urbain
et
la
protection
des
espaces
naturels,
et
ce,
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
du territoire.
Page
6
sur
® V
PERSONNEL
MUNICIPAL
1)
Création
d’un
emploi
de
rédacteur
territorial
à
temps
non
raison
de
31h30
hebdomadaires.
D!
complet
à
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la
nécessité,
pour
une
meilleure
organisation
du
service
administratif
de
la Mairie,
de
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
à
temps
non
complet
à raison
de
31h30
hebdomadaires,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
emploi
de
Rédacteur
territorial
à temps
\
non
complet
à
raison
de
31h30
hebdomadaires
à
compter
du
1° mai
2015.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1® mai
2015:
Filière
: administrative
Cadre
emploi
: Rédacteur
territorial
Grade
: Rédacteur
Ancien
effectif
: 0
Nouvel
effectif :
1
Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
à
compter
du
1° mai
2015.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
sont
inscrits
au
budget
chapitre
012.
2)
Création
et
(fonctionnaires).
suppression
d’emplois
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que :
Mme
Sonia
MOLINA
occupe
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
2°
classe,
à
temps
non
complet,
à raison
de
6h30
par
semaine
(poste
créé
par
délibération
n°45/2003
prise
en
séance
du
4
juillet
2003). Suite
à
la
mise
en
place
du
temps
périscolaire
au
Groupe
Scolaire
Réallon
-Saint
Apollinaire,
le
S.[.V.U,.
qui
gère
ce
Groupe
Scolaire
a proposé
à Mme
MOLINA
une
augmentation
de
son
temps
de
travail,
et
ce,
en parallèle
d’une
réduction
de
son
temps
de
travail
à la Mairie
de
Réallon.
De
ce
fait le temps
de
travail
de
l’agent
concerné
serait
ramené
à 4h30
par
semaine.
Vu
l’accord
de
l’agent
concerné
et
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
27
février
2015,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée :
-
la
suppression
de
lemploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
2°"
classe,
à temps
non
complet,
à raison
de
6h30
par
semaine,
-
la
création
de
l’emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
2°%
classe
permanent,
à
temps
non
complet,
à raison
de
4h30
par
semaine.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1% mai
2015
:
Filière
: technique.
Cadre
d’emploi
: adjoint
technique.
Grade:
adjoint
technique
territorial
- ancien
effectif : 1
- nouvel
effectif : 1
2e
classe :
Page
7
sur
$ Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au budget,
chapitre
012.
VI
SITE
INTERNET
DE
LA
MAIRIE
1)
Convention
d’adhésion
au
co-marquage
avec
« service-public.fr
».
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
d’effectuer
un
co-
marquage
avec
« service-public.fr
»
sur
les
pages
du
site
internet
de
la Commune.
Cette
procédure
permet
la
diffusion
des
données
propres
de
«service-public.fr»
par
le
site
de
la
Commune,
mais
aussi
de
façon
réciproque
la diffusion
des
données
locales
sur
« service-public.fr
».
L'adoption
de
ce
dispositif
gratuit
permettrait
à
la
Commune
de
rediffuser
sur
son
site
internet
le
Guide
des
Droits
et Démarches
du
portail
de
l’administration
française
« service-public.fr
».
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
la
Direction
de
l’Information
Légale
et
Administrative. Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
d’adhésion
au
co-marquage
avec
« service-public.fr
».
2)
«Plate
Forme
mutualisée
pour
la
publication
de
site
web».
Convention
de
partenariat
financier. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
convention
de
partenariat
financier
dans
le cadre
du
projet
« Plate
Forme
mutualisée
pour
la publication
de
site web
»
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
et
arrêter
les
modalités
de
partenariat
technique,
administratif
et
financier
conclues
entre
l’ Association
du
Pays
S.U.D,
les
communautés
de
communes
et
les
communes
partenaires
de
l’opération
« Plate
Forme
mutualisée
pour
la publication
de
site
web
et
formation»,
inscrite
dans
le
programme
LEADER
« Une
terre
d’accueil,
des
montagnes
de
services
»
portée
par
l’ Association
Pays
SUD,
ainsi
que
le
pilotage
et
la
mise
en
œuvre
de
l’opération
pour
les
communautés
de
communes
et
les
communes
bénéficiaires.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
de
partenariat
financier
dans
le
cadre
du
projet
« Plate
Forme
mutualisée
pour
la publication
de
site
web
», et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
VII
DIVERS
1)
Régie
des
remontées
mécaniques
:
Partenariat
Laetitia
Roux
— Années
2015,
2016
et 2017.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
partenariat
entre
Laetitia
Roux,
numéro
1 mondiale
féminine
du
ski
alpinisme
et
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Savinois
Serre-Ponçon
d’une
durée
de
3
ans,
est
arrivé
à
son
terme
et
qu’il
convient,
eu
égard
à
la
notoriété
de
cette
championne,
au
positionnement
touristique
de
la
station
de
Réallon
à
travers
son
espace
ski
de
randonnée,
et
de
la
course
nocturne
qui
porte
son
nom
organisée
chaque
année
à
la
Station
de
Réallon,
de
le renouveler
pour
une
durée
identique,
à
savoir
pour
les
années
2015,
2016
et
2017. Pour
cela,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’un
nouveau
montage
financier,
dont
le
montant
s’élève
à
10.000
euros
par
an,
est prévu
entre
Laetitia
Roux
et chacune
des
différentes
entités
locales
partenaires
:
- La
Communauté
de
Communes
du
Savinois
Serre-
Ponçon
: 2.000
euros,
-
- La
Commune
de
Savines-Le-Lac
: 2.000
euros,
- La
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon :
2.000
euros,
- L'Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Savinois
Serre-Ponçon
: 2.000
euros,
-
L'Association
Syndicale
Libre
de
la
Station
de
Réallon
: 2.000
euros.
Page
8
sur
9 Le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le
renouvellement
du
partenariat
pour
3
ans
tel que
défini
ci-dessus
ainsi
que
le
financement
qui
s’y
réfère
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
à cet effet.
2)
Divers
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à la réalisation
par
M.
MARSEILLE
Henri
d’un
poulailler
de
moins
de
5
m2
en
zone
naturelle
en
infraction
avec
le
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
la
commune,
un
constat
a
été
effectué
par
un
agent
assermenté
de
la Direction
Départementale
des
Territoires.
Un
procès-verbal
pour
infraction
aux
dispositions
du
P.L.U.
a
été
dressé
à
l’encontre
du
contrevenant
et
transmis
à M.
le Procureur
de
la République.
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
recommandé
de
M.
MARSEILLE
par
lequel
celui-ci
confirme
avoir
démoli
le
poulailler
avec
constat
d’un
Huissier
de
Justice,
mettant
ainsi
fin au
contentieux
en
cours.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
volonté
de
faire
respecter
le
règlement
d’urbanisme
en
vigueur
dans
la commune.
Aïnsi,
et
pour
éviter
tout
conflit
ou
contentieux
eu
égard
au
règlement
d’urbanisme,
1l
est
fortement
recommandé
de
bien
vouloir
respecter
les
démarches
administratives
préalables
à
tout
projet
de
construction. L’ordre
du jour
étant
clos,
la séance
est levée
à 0 h
50.
Fait
à Réallon,
le
7
avril
2015. Le
Maire,
Page
9
sur
9