Arrêté - Préfecture - Indre - 2012 02 N4 20 février 2012 Recueil2794

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Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 4 - FEVRIER 2012

http:// www.indre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.indre.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

36 - Centre Pénitentiaire de Châteauroux

Décision - Décision portant délégation de signature à Mlle Céline JUSTIN .................................... 1

36 - Préfecture de l'Indre

Secrétariat Général

Arrêté N °2012048-0003 - arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Philippe MALIZARD, secrétaire général de la préfecture de l'Indre .................................... 4

Arrêté N °2012048-0004 - arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame GOMONT- JACQUEMIN, directrice de la Réglementation, des Libertés Publiques

et des Collectivités Locales .................................... 7

Arrêté N °2012051-0003 - arrêté préfectoral portant délégation de signature aux autorités de permanence .................................... 14

Arrêté N °2012051-0004 - arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest, chargé du secrétariat général pour

l'administration de la police de l'Ouest .................................... 17EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE

Décision

signé par Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de

Châteauroux

le 30 Décembre 2011

36 - Centre Pénitentiaire de Châteauroux

Décision portant délégation de signature à

Mile Céline JUSTIN

Décision - 20/02/2012 Page 1El

Cas

DIRECTION

DE L'ADMINISTRATION PENTITENTIARE

DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PENITENTIAIRES CENTRE EST DIJON

CENTRE PENITENTIAIRE DE CHATEAUROUX

DÉCISION N° 2011 145 en date du 30 décembre 2011

Portant délégation de signature

Monsieur Christophe DEBARBIEUX,

Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAUROUX

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.57-6-24, dans sa rédaction résultant du décret n°

2010-1634 du 23 décembre 2010 — art. ;

Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés en date du 23 mai 2008 nommant

Monsieur Christophe DEBARBIEUX en qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de

CHATEAUROUX ;

Qu'à compter de la publication de la présente décision, délégation permanente de signature est donnée à

Mademoiselle Céline JUSTIN, surveillante faisant fonction de première surveillant, aux fins de :

Affecter en cellule individuelle ou non individuelle — Art. D. 93 du code de procédure pénale,

Suspendre l'encellulement individuel des personnes détenues pour des raisons d'ordre psychologique et

sur avis médical motivé - Art. D. 94 du code de procédure pénale,

+ Signer l'acte d'écrou et l'avis d'écrou qui sont donnés par le chef d'établissement au Procureur de la

République - Art. D. 149 du code de procédure pénale,

Pase2 Décision + 02/2012Accorder audience à toute personne détenue qui présente des requêtes ou plaintes si elle invoque des

motifs suffisants - Art. D.259 du code de procédure pénale,

Faire appel aux forces de l'ordre quand la gravité et l'ampleur d'un incident survenu ou redouté dans

l'établissement ne permettent pas d'assurer l'ordre et la sécurité ou dans l'hypothèse d'une menace ou

d'une attaque provenant de l'extérieur - Art. D. 266 du code de procédure pénale,

Interdire, pour des motifs d'ordre et de sécurité, à des personnes détenues de garder à disposition des

médicaments, matériels et appareillages médicaux - Art. D. 273 du code de procédure pénale,

Déterminer les modalités d'organisation du service des agents - Art D. 276 du code de procédure

pénale,

Procéder à la visite des personnes détenues arrivants - Ar. D. 285 du code de procédure pénale,

Fixer la liste des agents chargés d'un transfèrement - Art. D. 308 du code de procédure pénale,

Refuser la prise en charge de bijoux et d'objets en raison de leur prix, de leur importance ou de leur

volume - Art. D. 337 du code de procédure pénale,

Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers non titulaires d'une

habilitation, des personnes des collectivités territoriales et du réseau associatif spécialisé dans le cadre

des actions de prévention et d'éducation pour la santé et des personnels des structures spécialisées de

soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une

dépendance à un produit licite ou ilicite - Art. D. 389 à D. 390-1 du code de procédure pénale,

Écarter des personnes détenues des activités physiques et sportives hors raisons disciplinaires pour des. raisons d'ordre et de sécurité (mise en œuvre d'une procédure contradictoire préalable) - Art. D. 469- 3 du code de procédure pénale,

Décider de l'affectation des personnes détenues - Art R. 57-6-24, D. 93 et D. 94 du code de procédure

pénale,

Placer à tire préventif des personnes détenues en cellule disciplinaire si les faits constituent une faute

du premier ou deuxième degré et si la mesure est l'unique moyen de mettre fin à la faute ou de

préserver l'ordre à l'intérieur de l'établissement - Art. R. 57-7-18 du code de procédure pénale,

Autoriser la fouille des personnes détenues - Art. R. 57-7-79 et suivants du code de procédure pénale,

TRS

(EF TE Gierqetnissement

A] #

+

3: Christophe DEBARBIEUX

Reçu notification et copie

A.

Le

REkanrux.

So. 4212244.

Décision + 02/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE

Arrêté n °2012048-0003

signé par Xavier PÉNEAU, Préfet de l'Indre

le 17 Février 2012

36 - Préfecture de l'Indre

Secrétariat Général

Service de Coordination et d'Evaluation de l'Action Départementale

arrêté préfectoral portant délégation de

signature à Monsieur Philippe MALIZARD,

secrétaire général de la préfecture de l'Indre

Page 4 Arrêté N°2012048-0003 - 20/02/2012EE = PA Libertés » Égalité » Frœvernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’INDRE

SECRETARIAT GENERAL

S.G.A.D.

ARRETE N° du

Portant délégation de signature à M. Philippe MALIZARD,

Secrétaire général de la préfecture de l’Indre

LE PREFET,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droits d'asile, notamment son article L.511-1 ;

Vu le code de commerce, notamment son article R.751-3 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative

aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;

Vu le décret n° 2003-616 du 04 juillet 2003 relatif à la déconcentration de la représentation de l’Etat

devant les cours administratives d’appel et modifiant la partie réglementaire du code de justice

administrative ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation

de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en

Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du 19 septembre 2008 portant nomination de M. Philippe MALIZARD, en qualité de

secrétaire général de la préfecture de l’Indre ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Xavier PÉNEAU en qualité de préfet de l'Indre ;

Vu l'arrêté du ministère de l’intérieur n° 08-0735-A du 21 juillet 2008 portant mutation de

Mme Michèle GOMONT-JACQUEMIN sur un emploi fonctionnel de conseiller d’administration de

l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de l’Indre à compter du 8 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-09-0031 du 2 septembre 2009 portant délégation de signature à

M. Philippe MALIZARD), secrétaire général de la préfecture de l’Indre ;

Vu l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2011 portant organisation des services de la préfecture ;

Place de la Victoire et des Alliés — B.P. 583 — 36019 CHATEAUROUX CEDEX - tél : 02.54.29.50.00.

Arrêté NRA oO > 2072 Page 5ARRETE

Article 1° : délégation de signature est donnée à M. Philippe MALIZARD, Secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer les documents suivants :

- les actes, les arrêtés, les décisions, les circulaires, les rapports,

- les marchés de travaux, les pièces comptables (tous programmes),

- les correspondances administratives, les notes de service,

- les actes administratifs et les correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers, les mémoires et les requêtes à produire devant les juridictions administratives et civiles touchant ces domaines

Sont exclus de cette délégation :

- les matières faisant l’objet d’une délégation de signature aux sous-préfets dans leur arrondissement respectif ou à un chef de service de l’Etat dans le département, - la signature des déclinatoires de compétences,

- l'exercice du droit de passer outre à un avis défavorable du contrôle financier a priori, - l'exercice du droit de réquisition du comptable.

Article 2 : en cas d’absence ou d’empêchement du préfet, délégation de signature est donnée à M.

MALIZARD, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, marchés

de travaux en toutes matières, pièces comptables, correspondances administratives, notes de service.

Article 3 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. MALIZARD, le préfet de l’Indre désigne, par

arrêté, le sous-préfet chargé de la suppléance parmi les sous-préfets d’arrondissement.

Article 4 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. MALIZARD et en cas d’urgence, délégation de

signature est donnée à Mme Michèle GOMONT-JACQUEMIN, directrice de la réglementation, des libertés publiques et des collectivités locales (DRLPCL) à l’effet de signer : - les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et les décisions de renvoi, - les arrêtés de rétention d’étrangers à reconduire ou à expulser, les

d

Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : l’arrêté préfectoral n° 2010340-0004 du 6 décembre 2010 portant délégation de signature à M. Philippe MALIZARD, Secrétaire général de la préfecture de l’Indre, est abrogé.

Article 7 : le Secrétaire général de la préfecture et la directrice de la DRLPCL sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de l’Indre.

ÉT pou!

Xavier PÉNE,

Page 6 Arrêté N°2012048-0003 - 20/02/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE

Arrêté n °2012048-0004

signé par Xavier PÉNEAU, Préfet de l'Indre

le 17 Février 2012

36 - Préfecture de l'Indre

Secrétariat Général

Service de Coordination et d'Evaluation de l'Action Départementale

arrêté préfectoral portant délégation de

signature à Madame GOMONT-

JACQUEMIN, directrice de la

Réglementation, des Libertés Publiques et des

Collectivités Locales

Arrêté N°2012048-0004 - 20/02/2012 Page 7Liberté = fer : Fraveruité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’INDRE

SECRETARIAT GENERAL

S.G.A.D.

ARRETE N° du

Portant délégation de signature à Madame Michèle GOMONT-JACQUEMIN,

Directrice de la Réglementation, des Libertés Publiques et des Collectivités Locales

Le Préfet de l’Indre,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 92-604 du 1“ juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la

délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et

en Nouvelle Calédonie ;

Vu le décret du 19 septembre 2008 portant nomination de M. Philippe MALIZARD, en qualité de

secrétaire général de la préfecture de l’Indre ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Xavier PÉNEAU en qualité de préfet de lIndre ;

Vu l’arrêté du ministère de l’intérieur du 21 juillet 2008 portant mutation de Mme Michèle GOMONT-

JACQUEMIN à la préfecture de l’Indre à compter du 8 décembre 2008 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2002 nommant Mme Jeanine AUROUET, chef du bureau de

l’administration générale et des élections ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2003 nommant M. Jacques BELET, chef du bureau de la circulation

routière à compter du 3 mars 2003 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2008 nommant Mme Sylvie BOURRAT, chef du bureau de la

nationalité à compter du 1° avril 2008 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2008 portant nomination de Mme Michèle

GOMONT-JACQUEMIN en qualité de directrice des libertés publiques et des collectivités locales à

compter du 8 décembre 2008 ;

Page 8 Place de la Victoire et des Alliés — BP.%83/2@604190GHAPEAHIROUX CEDEX — tél : 02.54.29.50.00.

www.indre.gouv.frVu l’arrêté n° 2010340-0010 du 6 décembre 2010 portant délégation de signature à Mme Michèle

GOMONT-JACQUEMIN, directrice des libertés publiques et des collectivités locales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2011194-0005 du 13 juillet 2011 portant organisation des services de la

préfecture ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 2010 nommant Mme Sylvie PINARD, chef du bureau des

collectivités locales et du contrôle de légalité à compter du 1° janvier 2010 ;

Vu la lettre de la secrétaire générale de la préfecture de l’Indre du 23 février 2007 nommant Mme Nicole

BOUZANNE en tant qu’adjointe au chef du bureau de l’administration générale et des élections ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2011340-0002 du 6 décembre 2011 nommant M. Jean-Michel FIDANZI en

tant qu’adjoint au chef du bureau des collectivités locales et du contrôle de légalité et M. Dominique

MÉRY en tant qu’adjoint au chef de bureau de la nationalité et de l’intégration ;

Vu la lettre du secrétaire général de la préfecture du 24 septembre 2010 nommant

Mme Eliane HENRIETTE en tant qu’adjointe au chef du bureau de la circulation routière à compter du

1° septembre 2010 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1°” : délégation de signature est donnée à Mme Michèle GOMONT-JACQUEMIN, directrice de

la réglementation, des libertés publiques et des collectivités locales (DRLPCL) à l'effet de signer les

documents se rapportant aux domaines suivants :

L- POUR L'ENSEMBLE DU SERVICE :

-les correspondances courantes,

-les accusés de réception, les récépissés,

-les états et pièces de comptabilité servant à la liquidation, au mandatement des dépenses et au

recouvrement des recettes de l'État pour les affaires relevant des services de la direction de la réglementation, des libertés publiques et des collectivités locales,

-les notifications d'arrêtés, à l'exception des lettres de notification d'arrêté de subvention.

II - BUREAU DE LA NATIONALITE ET DE L’INTEGRATION (BND)

1° - Etat-civil :

-les cartes d'identité

-les autorisations de sortie du territoire

- la décision de délivrance des passeports urgents

2° - Etrangers :

-les prolongations de visas et les visas de retour pour les étrangers

-les sauf-conduits

-les titres de voyage des étrangers

Arrêté N°2012048-0004 - 20/02/2012 Page9-les titres de séjour des étrangers et les récépissés

-les cartes de commerçants étrangers

-les certificats de résidence pour les ressortissants algériens

-les documents de circulation pour les étrangers mineurs

-les titres d’identité républicains

-les notifications administratives des arrêtés préfectoraux de refus de séjour avec obligation de quitter le

territoire

-les notifications administratives portant offre de l’aide au retour

-les récépissés de dépôt de la déclaration de nationalité française

II - BUREAU DE L’AD STRATION GENERALE ET DES ELECTIONS (BAGE)

1° - Elections :

-les récépissés de déclaration des candidats aux élections professionnelles

-les récépissés provisoires de déclaration de candidatures aux élections municipales, cantonales et

législatives

2° - Réglementation des professions :

- les récépissés de déclaration de revendeurs d’objets mobiliers

-les récépissés de colporteurs

-les récépissés de déclaration des syndicats professionnels

-les cartes professionnelles d'agents immobiliers, d'administrateurs de biens et de gérants d'immeubles

-les récépissés de déclarations de liquidation

-les récépissés de dépôt de dossiers pour l’agrément des agents de sécurité

-les agréments des gardes particuliers et les arrêtés justifiant d’aptitude professionnelle

-les récépissés de déclaration de randonnée

-les autorisations d’exercer la profession d’agents de sécurité et la délivrance de la carte professionnelle

- la consultation des services en matière de manifestations sportives

3° - Réglementation générale :

-les récépissés de déclaration d’associations

-les livrets spéciaux de circulation des forains, les carnets de circulation des nomades

-les livrets de circulation

-les autorisations de transport de corps à l'étranger et les laissez-passer mortuaires

-les autorisations de ball-traps

-les biens vacants et sans maître

-les recherches dans l'intérêt des familles

-les autorisations d'inhumation dans une propriété privée

-les autorisations d'inhumer au-delà du délai légal

-les autorisations et déclarations d’armes

Page 10 Arrêté N°2012048-0004 - 20/02/2012IV - BUREAU DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CONTRÔLE DE LEGALITE GCLCL)

-les visa des actes soumis à l’obligation de transmission au Préfet de l’ensemble des collectivités

territoriales et des associations syndicales autorisées de l’arrondissement chef-lieu

-les arrêtés d’agrément des policiers municipaux

- BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE (BCR)

Ces compétences sont exercées dans le département de l’Indre sauf mention contraire, au 2°.

° - Cartes grises :°

-les certificats de situation administrative

-les récépissés de destruction de véhicules

-les retraits de la circulation des véhicules automobiles

2° - Permis de conduire :

-les reconstitutions de points du permis de conduire (réf. 47)

-les permis de conduire concernant les véhicules automobiles -les mesures administratives consécutives à un examen médical (Réf. 61)

-les décisions de prescription d’examen médical au titre des articles R221-13-I et R 221-14-I du code de

la route

-les décisions de suspension ou le maintien de la suspension du permis de conduire dans les cas prévus

aux article R221-13-II et R221-14-II du code de la route

-les suspensions provisoires immédiates du permis de conduire (3 F)

-les interdictions temporaires immédiates de conduire en France (3 E)

-les suspensions provisoires du permis de conduire (1 F)

-les interdictions temporaires de conduire en France (1 E)

-les interdictions de délivrance d’un permis de conduire (réf. 58)

-les récépissés de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul (réf. 44)

-les certificats de dépôt d’une demande d’échange de permis étranger

-les récépissés de dépôt de demande de permis de conduire

-les récépissés de certificat de conduite (réf. 43)

3° - Réglementation de la circulation :

-les autorisations d'exercer la profession d'exploitant de voiture de petite remise

- la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

-les cartes professionnelles de conducteur de taxi

- l’agrément des contrôleurs techniques automobiles

-les cartes professionnelles de moniteurs d'auto-écoles

Article 2 : délégation de signature est donnée à :

a) Mme Sylvie BOURRAT, chef du bureau de la nationalité et de l’intégration, pour les attributions

suivantes qui relèvent de son service :

-les cartes d’identité

-les autorisations de sortie du territoire

- la décision de délivrance des passeports urgents (au moins pour motif professionnel)

-les prolongations de visas et visas de retour pour les étrangers

-les sauf-conduits

-les titres de voyage des étrangers

Arrêté N°2012048-0004 - 20/02/2012 Page 11-les titres de séjour des étrangers et les récépissés

-les cartes de commerçants étrangers

-les certificats de résidence pour les ressortissants algériens

-les documents de circulation pour les étrangers mineurs

-les titres d'identité républicains

-les notifications administratives des arrêtés préfectoraux de refus de séjour avec obligation de quitter le

territoire

-les notifications administratives portant offre de l’aide au retour

-les récépissés de dépôt des déclaration de nationalité française

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme BOURRAT, délégation est donnée à M. Dominique

MERY, adjoint au chef du bureau de la nationalité et de l’intégration.

b) Mme Jeanine AUROUET, chef du bureau de l’administration générale et des élections, pour les

attributions suivantes qui relèvent de son service :

- associations : récépissés de déclaration

-les récépissés de déclaration de revendeurs d’objets mobiliers

-les cartes d’agents immobiliers et de négociateurs

-les récépissés de déclaration de syndicats professionnels

-les récépissés de colporteurs

-les livrets de circulation

-les recherches dans l’intérêt des familles

-les récépissés de déclaration de liquidation

-les récépissés provisoires de déclaration de candidatures aux élections municipales, cantonales et

législatives

-les reçus de déclaration des candidats aux élections professionnelles

-les déclarations d’armes

-les récépissés de déclaration de randonnée

-la consultation des services en matière de manifestations sportives

-les récépissés de dépôt de dossiers pour l’agrément des agents de sécurité

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme AUROUET, délégation est donnée à Mme Nicole

BOUZANNE, adjointe au chef du bureau de l’administration générale et des élections.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme GOMONT-JACQUEMIN, délégation de signature est

donnée à Mme AUROUET pour signer :

-les autorisations de transports de corps à l’étranger

-les laissez-passer mortuaires

-les autorisations d’inhumer au-delà du délai légal

c) Mme Sylvie PINARD, chef du bureau des collectivités locales et du contrôle de légalité, pour les

attributions suivantes qui relèvent de son service :

-les visa des actes soumis à l’obligation de transmission au Préfet de l’ensemble des collectivités

territoriales et des associations syndicales autorisées de l’arrondissement chef-lieu

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme PINARD, délégation est donnée à M. Jean-Michel

FIDANZI, adjoint au chef du bureau des collectivités locales et du contrôle de légalité.

Page 12 Arrêté N°2012048-0004 - 20/02/2012d) M. Jacques BELET, chef du bureau de la circulation routière, pour les attributions suivantes qui

relèvent de son service :

Pour tout le département de l’Indre

- les cartes professionnelles pour les moniteurs d’auto-école

- visa des déclarations d’achat des professionnels de l’automobile

-les certificats de situation administrative

-les récépissés de déclaration de destruction

-la reconstitution de points du permis de conduire (réf. 47)

les convocations à l’examen de taxis

-les cartes professionnelles de conducteur de taxi

-l’agrément des contrôleurs techniques automobiles

Dans l’arrondissement chef-lieu et celui du Blanc :

les permis de conduire concernant les véhicules automobiles

-les récépissés de dépôt de demande de permis de conduire

-les récépissés de certificat de conduite (réf. 43)

-les récépissés de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul (réf. 44)

Dans l’arrondissement chef-lieu, celui du Blanc et celui d’Issoudun:

-les certificats de dépôt d’une demande d’échange de permis étranger

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme GOMONT-JACQUEMIN, délégation de signature est

donnée à M. BELET pour signer, dans l’arrondissement chef-lieu et celui du Blanc :

-les mesures administratives consécutives à un examen médical liées au permis de conduire

(Ref. 61)

-les décisions de prescriptions d’examen médical au titre des article R221-13-I et R 221-14-I du code de

la route

-les décisions de suspension ou le maintien de la suspension du permis de conduire dans les cas prévus

aux article R221-13-II et R221-14-II du code de la route

-les suspensions provisoires immédiates du permis de conduire (3 F)

-les suspensions temporaires immédiates de conduire en France (3 E)

-les suspensions provisoires du permis de conduire (1 F)

-les interdictions temporaires de conduire en France (1 E)

-les interdictions de délivrance d’un permis de conduire (Réf. 58)

En cas d’absence ou d’empêchement de M. BELET, délégation est donnée à Mme Eliane HENRIETTE,

adjointe au chef du bureau de la circulation routière.

Article 3 : tous les chefs de bureau peuvent signer, chacun en ce qui concerne ses attributions, les

correspondances courantes n’emportant pas décision.

Article 4 : l’arrêté n° 2010340-0010 du 6 décembre 2010 portant délégation de signature à

Mme Michèle GOMONT-JACQUEMIN, directrice de la DRLPCL, est abrogé.

Article 5 : le Secrétaire général de la préfecture de l’Indre et la directrice de la DRLPCL sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l’Indre et notifié aux intéressés.

part

Xavier PÉNEAU

Arrêté N°2012048-0004 - 20/02/2012 Page aEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE

Arrêté n °2012051-0003

signé par Xavier PÉNEAU, Préfet de l'Indre

le 20 Février 2012

36 - Préfecture de l'Indre

Secrétariat Général

Service de Coordination et d'Evaluation de l'Action Départementale

arrêté préfectoral portant délégation de

signature aux autorités de permanence

Page 14 Arrêté N°2012051-0003 - 20/02/2012Liberté + Liberté + Egalité + Fraterni Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’INDRE

SECRETARIAT GENERAL

Service de coordination

et d'évaluation de l’action de l'Etat

dans le département

ARRETE N° du

Portant délégation de signature aux autorités de permanence

Le préfet de l’Indre,

Chevalier de la Légion d'honneur

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 92-604 du 1“ juillet 1992 portant charte de déconcentration ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la

délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et

en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du 19 septembre 2008 portant nomination de M. Philippe MALIZARD, en qualité de

secrétaire général de la préfecture de l’Indre ;

Vu le décret du 6 mai 2009 portant nomination de M. Frédéric LAVIGNE en qualité de sous-préfet du

Blanc ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Xavier PÉNEAU en qualité de préfet de

l’Indre ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 août 2011 portant mutation de Mme Murièle BOIREAU), à la préfecture de

l’Indre, pour exercer les fonctions de directeur des services du cabinet à compter du 12 septembre 2011 ;

Vu le décret du 4 décembre 2011 portant nomination de M. Frédéric CLOWEZ en qualité de sous-préfet

de La Châtre ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2011293-0024 du 21 octobre 2011 portant délégation de signature aux

autorités de permanence ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;

Arrêté N°2012051-0003 - 20/02/2012 Page 15ARRETE

Article 1 : Pendant les permanences, délégation de signature est donnée à l’autorité (sous-préfet ou

directrice des services du cabinet) désignée dans le tableau hebdomadaire arrêté par le préfet, en ce qui

concerne :

- les arrêtés de suspension immédiate du permis de conduire (article L.224-2 du code de la route) des

conducteurs circulant sous l’empire d’un état alcoolique ou ayant refusé de se soumettre aux

vérifications destinées à en établir la preuve, pour les infractions commises dans le département

- les arrêtés de suspension immédiate du permis de conduire (article L.224-2 du code de la route) des

conducteurs dont la vitesse dépasse de plus de 40 km/h la vitesse autorisée, pour les infractions

commises dans le département,

- les arrêtés de suspension immédiate du permis de conduire (article L.224-2 du code de la route) des

conducteurs circulant après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou

ayant refusé de se soumettre aux vérifications destinées à en établir la preuve, pour les infractions

commises dans le département,

- les arrêtés de suspension du permis de conduire (article L.224-7 du code de la route) des

conducteurs auteurs d’un refus de priorité ou un dépassement dangereux ayant entraîné un homicide

involontaire ou une ITT supérieure à 30 jours (articles L.232-1 et L.232-2 du code de la route)

- les mémoires en réponse devant le tribunal administratif de Limoges concernant la police des

étrangers,

- les obligations de quitter le territoire français et les arrêtés de reconduite à la frontière d’étrangers en

situation irrégulière,

- les décisions fixant le pays de renvoi,

- les arrêtés de rétention d’étrangers à reconduire,

- les notifications pour exécution au directeur départemental de la sécurité publique ou au

commandant du groupement de gendarmerie, des arrêtés de reconduite et de rétention,

- les lettres au juge des libertés et de la détention demandant la prolongation de la rétention,

- les lettres au juge administratif l’informant du placement en rétention d’un étranger,

- les arrêtés d’assignation à résidence,

- les arrêtés d’expulsion (décret n° 97-24 du 13 janvier 1997),

- les décisions fixant le pays de renvoi corrélatives aux arrêtés d’expulsion du décret n° 97-24 du

13 janvier 1997,

- les arrêtés portant interdiction de retour,

- les arrêtés de réadmission dans un Etat membre de Schengen,

- les arrêtés dans le domaine de l’hospitalisation sous contrainte,

- les décisions concernant les transports de corps à l’étranger,

- les réquisitions générales, particulières ou complémentaires spéciales,

- les arrêtés d'interdiction de circulation aux poids lourds.

Article 2 : L’arrêté n° 2011293-0024 du 21 octobre 2011 portant délégation de signature aux autorités

de permanence est abrogé.

Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de La Châtre, le sous-préfet du Blanc et

la directrice des services du cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera notifié aux fonctionnaires délégataires et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de l’Indre.

f

quai

Xavier PÉNEAU

Page 16 Arrêté N°2012051-0003 - 20/02/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE

Arrêté n °2012051-0004

signé par Xavier PÉNEAU, Préfet de l'Indre

le 20 Février 2012

36 - Préfecture de l'Indre

Secrétariat Général

Service de Coordination et d'Evaluation de l'Action Départementale

arrêté préfectoral portant délégation de

signature à Monsieur le préfet délégué pour la

défense et la sécurité auprès du préfet de zone

de défense et de sécurité Ouest, chargé du

secrétariat général pour l'administration de la

police de l'Ouest

Arrêté N°2012051-0004 - 20/02/2012 Page 17Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’INDRE

SECRETARIAT GENERAL

Secrétariat Général aux Affaires Départementales

ARRÊTÉ n°

portant délégation de signature à Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité

auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest,

chargé du secrétariat général pour l'administration de la police de l’Ouest

Le Préfet de l’Indre,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la défense (partie réglementaire) ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

départements et des régions ;

VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à

la sécurité ;

VU le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié relatif aux adjoints de sécurité recrutés en

application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de

programmation relative à la sécurité ;

VU le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 modifié, relatif aux secrétariats généraux pour

l'administration de la police, et notamment son article 6 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 21 janvier 2010 nommant Monsieur Marcel RENOUF préfet délégué pour la

défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de zone de défense et de

sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;

VU le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Xavier PÉNEAU en qualité de préfet de l’Indre;

VU la décision ministérielle du 23 novembre 2010 nommant Monsieur Philippe GICQUEL,

administrateur civil, adjoint au secrétaire général pour l'administration de la police de l’Ouest

auprès du Préfet de la zone de sécurité et de défense Ouest ;

VU la décision du 23 décembre 2006 chargeant Madame Brigitte LEGONNIN de la direction

des ressources humaines ;

VU l'arrêté interministériel du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de

formation des adjoints de sécurité ;

VU l'arrêté ministériel du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de

sécurité ;

VU les décisions ministérielles et préfectorales affectant le personnel du secrétaire général

pour l'administration de la police de l’Ouest ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;

Page 18 Place de la Victoire et des Alliés — B.P. 583 — 3601 CMATEQOROUX CPBR IR : 02.54.29.50.00 — fax : 02.54.34.10.08 Site Internet : www.indre.gouv.frARRETE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Marcel RENOUF, préfet délégué

pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de zone de défense

et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine, à l'effet de signer, au nom de Monsieur Xavier

PÉNEAU préfet du département de l'Indre, tous les actes relatifs aux adjoints de sécurité, à l'exclusion de ceux concernant l'organisation de la commission de sélection, l’agrément de la liste des candidats retenus et, le cas échéant, les sanctions disciplinaires de l’avertissement et du blâme.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marcel RENOUF, la délégation

de signature qui lui est conférée est exercée par Monsieur Philippe GICQUEL, adjoint au

secrétaire général pour l'administration de la police de l’Ouest.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GICQUEL, la

délégation de signature qui lui est conférée est exercée par Madame Brigitte LEGONNIN,

directrice des services de préfecture, directrice des ressources humaines.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Indre.

aA

Xavier PÉNE

Arrêté N°2012051-0004 - 20/02/2012 Page 19