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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Mauressargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR N°03 2024 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Handicap et inclusivité,
Compte rendu n° 03-2024 — Page 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MAI 2024
Convocation du 22/05/2024
Date d’affichage 22/05/2024
Président de séance : Mme Christine LEFEVRE
Etaient présents : Mmes LEFEVRE Christine, MADASCHI Véronique, REDON Sylvia, HENNEUSE Emmanuelle, NOUASSA Josette.
Mrs BERTIER Jean-François, SAIGNOL Mathieu, LEFEVRE Jean-Luc, DE LUCA Anthony, POLIKOU Spendi, JALAGUIER Quentin
Secrétaire de séance : Mme MADASCHI Véronique
+ Adoption du compte rendu du conseil municipal du 03/04/2024
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte rendu de la réunion du conseil du 03 Avril 2024.
+ Vote du taux THRS suite aux observations de la Préfecture
Madame le Maire donne lecture à l'assemblée des observations de la préfecture suite à la délibération n°07-2024 du 03 avril 2024 concernant le vote du taux de la THRS. Le taux voté est illégal selon les règles de lien. La préfecture invite le conseil a redélibérer le taux de la THRS et de retirer la délibération du 03.04.2024.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal d'appliquer les taux suivants : TFB : 46.41% TFNB :60.10%- THRS : 11.68%. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 abstention, retient la proposition de Madame le Maire et décide de retirer la délibération n°07-2024 du 03 avril 2024.
+ Transfert compétences maintenance éclairage public SMEG
Le conseil municipal décide d'attendre avant de prendre toute décision pour le transfert de compétente de l'éclairage public au SMEG.
+ Reversement taxe aménagement à Nîmes métropole
Les produits de la taxe d'aménagement sont affectés en section d'investissement du budget des communes ou des EPCI en application de l’article 331-2 du code de l'urbanisme. Le Conseil municipal décide à la majorité moins 1 abstention, adopter le principe de reversement de 2,5% de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté d'agglomération, de décider que ce taux de reversement sera effectif à compter du 1er janvier 2025 et qu'il s'appliquera aux recettes de taxe d'aménagement 2024, d'abroger la convention en cours à compter du 1er janvier 2025, de valider les termes de la convention annexée à intervenir, d'autoriser le Maire ou son délégataire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
+ Révision convention local communal
Le Conseil municipal décide de rajouter une clause à la convention de mise à disposition du local
communal à l'Association de chasse. « l’article 14 : Visite des lieux » de la convention initiale « Chaque année un état des lieux sera effectué après la clôture de la saison de chasse de grand gibier. Les locaux seront utilisés de nouveau par l'association à chaque ouverture de la campagne de chasse pour grand gibier. ». Un avenant sera proposé à l'Association.
+ Projet de délibération relative à l’organisation du temps de travail
La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. Le Maire propose à l'assemblée : Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).
Journée de solidarité : Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou Compte rendu n° 03-2024 — Page 2
handicapées, sera instituée : Par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel. Heures supplémentaires ou complémentaires : Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail ci-dessus. Ces heures ne peuvent être effectuées qu'à la demande expresse de l'autorité territoriale ou du chef de service._Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit. La collectivité souhaite compenser les heures supplémentaires réalisées à sa demande par les agents de la commune par des repos compensateur. Elles seront récupérées par les agents concernés par l'octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués._Ce repos compensateur devra être utilisé par l'agent concerné dans le trimestre qui suit la réalisation des travaux supplémentaires et avec l'accord exprès de l'autorité territoriale ou du chef de service.
+ Comptes rendus des différents syndicats (SIRS, SMLG., etc.)
/
+ Planning tenu du bureau de vote
Î
+ Questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H50