Déliberation - C R N°03 2025 1

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Déliberation - C R N°03 2025 1 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Mauressargues. Lien du pdf (Déliberation - C R N°03 2025 1)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, Compte rendu n° 03-2025 – Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2025

Convocation du 20/06/2025

Date d’affichage 20/06/2025

Membre du conseil en exercice : 11

Qui ont pris part à la délibération : 07

Président de séance : Mme Christine LEFEVRE

Etaient présents : Mmes LEFEVRE Christine, MADASCHI Véronique, REDON Sylvia.

Mrs BERTIER Jean-François, LEFEVRE Jean-Luc, POLIKOU Spendi, DE LUCA Anthony.

Absents excusés : Mmes NOUASSA Josette, HENNEUSE Emanuelle, Mrs SAIGNOL Mathieu, JALAGUIER Quentin.

Secrétaire de séance : Mme MADASCHI Véronique

❖ Adoption du compte rendu du conseil municipal du 08 Avril 2025

Le compte rendu est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

❖ Fixation du nombre et de la répartition des sièges de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole

Madame le Maire expose que nous devons nous prononcer avant le 31 août prochain sur la composition du Conseil communautaire en vue du renouvellement général de mars 2026. Nous devons donc nous positionner en faveur ou non d’un accord local pour définir un nombre et une répartition des sièges du conseil communautaire différents de ceux prévus par les règles de droit commun.

La possibilité de conclure un accord local relève de la seule décision des conseils municipaux des communes membres. Cet accord local doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de cette même population municipale totale. La majorité doit également comprendre le conseil municipal de la commune de Nîmes dont la population est la plus nombreuse et est supérieure au quart de la population totale des communes membres. Le conseil municipal Adopté à l’unanimité le projet de fixation du nombre et de la répartition des sièges du prochain Conseil communautaire de Nîmes Métropole résultant des règles de droit commun en dehors d’un accord local, dans laquelle la commune de Mauressargues disposerait d’1 siège sur un total de 105 sièges et autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

❖ Modification des statuts du SMEG

En date du 20 mai 2025 le Comité syndical du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat.

Le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications. Les statuts actuels du SMEG ont été approuvés par arrêté préfectoral le 23 mai 2015 ; Le champ d’intervention du syndicat évoluant régulièrement, il est apparu nécessaire de compléter les statuts du SMEG portant sur les points suivants :

1. Le changement de dénomination du syndicat, initié par la Fédération Nationale des Syndicats d’Energie, avec l’objectif de générer de la visibilité au niveau national avec la notion associée de marque reconnue. Il prend désormais la dénomination de Territoire d’Energie GARD-SMEG. 2. Apporter des précisions sur les articles présents statuts.

3. La possibilité d’envisager des activités complémentaires.

Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire.

Le conseil municipal Adopté à l’unanimité, la modification des statuts.

❖ Décision modificative

Une décision modificative concernant des virements de crédits avec changement de chapitre : Crédits à ouvrir :

23-238-00044-Avances et acomptes versées sur commandes d’immobilisations + 1 896.02€ 68/-681-Dot.amort.et prov.Charges de fonct. + 602.00€Compte rendu n° 03-2025 – Page 2

Crédits à réduire

204-2041512-00044- Bâtiments et installations - 1 896.02€ 011-6281- Concours divers (cotisations...) - 602.00€

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

❖ Travaux Chemin du Château d’Eau

Un devis pour la réfection du Chemin du Château d’Eau est soumis à l’approbation des membres du Conseil. En effet, au vu des épisodes pluvieux relativement intenses et du passage de véhicules lourds pour la construction de maisons d’habitation en haut de ce chemin, la chaussée a été fortement détérioré et l’eau pluviale se déverse dans la propriété située en contrebas. Afin de remédier à ce problème il est nécessaire de revoir la pente du chemin afin que l’eau pluviale s’écoule à l’opposé de la propriété. Le devis est accepté à l’unanimité.

❖ Travaux Rue des Combes

Une demande émanant d’un propriétaire Rue des Combes est soumise au Conseil. La chaussée en bordure de son habitation n’est pas plane et comporte des trous. Lorsque des camions un peu haut passe dans la rue il y a risque d’accrochage avec les volets.

Plusieurs solutions sont évoquées : Installer un panneau d’interdiction aux véhicules de plus de 2 m de haut avec le risque que la signalisation ne soit pas respectée, reprofiler la chaussée, il faut en déterminer le coût, gratter le côté le plus haut et mettre du béton, combler le trou avec du béton. Un devis va être demander avant de prendre une décision.

❖ Demande de subvention de la Société de Chasse La Perdrix

Une demande de subvention de la Société de Chasse la Perdrix est soumise au conseil. Celle-ci porte sur le fait que l’association est soumise à une participation financière correspondant aux montants des dégâts engendrés par les sangliers aux cultures des agriculteurs. Cette cotisation versée à la fédération des chasseurs gardois est calculée à l’hectare de chasse sur la base de 1,30 € l’hectare. L’association déclare 550 hectares de chasse sur la commune ce qui donne une cotisation de 715 €.

La commune faisant 582 hectares il semble très improbable que le territoire de chasse fasse 550 hectares. Le conseil s’accorde à octroyer exceptionnellement une subvention de 250 € et demande à l’association de rectifier pour l’année prochaine la superficie du territoire de chasse qui est erronée.

❖ Point sur les travaux mur de soutènement Chemin de Carénau

Madame le Maire donne un compte rendu de la réunion du 23 juin concernant la réparation d’un mur de soutènement Chemin de Carénau. La société ROCHE BTP a été retenue. La signature du marché a été effectué le 23 juin. L’option est retenue avec la pose d’un parement aspect pierre. Concernant le financement, nous avons reçu un refus de la DETR. Une modification du plan de financement va être sollicitée auprès de l’Agglo.

Ayant rencontré lors de l’inauguration du foyer de La Rouvière M Yann Gérard Secrétaire général j’ai pu en débattre avec lui. Il semblerait qu’il y ait eu confusion quant au montant de la subvention demandée. Notre demande portait sur la somme de 37 282 € et non sur 124 276 € (montant total du projet) comme il en aurait été acté. M Gérard m’a conforté en m’assurant qu’il allait demander à revoir le dossier.

❖ Compte-rendu

Madame le Maire présente un compte rendu rapide du conseil d’école du 17 juin avec des effectifs qui se maintiennent, présentation des projets pédagogiques des classes, organisation du temps scolaire avec le maintien des horaires actuels pour la prochaine rentrée suite à une consultation des parents majoritairement favorables, évocation de travaux divers, sur Mauressargues peinture suite à des dégradations fuite d’eau, blocs béton à enlever au niveau de l’arbre de la cour, demande de climatisation qui sera soumise au niveau du SIRS pour le prochain budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H55