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Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Mauressargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR N°01 2024 CM 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Compte rendu n° 01-2024 — Page 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 FEVRIER 2024
Convocation du 31/01/2024
Date d’affichage 31/01/2024
Président de séance : Mme Christine LEFEVRE
Etaient présents : Mmes LEFEVRE Christine, MADASCHI Véronique, REDON Sylvia, HENNEUSE Emanuelle.
Mrs BERTIER Jean-François, SAIGNOL Mathieu, LEFEVRE Jean-Luc, DE LUCA Anthony, JALAGUIER Quentin.
Absente excusée : Mme NOUASSA Josette
Absent : Mr POLIKOU Spendi
Secrétaire de séance : Mme MADASCHI Véronique
+ Adoption du compte rendu du conseil municipal du 18/12/2023
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte rendu de la réunion du conseil du 18 décembre 2023
+ Demande de subvention Région et Département pour l’aire de jeux et espace de loisirs
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide de solliciter l’aide de la région Occitanie dans le cadre de Fonds Régional d'intervention (FRI) et autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent lié à l'opération pour la création d'une aire de jeu est évalué à 15 458.12 € HT
+ Extension Eclairage Public-Arrêt de bus Carrefour Domessarques-Moulèzan-St Géniès, Place de l'Ecole et Rue de la Clastre ‘
Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté « Extension Eclairage Public-Arrêt de bus Carrefour Domessargues-Moulèzan-St Géniès, Place de l'Ecole et Rue de la Clastre » l'évaluation approximative des travaux : 22 800.00 € TTC_et de s'engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d'un montant estimé à : 410.40 € en cas de renoncement du fait de la commune.
Dans le cas où le projet se réalise, les frais d'étude seront intégrés au montant de l'opération sur lequel est calculée la part de la collectivité.
+ Transfert des missions de police de la publicité
À compter du 1°" janvier 2024, la compétence police de la publicité, précédemment exercée par l'Etat, est transférée à la commune. Toutes les demandes relatives aux missions d'instruction et de contrôle des dispositifs publicitaires devront donc être traitées par la commune. Une convention peut être passée avec l’agglo de Nîmes pour réaliser l'instruction des autorisations préalables, dans les conditions prévues au code général des collectivités territoriales. Après prise de contact avec les services de la DDTM, il s'avère que notre commune n'est pas impactée car il n’y a pas de commerces, d'industries, pas de protection patrimoine. A priori il n’y aurait pas de demandes d’autorisations préalables mais uniquement du déclaratif.
+ Comptes rendus des différents syndicats (SIRS, SMLG. etc.)
> SMLG, commission finances du 24 janvier.
Les délégués ne proposent aucun changement de base pour les calculs de cotisations 2024. Le réalisé 2023 est présenté pôle par pôle, et détaillé pour les lignes les plus importantes Les prévisions 2024 : les délégués proposent de prévoir un plan pluriannuel d'investissement et donc de prioriser des investissements 2024 :
Renouvellement d’une partie du parc matériel (barnums, bâches...) Renforcement de la charpente du bassin de natation
2025 : travaux crèche de Parignargues Compte rendu n° 01-2024 — Page 2
+ Questions diverses
> Le Territoire d’Energie - SMEG a organisé une réunion d'informations dans le cadre de l'ouverture de la maintenance Eclairage Public. Du fait que nous engageons le renouvellement total de notre parc d'éclairage public il n’est pas judicieux d'adhérer à la maintenance en bénéficiant de la garantie. Cette adhésion pourrait être envisagé à moyen terme.
> Rencontre avec le PETR en mairie.
Les missions principales du PETR sont le recensement du petit patrimoine communal, le tourisme et la recherche de financement.
Dans le cadre du recensement du petit patrimoine communal, Mme Bourges est déjà intervenue sur la commune et a travaillée essentiellement à l’église. Un jeu des 7 familles sur lequel figurera notre pierre à sel va être diffusé.
Le PETR assure une mission de veille et de conseil auprès des communes du territoire pour leurs recherches de financements, anime et coordonne des contractualisations avec l'Etat, la Région, le Département, anime le programme européen LEADER.
> L’agglo nous a informé de la prochaine réception des broyeurs début mars avec livraison prévue mi-mars compte tenu des délais d’immatriculation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50