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unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1771250767 2026 01 29 PV conseil 290126
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1771250767 2026 01 29 PV conseil 290126)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
VAL DE MEUSE
VOIE SACRÉE Communauté de communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 JANVIER 2026 à 20H00 à TILLY-SUR-MEUSE
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Convacation du 23 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier,
La Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée étant assemblée en session ordinaire, à Tilly-sur-Meuse, après convocation légale en date du 23 janvier 2026, sous la présidence de Monsieur Serge NAHANT, Président.
Etaient présents : Tous les membres du Conseil Communautaire sauf : Absents excusés : Daniel SANZEY, Maryline POUTRIEUX, Rémi GROSS, Christian MAURER et Francis TOUSSAINT.
Pouvoirs : Frédérique SERRE pour Romuald LEPRINCE
Conformément à l’article L 2171-18 du CGCT, la séance a été publique
Il a été procédé conformément à l’article L 2121-15 du CGCT à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Monsieur Jean-Louis GUERRA, ayant obtenu la majorité des suffrages, fut désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées.
Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 11 décembre 2025,
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
PROCES VERBAL DE SEANCE
1. ADMINISTRATION GENERALE
1-1- Convention de mise à disposition de moyens logistiques avec le SAD.
Le SAD déménage dans des locaux à SOMMEDIEUE.
Il est proposé de maintenir l'accompagnement des services (RH pour les salaires, et Comptable pour la réalisation des opérations liées aux dépenses et recettes, ainsi qu'à la prépa budgétaire)
Cet accompagnement a été chiffré à hauteur de 2.5 heures par mois et sera facturé au coût salarial réel chargé.
1-2- TOURISME / DEV ECO : SLOWTOURISME Adhésion à la convention de groupement de commande avec le PETR dans le cadre du réseau « points- noeuds »
L'étude des itinéraires cyclables dans le Nord de la Meuse est achevée, la phase opérationnelle du déploiement du réseau de « Points-Nœuds » débute sur le territoire.
La volonté est de travailler collectivement à la mise en œuvre de ces travaux pour assurer un déploiement cohérent et des coûts optimisés.
Il est proposé de formaliser un groupement de commande coordonné par le PETR. Dans la continuité de l'élaboration du Schéma Directeur Cyclable, le PETR pourra assurer l'animation du projet sur l’ensemble de l'opération.
Le coût de la prestation dépendra du nombre de partenaires qui rejoindront l'opération. Les estimations du schéma directeur cyclable du Pays de Verdun font état d'un coût approximatif de 340 000 € HT soit environ 250 € par kilomètre balisé; ce qui correspond à une estimation de 41 100 € KT pour la CC Val de Meuse Voie Sacrée.
Lors de l'élaboration du cahier des charges, il conviendra de définir collectivement la décomposition du prix global et forfaitaire du déploiement afin d'évaluer le montant imputé à chacun des maîtres d'ouvrage via leurs tranches respectives. Chaque collectivité règlera directement sa participation auprès du prestataire retenu collectivement.
Par ailleurs, chacun pourra solliciter individuellement les financements possibles sur l'opération. Le cas échéant, une demande collective pourra être établie en fonction des opportunités se présentant.
Pour déployer ce projet, il vous est demandé de bien vouloir :
APPROUVER le projet de convention constitutive du groupement de commande, LANCER l'opération commune de déploiement du réseau de points-nœuds, AUTORISER le Président à solliciter les différents financements possibles sur cette opération, ENGAGER la collectivité à prendre en charge la différence induite par l'éventuel refus de la subvention sollicitée,
PREVOIR d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération, AUTORISER le Président à négocier et signer l'ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre de la présente décision, à savoir la convention constitutive du groupement de commande.
Le conseil valide à l'unanimité.
1-3- FONCIER : Acquisition de terrain / déchetterie de la Grimoirie
Afin de créer une réserve foncière dans le cadre de futurs aménagements de la déchetterie de la Grimoirie, il est proposé d'acheter au Conseil Départemental de la Meuse les parcelles ci-dessous, situées sur la Commune de Belrupt — en — Verdunois, pour une superficie totale de 1 ha 12 a 50 Ca :
A 787 4 090 m2
À 789 7 160 m2
Lors des échanges avec le Département, il a été convenu qu'une bande d'environ 4 mètres de large serait laissée disponible pour :
- Compléter les possibilités d'évacuation du site Connaissance de la Meuse en cas de problème {une issue de secours du parking du spectacte débouche dans le secteur où est implantée l’entreprise LAURENT)
- Permettre à l’entreprise LAURENT de bénéficier d'une sortie sur la route de la Grimoirie. Coût d'acquisition de ces parcelles : 2 800 €
Le conseil valide à l'unanimité.
2. GEMAPI
2-1 GEMAPI_ Convention délégation EPAMA_ Travaux ERMA (entretien et restauration de la Meuse et affluents) — 7e concerne pas les travaux du Billonneau
Par convention du 30 mars 2020, la communauté de communes Val de Meuse Voie Sacrée a délégué à l'EPAMA-EPTB Meuse l'exercice de la partie « protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines » de la compétence GEMAPI (article L.211-7, 8° du code de l'environnement).
L'avenant du 19 juillet 2021 a intégré à ja convention initiale la délégation des travaux ERMA et la décomposition de la participation financière de la CCVMVYS.
Le Comité syndical de l'EPAMA a délibéré le 14 octobre 2025 pour approuver la modification des conventions afin d'intégrer le versement des participations des Communautés de Communes concernées en année N.
La nouvelle convention de délégation de compétence annule et remplace toutes les conventions antérieures et son application est effective à compter de sa signature. Elle intègre la mission déléguée à l'EPAMA pour le programme ERMA, de la phase travaux jusqu'aux opérations de réception et le suivi de la garantie de parfait achèvement. L'échéance de la convention est fixée au 31 décembre 2031.
Le plan de financement global pluriannuel intégrant les participations de la CCVMVS proposé par l'EPAMA est le suivant :
Plan de financement | 2% 27 _2NS 29 »0 2 | mu
Répertilion por coliectivités Part finoke des CC
Le à l'argonne SLSN 13977700 [Avance (C2 ax # 5 451, 52: 'S Sommiioë a cox 9 KO,00 |A na 24 193,13 67108 260112 19 760 68 46 155827 MYS ax 19 712 0 |Avonce VMY! S 18 SA #0, 4 189,2 8576] BLSS 16 us Tojalrecetter ct _10000X 232430 Sewstotol 6049242 16792695 . 650279 49417] 10217.03 - __ 4895876) 23246900
Totol rcsttes 1162 342,0 Sode où
Ces modifications nécessiteront une inscription budgétaire annuelle :
Année 2026 : avance forfaitaire à l'EPAMA d'un montant prévisionnel de 5 128,94 € TTC Année 2027 : avance forfaitaire à l'EPAMA d'un montant prévisionnel de 14 240,21 € TTC Année 2028 : remboursement de l'EPAMA d'un montant prévisionnel correspondant aux versements d'acomptes de subvention, soit un montant prévisionnel de 551,44 € Année 2029 : avance forfaitaire à l'EPAMA d'un montant prévisionnel de 4 189,26 € TTC. Année 2030 : avance forfaitaire à l'EPAMA d'un montant prévisionnel de 857,92 € TTC Année 2031 : remboursement de l'EPAMA d'un montant prévisionnel correspondant aux versements des soldes de subvention, soit 4 151,53 €.
Le reste à charge global de l'opération ERMA s'élève donc à 19 713,37 € TTC.
- Le conseil valide — 1 abstention. 3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
31- DEV_ECO : Véloroute vole verte ANCEMONT-DUGNY — 2°" tranche
Attribution du marché de travaux pour finaliser le tronçon de 400 ml.
La CAO réunie mercredi 28/01 a attribué le marché pour un montant de 96 000€ HT.
Les travaux devront être terminés pour fin mai 2026.
Le conseil valide à l'unanimité.
3-2- DEV_ECO : Véloroute voie verte ANCEMONT-DUGNY -— 2°" tranche
Plan de financement — Actualisation de la délibération n°8 du 13/11/2025.
«_ :: PEPENSES_.. . - RESSOURCES -.
Nature des dépanses Montant HT | Mantant TTC Nature dès ressources Montant Taux
Travaux : - _: 402925€| ‘ 1223510 € ‘‘. Aides publiques... _: | 9350800€.| 80,00%
PRESTATIONS GENERALES 4 500,00 € 5 400,00 € REGION GRAND EST {dispositif vélo | |. use +
TERRASSEMENTS GENERAUX 20785,00€| 24542,00€ du quotidien}
PISTE CYCLABLE 62530,00€] 75036,00 € GIP OBJECTIF MEUSE 49 962,05 € | 42,74%
ASSAINISSEMENT 4 167,50 5 001,00 €
SIGNALISATION ET SECURITE 10 942,50 €] 13121,00 €
Dépenses connexés {hunoralres, La
mañtrise Wosuvre, . étüdeil 1396000€| 1675200€
complémentaires, …). = É ee . . ù ° ". " ° . R- ° sn pense d'œuvre vola Verte) éoogel 1267200 € Autofinancemant 2aa77,00€ | 2000%
Frais géomètre {division . | parcellaire at levé! 3 400,00 € 4080,00€ .… .
topagrephique) ° . Total dépenses "16 885,00 149 262,00 €" Total ressources. 116 285,00 €| -__100,00%)
Coût estimatif des travaux : 116 885€ HT / 23 377€ HT en autofinancement.
Le conseil valide à funanimité.
3-3- DEV _ECO : ZA des Souhesmes
Création d'une voie de desserte des parcelles ZE113 et 114.
‘ Les parcelles cadastrées ZE 113 et ZE 114 sont cédées pour de nouvelles implantations
d'entreprises. Ces parcelles ne sont aujourd’hui pas accessibles par la rue existante, l'impasse
Gallo-Romaine.
Une nouvelle voirie de desserte est nécessaire pour accéder à ces parcelles.
Le coût estimatif des travaux est de 90 195 € HT.
Le conseil valide à l'unanimité.
3-4- DEV_ECO : ZA des Souhesmes - Cession d’un terrain à la société FIN FL
Modification de la délibération n° 32 du 11 avril 2024 Par délibération n°32 du 11 avril 2024, la Communauté de Communes a validé la cession d’un
terrain cadastré ZE 114 d’une surface de 10 703 m2 à la société Fin FL, pour un montant global de
58 862 €HT.
La société FIN FL, par l'intermédiaire de son gérant, Monsieur Flavien Lacroix, a informé la
Communauté de Communes d'une évolution de son projet, projet qui sera porté par une nouvelle
société créée, dénommée A2F.
Le projet actualisé est le suivant :
À la suite du rachat par A2F d'une société leader français des matériels, équipements, EPI pour
l'exploitation forestière, il est projeté l'implantation d'un bâtiment dans la ZA des Souhesmes.
Le bâtiment de 1 000 m2 intégrerait des bureaux, un show-room et un entrepôt pour l’usinage et la
production de plaquettes d'identification des arbres et grumes.
Prix de la cession : 58 862€ HT
Le conseil valide à l'unanimité.
3-5- DEV_ECO : ZA VILLERS
Projet de cession de terrains à la commune de Villers-Sur-Meuse
Il est proposé de céder les parcelles AB 372 et AB 374, d'une surface totale de 815 m2, à la
commune de Villers-Sur-Meuse à l'Euro symbolique considérant la dimension d'intérêt publique de
l'amélioration de la défense incendie communale.
Le conseil valide à l'unanimité.
3-6- DEV_ECO : Zone économique de Génicourt
Projet de cession de terrains pour l'implantation d’une activité économique
La Communauté de Communes est propriétaire de plusieurs parcelles à Génicourt-Sur-Meuse en
bordure de la Départementale 964, classées en zone constructible par la carte communale.
Ces parcelles sont actuellement cadastrées AB 250, AB 263, AB 265 et AB 277 pour une surface totale d'environ 2 500 m2.
L'entreprise Palazzo souhaite acquérir la totalité de ce foncier disponible pour y implanter deux
bâtiments artisanaux
Le prix du m2 est fixé à 10 € HT correspondant au prix du m2 défini par la délibération n° 18 du 9 mars 2017.
Le prix global de cession est fixé à 24 880 € HT.
Le conseil valide à l'unanimité.
3-7- Projet de véloroute voie verte entre Dieue-Sur-Meuse et Haudainville DOSSIER DETR N°1
Dépôt des demandes de subventions DETR en lien avec le plan de financement : DÉPENSES RESSOURCES
Nature des dépenses Montant HT | Montant TTC Nature des ressources Montant Taux
Travaux 2150207€| 2580248€ Aides publiques 1 699 904,80 € 80,00%
PRESTATIONS GENERALES 35 250,00 € 42 300,00 € ETAT (DETR / DSIL/fonds vert) 568 682,80 € 25,99%
CPER ETAT REGION (plafonné à EN 4325,00€| 14 ,00 € 1 , ,02 TERRASSEMENTS GENERAUX 124 325,00 149 190,00 140 000 € le km; 4,38 km) 613 209,00 € 28,02294%
PISTE CYCLABLE (anrobés, sans 721775,00 €| 866 130,00 € GIP OBJECTIF MEUSE 51802200€ | 23,67% bordurettes)
REFECTION DE RIVES 990 775,00 €| 1 188 930,00 € BEPARTEMENTIORLRRERE Henpen 35 040,00 € 01,60% aux territoires, 8000 € por km}
ESPACES VERTS 29507004 35408406] VTFRREG réseau points nœud [sur 15 620,00 € 00,71% dépenses liées aux aires de repos)
SIGNALISATION ET SECURITE 214 225,00 €| 257 07000€| LEADER (sous réserve d'éligibilité)
AIRE DE REPOS 29 350,00 € 35 220,00 €
DISPOSITIF DE COMPTAGE 5 000,00 € 6 000,00 €
péter conneres |IHonaer es Autofinancement 437 641,40 € 20,00% maîtrise d'oeuvre, études! 3800000€| 45600,00€ ,
complémentaires, ..)
maîtrise d'œuvre voie verte BEREST 38 000,00 € 45 600,00 €
Total dépenses 2 188 207,00 €} 2 625 848,40 €) Total ressources 2 137 546,20 €, 100,00%]
- Longueur de 4 380 mètres,
- Montant global de 2 188 207 € HT.
Le conseil valide à l'unanimité.
3-8-
DETR N°3
La 1ère tranche permettra de commercialiser à minima 5 à 6 lots.
La réalisation de la zone Entre Deux Haies répond aux objectifs principaux suivants :
ZAC Entre Deux Haies à Dieue-Sur-Meuse: Demandes de subvention DETR pour le projet de réalisation d'une 1ère tranche d'aménagement — DOSSIER
Développer une nouvelle zone d'activités commerciales et tertiaires attractive, renforçant le
dynamisme économique du bassin,
Affirmer l'entrée de ville nord de Dieue-sur-Meuse par la RD 964 en prenant en compte les
typologies du bâti existant et futur et en intégrant la zone d'activités dans son environnement
naturel et paysager (frange végétale le long de la RD 964 (recul d'inconstructibilité de 25 m),
conservation du bosquet situé en limite avec les logements OPH),
La zone sera desservie par la rue du Moulin puis la rue Entre Deux Haies. Un bouclage est prévu
pour desservir l'ensemble des lots avec un trottoir unilatéral sécurisé sur toute la longueur de voie
et un cheminement doux jusqu'au bassin de rétention et qui permettra de rejoindre le chemin de
halage.
Les études préalables et la mission de maîtrise d'œuvre de l'opération ont été confiées au
groupement BEREST / Espace et Territoires. Le coût global prévisionnel de l'opération s'élèverait à 242 696 € HT avec 97 078.48€ HT en
autofinancement.
Le conseil valide à l'unanimité.
4- SCOLAIRE
4-1- Dépôt demande de subvention DETR - DOSSIER DETR N°2
La programmation travaux écoles 2026 prévoit :
- Mise en conformité des systèmes d'alarme incendie et les travaux de sécurisation dans le cadre des PPMS (plans particuliers de mise en sécurité) pour l'école de Dugny,
Coût prévisionnel : 33 625€ HT
- 2ème phase travaux école SOUILLY.
Le projet consiste à la rénovation thermique du bâtiment élémentaire repère n°A, donnant sur la rue.
Les travaux concernent :
- Remplacement de l'isolant en faux plafond avec R 2 7,5 m2.K/W
- Ajout d’un flocage en sous-sol accessible avec R 2 3,0 m2.KW
- Dépose et repose de l'isolation extérieure avec R 2 5,0 m2.KW
- Remplacement des menuiseries PVC, bois et alu avec Uw < 1,30 W/m?. K et Ud = 1,70 W/m?2.K - Mise en place des têtes thermostatiques sur les radiateurs
- Remplacement de la VMC par régulé avecCO2, Pc<0,2W/m3/h
- Remplacement de l'éclairage par éciairage LED
- Remplacement de la couverture en tôles fibro
Coût prévisionnel : 298 375€ HT
Le coût global prévisionnel de l'opération s'élèverait à 332 000€ HT.
4-2- Création d’un parking — Locaux des services à la personne à Dieue Le coût global prévisionnel de l'opération s'élèverait à 60 977 € HT, en raison des dalles alvéolées sur structures drainantes.
4-3- Création d’une rampe PMR_ Ecole de Dugny
Le coût global prévisionnel de l'opération s'élèverait donc à 11 100 € HT
4-4- Remplacement climatisation —- Maison de santé SOUILLY
Le coût global prévisionnel de l'opération s'élèverait donc à 7 356.18 € HT
Le conseil valide à l'unanimité.
Informations diverses :
Travaux de voiries / Louis FORNITO
e VILLE-SUR-COUSANCES : Tronçon de 330 mi
Le coût global prévisionnel de l'opération s'élèverait donc à 64 738 € HT
° OSCHES : Renforcement rue basse sur 100 m / largeur 3.60m
Le coût global prévisionnel de l'opération s'élèverait donc à 16 730 € HT e M. FORNITO rappelle que lors de la période hivernale, les communes peuvent solliciter le
prestataire pour le déneigement et que cette prestation sera refacturée.
e Les travaux du Pont de JULVECOURT sont réceptionnés
e Les commandes en ECF / Blue patcher : Les communes peuvent se positionner, par mail jusque
mi-mars 2026
. Il reste de l’enrobé à froid sur les sites de SOMMEDIEUE et OSCHES (17 tonnes)
-> Les élus demandent la transmission du tableau prévisionnel à titre informatif.
A la suite des travaux de Villers sur Meuse, les accotements des routes ont été abimés en raison des
passages intensifs sur les communes de Tilly sur Meuse et d'Ambly sur Meuse. Il conviendra de faire le point dès la fin des travaux, prévue courant février 2026.
Demande de subvention / divers :
Dossier DETR réserve incendie ANCEMONT {(SARAP) : Madame COLLINET valide le dépôt d’un dossier
de demande de subvention pour la réserve incendie à ANCEMONT, sous couvert d’une convention de
mise à disposition du terrain qui appartient à l'intercommunalité et de la décharge de responsabilité pesant
sur la commune d'Ancemont. Il est précisé que tous les documents nécessaires seront rédigés pour dégager la responsabilité de la commune pendant toute la durée du projet.
PROCHAIN CONSEIL ?
Le Président propose la tenue d’un dernier conseil pour valider le CFU (Compte Administratif et Compte de
Gestion) le jeudi 5 mars 2026 à 20h00. M. FORNITO propose d'accueillir la séance à AMBLY SUR
MEUSE.
Le Président lève la séance du conseil communautaire à 22h20.
Le Président, Le Secrétaire
Jean-Louis GUERRA