Convocation - Procès verbal du 11 janvier 2022

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Convocation - Procès verbal du 11 janvier 2022 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Routot. Lien du pdf (Convocation - Procès verbal du 11 janvier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Éducation, CM n° 01/2022 convoqué le 07 janvier 2022.

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Séance du 11 janvier 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-deux, le onze janvier à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

M. Marie-Jean DOUYERE, Maire,

Mme Florence DE MENECH, M. Yann LOLLIER, Mme Claudine NOUVELLE, M. Gilles

GREAUME, M. Christian BRISSEZ, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Régis

DELAMARE, M. Frédéric BARON, M. Marc DALIGAUX, Mme Corinne DUMONT-OUINE,

M. Patrick BOURGEOIS, M. Christophe MENAGER, Mme Betty SOMON, Mme Isabelle

BREHIER, Mme Cassandra MENGUY-BAUER et M. Éric DEZELLUS.

Était absente excusée : Mme Blandine BINET.

Était absente : Mme Caroline PERREU.

Pouvoir donné : Mme Blandine BINET à Mme Betty SOMON.

L'ordre du jour est le suivant :

❖ SIEGE : travaux allée des Fleurs

❖ SIEGE : travaux chemin des Romains

❖ SIEGE : travaux rue des Bérangers

❖ Questions diverses

Monsieur le Maire interroge les élus sur le précédent compte-rendu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Mme Isabelle BREHIER a été désignée secrétaire de séance.CM n° 01/2022 convoqué le 07 janvier 2022.

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SIEGE : TRAVAUX ALLÉE DES FLEURS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s'élève à (en euros HT.):

❖ en section d'investissement(en euros H.T.) :

TOTAL Participation

commune en %

Part commune

Renforcement prioritaire

distribution publique :

41 000,00 7 % HT 2 392,00

Renforcement prioritaire

éclairage public :

13 000,00 20 % HT 2 167,00

TOTAL : 54 000,00 - 4 558,00

❖ en section de fonctionnement (en euros H.T.):

TOTAL Participation

commune en %

Part commune

Renforcement prioritaire

réseau télécom :

8 000,00 30 % HT + TVA 3 333,00

TOTAL : 8 000,00 - 3 333,00

Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s'agissant du réseau de télécommunication.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise :

❖ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

❖ L'inscription des sommes au budget de l'exercice 2022, à l’opération 66, au compte 2041582 pour les dépenses d'investissement pour un montant de 4 558,00 € et au compte 657351 pour les dépenses de fonctionnement pour un montant de 3 333,00 €.CM n° 01/2022 convoqué le 07 janvier 2022.

3

SIEGE : TRAVAUX CHEMIN DES ROMAINS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s'élève à (en euros HT.):

❖ en section d'investissement(en euros H.T.) :

TOTAL Participation

commune en %

Part commune

Renforcement prioritaire

distribution publique :

60 000,00 7 % HT 3 500,00

Renforcement prioritaire

éclairage public :

28 000,00 20 % HT 4 667,00

TOTAL : 88 000,00 - 8 167,00

❖ en section de fonctionnement (en euros H.T.):

TOTAL Participation

commune en %

Part commune

Renforcement prioritaire

réseau télécom :

16 000,00 30 % HT + TVA 6 667,00

TOTAL : 16 000,00 - 6 667,00

Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s'agissant du réseau de télécommunication.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise :

❖ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

❖ L'inscription des sommes au budget de l'exercice 2022, à l’opération 66, au compte 2041582 pour les dépenses d'investissement pour un montant de 8 167,00 € et au compte 657351 pour les dépenses de fonctionnement pour un montant de 6 667,00 €.CM n° 01/2022 convoqué le 07 janvier 2022.

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SIEGE : TRAVAUX RUE DES BÉRANGERS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s'élève à (en euros HT.):

❖ en section d'investissement(en euros H.T.) :

TOTAL Participation

commune en %

Part commune

Renforcement prioritaire

distribution publique :

97 000,00 7 % HT 5 658,00

TOTAL : 97 000,00 - 5 658,00

❖ en section de fonctionnement (en euros H.T.):

TOTAL Participation

commune en %

Part commune

Renforcement prioritaire

réseau télécom :

25 000,00 30 % HT + TVA 10 417,00

TOTAL : 25 000,00 - 10 417,00

Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s'agissant du réseau de télécommunication.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise :

❖ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

❖ L'inscription des sommes au budget de l'exercice 2022, à l’opération 66, au compte 2041582 pour les dépenses d'investissement pour un montant de 5 658,00 € et au compte 657351 pour les dépenses de fonctionnement pour un montant de 10 417,00 €.CM n° 01/2022 convoqué le 07 janvier 2022.

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire prend la parole :

❖ Monsieur le Maire de la HAYE DE ROUTOT a adressé un courrier afin qu'une intervention soit faite auprès d’un agriculteur pour qu'il nettoie la route lorsqu'il met de la boue dessus.

❖ Il indique que toute réclamation doit se faire par écrit.

❖ Il informe le conseil qu'un inspecteur de l'académie est venu à la mairie pour annoncer une éventuelle fermeture de classe. En effet, le seuil pour les primaires est de 27 élèves par classe soit 270 élèves pour 10 classes. Cependant, l’école de ROUTOT compte à ce jour 216 élèves pour 10 classes. La décision sera rendue en février.

❖ Une demande de devis va être effectuée pour 2 éclairages rue des Bérangers.

Madame Florence DE MENECH :

❖ Elle indique que plusieurs classes sont concernées par des cas de covid. ❖ Elle informe également le conseil que 4 enseignants avaient prévu de suivre le mouvement de grève du jeudi 13 janvier. Un service minimum sera prévu pour les enfants dont les parents sont dans le corps médical, les services de police ou pompiers.

Monsieur Yann LOLLIER précise qu'il ne faut pas hésiter à informer la mairie si les éboueurs ne vident pas les bacs à ordures ménagères. Une réunion est prévue le 12 janvier avec la CCRS pour essayer de régler la situation.

Monsieur Frédéric BARON indique que des contrôles électriques ont été effectués au niveau de la commune et que des devis vont être donnés à la commission finances. Il informe les élus que la Sainte Barbe prévue le 29 janvier sera célébrée ultérieurement en raison de la crise sanitaire.

Monsieur Patrick BOURGEOIS remercie Monsieur le Maire et les adjoints pour le repas organisé le 20 décembre dernier.

Madame Betty SOMON demande si un éclairage public pourrait être prévu en haut de la rue des Tasseaux. Monsieur Gilles GRÉAUME lui répond qu'un point lumineux va être installé au niveau de la salle des fêtes et que cela permettra éventuellement de régler les désagréments.

Elle soulève également le problème de l’eau en provenance de la rue Arelaune qui descend de la rue des Tasseaux vers la rue de la Station.

Madame Catherine AUZERAIS-MUTA demande quand la fibre sera installée dans le bourg. Monsieur le Maire répond que cela se fera au cours du 1er semestre 2023.

Monsieur Éric DEZELLUS :

❖ Il expose qu'il serait bien d'avoir un planning prévisionnel plus précis à communiquer concernant la fibre. Des réponses plus précises seront apportées prochainement. ❖ Il indique que le chemin rural du Roumois vers les Tasseaux est dans un état catastrophique. Monsieur le Maire lui répond que les responsables des travaux doivent le rendre en bon état.CM n° 01/2022 convoqué le 07 janvier 2022.

6

❖ Il annonce que l'école est toujours en attente de réponse pour la classe de neige.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 21h35.CM n° 01/2022 convoqué le 07 janvier 2022.

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Les signatures

Marie-Jean DOUYERE

Florence DE MENECH Yann LOLLIER Claudine NOUVELLE

Gilles GRÉAUME Christian BRISSEZ Catherine AUZERAIS-

MUTA

Régis DELAMARE Frédéric BARON Marc DALIGAUX

Corinne DUMONT-

OUINE

Patrick BOURGEOIS Christophe MÉNAGER

Betty SOMON Isabelle BREHIER

Cassandra MENGUY-

BAUER

Éric DEZELLUS