Procès Verbal - proces verbal du 11 mars .2025

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Procès Verbal - proces verbal du 11 mars .2025 Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Routot. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 11 mars .2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Jeunesse, CM n° 03/2025 convoqué le 07 mars 2025.

1

Séance du 11 mars 2025

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

M. Marie-Jean DOUYERE, Maire,

Mme Florence DE MENECH, M. Yann LOLLIER, Mme Claudine NOUVELLE, M. Gilles GREAUME, M. Christian BRISSEZ, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Régis DELAMARE, M. Frédéric BARON, M. Marc DALIGAUX, M. Christophe MENAGER, Mme Corinne DUMONT-OUINE, M. Patrick BOURGEOIS, Mme Isabelle BREHIER et M. Éric DEZELLUS.

Étaient absents excusés :

Étaient absents : Mme Betty SOMON, Mme Blandine BINET, Mme Caroline PERREU, Mme Clotilde MOMOT

Pouvoirs : -

Quorum : 10

L'ordre du jour est le suivant :

Délibérations :

❖ Création de poste et modification du tableau des effectifs

❖ Tarifs cantine

❖ Avenant CTG

❖ SIEGE27 : Lieudit Les Bérangers

❖ SIEGE27 : Programmation 2025

❖ Participation financière au séjour linguistique (Espagne) – Collège Le Roumois

❖ Participation financière au séjour linguistique (Allemagne) – Collège Le Roumois

❖ Achat parcelle AB 638, 19 rue du Docteur Collignon

❖ Engagement moral : entretien des espaces verts de la parcelle AB 650

❖ Loyer Presbytère

❖ Neologis

Décisions :

❖ Ligne de trésorerie interactive

Informations :

Construction et fonctionnement cantine

Prémare

Vidéoprotection

Camping-Car Park

Résidence séniorsCM n° 03/2025 convoqué le 07 mars 2025.

2

Néologis

Parcelle AB 351 : ancienne graineterie

Maison du lin

Questions diverses

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Mme Isabelle BREHIER a été désignée secrétaire de séance.

CREATION DE POSTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité d’assurer les missions de la compétence scolaire ; Considérant la délibération n°2025-02 du 14 janvier 2025 ;

Il est nécessaire d’ajuster les postes de la façon suivante :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création et la modification de l’emploi permanent suivant à compter du 01/04/2025,

Emploi actuel Emploi au 01/04/2025 Catégorie DHS Filière technique

Adjoint technique

30.30/35ème

Adjoint technique C 31.08/35ème

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité de ses membres présents, ces propositions de modifications d’emplois ainsi proposés. Le tableau des emplois est modifié ainsi, à compter du 01/04/2025 :CM n° 03/2025 convoqué le 07 mars 2025.

3

Emplois Catégorie Effectif

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal de 1ème classe

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur

Adjoint administratif

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Total

FILIÈRE ASSISTANT DE CONSERVATION DU

PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÉQUES

Assistant de Conservation Principal 2ème

classe

Assistant de Conservation Principal 1ère classe

Total

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique

Adjoint Technique principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise principal

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Total

FILIÈRE ANIMATION

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation

Total

B

B

B

C

C

C

B

B

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

1

1

2

1

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7

1

1

2

1

2

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1

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1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

23

1

1

2

35/35èmes

35/35èmes

35/35èmes

35/35èmes

28/35èmes

28/35èmes

35/35èmes

35/35èmes

35/35èmes

35/35èmes

8/35èmes

28/35èmes

35/35èmes

35/35èmes

34/35ème

29.02/35ème

29.02/35ème

30/35ème

23.52/35ème

27.66/35ème

30.30/35ème

26.79/35ème

23.52/35ème

23.22/35ème

16.92/35ème

7.50/35ème

8/35ème

8/35ème

23.04/35ème

31.08/35ème

22.10/35ème

22/35èmeCM n° 03/2025 convoqué le 07 mars 2025.

4

TARIFS CANTINE

M. le Maire indique que la commune a repris la compétence scolaire le 1er septembre 2024. Dans la délibération n°2024-33 en date du 09 juillet 2024, le conseil municipal acceptait la tarification sociale.

Considérant l’intérêt de ce dispositif pour les enfants issus des familles défavorisées en termes de santé et d’apprentissage ;

Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale ;

Considérant les corrections à apporter à la tranche 4 ;

La proposition de grille tarifaire pour le restaurant scolaire de la commune de Routot est la suivante :

TRANCHE/QUOTIENT FAMILIAL TARIFS

Tranche 1 / QF : 0 à 1000 1,00 €

Tranche 2 / QF : 1001 à 1350 2,80 €

Tranche 3 / QF : supérieur à 1350 3,50 €

Tranche 4 / enseignants 6 €

Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 01/04/2025.

Le règlement pour la catégorie « spécifiques » se fera de la même manière que pour les familles, par l’envoi d’un titre de recettes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Valide la grille tarifaire ci-dessus, applicable à compter du 01/04/2025 ;

- Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

AVENANT CTG

VU les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ; VU le Code de l'action sociale et des familles ;

VU la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des Caisses d'Allocations familiales (CAF) ;

VU la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) ;

VU la délibération n° 127-2019, en date du 18 novembre 2019, approuvant le Projet éducatif et social local (PESL) ;

VU la délibération n° 184-2019, en date du décembre 2019, approuvant le projet de Convention Territorial Globale pour la période 2019-2023 et autorisant le Président à la signer ;CM n° 03/2025 convoqué le 07 mars 2025.

5

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle a décidé : - d'élaborer une vision partagée et de construire, avec l'ensemble des acteurs, l'organisation du territoire permettant de « Bien vivre ensemble » ;

- de formaliser cette organisation par une politique éducative et sociale mesurable, donnant une direction commune, ainsi que du sens et un soutien aux actions en cours et à venir par l'élaboration d'un PESL.

CONSIDÉRANT que le projet de CTG 2024-2025 constitue une continuité de la précédente CTG 2019-2023 et fera l'objet d'un avenant afin d'intégrer de nouvelles actions.

CONSIDÉRANT la délibération n°2024-45 en date du 10 septembre qui stipule que la commune de Routot est co-signataire de la CTG 2024-2025 qui a été signée en mars 2024.

Monsieur le Maire indique qu’un nouvel avenant sera signé le 24 mars 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, autorise M. le

maire à signer l’avenant 2025 à la Convention Territoriale Globale (CTG) et tous les

documents y afférents, pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025.

SIEGE 27 : LIEUDIT LES BERANGERS

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022-03 du 11 janvier 2022 et expose au conseil municipal que le SIEGE27 a entrepris des travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s'élève à (en euros HT) :

❖ en section d'investissement :

Programme

DT 202787

Montant

estimé TTC

Participation

communale

délibérée

Montant réel

des travaux

Participation

communale

définitive

RRP 97 000,00 5 658,00 113 200,00 6 603,00

ERP 0,00 0,00 3 000,00 500,00

TOTAL : 97 000,00 5 658,00 7 103,00

❖ en section de fonctionnement :

Programme Montant

estimé TTC

Participation

communale

délibérée

Montant réel

des travaux

Participation

communale

définitive

TRP 25 000,00 10 417,00 24 100,00 10 042,00CM n° 03/2025 convoqué le 07 mars 2025.

6

Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s'agissant du réseau de télécommunication.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise :

❖ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

❖ L'inscription des sommes au budget de l'exercice, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (DP et EP), pour un montant de 7 103,00 € et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT), pour un montant de 10 042,00 €.

SIEGE 27 : PROGRAMMATION 2025

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le SIEGE27 envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

3 projets avaient été proposés au SIEGE27 : rue Lernon, impasse Beaulieu et rue des Drouets. Les projets concernant l’impasse Beaulieu et la rue des Drouets ont été retenus par le SIEGE27.

Pour l’impasse Beaulieu, la participation communale s'élève à (en euros HT) :

- En section d’investissement :

Programmes Montants

estimés TTC

Participation

commune

Montant total

REP 89 000,00 30 % HT 22 250,00

EEP 14 000,00 20 % HT 2 333,00

TOTAL : 103 000,00 24 583,00

- En section de fonctionnement :

Programmes Montants

estimés TTC

Participation

commune

Montant total

TEP 27 000,00 30 % HT + TVA 11 250,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise :

❖ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente ;

❖ L'inscription des sommes au budget de l'exercice, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (DP et EP), pour un montant de 24 583,00€ pour l’impasse Beaulieu ;CM n° 03/2025 convoqué le 07 mars 2025.

7

❖ L’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT), pour un montant de 11 250,00 € pour l’impasse Beaulieu.

SIEGE 27 : PROGRAMMATION 2025

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le SIEGE27 envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

3 projets avaient été proposés au SIEGE27 : rue Lernon, impasse Beaulieu et rue des Drouets. Les projets concernant l’impasse Beaulieu et la rue des Drouets ont été retenus par le SIEGE27.

Pour la rue des Drouets, la participation communale s'élève à (en euros HT) :

- En section d’investissement :

Programmes Montants

estimés TTC

Répartition

50%

Participation

commune

Montant total

REP 136 000,00 68 000,00 30 % HT 17 000,00

EEP 29 000,00 14 500,00 20 % HT 2 417,00

TOTAL : 165 000,00 82 500,00 19 417,00

- En section de fonctionnement :

Programmes Montants

estimés TTC

Répartition

50%

Participation

commune

Montant total

TEP 54 000,00 27 000,00 30 % HT + TVA 11 250,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise :

❖ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente ;

❖ L'inscription des sommes au budget de l'exercice, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (DP et EP), pour un montant de 19 417,00 € pour la rue des Drouets ;

❖ L’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT), pour un montant de 11 250,00 € pour la rue des Drouets.CM n° 03/2025 convoqué le 07 mars 2025.

8

PARTICIPATION FINANCIERE AU SEJOUR LINGUISTIQUE (ESPAGNE) –

COLLEGE LE ROUMOIS

M. le Maire indique qu’un courrier a été transmis par la principale du collège Le Roumois de Routot. Cette dernière explique le projet pédagogique du collège Le Roumois « Séjour linguistique en Espagne ».

Ce projet pédagogique se traduit par un séjour à Barcelone du 18 au 23 mai 2025 comportant différentes visites : Palau de la musica catalana, musée Cosmocaixa Barcelona, Street Style Tour, Parc Guell, monument Sagrada Familia, Teatre-Museo Dali. 57 élèves de 3ème participeront et seront hébergés en pension complète.

Une participation financière de 358 € est demandée à chaque famille (cf vote du conseil d’administration du collège en date du 05/11/2024). Une aide financière est demandée à la commune pour les élèves participant au voyage et résidant à Routot soit 12 élèves (3 élèves en 3ème A, 6 élèves de la 3ème B et 3 élèves de la 3ème C).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte de verser, au collège Le Roumois de Routot, une aide financière de 40 € par élève participant au projet et résidant à Routot. Ce versement se fera en un virement unique au collège. Le collège Le Roumois s’engage à déduire la somme de 40€ à chaque enfant participant au voyage et résidant à Routot. Un courrier sera envoyé par la commune de Routot à chaque famille concernée.

PARTICIPATION FINANCIERE AU SEJOUR LINGUISTIQUE (ALLEMAGNE) –

COLLEGE LE ROUMOIS

M. le Maire indique qu’un courrier a été transmis par la principale du collège Le Roumois de Routot. Cette dernière explique le projet pédagogique du collège Le Roumois « Séjour linguistique en Allemagne ».

Ce projet pédagogique se traduit par un séjour en Allemagne du 19 au 23 mai 2025 comportant différentes visites : vieille ville et cathédrale de Fribourg, funiculaire au Schlossberg, écoquartier Vauban, cascades de la Gutach, musée de la Forêt Noire. Des élèves de 3ème et de 4ème participeront et seront hébergés en pension complète.

Une participation financière de 381 € est demandée à chaque famille (cf vote du conseil d’administration du collège en date du 05/11/2024). Une aide financière est demandée à la commune pour les élèves participant au voyage et résidant à Routot soit 4 élèves (2 élèves de la 4ème B, 2 élèves de la 3ème B).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte de verser, au collège Le Roumois de Routot, une aide financière de 40 € par élève participant au projet et résidant à Routot. Ce versement se fera en un virement unique au collège. Le collège Le Roumois s’engage à déduire la somme de 40€ à chaque enfant participant au voyage et résidant à Routot. Un courrier sera envoyé par la commune de Routot à chaque famille concernée.CM n° 03/2025 convoqué le 07 mars 2025.

9

ACHAT PARCELLE AB 638, 19 RUE DU DOCTEUR COLLIGNON

M. le Maire indique qu’un courrier a été transmis par le propriétaire du bien sis 19 rue du Docteur Collignon, cadastré AB 638. Dans ce courrier, le propriétaire dudit bien propose de vendre ce bien à la commune. Le prix net vendeur est de 130 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - Accepte le rachat du bien sis 19 rue du Docteur Collignon à Routot (27350), cadastré AB 638 pour le prix net vendeur de 130 000 € ;

- Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce projet.

ENGAGEMENT MORAL :

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA PARCELLE AB 650

M. le Maire indique qu’un projet de micro-crèche avec financement CAF est à l’étude sur la commune de Routot. Afin de bénéficier des subventions de fonctionnement, notamment le « bonus territoire », le gestionnaire de la micro-crèche devra être soutenu par la collectivité territorial. Ce bonus est un complément à la subvention prestation de service unique. Il constitue une aide au fonctionnement et au développement, pérenne et pluriannuel, destiné aux services implantés sur les territoires soutenus financièrement par les collectivités de différentes façons (versement de subvention, mise à disposition de locaux, mise à disposition de personnels, etc.).

A ce titre, et parce que le projet revêt un caractère de service public soutenu par la CAF, la commune de Routot souhaite aider le gestionnaire dans le fonctionnement de ce service en prenant à sa charge l’entretien des espaces verts de la parcelle AB 650, concernée par le projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte l’engagement moral de la commune visant à effectuer l’entretien des espaces verts de la parcelle AB 650 suite à l’installation de la micro-crèche et tant que cette dernière est soutenue par la CAF.

LOYER PREBYSTERE

M. le Maire informe le conseil municipal que les charges en chauffage pour le logement du Presbytère, sis 52 avenue du Général de Gaulle à Routot (27350), sont importantes du fait de la mauvaise isolation du bâtiment ancien.

Afin d’aider les locataires, M. le Maire propose au conseil municipal d’instaurer la gratuité pour les loyers suivants : février, mars et avril 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte d’instaurer la gratuité des loyers suivants : février, mars et avril 2025.CM n° 03/2025 convoqué le 07 mars 2025.

10

NEOLOGIS

M. Le Maire rappelle que par délibération n°2024-10 en date du 12 mars 2024, un projet de réhabilitation de l’ancienne école de garçon de Routot était en cours avec l’association NEOLOGIS.

Par un courrier en date du 12 novembre 2024, l’association NEOLOGIS faisait part à la commune du coût des opérations de travaux projetés d’un montant de 687 907 €. De plus, il convient de procéder à un traitement contre la mérule (58 721 €).

L’association NEOLOGIS n’est pas en mesure de trouver les financements nécessaires au projet et demande un « soutien fort de la commune pour compléter le financement ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide de ne pas poursuivre le soutien de ce projet.

DECISIONCM n° 03/2025 convoqué le 07 mars 2025.

11CM n° 03/2025 convoqué le 07 mars 2025.

12

INFORMATIONS

Construction et fonctionnement cantine

M. Gilles GREAUME indique que quelques réglages sont encore à faire, notamment

concernant le bruit de la PAC. La commune rencontre quelques problèmes avec l’entreprise

VRD qui ne répond plus. Deux portillons devront être installés pour le PPMS.

Mme Florence DE MENECH précise que des réglages sont également à faire au niveau du

service « self ». Les règles sont encore à faire respecter. Un surveillant est nécessaire dans le

self.

Prémare

Le dossier est en cours.

Vidéoprotection

Les travaux se terminent. L’entreprise a rendez-vous vendredi 14 mars à 11h en mairie pour

former les élus au matériel.

Une demande de compteur électrique a été effectuée au niveau de la Madone et de la

Gendarmerie afin de pouvoir terminer l’installation des caméras. Les panneaux informant la

présence de la vidéoprotection seront installés prochainement aux entrées de bourg.

Camping-Car Park

La commission a défini le lieu entre la Gendarmerie et le stade Foot5. Isabelle s’interroge sur

l’accès des gens du voyage sur l’aire.

Résidence séniors

Deux bailleurs sont en projet. Une demande de plan a été faite, précisant la surface des

appartements. Une réunion aura lieu avec l’architecte.

Néologis

-

Parcelle AB 351 : tarif de vente ancienne graineterie, démolition en cours

Le tarif de vente de l’ancienne graineterie est à définir lors d’un prochain conseil municipal.

Maison du lin

Un travail est en cours avec l’association sur le projet de développement du musée. La CCPAVR finance l’analyse de faisabilité pour définir une stratégie et le devenir de la filière du lin.

M. le Maire précise que 987 m3 ont été comblé au niveau de la marnière située près des terrains de tennis de Routot (453 m3 pour la commune de Routot et 534 m3 pour le privé).

Pour le projet de voie douce rue Abbé Clément, la commune est dans l’attente du retour des subventions du Département.CM n° 03/2025 convoqué le 07 mars 2025.

13

QUESTIONS DIVERSES

M. Eric DEZELLUS indique que les retours des parents concernant la cantine sont positifs et les repas sont appréciés.

M. le Maire informe que l’inauguration du restaurant scolaire se fera le 26 avril 2025 à 10h30. Tous les routotois seront invités.

Il informe qu’il n’y aura pas de fermeture de classe cette année.

Il précise que le vote du budget se fera lors du conseil du 8 avril 2025 à 20h30.

Il indique également que la route Départementale, fermée à cause de la marnière au niveau d’Eturqueraye, sera de nouveau ouverte mi-avril.

M. Gilles GREAUME signale qu’un abribus a été réclamé au niveau de l’entrée du collège.

Il précise que la Foire Fleurie se déroulera le samedi 29 mars.

Il informe que les Pépinière et Paysages de Brotonne proposent de replanter gracieusement des ormes autour de la Croix de l’Orme pour lui redonner son charme d’antan.

Mme Claudine NOUVELLE informe le conseil des dates de commissions : jeudi 13 mars pour le fonctionnement et mardi 25 mars pour l’investissement.

M. Marc DALIGAUX rapporte que les riverains de la rue des Libérateurs souhaiteraient que la circulation des véhicules soit ralentie.

Mme Catherine AUZERAIS-MUTA demande si une solution a été trouvée concernant les pigeons. M. le Maire va recevoir un fauconnier.

Elle informe d’un problème de stationnement entre la rue du Roumois et la rue de Brotonne.

M. Eric DEZELLUS alerte les conseillers municipaux sur le fait que le collège perd une classe de 4ème l’année prochaine. Il demande où en est la carte scolaire du collège. M. le Maire va interroger Mme Florence GAUTIER à ce sujet.

Mme Corinne DUMONT-OUIN demande quand ouvrira le cabinet dentaire. M. le Maire répond que le cabinet devrait ouvrir au 1er janvier 2026. Elle demande également où l’on peut se procurer un composteur.

Mme Florence DE MENECH précise que le Portail Famille s’inscrit dans le cadre de la reprise de la compétence scolaire par la commune de Routot. Le portail permettra l’accès aux familles aux services communaux liés à l’enfance (école, cantine, étude surveillée, périscolaire). Une réunion d’information est prévue le mardi 18 mars à 18h30 à la salle des fêtes de Routot.

Elle indique qu’une commission mixte finances, RH et fonctionnement cantine est prévue le 19 mars à 18h30.

M. Frédéric BARON alerte sur le fait qu’il faudrait revoir l’utilisation des locaux du tennis avec le président de l’association. Il s’interroge sur le planning des travaux de la rue desCM n° 03/2025 convoqué le 07 mars 2025.

14

Tasseaux et indique que tout le VRD est terminé sur le lotissement AMEX 2, rue des Tasseaux.

M. Yann LOLLIER informe que le bulletin municipal sera bientôt distribué.

Mme Florence DE MENECH rappelle que le Carnaval de l’Ecole aura lieu le 1er avril.

Elle évoque également le loto du CCAS, organisé en partenariat avec le Club des Mimosas, qui se déroulera le jeudi 13 mars à 14h30. Ce dernier est ouvert aux 65 ans et plus.

M. Gilles GREAUME indique que la rue du Docteur Collignon va être refaite. Les tranches de pavés vont être traitées la semaine prochaine.

Il signale également un problème de ramassage des déchets du restaurant scolaire.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 23h30.CM n° 03/2025 convoqué le 07 mars 2025.

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Les signatures

Marie-Jean DOUYERE

Florence DE MENECH Yann LOLLIER Claudine NOUVELLE

Gilles GRÉAUME Christian BRISSEZ Catherine AUZERAIS-

MUTA

Régis DELAMARE Frédéric BARON Marc DALIGAUX

Christophe MENAGER Corinne DUMONT-

OUINE

Patrick BOURGEOIS

Isabelle BREHIER

Eric DEZELLUS