Compte-Rendu - CR DU 29.06.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 31.08.2020

Compte-Rendu - CR 28.09.2020

Compte-Rendu - CR 31.05.2021 (Enregistré automatiquement) 3

Compte-Rendu - CR 27.01.2025

Compte-Rendu - CR 14.12.2020

Compte-Rendu - CR du 02.06.2025

Compte-Rendu - CR du 12.12.2022 0

Compte-Rendu - CR 03.10.2022

Compte-Rendu - CR succinct 29.06.2020

Compte-Rendu - CR du 03.06.2024

Compte-Rendu - CR DU 29.06.2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 29.06.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL 29.06.2020

1

MAIRIE DE SAINT-JEAN-SUR-VILAINE

35220

République Française

Département Ille et Vilaine

Commune de Saint Jean Sur Vilaine

Compte rendu de séance

Séance du 29 juin 2020 à 20h30

L'an 2020 et le 29 juin à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FAUVEL Marc, Maire.

Présents :

M. FAUVEL Marc, Maire, Mme BASLÉ Marie-Pierre, M. DAVENEL Dominique, Mme GANDOUIN-VIEL Jacqueline, M. LEBRETON David, Mme LERAY Stéphanie, M. LETORT Anthony, Mme BÉDIER Mélanie, M. BOURGES Benoît, Mme CRESPEL Annick, M. JEULAND Philippe, M. LE FAOU Frédéric, M. MESTRARD Emmanuel, Mme TRAVERS Patricia.

Absente excusée : Mme DESCHAMP-POZZAN Sandrine.

Nombre de membres

 Afférents au Conseil Municipal : 15

 Présents : 14

Date de la convocation : 23/06/2020

A été nommé(e) secrétaire : M LETORT Anthony.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose de rajouter 5 points à l’ordre du jour :

Délibération : Bibliothèque : désignation des correspondants dans le cadre du réseau

des bibliothèques.

Délibération : C.C.A.S. – Conseil d’Administration : désignation des administrateurs.

Délibération : Vente de la maison 9, rue Saint-Laurent.

Délibération : Demande de subvention de l’A.E.J.I. (Centre de Loisirs)

1 D.I.A.

SOMMAIRE

Délibération : Indemnités d’éviction pour le terrain ZAC de La Touche. Délibération : Devis pour « couvercles de regard » ZAC de La Huberderie. Délibération : Achat de téléphones mobiles pour les agents techniques avec Vitré Communauté

Délibération : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.).

Délibération : Demande subvention 2020 et demande de subvention exceptionnelleCONSEIL MUNICIPAL 29.06.2020

2

de l’US ST-JEAN (Football).

2 D.I.A.

 2020-06-45 : Indemnités d’éviction pour le terrain ZAC de La Touche

M. Le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’achat des parcelles situées à « La Touche » à Mme GAILLARD pour le projet du futur lotissement ZAC de La Touche, la Commune doit verser des indemnités d’éviction à M. RENAULT détenteur d’un bail qui exploite ces terres.

M. Le Maire présente le montant des indemnités reçu par Maître NICOLZO qui s’élève à

30 986.20 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser la

somme 30 986.20 € pour indemniser M. RENAULT.

 2020-06-46 : Devis pour « couvercles de regard » ZAC de la Huberderie

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il manque 18 couvercles de regard ZAC

de La Huberderie qui auraient dû être remis aux riverains à la livraison des maisons.

Un devis de FRANS BONHOMME a été reçu :

Montant H.T. Montant T.T.C.

855.08 € 1 026.10 €

Cet achat sera supporté par le budget annexe « ZAC de la Huberderie ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et

autorise M. Le Maire à signer le devis d’un montant de 855.08 € H.T.

 2020-06-47 : Achat de téléphones mobiles pour les agents techniques avec Vitré Communauté

M. David LEBRETON propose au Conseil Municipal de faire l’acquisition de 2 mobiles pour le service technique avec le groupement d’achat de Vitré Communauté. En effet, aujourd’hui seul un agent dispose d’un téléphone et pour un bon fonctionnement entre les services il est préférable que chacun en soit équipé.

Proposition de Vitré Communauté :

 Téléphone Caterpillar B36 :

Coût d’un téléphone : 72.47 € T.T.C.

Coût abonnement/téléphone : 6.00 € T.T.C./mois.

Réseau choisi : ORANGE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Vitré Communauté, ci-dessus, pour l’achat de 2 téléphones mobiles et autorise M. Le Maire à signer la proposition.CONSEIL MUNICIPAL 29.06.2020

3

 2020-06-48 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)

M. Le Maire rappelle qu’à l’issue des élections Municipales, et conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des impôts, une commission communale des impôts directs (C.C.I.D) doit être instituée dans chaque Commune. Cette commission est composée :

 Du Maire et d’un Adjoint délégué, Président de la Commission.  De 6 membres titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population est inférieure à 2000 habitants.

Pour les Communes de moins de 2000 habitants, 24 propositions de personnes sont attendues. Si la liste s’avérait incomplète, le Directeur Départemental des finances publiques serait amené à désigner d’office des commissaires.

Propositions des membres :

Commissaires Titulaires :

 Marc FAUVEL

 Monique GUILLEUX

 Bernadette MARTIN

 Dominique DAVENEL

 Michel PIGEON

 Armel LOURY

 Laëtitia CHESNAIS

 Xavier GAUDIN

 Jacqueline GANDOUIN-VIEL

 Noyale PERPINA

 Patricia TRAVERS

Commissaires Suppléants :

 André LEFEVRE

 Rémi LE HENAFF

 Marie-Pierre BASLÉ

 Stéphanie LERAY

 Anthony LETORT

 Frédéric LE FAOU

 David LEBRETON

 Philippe GRUET

 Pascal DELAUNAY

 Jean-Luc GRANDIN

 Colette ESNAULT

Titulaire extérieur :

 Michel DAVENEL

Commissaire Extérieur :

 Fernande VIEL

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition, ci-dessus, qui constituera la Commission Communale des Impôts Directs de la Commune.

 2020-06-49 : Subvention 2020 de l’US ST-JEAN (Football)

M. Le Maire présente la demande subvention 2020 de l’US ST-JEAN d’un montant de 2 500.00 € qui se répartie de la façon suivante :

Retrait du conseil de Emmanuel MESTRARD (vice-président de l’US Saint Jean) et de Fréderic Le FAOU, (membre du club) pour le vote.

Subvention de fonctionnement

(achats pour nécessaire pharmacie, peinture

traçage terrain, tables, entretien locaux,

évènements....)

Montant demandé : 1 900.00 €CONSEIL MUNICIPAL 29.06.2020

4

Subvention spécifique

(Création d’une école de foot, achat matériel

nécessaire : ballon, plots, chaussettes....)

Montant demandé : 600.00 €

Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser une subvention de 2 500.00 € à l’US ST-JEAN au titre de l’année 2020.

 2020-06-50 : Subvention exceptionnelle de l’US ST-JEAN (Football)

M. Le Maire présente au Conseil Municipal la demande exceptionnelle formulée par l’US ST-JEAN.

Cette demande porte sur la nouvelle recrue d’un éducateur pour la saison prochaine. Cet employé sera en contrat avec le Club moyennant une indemnité mensuelle qui sera supportée par le Club et qui va engendrer des dépenses supplémentaires importantes pour l’Association. Le montant demandé est de 5 000.00 €.

Retrait du conseil de Emmanuel MESTRARD (vice-président de l’US Saint Jean) et de Fréderic Le FAOU, (membre du club) pour le vote

Après concertation le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’octroyer une subvention de 2 500.00 € qui sera versée pour la période de août à décembre 2020.

 Demande au Club de fournir au Conseil Municipal leur bilan financier pour le mois de décembre afin de prendre une décision pour l’autre versement pour la période de janvier à juin 2021.

 2020-06-51 : Bibliothèque – Désignation des correspondants dans le cadre du réseau des bibliothèques

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 portant modification des statuts de la

communauté d’agglomération de « Vitré Communauté » ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Vitré Communauté n°2018_155 du

21 septembre 2018 relative à l’intérêt communautaire du Centre de Ressources Arts

et Lecture Publique désigné ci-après CRALP ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Vitré Communauté n°2018_233 du

14 décembre 2018 validant l’ensemble des termes de la convention d’adhésion des

communes au réseau des bibliothèques ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Vitré Communauté n°2020_018 du

27 janvier 2020 relative à l’approbation de l’avenant n°1 à la convention d'adhésion au

réseau des bibliothèques de Vitré Communauté ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de St-Jean-Sur-Vilaine N°

2019-02-08 du 18/02/2019 relative à la validation de l’ensemble des termes de la

convention d’adhésion des communes au réseau des bibliothèques ;CONSEIL MUNICIPAL 29.06.2020

5

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jean-Sur-Vilaine N°

2020-03-22 du 12/03/2020 relative à la validation de l’avenant n°1 à la convention

d’adhésion des communes au réseau des bibliothèques ;

Vu l’avis favorable du comité de pilotage du réseau des bibliothèques de Vitré

communauté en date du 13 novembre 2018 relatif au contenu de la convention

d’adhésion au réseau des bibliothèques ;

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de désigner un correspondant élu et un correspondant

technique, conformément aux dispositions de l’article 1 de la convention précitée ;

Considérant le besoin de réactivité dans l’actualisation des correspondants du réseau

pour chaque commune ;

Il est proposé de désigner le binôme suivant en tant que correspondants directs pour

représenter la Commune de Saint-Jean-Sur-Vilaine, conformément à l’article 1 de la

convention précitée :

- Elu : M. David LEBRETON

- Technicien : Mme Stéphanie BALLÉ

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour ces 2 personnes.

 2020-06-52 – Centre Communal d’Action Sociale - Conseil

d’Administration : Désignation des administrateurs

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé à 6 le nombre d’administrateurs issus du Conseil Municipal dont le Maire qui est Président de droit du C.C.A.S. et à 5 le nombre de membres extérieurs.

Mr Le Maire demande aux élus de valider les propositions d’administrateurs suivant :

Membres issus du Conseil Municipal Membres extérieurs

° Mr Marc FAUVEL

° Mme Marie-Pierre BASLÉ

° Mme Stéphanie LERAY

° Mme Mélanie BÉDIER

° Mr Emmanuel MESTRARD

° Mme Sandrine DESCHAMP-POZZAN

° Mme Marina LOUASIL

° Mme Emmanuelle RONZETTI

° Mme Bernadette MARTIN

° Mme Marie-Eve GUYADER

° Mme COLAS Isabelle

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité concernant la liste des administrateurs proposés.

 2020-06-53 – Vente de la maison 9, rue Saint-LaurentCONSEIL MUNICIPAL 29.06.2020

6

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une proposition a été reçue concernant la vente d’un bien appartenant à la Commune situé 9, rue Saint-Laurent cadastré section A parcelles N° 385 et 1433.

L’acquéreur a fait une proposition d’un montant de 135 000.00 € net vendeur.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition pour un montant de 135 000.00 € net vendeur et autorise Mr le Maire à signer tous documents nécessaires à cette vente chez Maître NICOLAZO de Servon- Sur-Vilaine.

 2020-06-54 – Demande de subvention de l’A.E.J.I.

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote des subventions 2020 l’A.E.J.I. de St-Jean-Sur-Vilaine n’avait pas fait parvenir sa demande pour cause de bilan non arrêté et manque d’éléments de la CAF. La demande est parvenue en Mairie le 1er juillet 2020.

Lors d’une réunion de bureau des adjoints du 02/07/2020, il a été décidé d’accepter la demande et de rattacher cette décision à cette séance du 29/06/2020 pour permettre un versement rapide afin de subvenir aux dépenses engagées par le Centre de Loisirs pour cet été. Le montant de la subvention s’élève à 19 877.11 €. Mais étant donné qu’il y a eu un trop perçu en 2019 de 1 324.00 €, il sera donc versé au CLSH la somme de 18 553.11 €.

 D.I.A. Déclaration d’intention d’Aliéner

La Commune a été saisie de 3 Déclarations d’Intention d’Aliéner :

 Un bien situé 13, rue de Bellevue, cadastré Section A n° 1211 d’une superficie de

312 m².

 Un bien situé 6, La Basse Touche, cadastré Section A n° 916 et 922 d’une superficie

de 1 157 m².

 Un bien situé 1, rue des Cerisiers, cadastré Section A n° 1056 d’une superficie de

612 m².

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur les 3 biens mentionnés ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

 Réunion bâtiments Communaux : Mardi 07 juillet 2020 à 20h30.

 Réunion C.C.A.S. : Lundi 06 juillet 2020 à 20h30.

 Accord des élus pour transmettre désormais les convocations par voie électronique.

Prochain Conseil Municipal le lundi 31 août à 20h30