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Document publié le Samedi 14 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12.12.2022 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
République Française
Département Ille et Vilaine
Commune de Saint Jean Sur Vilaine
Compte rendu de séance
Séance du 12 décembre à 20h30
L'an 2022 et le 12 décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie : Salle du Conseil sous la présidence de FAUVEL Marc, Maire.
Présents : M. FAUVEL Marc, Maire, Mme BASLÉ Marie-Pierre, Mme GANDOUIN- VIEL Jacqueline, M. LEBRETON David, M. LETORT Anthony, Mme CRESPEL Annick, M. JEULAND Philippe, M. LE FAOU Frédéric, Mme TRAVERS Patricia.
Absents excusés : Mme LERAY Stéphanie (procuration à M. LETORT Anthony), Mme BÉDIER Mélanie, M. BOURGES Benoît, M. MESTRARD Emmanuel, Mme DESCHAMP-POZZAN Sandrine, M. DAVENEL Dominique
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 9
Date de la convocation : 06.12.2022
A été nommé(e) secrétaire : M. David LEBRETON.
SOMMAIRE
=> Délibération : Achats de tables et de chaises pour salles communales. => Délibération : Achat de matériel pour service technique (taille-haies et débroussailleuse).
=> Délibération : Devis pour réalisation d'une structure sur acrotères toit terrasse. => Délibération : Bibliothèque : Avenant pour achat groupé de cartes d'emprunt de livres avec le réseau bibliothèque de Vitré Communauté.
=> Délibération : Devis pour achat de distributeur de sacs pour déjections canines.
QUESTIONS DIVERSES
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 14/11/2022. 2
2022-12-85 : Achats de tables et de chaises pour salles communales
Mr Le Maire fait savoir que depuis la construction de la salle annexe (qui est beaucoup demandée pour diverses manifestations) et la location de la salle polyvalente, la gestion des tables et chaises est devenue très compliquée. Les agents techniques passent beaucoup de temps à les déplacer d’une salle à une autre et lorsqu’il y a 2 manifestations le même jour, nous devons emprunter aux autres communes. Il est donc proposé de faire l’acquisition d’un complément de chaises et de tables. Lors du congrès des Maires, Mr Le Maire a eu une opportunité au stand ALSTRAD qui leur a fait la proposition suivante :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de l'entreprise ALSTRAD d'un montant de 6 600.00 € H.T. et autorise Mr Le Maire à le signer.
2022-12-86 : Achat de matériel pour le service technique (taille-haies et débrousailleuse)
Mr Le Maire informe le Conseil Municipal qu'actuellement les agents techniques possèdent un seul taille-haie et une seule débrousailleuse pour trois. Leur souhait est de faire l’acquisition d’un de chaque pour gagner du temps. Un devis a été demandé à SOVIDIS de Vitré : 3
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de l'entreprise SOVIDIS d'un montant de 1 566.08 € H.T. (1 879.30 € T.T.C.) et autorise Mr Le Maire à le signer.
2022-12-87 : Salle polyvalente : devis pour réalisation d’une structure sur acrotères toit terrasse
Mr Le Maire rappelle qu'il est fréquent de voir des jeunes escalader sur le toit- terrasse de la salle polyvalente.
Pour des raisons de sécurité, il est proposé de faire réaliser et poser une structure pour remédier à ce problème. Dans ce cadre, Mr Le Maire a demandé à 2 entreprises des devis :
ENT. SUIRE METALLERIE PORTES DE BRETAGNE
2 628.00 € H.T.
(3 153.60 € T.T.C.)
2 726.96 € H.T.
(3 272.35 T.T.C.)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de retenir le devis de l'entreprise SUIRE d'un montant de 2 628.00 € H.T. (3 153.60 € T.T.C) 4
2022-12-88 : Bibliothèque : Avenant N° 2 pour achat groupé de cartes d’emprunt de livres avec le réseau de Vitré Communauté
Mr Le Maire rappelle que dans le cadre du réseau des bibliothèques de Vitré Communauté, les cartes d’adhésion « Arléane » étaient distribuées par Vitré Communauté et non facturées aux communes. A partir de janvier 2023, la commande de ces cartes sera toujours faite par Vitré Communauté mais seront facturées aux communes.
Ainsi, l’article 3 de la convention d’adhésion aux communes au réseau des bibliothèques est modifié et complété comme suit :
Ancienne formulation :
Article 3 : Harmonisation des services au public et homogénéisation des
pratiques
Afin d’optimiser l’usage des outils et du réseau, d’en simplifier la communication et
d’en alléger son fonctionnement, la recherche de solutions consensuelles est
systématique. De premiers consensus sont d’ores et déjà approuvés :
- La bibliothèque procédant à l’inscription (ou à son renouvellement) délivrera à
l’abonné une carte d’adhésion lui permettant d’emprunter dans l’ensemble des
bibliothèques et médiathèques du réseau et d’accéder à son compte via internet, quel
que soit son lieu d’habitation,
Nouvelle formulation :
Article 3 : Harmonisation des services au public et homogénéisation des
pratiques
Afin d’optimiser l’usage des outils et du réseau, d’en simplifier la communication et
d’en alléger son fonctionnement, la recherche de solutions consensuelles est
systématique. De premiers consensus sont d’ores et déjà approuvés :
- La bibliothèque procédant à l’inscription (ou au renouvellement) délivrera à l’abonné
une carte d’adhésion dotée d’un numéro unique lui permettant d’emprunter dans
l’ensemble des bibliothèques et médiathèques du réseau et d’accéder à son compte
via internet quel que soit son lieu d’habitation.
La coordination du réseau Arléane recense les besoins en cartes d’adhésion pour
chacune des communes membres du réseau et se charge de passer commande
auprès d’un fournisseur.
Les cartes seront ensuite facturées aux communes puis redistribuées par
l’intermédiaire du coordinateur.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, l'avenant N° 2 à la convention d'adhésion des communes au réseau des bibliothèques relatif à l'achat groupé de cartes d'adhésion des usagers et autorise Mr Le Maire à le signer. 5
2022-12-89 : Devis pour achat de distributeur de sacs pour déjections canines
Mr Le Maire propose au Conseil Municipal de faire l'acquisition de bornes de propreté concernant les déjections canines
Mr Le Maire donne la parole à Mr David LEBRETON, Adjoint au Maire, qui va présenter les différents devis qu'il a reçu :
Après Avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de
l’entreprise DMC DIRECT pour un montant de 552.70 € H.T. et autorise Mr Le
Maire à le signer. 6
QUESTIONS DIVERSES
Résultat de l’appel d’offres pour les cellules commerciales : 10 cabinets d’études ont été retenu. Le choix de l’architecte se fera lors de la réunion du mardi 19 décembre à 20h30.
Réunion publique pour Mutuelle Communale : samedi 14 janvier 2023
Cérémonie des vœux du Maire : vendredi 20 janvier 2023 à la salle annexe.
Repas du Conseil Municipal : vendredi 27 janvier 2023 à la Téranga.
Prochaine réunion du Conseil Municipal
le lundi 16 janvier 2023 à 20h30
Clôture de la séance 21h45