Compte-Rendu - CR du 03.06.2024

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Compte-Rendu - CR du 03.06.2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 03.06.2024)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, (J_) Sail Jean SUR VILAINE

République Française

Département Ille et Vilaine

Commune de Saint Jean Sur Vilaine

L'an 2024 et le 03 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie : Salle du Conseil sous la présidence de FAUVEL Marc, Maire.

Présents : M. FAUVEL Marc, Maire, Mme BASLÉ Marie-Pierre, Mme GANDOUIN- VIEL Jacqueline, Mme LERAY Stéphanie, M. LETORT Anthony, Mme CRESPEL Annick, Mme DESCHAMP-POZZAN Sandrine, M. LE FAOU Frédéric, Mme TRAVERS Patricia.

Absents excusés : M. DAVENEL Dominique, M. LEBRETON David (procuration à M. LETORT Anthony), Mme BÉDIER Mélanie, M. JEULAND Philippe, M. MESTRARD Emmanuel.

Absent : M. BOURGES Benoît.

Nombre de membres

+ __Afférents au Conseil municipal: 15

+ Présents :9

Date de la convocation : 28/05/2024.

A été nommé(e) secrétaire : Mme LERAY Stéphanie.

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose de rajouter 1 point à l’ordre du jour :

Délibération : Autorisation pour donner pouvoir à M. Le Maire dans le cadre des

négociations de la vente de la maison rue de La Cour jouxtant la Mairie.

SOMMAIRE

==> Délibération : Emprunt à contracter de 250 000.00 € auprès d'une banque pour le lotissement de La Touche.

==> Délibération : Subvention 2024 pour l'OGEC de ST-Jean-Sur-Vilaine. ==> Délibération : Subvention 2024 pour le Club de Foot de St-Jean-Sur-Vilaine. ==> Délibération : Devis pour travaux supplémentaires dans le cadre de la création

d'un réseau AËP pour le lotissement de La Touche.

==> Délibération : Devis pour fourniture et pose d'un faisceau Hertzien.==> Délibération : Devis pour mise en œuvre de mortier hydraulique gravillonné pour îlot rue de l'église.

==> Délibération : Devis du SDE pour remplacement des prises pour guirlandes de Noël.

==> Délibération : Reversement de la taxe d'aménagement sur les ZA à Vitré Communauté.

3 DA.

QUESTIONS DIVERSES

our.le Lot

Mme LERAY Stéphanie, Adjointe au Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a besoin de contracter un emprunt pour financer les dernières factures du lotissement la Touche en attendant les premiers versements des ventes de terrain.

Deux organismes bancaires ont été consultés pour ce besoin :

æ Crédit Mutuel de Bretagne.

© La Banque Postale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2122.22,

Considérant qu'il est nécessaire de réaliser un emprunt destiné à financer les dernières factures du Lotissement de La Touche,

Après avoir entendu les propositions des 2 établissements, le choix se porte sur la proposition établie par le Crédit Mutuel de Bretagne selon les conditions ci-dessous.

- montant : 250 000.00 €.

- durée de 10 ans (40 trimestrialités),

- taux fixe de 3.59 %

- amortissement linéaire,

- Frais de dossier : 250.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l'unanimité, - de contracter l'emprunt de 250 000.00 € auprès du Crédit Mutuel de Bretagne suivant les conditions énoncées, ci-dessus.

- Autorise Mr Le maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Mme LERAY Stéphanie, Adjointe au Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de

sa séance en date du 19/02/2024, le Conseil Municipal avait reporté la décision

concernant la demande de subvention 2024 de l'OGEC de St-Jean-Sur-Vilaine par

manque d'informations sur certains éléments.Mme LERAY Stéphanie re-présente la demande financière d'un montant de 27 450.00

€ au titre de l’année 2024 en apportant des précisions et demande l'avis de

l'assemblée.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de verser la

subvention 2024 à l'OGEC de St-Jean-Sur-Vilaine d’un montant de 27 450.00 €.

Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance en date du 19/02/2024, le Conseil Municipal avait reporté la décision concernant la demande de

subvention 2024 du Club de Foot de St-Jean-Sur-Vilaine par manque d'informations

sur certains éléments.

Mr Le Maire re-présente la demande financière, celle-ci, est à faire en deux temps :

1) Demande d’une subvention de 500.00 € pour la prise en charge des frais liés à l’ancien coach (qui a quitté le Club à l'été 2023) et à des achats de fin 2028. Les frais liés à l’ancien coach n'ont finalement pas été réglés par le Club et l'enveloppe allouée en 2023par la Mairie pour l'achat de matériels est épuisée.

Après avoir délibéré sur ce sujet, le Conseil Municipal décide par 1 voix pour et 9 contre de ne pas verser cette subvention.

2) Demande d’une subvention de 2 000.00 € pour l'achat de matériels sur 2024

(somme débloquée au fur et à mesure de la réception des factures en Mairie).

Après avoir délibéré sur ce sujet, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser au Club une subvention de 2 000.00 € suivant les conditions énoncées, ci-dessus.

A noter : le Club est en réflexion pour embaucher un coach professionnel qui serait salarié du Club à compter de la rentrée 2024. Une rencontre va leur être proposée courant juin 2024 pour en échanger. Une éventuelle demande de subvention exceptionnelle pourrait être étudiée en fin d'année.

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir des travaux supplémentaires dans le cadre de la création d'un réseau AEP au lotissement de La Touche pour un renforcement en eau potable et présente le devis « Eau Portes de Bretagne »:COUV BRÉTAGNE

Désignation Total

Montant des travaux lotissement travaux supplémentaires en

EHT 18 050,00 €

Prise en charge 50 % syndicat du renouvellement 110 PVC 7 041,50 €

Montant total en HT 11 008,50 €

Actualisation des prix en € HT (1,034) 374,29 € Maîtrise d'œuvre du Syndicat de 5,5% 626,05 € MONTANT TOTAL H.T. 12008,84 € TVA 20 % 2401,77 € Montant TTC 14410,61 €

Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis pour un coût à charge pour la Commune de 12 008.84 € H.T. (14 410.61 € T.T.C.)

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réflexion sur la pose de caméras de surveillance, il est nécessaire de relier la salle des sports à la Mairie par un faisceau Hertzien pour la transmission des images et présente le devis de l'entreprise ATLAS-ip :

ÀTLAS-ip

( Rétérence Désignation | Quantité | PUHT | %REN | NMontantur FOURNITURE ET POSE D'UN FAISCEAU

HERTZIEN

Lieux : Saint Jean Sur Vilaine

EQUIPEMENTS

Mikrotik Cube 60pro AC 2.000 175.23 35046| 5 Liaison jusqu'à fkm 1Gbps fuit duplex

Matériel d'accroches, cäblages, fixation, etc 1,000 250,00 250,00 $

MAINS D'OEUVRE

ARTO003 Technicien Réseau 16,000 55,00 880,00 S

Codo | BasoHT | Taux TVA | Montant TVA | Total HT 480,46 5 14806 20,00 296,00) NetHT 1 480,46 a D Total TVA 296,09 Total TTC 1776,55

NET A PAYER 1776.85 Karel d'adracezr une rhnlamante ner vamant eur le ramnta eubzant:

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le devis de l’entreprise ATLAS-ip d’un montant de 1 480.46 € H.T. (1 776.55 € T.T.C) et autorise Mr Le Maire à le signer.Mr Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir une signalisation d'un emplacement de stationnement interdit pour permettre la sortie d'une impasse sur la Rue de l'Eglise. Pour cela, Mr Le Maire présente le devis de l'entreprise STYLROC :

STYLROC" CONCEPT BE

N° Désignation U Q P.U Montant HT

Fourniture et mise en œuvre de mortier hydraulique gravillonné "ROXEM" sur

support propre, porteur, non fissuré et débarrassé de toutes matières non

adhérentes, pour la réalisation de :

Li 15 114,00 1710,00 Pavés 10 x 10 cm en pose droite et quinconce

Prévoir 3 jours de séchage avant ouverture à la circulation

SIGNALISATION/SECURISATION À VOTRE CHARGE (barrières Héros, baliroutes lestés, feux, déviation, sInécessaire)

TOTAL HT

TVA: 20%

TOTAL TTC

1710,00€

342,00 €

2052,00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le devis de l’entreprise STYLROC d’un montant de 1 710.00 € H.T. (2 052.00 € T.T.C) et autorise Mr Le Maire à le signer.

Mr Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les prises extérieures pour les

branchements des guirlandes de Noël n'étant pas aux normes, il est nécessaire de les

remplacer.

Pour cela le SDE 35 nous a fait parvenir son étude avec une participation Syndicat de

20 % :Détail des modalités financières Montant ! Etudes (HT) 0.00 €

Travaux (HT) 1066.57 €

Fournitures de matériel d'éclairage public (HT) 0.00 €

Autres Prestations (HT) 0.00 €

Montant total des travaux sur le réseau d'éclairage (HT) 1066.57 €

Taux de participation du SDE35 20.00 %

Taux de modulation de la collectivité Néant

Taux de participation final du SDE35 (selon guide des aides en vigueur) 20.00 % TVA $ 213.31 €

Montant de la participation du SDE35 255.98 €

Montant total à la charge du bénéficiaire 1023.91 €

Acompte déjà versé 0.00 € Solde à verser au SDE35 1023.91 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis du

SDE pour un montant à charge de la Commune de 1 023.91 € et autorise Mr Le

Maire à le signer.

Mr Le Maire fait part au Conseil Municipal que par courrier en date du 29/04/2024

Vitré Communauté nous a adressé une proposition de mise en place du reversement

de la taxe d'aménagement perçu sur les ZA à compter du 1°" janvier 2025.

Les 18 Communes non concernées directement (c'est-à-dire qui ne disposent pas de

ZA) dont nous faisant parti, ont été informées par courrier mais n’ont pas à délibérer.

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal que des propositions d’achat arrivent à la Mairie concernant la maison rue de La Cour.

Deux propositions sont arrivées en Mairie via Maître Nicolazo pour un montant de 115 000.00 £ et l'agence Alternative Immobilier pour un montant de 114 000.00 €.

Afin d'avancer sur cette vente, le Conseil Municipal demande à Mr Le Maire de faire une contre-proposition à 125 000.00 € et l’autorise, à l'unanimité, à signer si accord sur une proposition d’un minimum de 120 000.00 €.Le Conseil Municipal a été saisi de 3 demandes de D.I.A. sur les bien suivants :

e Un bien situé 14, rue Léonard de Vinci, cadastré section À N°1533 d'une superficie de

635 m2.

e Un bien situé 19, rue Florence Arthaud, cadastré section A N°1906 d’une superficie de

589 m2.

e Un bien situé 11, rue de l'Eglise, cadastré section À N°542 d’une superficie de 5 m°.

Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas faire

valoir son droit de préemption urbain sur ces biens mentionnés, ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

> Une demande a été faite pour installer un Foodtruck galettes et crêpes sur le marché St-Jeannais le vendredi matin. Mr Le Maire le rencontre mercredi 05 juin 2024 pour voir où il pourrait se stationner et pourrait commencer dès vendredi 07 juin 2024.

Prochain Conseil Municipal le lundi 15 juillet 2024 à 20h30

Levée de la séance : 22h15

Le Maire,

Marc FAUVEL