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Conseil Municipal - liste cm 24 02 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune d'Attainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste cm 24 02 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
CANTON
DE
FOSSES
MAIRIE
D'ATTAINVILLE
2 rue
Daniel
Renault
95570
ATTAINVILLE
Liste des délibérations examinés
en sé
nseil municipal
réuni le :
Le
24
février
2026
N° délibération
Libéllé
Vote
2026-01
Reprise
anticipée
des
résultats
de l'exercice 2025
Unanimité
2026-02
Vote
des taux
2026
Unanimité
2026-03
Approbation
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal
Unanimité
2026-04
Exoneration
de
La taxe
d'aménagement
des
abris de jardin
Unanimité
Conformément
à l'article L2121-25
du CGCT:
Liste
affichée
à La mairie
et publiée
sur Le site internet
de La commune
dans
un délai
d'une
semaine
suivant
la séance
Attainville
le
28 fésrlgr
20 76
Le secrétaire
de séance
Lina
SCALZOLARO