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Déliberation - 07 Poste Saisonnier ST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Poste Saisonnier ST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le ER
ID : 072-217202605-20260203-GDD0703022026-DE
Département de la SARTHE Date de convocation : 26 janvier 2026 Commune de Ruaudin Nombre de conseillers : 23 En exercice : 23
Présents: 17
Procurations : 4
Votants: 21
DÉLIBÉRATION N°07
Séance du : 3 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué 26 janvier 2026 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de M. Christian VERNET, 1° adjoint au Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE, Dominique JODEAU, Claude GASNOT, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s
Mesdames Carole HEULOT, Ophélie DA SILVA, Catherine ROBERT
Messieurs Samuel LOISON
Absent(e)s
Madame Betty BOUDIER
Monsieur Patrick BERGET
Pouvoir(s)
Madame Carole HEULOT a donné pouvoir à M. Christian VERNET
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Mme Nadia BOUTIMAH
Madame Catherine ROBERT a donné pouvoir Mme Liliane MAINGARD
Monsieur Samuel LOISON a donné pouvoir à M. Didier CHOUTEAU
Secrétaires de séance : M. Didier CHOUTEAU et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Monsieur Didier CHOUTEAU, Adjoint au Maire de Ruaudin Point 07 : Recrutement accroissement saisonnier d'activités Service technique
L'Adjoint au Maire rappelle à l'assemblée que l’article L. 332-23 2° du code général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activités.
Les travaux d'entretien des espaces naturels étant plus conséquents sur la période d'avril à septembre et compte tenu des congés annuels sur cette période où l'effectif devient moindre, il convient d'envisager le recours à un agent contractuel à temps complet, diplômés ou avec une expérience professionnelle significative dans ce domaine.
Il sera affecté aux ateliers municipaux, service espaces naturels et publics et sera chargé de l'entretien de ces espaces.
Il sera également appelé en renfort au service bâtiment pour des travaux de manutention et de participation au bon déroulement des manifestations.
La rémunération sera basée sur la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux (1er grade), l'échelon de référence sera fonction de leur expérience professionnelle et de leurs compétences, dans la limite du 7ème échelon. Ils bénéficieront de l'IFSE groupe 3 - Cat. C.
Le contrat ne pourra dépasser, renouvellement éventuel compris, 5 mois.
Il'est demandé à l'assemblée délibérante de :
D'adopter la proposition de l'Adjoint au Maire
D'inscrire au budget les crédits correspondants
Affiché et mis en en ligne le 06/02/2026 Page 1 sur 2 Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
ID : 072-217202605-20260203-GDD0703022026-DE
D'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en
œuvre de cette délibération.
DÉLIBÉRATION n°07
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole __| POUR BOUTIMAH Nadia _| POUR JODEAU Dominique | POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian | POUR LOISON Samuel__| POUR BOUDIER Betty ABSENTE GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel_| POUR MOIREAU Annie __| POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick POUR CHOUTEAU Didier | POUR SALAUD Guillaume | POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick ABSENT MAINGARD Liliane | POUR DA SILVA Ophélie _| POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique |_ POUR BREMOND Laurent | POUR LEFFRAY Sylvie | POUR LAIZEAU Emilie POUR
21 élus ont voté POUR. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
M. Didier CHOUTEAU
Secrétaire de séance
Affiché et mis en en ligne le 06/02/2026
Secrétaire de Séance _
M. Claude NOT
f
M. Christian VERNET.
1%" adjoint au Mairéde =
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