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Déliberation - deliberation 2025 61
Déliberation - deliberation 2025 133
Déliberation - deliberation 2025 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE
DU
6 MARS
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/17
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (023)
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
— VIDE
GRENIER
DU
BOULEVARD
GAMBETTA
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
SIX MARS, Le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le 21
février,
s'est assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET, ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ
et Mme
JACQUET-LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
SAGBOHAN
à
M.
WILLIOT
Mme
QUEYRAT
MAUGIN
à
Mme
TROUZIER
EVEQUE
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
CHRISTIN
ABSENTS
: M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOULIGNAC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L 2131-
1 DU
CGCT
A.R.
du
AAANE QAA.
ARS
Identifiant
unique de
l”
Le
AT
Ne
N°
095-
PISE
=.
2.
Le
-
DL2025
-.//..
Fr...
IX
Publiée
le
14.
ame
Qu D.
DE
Percer
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/17
du
6 mars
2025
OBJET
:(023)
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
-
VIDE
GRENIER
DU
BOULEVARD
GAMBETTA
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2121-29,
L.2122-21,
Considérant
que
l’Association
Lions
Club
de
Sannois,
Herblay,
La
Frette
Rive
de
Seine
organise
«
le
vide-grenier,
du
5
au
105
boulevard
Gambetta
et
rue
du
Bas
des
Conches
»
le
dimanche
18
mai
2025
de
9h
à
18h,
en
partenariat
avec
la
ville.
Considérant
que
l’objet
de
cet
évènement
servira
au
financement
exclusif
des
œuvres
humanitaires
et
caritatives
locales. Vu
l’avis
des
ITIème
et Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
pour:
29
Vote(s)
contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
: d’approuver
la convention
de partenariat
entre
l’association
Lions
Club
de
Sannois,
Herblay,
La
Frette
Rive
de
Seine
organisateur
et la
ville
de
Sannois
dans
le
cadre
du
vide
grenier
qui
aura
lieu
le
dimanche
18
mai
2025
de
9h
à
18h,
du
5
au
105
boulevard
Gambetta,
rue
des
Conches
et rue
du
Bas
des
Conches,
telle
qu’annexée.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
de
partenariat.
Article
3
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.f. AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAME?F
Gabriel
BOULIGNAC
Vice-Préside
Conseiller
municipal
Communauté
d’Agglomération
Val
Pà
délégué
aux
fêtes
et cérémonies
À
/
22
/