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Arrêté - 081 2025 Arrete SOGECOSCOP Les Helinieres 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 081 2025 Arrete SOGECOSCOP Les Helinieres 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE N°2025-081
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE 2 2015
ani O O Objet: Réseau aérien HTA Mu om Lars le an
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant la demande présentée par la Société SOGECOSCOP ;
ARRETE
Article 1 : La Société SOGECOSCOP est autorisée à barrer la route et à mettre en place une déviation par
la Route de la Coulée de Ransou puis VC 106 Le Clos Boisé, pendant les travaux sur la CR24 Les
Hélinières, à partir du Mardi 25 Février et jusqu’au lundi 24 mars 2025.
Article 2: La circulation sera assurée par alternat B15/C18 et sera mise en place par la Société SOGECOSCOP.
Article 3 : La Société SOGECOSCOP devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié dans la commune de La sSuze.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, 19 Février 2025
L'Adjoint au
ETO
\ IN Lit Fe ;
Se 72210