Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 25 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 08 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 08 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 08 29 RAA spec
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 08 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 03 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 08 07 RAA spécial DRIEA du 07 août 2019
Document publié le Mercredi 7 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 08 07 RAA spécial DRIEA du 07 août 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 07 Août 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 07 Août 2019
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2019-0949 16.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux de construction des bâtiments, lots: D.
7
DRIEA
N° 2019-0950 16.07.2019
Arrêté préfectoral portant restrictions de
circulation sur la bretelle d’accès à l’autoroute
A13 sens Paris-province depuis la RD 182 à
l’échangeur de Vaucresson
7
DRIEA
N° 2019-0954 17.07.2019
Arrêté interpréfectoral concernant des restrictions
de circulation sur la RD 920 à Cachan pour des
travaux de forage et auscultation vidéo –
investigation de carrière.
8
DRIEA
N° 2019-0955 17.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux
d’élagage et d’abattage d’arbres.
9
DRIEA
N° 2019-0956 17.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des
travaux de branchement au réseau
d’assainissement de la Cité des Métiers des Arts.
10
DRIEA
N° 2019-0957 17.07.2019
Arrêté préfectoral DRIEA concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres,
Issy-les-Moulineaux et Meudon pour des travaux
de mise en place d’arrêts bus provisoires.
11
DRIEA
N° 2019-0958 17.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux
de raccordement au réseau d’eau potable d’un
immeuble.
12
DRIEA
N° 2019-0959 17.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux
de déchargement de convois de nuit.
13
DRIEA
N° 2019-0960 17.07.2019
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0960 en date
du 17 juillet 2019 concernant des restrictions de
circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des
travaux de dévoiement de câbles HTA et BT.
14
DRIEA
N° 2019-0961 17.07.2019
Arrêté interpréfectoral concernant des restrictions
de circulation sur la RD 920 à Arcueil pour des
travaux de forage et auscultation vidéo –
investigation de carrière.
15
2 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2019-0968 18.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux
de déchargement de convois de nuit, modifiant
l’arrêté DRIEA Idf 2019-0959 délivré le 17 juillet
2019.
16
DRIEA
N° 2019-0971 18.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD.7 à Sèvres pour des travaux
de levage depuis le parking Q-park.
16
DRIEA
N° 2019-0972 18.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des
travaux de remplacement de mât d’éclairage
public.
17
DRIEA
N° 2019-0979 22.07.2019
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour des travaux d’aménagement de
chaussée de la bretelle N192 de l’autoroute A14
sur la commune de Courbevoie.
18
DRIEA
N° 2019-0980 22.07.2019
Arrêté préfectoral permanent concernant
l’implantation d’une signalisation visant à
autoriser un mouvement directionnel pour les
cyclistes dans les carrefours à feux sur l’avenue
Roger Salengro (RD.910) à Chaville.
19
DRIEA
N° 2019-0983 23.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt
pour la mise en place de déviation piétonne pour
travaux de la Société du Grand Paris.
20
DRIEA
N° 2019-0984 23.07.2019
Arrêté préfectoral PERMANENT concernant la
création de 6 places de stationnement réservées
aux personnes titulaires de la carte mobilité
inclusion (CMI), de 21 places de stationnement
« arrêt minutes » limitées à 20 minutes maximum
et de 11 places de stationnement réservées à la
livraison sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à
Antony.
21
DRIEA
N° 2019-0988 24.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour
des travaux d'abattages d'arbres.
22
DRIEA
N° 2019-0989 24.07.2019
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0989 en date
du 24 juillet 2019 concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour
des travaux : abattage d'arbres.
23
3 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2019-0990 24.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur les RD 907 et 985 à Saint-Cloud
pour des travaux d’élagage et d’abattage d’arbres.
24
DRIEA
N° 2019-0991 24.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des
travaux de réalisation de la couche de roulement.
25
DRIEA
N° 2019-0992 24.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des
travaux de déploiement des stations Vélib pour le
compte de la société Autolib-Vélib Métropole.
26
DRIEA
N° 2019-0993 24.07.2019
Arrêté préfectoral Permanent concernant
l'ouverture du pont C. Hébert à la circulation au
niveau du Boulevard de la Défense (RD914), à
Nanterre.
27
DRIEA
N° 2019-0994 24.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour
des travaux d'abattage d'arbres.
27
DRIEA
N° 2019-0995 24.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux de levage par une grue mobile.
28
DRIEA
N° 2019-0997 24.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux de pose de câbles HTA et BT.
29
DRIEA
N° 2019-0998 24.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des
travaux de détection de réseaux.
30
DRIEA
N° 2019-0999 24.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux de pose du balisage d'emprise du lot D
construction bâtiment Vinci.
31
DRIEA
N° 2019-1000 24.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison
pour des travaux de déplacement d’un panneau à
message variable.
31
DRIEA
N° 2019-1001 24.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des
travaux de réalisation de fosses de plantations
d’arbres.
32
DRIEA
N° 2019-1013 26.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux de levage par une grue mobile. 33
4 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2019-1014 26.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux
d’entretien des espaces verts.
34
DRIEA
N° 2019-1015 26.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Antony pour des
travaux de création de branchement
d’assainissement.
35
DRIEA
N° 2019-1016 26.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Antony pour des
travaux de suppression de branchement gaz.
36
DRIEA
N° 2019-1018 26.07.2019
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour le curage du réseau
d’assainissement départemental aux abords de
l’autoroute A86 sur la commune de Colombes.
36
DRIEA
N° 2019-1019 26.07.2019
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour des travaux d’aménagement de
chaussée sur les contre-allées de l’avenue Charles
de Gaulle, N13, à de Neuilly sur Seine dans les
deux sens de circulation.
37
DRIEA
N° 2019-1020 29.07.2019
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour les travaux d’aménagement de
l’échangeur A14/A86 sur la commune de
Nanterre.
38
DRIEA
N° 2019-1021 29.07.2019
Arrêté préfectoral portant restrictions de
circulation de la bretelle d’accès n°5C et 5D de
l’autoroute A13, et de la bretelle de sortie du
tunnel de l’A86 en direction de l’A13 sens
province-Paris (côté Vaucresson), dans le cadre
des travaux d’abattage d’arbres par l’Office
Nationale des Forêts.
40
DRIEA
N° 2019-1023 31.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 912 à Clichy-la-Garenne
pour des travaux de remplacement de conduite de
chauffage.
41
DRIEA
N° 2019-1024 31.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison
pour des travaux de mise en place d’une grue.
42
DRIEA
N° 2019-1025 31.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 à Courbevoie pour des
travaux de restructuration du réseau ENEDIS
avant les travaux d'aménagement du boulevard.
43
5 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2019-1026 31.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Antony pour des
travaux de renforcement du pont SNCF
d’Antony.
44
DRIEA
N° 2019-1027 31.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des
travaux d’entretien du terre-plein central.
45
DRIEA
N° 2019-1028 31.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Antony pour des
travaux d’aménagement de voirie de l’avenue de
la Division Leclerc.
46
DRIEA
N° 2019-1029 31.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Antony pour des
travaux d’intervention sur le vitrage de la
ludothèque.
47
DRIEA
N° 2019-1030 31.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Antony pour des
travaux de création de branchement
d’assainissement.
48
DRIEA
N° 2019-1031 31.07.2019
Arrêté interpréfectoral concernant des restrictions
de circulation sur la RD 920 à Arcueil pour des
travaux de sondages pour réaménagement de la
RD 920.
49
DRIEA
N° 2019-1035 31.07.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des
travaux d’entretien des passages piétons
souterrains.
49
DRIEA
N° 2019-1039 01.08.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Sèvres et à Boulogne
pour des travaux de remise en peinture de la
charpente et des garde-corps du pont de Sèvres.
50
6 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0949 en date du 16 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux de construction des bâtiments, lots: D.
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté 2019G-2-43-E-YB.
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 31 mai 2021, Le Boulevard de la Défense (RD914), entre la rue de Valmy et le boulevard A. Césaire, une file est fermée à la circulation générale, il reste deux files de circulation d'une largeur totale minimum de 6 mètres en permanence. Le lot D a une entrée et une sortie de chantier, la sortie est gérée par la signalisation tricolore existante avec le carrefour de la rue A. Césaire.
Le cheminement des piétons est dévié par l'itinéraire de déviation fléché entre le pôle universitaire léonard de Vinci et le PLDARENA en empruntant le carrefour de la Folie . Toute activité des chantiers sont suspendues pendant les événements à l'UARENA
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Vinci Construction France, Téléphone : 02.27.08.90.00 Adresse : 61 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. O. SCHWERER, Vinci Construction France, Téléphone : 02.27.08.90.00, Adresse : 61 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0950 en date du 16 juillet 2019 portant restrictions de circulation sur la bretelle d’accès à l’autoroute A13 sens Paris-province depuis la RD 182 à l’échangeur de Vaucresson
ARTICLE 1 :
À l’occasion des travaux de réhabilitation de l’éclairage public de la bretelle d’accès à l’autoroute A13 sens Paris-province depuis l’échangeur de Vaucresson, la bretelle pourra être fermée, de 22h00 à 5h30, durant les nuits des :
Semaine 29
Deux nuits
Mercredi 17 juillet 2019 ;
Jeudi 18 juillet 2019 ;
Semaine 37
Deux nuits
Mercredi 11 septembre 2019 ;
Jeudi 12 septembre 2019 ;
7 Semaine 39
Deux nuits
Mercredi 25 septembre 2019 ;
Jeudi 26 septembre 2019 ;
Semaine 41
Deux nuits
Mercredi 09 octobre 2019 ;
Jeudi 10 octobre 2019 ;
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (mercredi 17 juillet 2019 correspond à la nuit du mercredi 17 juillet au jeudi 18 juillet 2019).
Une déviation est mise en place dans les conditions suivantes :
Les usagers en provenance de l’échangeur de Vaucresson empruntent :
- la Route Départementale 182 et 182a en direction de la Celle-Saint-Cloud, - au rond point suivent la Route Départementale 184 en direction de la Celle-Saint-Cloud, - la Route Départementale 307 en direction de la Celle-Saint-Cloud,
- la Route Départementale 186 en direction de Saint-Germain-en-Laye,
- la bretelle d’accès à l’autoroute A13 sens Paris-province où ils retrouveront leur itinéraire.
ARTICLE 2 :
La mise en place et l’entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la Direction des Routes Île-de-France, Unité d’Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquées aux usagers par l’activation de panneaux à messages variables (PMV).
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux qui sont transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du code de la route et notamment son titre 2.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté interpréfectoral n°2019-0954 en date du 17 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Cachan pour des travaux de forage et auscultation vidéo – investigation de carrière.
8 ARTICLE 1 : Du 22 juillet 2019 au 23 août 2019, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), au droit du 87, avenue Aristide Briand (RD920) à Cachan, sur 80m deux voies sont laissées libres à la circulation en permanence dans le sens Province-Paris comme suit :
- neutralisation successive des voies ;
- tous les mouvements de tourne à gauche et à droite sont conservés.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l’entreprise en charge des travaux pendant toute la durée des travaux
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BOTTE Fondations, Téléphone : 01.49.61.48.00, Adresse : ZAC du Petit Leroy - 5, rue E. Flammarion 94550 Chevilly- la-Rue.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. PITEUX (06.23.09.70.59), BOTTE Fondations, Téléphone : 01.49.61.48.00, Adresse : ZAC du Petit Leroy - 5, rue E. Flammarion 94550 Chevilly- la-Rue.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0955 en date du 17 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux d’élagage et d’abattage d’arbres.
ARTICLE 1 : du lundi 22 juillet 2019 au vendredi 2 août 2019, sur la rue Troyon (RD.7) à Sèvres, au droit des n°46 et 48, la chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie dans le sens Sèvres – Issy-les- Moulineaux.
Sur la RD7, dans le sens Sèvres – Issy-les-Moulineaux, sur la bretelle d’accès au pont de Sèvres, la chaussée est réduite et la circulation est maintenue sur une voie d’une largeur de 3,20 mètres. Sur le parking du musée de la céramique située place de la Manufacture (RD.7) à Sèvres, le stationnement est neutralisé et interdit.
9 L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SMDA, Téléphone : 01.30.57.45.96, Télécopie : 01.30.57.99.16, Adresse : 28, rue Roger Hennequin 78190 Trappes.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Baillie (01.76.68.82.59), CD92 / Service Patrimoine Végétal / Unité Nord Arboricole, Adresse : 61, avenue Salvador Allendé 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0956 en date du 17 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de branchement au réseau d’assainissement de la Cité des Métiers des Arts.
ARTICLE 1 : du lundi 22 juillet 2019 au jeudi 8 août 2019, sur Grande Rue (RD.910) à Sèvres, des n°2 au 6, des restrictions de circulation sont mises en place de la façon suivante :
- Dans le sens Paris – province : les deux voies sont neutralisées. La circulation est maintenue et basculée sur une voie dans le sens opposé sur une largeur de 3,50 mètres ;
- Dans le sens province – Paris : la voie de gauche est neutralisée. La circulation est maintenue sur la voie de droite sur une largeur de 3,50 mètres. 5 places de stationnement sont neutralisées au droit du n°9, Grande Rue.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
10 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AXEO TP, Téléphone : 01.41.11.21.60, Adresse : rue des Graviers BP n°255 91160 Saulx les Chartreux et AM2S, Adresse : 15, rue Claude Liard 92380 Garches.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Mme Lio (01.30.07.27.43), SEVESC, Adresse : 4, rue Edouard Branly ZA de Pissaloup 78190 Trappes.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0957 en date du 17 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres, Issy-les-Moulineaux et Meudon pour des travaux de mise en place d’arrêts bus provisoires.
ARTICLE 1 :
Du vendredi 19 juillet 2019 au vendredi 23 août 2019, sur la RD7 à Sèvres, Meudon et Issy-les- Moulineaux, entre la place de la Manufacture à Sèvres et la rue Camille Desmoulins à Issy-les- Moulineaux, suite à la fermeture du Tramway T2 entre Saint-Cloud et Paris des arrêts bus provisoires sont aménagés de la façon suivante :
Place de la Manufacture (RD.7) à Sèvres :
- Dans le sens province – Paris, sur la voie de droite 50 mètres avant la voie d’accès à Sèvres- centre ;
- Dans le sens Paris – province, sur la voie de droite 50 mètres après l’entrée du parking du tramway ;
Rue Troyon (RD.7) à Sèvres :
Devant le parking Brimborion, sur la voie de droite dans les deux sens de circulation ;
Route de Vaugirard (RD.7) à Meudon :
Dans le sens province – Paris, au droit du n°37-39, sur la voie de droite et du stationnement réservé à cet effet ;
Dans le sens Paris – province, à la sortie du carrefour de Vaugirard sur la voie de droite ;
Quai de la Bataille de Stalingrad (RD.7) à Issy-les-Moulineaux :
Au droit du n°49, sur la voie de droite et le stationnement réservé à cet effet.
Les aménagements de ces arrêts bus nécessitent des travaux de marquage au sol provisoire (réfection du marquage la première semaine et effacement de ce marquage la dernière semaine). Une voie est neutralisée au droit et à l’avancement des travaux. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
11 L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30à 16h30.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route sur 10 mètres au droit du 249, quai de la Bataille de Stalingrad et sur 20 mètres au droit du 37-39, route de Vaugirard.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SIGNATURE, Téléphone : 01.30.66.57.30., Télécopie : 01.30.66.57.49, Adresse : Rue Louis Lormand 78320 La Verrière.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Olivier Lidon (06.30.5562.64), RATP – Agence de Développement Territorial 92, Téléphone : 01.58.76.14.46, Télécopie : 01.58.76.14.40 Adresse : Immeuble « Monge » 22, place des Vosges 92400 Courbevoie.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0958 en date du 17 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux de raccordement au réseau d’eau potable d’un immeuble.
ARTICLE 1 : du lundi 22 juillet 2019 au mercredi 14 août 2019, au droit du 46, rue Troyon (RD.7) à Sèvres, la circulation est réduite de 2 voies à 1 voie dans chaque sens. La circulation est maintenue sur 1 voie dans chaque sens d’une largeur minimale de 3,50 mètres en toutes circonstances.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
12 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VEOLIA Eau Ile de France, Téléphone : 01.40.94.56.67., Adresse : 4, avenue Denis Papin 92350 Le Plessis-Robinson.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Jean-Philippe Plaza VEOLIA Eau Ile de France, Téléphone : 01.40.94.56.67., Adresse : 4, avenue Denis Papin 92350 Le Plessis-Robinson.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0959 en date du 17 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux de déchargement de convois de nuit.
ARTICLE 1 : du mardi 30 juillet 2019 au jeudi 22 août 2019 et du lundi 9 septembre 2019 au vendredi 20 septembre 2019, la rue de Saint-Cloud (RD.7) à Sèvres est fermée à la circulation pendant les phases de déchargement des convois, dans le sens Sud – Nord, au niveau de la place de la Manufacture.
Une déviation est mise en place depuis la place de la Manufacture puis la rue Troyon (RD.7), le pont de Sèvres (RD.910) puis le quai Alphonse Le Gallo (RD.1) à Boulogne et le pont de Saint- Cloud (RD.907).
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 1h00 à 5h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ATV, , Adresse : 4248, rue Gabriel Péri 94230 Cachan.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Aroun (06.30.79.72.69), Groupement Horizon T3, Adresse : 2, rue Troyon 92310 Sèvres.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
13 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0960 en date du 17 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des travaux de dévoiement de câbles HTA et BT.
ARTICLE 1 : Sur la bretelle d’accès au pont de Saint-Cloud – Rive Gauche (RD.907) à Saint- Cloud, dans le sens Saint-Cloud – Boulogne-Billancourt, la circulation est réduite de 2 voies à 1 voie (la voie de droite est neutralisée). La circulation est maintenue sur une voie d’une largeur minimale de 3,20 mètres.
Les travaux ont lieu en 2 phases définies ci-dessous :
Phase 1 : du lundi 22 au mardi 23 juillet 2019 et du jeudi 25 au vendredi 26 juillet 2019 : - installation et retrait du balisage. Le balisage est permanent (24h/24) durant toute la durée du chantier
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 23h00 à 4h00.
Du mardi 23 au jeudi 25 juillet 2019, les travaux se font de jour dans l’emprise du balisage L’emprise des travaux dans l’emprise du balisage sont autorisés de 8h00 à 17h00.
Phase 2 : du lundi 29 juillet 2019 au mardi 6 août 2019, les travaux se font sur trottoir avec emprise ponctuelle sur la chaussée (voie de droite). La circulation est maintenue sur 1 voie en toutes circonstances.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaires de jour et les travaux sont réalisés par AZTP, Téléphone : 09.67.02.20.09, Adresse : rue de Bougainville Prolongée 77550 Limoges – Fourches et ENEDIS, Adresse : 9, rue du Buisson aux Fraises 91300 Massy.
La signalisation temporaire de nuit est réalisée par CAUPOMAT, - Agence de Gennevilliers, Adresse : 114-134, avenue Laurent Cély 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Carré (07.84.53.87.08), ENEDIS, Adresse : 9, rue du Buisson aux fraises 91300 Massy.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
14 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté interpréfectoral n°2019-0961 en date du 17 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Arcueil pour des travaux de forage et auscultation vidéo – investigation de carrière.
ARTICLE 1 : Du 22 juillet 2019 au 23 août 2019, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), au droit du 35, avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil, sur 80m deux voies sont laissées libres à la circulation en permanence dans le sens Province- Paris comme suit :
- neutralisation successive des voies ;
- tous les mouvements de tourne à gauche et à droite sont conservés.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l’entreprise en charge des travaux pendant toute la durée des travaux
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BOTTE Fondations, Téléphone : 01.49.61.48.00, Adresse : ZAC du Petit Leroy - 5, rue E. Flammarion 94550 Chevilly- la-Rue.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. PITEUX (06.23.09.70.59), BOTTE Fondations, Téléphone : 01.49.61.48.00, Adresse : ZAC du Petit Leroy - 5, rue E. Flammarion 94550 Chevilly- la-Rue.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
15 Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0968 en date du 18 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux de déchargement de convois de nuit. Modifiant l’arrêté DRIEA Idf 2019-0959 délivré le 17 juillet 2019.
ARTICLE 1 :
L’arrêté DRIEA IdF n°2019- 0959 du 17 juillet 2019 est modifié comme suit :
Du mardi 30 juillet 2019 au vendredi 20 septembre 2019, la rue de Saint-Cloud (RD.7) à Sèvres est fermée à la circulation pendant les phases de déchargement des convois, dans le sens Sud – Nord, au niveau de la place de la Manufacture.
Une déviation est mise en place depuis la place de la Manufacture puis la rue Troyon (RD.7), le pont de Sèvres (RD.910) puis le quai Alphonse Le Gallo (RD.1) à Boulogne et le pont de Saint- Cloud (RD.907).
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 1h00 à 5h00.
ARTICLE 2 :
Les autres articles de l’arrêté DRIEA IdF n°2019- 0959 du 17 juillet 2019 restent inchangés.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0971 en date du 18 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD.7 à Sèvres pour des travaux de levage depuis le parking Q-park.
ARTICLE 1 : du lundi 22 juillet 2019 au vendredi 23 août 2019, sur la place de la Manufacture (RD.7) à Sèvres, le passage piétons au droit du feu tricolore est interdit dans les deux sens. Le cheminement des piétons est dévié comme suit :
- Depuis la rue de Saint-Cloud parking Q park trottoir sud (musée de la céramique) suivre le balisage jusqu’au passage piéton au droit de l’arrêt bus de la gare T2.
- Depuis la rue de Saint-Cloud trottoir nord parking gare T2, traversée obligatoire vers le musée de la céramique.
L’emprise des travaux sur la chaussée est autorisée de 8h00 à 17h00.
Les vendredis, la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
16 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Les travaux sont réalisés par SGP Groupe Horizon, Adresse : 1 avenue Eugène Freyssinet EC n°14 78280 Guyancourt.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Mme Sanner (07.61.23.70.83) SGP Groupe Horizon, Adresse : 1 avenue Eugène Freyssinet EC n°14 78280 Guyancourt.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0972 en date du 18 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des travaux de remplacement de mât d’éclairage public.
ARTICLE 1 :
Du lundi 22 juillet 2019 au vendredi 26 juillet 2019, sur la rue Gounod (RD.907) à Saint-Cloud, la circulation est gérée par un alternat manuel au droit du n°21ter.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaires de jour et les travaux sont réalisés par SATELEC Adresse : 85, rue des Hauts Patûres 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
17 Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Moulgada (01.78.14.00.32), Conseil Départemental des Hauts-de-Seine / SMOE / Unité Equipements Voirie Adresse : 61, avenue Salvador Allendé 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0979 en date du 22 juillet 2019 réglementant provisoirement la circulation pour des travaux d’aménagement de chaussée de la bretelle N192 de l’autoroute A14 sur la commune de Courbevoie.
ARTICLE 1 :
Du 23 juillet 2019 au 27 février 2020, la circulation routière dans la bretelle N192 de l’autoroute A14 en direction de la Garenne Colombes est réduite de 2 à 1 voie.
Du 23 juillet 2019 au 18 août 2020, la circulation routière dans la bretelle N192 de l’autoroute A14 en direction de Paris est réduite de 2 à 1 voie par la réduction de 150 mètres de la voie d’accélération face à la sortie du parking CNIT.
ARTICLE 2 :
Pendant ces périodes, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la Route), la vitesse est réduite à 50km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société Colas (15bis quai du Chatelier à 93451l’Ile Saint Denis Cedex - Téléphone : 01 48 13 68 88 - adresse courriel : valentin.matheron@colas-idfn.com) agissant pour le compte de Paris La Défense (110 esplanade du Général de Gaulle à 92932 Paris la Défense – Téléphone : 06 13 05 24 82 - adresse courriel : fgok@parisladefense.com) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions
18 fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral permanent DRIEA n°2019-0980 en date du 22 juillet 2019 concernant l’implantation d’une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux sur l’avenue Roger Salengro (RD.910) à Chaville.
ARTICLE 1 : A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté, sur l’avenue Roger Salengro (RD.910) à Chaville, des panonceaux M12a sont implantés autorisant les cyclistes à franchir la ligne d’arrêt du feu pour s’engager sur la voie située le plus à droite. Des panonceaux M12b sont également mis en place pour permettre aux cyclistes de franchir la ligne de feux pour s’engager sur la voie située en continuité aux intersections suivantes :
Sens province – Paris :
- Intersection avenue Talomon – route du Pavé des Gardes ;
- Passage piéton au niveau du n°1693 ;
- Intersection rue Anatole France ;
- Intersection avenue Curie – Rue Albert 1er ;
- Intersection cours du Général de Gaulle ;
- Passage piéton au niveau des n°855 et 1044 ;
- Intersection rue de la Passerelle ;
- Intersection rue de la Porte Dauphine ;
- Passage piéton au niveau du n°332 ;
- Passage piéton en limite de commune avec Sèvres.
Sens Paris – province :
Passage piéton en limite de commune avec Sèvres ;
Passage piéton au niveau du n°332 ;
Intersection rue de la Porte Dauphine ;
Intersection rue Guilleminot ;
Intersection rue de la Passerelle ;
Passage piéton au niveau des n°855 et 1044 ;
Intersection Cours du Général de Gaulle ;
Intersection rue Carnot – avenue Curie ;
Intersection boulevard de la République ;
Passage piéton au niveau du n°1693 ;
Intersection avenue Talamon – route du Pavé des Gardes.
19 ARTICLE 2 : La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation verticale sont à la charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
ARTICLE 4 : En cas de constatation d’une infraction par un agent assermenté, le cycliste en infraction pourra être verbalisé conformément aux articles L.411-6, R.411-25 et R.415-15 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0983 en date du 23 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt pour la mise en place de déviation piétonne pour travaux de la Société du Grand Paris.
ARTICLE 1 :
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au mardi 31 décembre 2019, sur le Rond-Point du Pont de Sèvres (RD 910) à Boulogne-Billancourt, la circulation piétonne est neutralisée entre la nouvelle et l’ancienne bretelle d’accès à la RD910 depuis le quai Gorse. Les piétons sont déviés par la gare routière par des passages piétons aménagés :
- Au niveau de la nouvelle bretelle d’accès à la RD910, création d’un passage piéton protégé par les feux tricolores existants jusqu’au passage piéton déplacé.
ARTICLE 2 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Groupement HORIZON, Téléphone : 01.80.61.79.61, Adresse : 2, rue Troyon, 92310 Sèvres.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Peeters (07.60.14.96.77) Groupement HORIZON, Téléphone : 01.80.61.79.61, Adresse : 2, rue Troyon, 92310 Sèvres.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
20 Arrêté préfectoral PERMANENT DRIEA n°2019-0984 en date du 23 juillet 2019 concernant la création de 6 places de stationnement réservées aux personnes titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI), de 21 places de stationnement « arrêt minutes » limitées à 20 minutes maximum et de 11 places de stationnement réservées à la livraison sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Antony.
ARTICLE 1 :
À partir de la date de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté, sur l'avenue Aristide Briand (RD.920) à Antony, six places de stationnement réservées aux personnes titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) sont créées au droit des n° suivants :
- Côté opposé au n°78 : 1 place
- Au droit du n°25 : 1 place
- Côté opposé au n°11 : 1 place
- Au droit du n°30 : 1 place
- Au droit du n°100-108 : 1 place
- Côté opposé au n°140 : 1 place
ARTICLE 2 :
À partir de la date de signature du présent arrêté, sur l'avenue Aristide Briand (RD.920) à Antony 21 places de stationnement limitées à 20 minutes maximum avec disque européen ou à l’aide du ticket gratuit délivré par l’horodateur sont créées sur l’avenue Aristide Briand (RD.920) au droit des n° suivants :
Côté opposé au n°78 : 1 place
Au droit du n°55bis : 1 place
Au droit du n°17 : 1 place
Au droit du n°5 : 1 place
Côté opposé au n°5 : 2 places
Au droit du n°22 : 1 place
Au droit du n°34 : 1 place
Au droit du n°56 : 1 place
Au droit du n°64 : 1 place
Au droit du n°76-74 : 2 places
Au droit du n°88 : 1 place
Côté opposé au n°105 : 1 place
Au droit du n°120 : 1 place
Au droit du n°140 : 2 places
Au droit du n°125 : 2 places
Au droit du n°123 : 1 place
ARTICLE 3 :
11 places de livraison, entre 6h00 et 19h00, sauf le dimanche sont créées sur l’avenue Aristide Briand (RD.920) au droit des numéros :
Au droit du n°47 : 1 place
Au droit du n°45 : 1 place
Au droit du n°6bis : 2 places
Au droit des n°100-108 : 1 place
Au droit du n°122 : 1 place
21 Au droit du 130 : 1 place
Au droit du n°107bis : 2 places
Au droit du n°103 : 1 place
Au droit du n°101 : 1 place
Les places de stationnement créées hors livraison, réservées aux personnes titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) et « Arrêt Minutes limité à 20 minutes maximum » sont payantes.
ARTICLE 4 :
Les emplacements de stationnement visés par le présent arrêté sont strictement réservés à l’usage des véhicules à moteur dont la circulation est autorisée par le code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique et identifiable par une plaque d’immatriculation réglementaire. Les services techniques de la ville d’Antony sont chargés de la mise en place de toute signalisation utile et réglementaire.
ARTICLE 5 :
Tout usager d’une place de stationnement payant sur voirie doit justifier du paiement de la redevance en affichant, à la vue des agents de constatation, le ticket pris auprès des horodateurs répartis dans la zone de stationnement payant concerné.
Cette disposition vaut également pour l’usager souhaitant bénéficier du stationnement gratuit de 20 minutes, tels que prévu par la délibération du 2 juillet 2009.
ARTICLE 6 :
Les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0988 en date du 24 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d'abattages d'arbres.
ARTICLE 1 :
Du lundi 19 août 2019 au vendredi 30 août 2019, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), Sur le Quai Aulagnier (RD 7) à Asnières-sur-Seine, la section comprise entre le pont de Genevilliers et la rue Novion est fermée à la circulation générale dans le sens Gennevilliers vers Courbevoie , sauf aux véhicules du chantier.
Déviation : RD7 Quai Aulagnier, RD17 Laurent Cely, RD9 avenue des Gresillons, RD15 boulevard Voltaire, RD7 Quai Dervaux
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
22 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EVEN, Téléphone : 01 30 66 11 66 Télécopie : 01 30 51 97 00, Adresse : ZA Pariwest 3, rue Galois BP 10 78311 Maurepas cedex
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Amadieu, EVEN, Téléphone : 01 30 66 11 66, Télécopie : 01 30 51 97 00, Adresse : ZA Pariwest 3, rue Galois BP 10 78311 Maurepas cedex.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0989 en date du 24 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux : abattage d'arbres.
ARTICLE 1 :
Du lundi 19 août 2019 au vendredi 30 août 2019, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur le Quai du Docteur Dervaux (RD 7) à Asnières-sur-Seine, la section comprise entre le pont d’Asnières et la rue Jean Dussourd est fermée à la circulation générale dans le sens Courbevoie vers Gennevilliers, sauf aux véhicules de chantier.
La circulation générale est déviée : Déviation (RD 7 ) Quai Dervaux, (RD 909) Pont d’Asnières, (RD 1) Quai de Clichy et la (RD 7) Quai Aulagnier.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EVEN, Téléphone : 01 30 66 11 66 Télécopie : 01 30 51 97 00, Adresse : ZA Pariwest 3, rue Galois BP 10 78311 Maurepas cedex
23 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0990 en date du 24 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur les RD 907 et 985 à Saint-Cloud pour des travaux d’élagage et d’abattage d’arbres.
ARTICLE 1 :
Du lundi 12 août 2019 au jeudi 22 août 2019, sur l’avenue du Général Leclerc (RD.985) à Saint- Cloud, du pont de l’A13 à la place Magenta et sur la rue Dailly (RD.907) à Saint-Cloud, dans les deux sens de circulation, la chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie. La circulation est gérée par un alternat manuel ou par feux.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 09h30 à 16h30.
Le(s) vendredi (s), la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit des travaux.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SMDA, Téléphone : 01.30.57.45.96, Adresse : 28, rue Roger Hennequin 78190 Trappes. ,
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Baillie, CD92/DPPE/Service Patrimoine Végétal / Unité Arboricole Nord, Téléphone : 01.76.68.82.59, Adresse : 61, avenue Salvador Allendé 92000 Nanterre.
24 ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0991 en date du 24 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des travaux de réalisation de la couche de roulement.
ARTICLE 1 : Dans la nuit du jeudi 1er août 2019 au vendredi 2 août 2019 et dans la nuit du vendredi 2 août 2019 au samedi 3 août 2019, la circulation sur la rue Dailly (RD.907) à Saint-Cloud s’effectue de la manière suivante :
- Dans le sens Paris – province, la circulation est interdite entre la rue Chevrillon et la rue du Calvaire ;
- Dans le sens province – Paris, la circulation s’effectue sur 1 voie, entre la rue du Calvaire et la rue Chevrillon.
Des déviations locales pour les véhicules légers sont mises en place par les voies communales de Saint-Cloud.
Une déviation spécifiques pour les poids lourds est mise en place depuis la place Georges Clémenceau (RD.907), par le souterrain Dailly (RD.907) puis le quai du Président Carnot, le quai Marcel Dassault, le quai Léon Blum, le quai Galliéni (RD.7) puis l’avenue Henri Sellier et le boulevard de la République (RD.985).
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h30 à 6h00.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS, Téléphone : 01.48.13.68.88, Adresse : 15bis, quai du Châtelier 93451 L’Ile-Saint-Denis, PRUNEVIEILLE, Téléphone : 01.48.20.36.31, Adresse : 20-22, rue des Ursulines 93200 Saint-Denis et AXIMUM, Téléphone : 01.55.87.08.00, Adresse : 58, quai de la Marine 93450 L’Ile-Saint-Denis.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Michel Deletraz, CD92/SMOE/UMOE1, Téléphone : 01.46.13.39.73, Adresse : 64, rue des Bas 92230 Gennevilliers
25 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0992 en date du 24 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de déploiement des stations Vélib pour le compte de la société Autolib-Vélib Métropole.
ARTICLE 1 :
Du lundi 5 août 2019 au vendredi 9 août 2019, sur Grande Rue, au droit du n°152 et du collège de Sèvres (RD.910) à Sèvres, dans le sens province – Paris, la chaussée est réduite de 2 files à 1 file. La voie de droite est neutralisée ponctuellement pour la pose et la dépose de matériel. La desserte des matériels est autorisée par la voie d’accès pompier.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, l’intégralité de la chaussée est rendue à la circulation à 15 heures.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SMOVENGO, Adresse : 1, avenue du Général de Gaulle – Immeuble PB5 92074 Paris La Défense et BOUYGUES Energie & Services, Télécopie : 01.47.85.17.87, Adresse : 9, rue Louis Rameau – CS n°10007 95871 Bezons Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Adrien Rondeaux (06.80.40.69.90), Syndicat Autolib-Vélib Métropole, Adresse : 2, rue Jean Lantier 75001 Paris.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
26 Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral Permanent DRIEA n°2019-0993 en date du 24 juillet 2019 concernant l'ouverture du pont C. Hébert à la circulation au niveau du Boulevard de la Défense (RD914), à Nanterre.
ARTICLE 1 :
A compter du 12 août 2019, le carrefour formé par le boulevard de la Défense et la rue Célestin Hébert est modifié, avec l'ouverture à la circulation du pont Célestin Hébert. Sur le boulevard de la Défense, un tourne à droite est créé pour la circulation automobile et cyclable. Une traversée piétonne est créée, avec un nouveau plan de feux tricolores.
ARTICLE 2 :
En cas de dysfonctionnement de la signalisation tricolore (miss en clignotant ou extinction des feux) le boulevard de la Défense (RD914) classée dans la nomenclature des voies à grande circulation garde son régime prioritaire.
ARTICLE 3 :
L’entretien est assuré comme suit :
- Les parties génie civil (vertical et horizontal) par l’EPI78/92 /STU 92 / Unité Entretien Exploitation Nord.
- Le contrôleur des feux tricolores (partie dynamique) par l’EPI78/92/STU 92 / Unité Circulation Siter.
- Les supports signaux et câbles (partie statique) par les services techniques de la ville de Nanterre.
ARTICLE 4 :
Les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0994 en date du 24 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux d'abattage d'arbres.
27 ARTICLE 1 :
Du lundi 19 août 2019 au vendredi 30 août 2019, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s). Sur le quai Aulignier (RD 7) à Asnières-sur-Seine, la section comprise entre le pont de Gennevilliers et la rue Marie Curie est fermée à la circulation générale dans le sens Courbevoie vers Gennevilliers, sauf aux véhicules de chantier.
Déviation : (RD 7) quai Aulagnier, (RD 17) Laurent Cely, (RD 9) avenue des Grésillons, (RD 9) boulevard Louise Michel, (RD 20) avenue Louis Roche et (RD 7) quai des Grésillons.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EVEN,
Téléphone : 01 30 66 11 66 Télécopie : 01 30 51 97 00,
Adresse : ZA Pariwest 3, rue Galois BP 10 78311 Maurepas cedex
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Amadieu, EVEN, Téléphone : 01 30 66 11 66, Télécopie : 01 30 51 97 00, Adresse : ZA Pariwest 3, rue Galois BP 10 78311 Maurepas cedex.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0995 en date du 24 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux de levage par une grue mobile.
ARTICLE 1 :
Le samedi 14 septembre 2019 et le samedi 28 septembre 2019,
Le boulevard des Bouvets entre l'avenue F. Arago et la rue C. Hébert est fermé à la circulation, la déviation est prévue par le boulevard Pesaro et la rue C. Hébert. Les piétons sont déviés sur le trottoir côté pair et les places de stationnement face au n° 1 boulevard des Bouvets sont neutralisées.
ARTICLE 2 :
28 La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Derichebourg Energie, Téléphone : 06.16.36.64.22 Télécopie : , Adresse : 33, rue de Valenton, 94046 Créteil Cedex
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0997 en date du 24 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux de pose de câbles HTA et BT.
ARTICLE 1 :
Du vendredi 26 juillet 2019 au vendredi 6 septembre 2019. Afin de réaliser les travaux de tranchée et la pose de câbles HTA sur trottoir, ponctuellement à l'avancement des travaux, la file de circulation rapide sera neutralisée. Il sera maintenu deux files de circulation de largeur 6 mètres au droit du chantier situé sur le boulevard de la Défense (RD914) 50 mètres en amont de la rue Célestin Hébert.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Eras, Téléphone : 01.82.41.07.37 Télécopie : Adresse : 36 rue André Lemonnier 95870 Bezons
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
29 Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0998 en date du 24 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des travaux de détection de réseaux.
ARTICLE 1 :
Du lundi 29 juillet 2019 vendredi 20 septembre 2019, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), Suivant l’avancement la circulation sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge s’effectuera alternativement sur 2 voies dans les 2 sens de circulation entre le boulevard Romain Rolland et le carrefour de la Vache Noire.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par JFM CONSEILS Téléphone : 06.16.64.31.72, Adresse : 1, rue Terre de Feu 91940 Les Ulis.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Monsieur GONCALVES - JFM CONSEILS Téléphone : 06.16.64.31.72, Adresse : 1, rue Terre de Feu 91940 Les Ulis.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui
30 doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0999 en date du 24 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux de pose du balisage d'emprise du lot D construction batiment Vinci.
ARTICLE 1 : A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au mercredi 31 juillet 2019,
La circulation pourra être réduite à une file de circulation de largeur 3m20 au droit des emprises de Vinci lot D sur le boulevard de la Défense à Nanterre, la réduction de voie de circulation n'excédera pas une emprise de 50 mètres de longueur.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Vinci Construction, Téléphone : 01.55.38.46.88, Adresse : 59 rue Yves Kermen - CS 20106 92650 Boulogne-Billancourt Cedex
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Wagneur, Vinci Construction, Téléphone : 01.55.38.46.88, Adresse : 59 rue Yves Kermen - CS 20106 92650 Boulogne-Billancourt Cedex,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1000 en date du 24 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison pour des travaux de déplacement d’un panneau à message variable.
ARTICLE 1 :
Du lundi 29 juillet 2019 au samedi 3 août 2019,
31 sur l’avenue Napoléon Bonaparte (RD913) à Rueil-Malmaison, au droit du n°296, la circulation sera réduite à 3,10 mètres et sur 4 places le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
L'emprise des travaux sur chaussée est permanente.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route. L’enlèvement des véhicules en infraction pourra être demandé dans le cas où le conducteur serait absent ou refuserait d’enlever son véhicule. Le cheminement piéton et la protection seront assurés en toute circonstance.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise SVMS Adresse : 7, route principale du Port 92230 Gennevilliers.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Monsieur Antoine ROY Téléphone : 06.15-95-43-28 (mail : antoine.roy@svms.eu) - SVMS Adresse : 7, route principale du Port 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1001 en date du 24 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des travaux de réalisation de fosses de plantations d’arbres.
ARTICLE 1 :
Du lundi 2 septembre 2019 vendredi 13 septembre 2019, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), suivant l’avancement des travaux la voie bus sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge sera neutralisée dans les 2 sens de circulation entre la rue Gabriel Péri et le carrefour de la Vache Noire.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
32 ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la société Marcel Villette - Téléphone : 01.40.85.06.22, Adresse : 62, avenue du Vieux Chemin de St Denis 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Monsieur PENEAU – de la société Marcel Villette Téléphone : 06.99.79.50.79, Adresse : 62, avenue du Vieux Chemin de St Denis 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1013 en date du 26 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux de levage par une grue mobile.
ARTICLE 1 :
Le samedi 14 septembre 2019 et le samedi 28 septembre 2019,
Le boulevard des Bouvets entre l'avenue F. Arago et la rue C. Hébert est fermé à la circulation, la déviation est prévue par le boulevard Pesaro et la rue C. Hébert. Les piétons déviés sur le trottoir côté pair et les places de stationnement face au n° 1 boulevard des Bouvets sont neutralisées.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Derichebourg Energie, Téléphone : 06.16.36.64.22 Télécopie : , Adresse : 33, rue de Valenton, 94046 Créteil Cedex
33 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1014 en date du 26 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux d’entretien des espaces verts.
ARTICLE 1 :
Du lundi 26 août 2019 au lundi 21 août 2020, sur la rue Troyon (RD.7) à Sèvres, depuis la limite de la ville avec Meudon jusqu'à la place de la Manufacture, dans les deux sens de circulation, la chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie successivement. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VOISIN Parcs et Jardins, Téléphone : 01.64.91.75.75 Adresse : 5, Grande Rue 91470 Limours
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Bertrand Van Damme (06.61.32.09.24), Grand Paris Seine Ouest, Téléphone : 01.46.29.94.66, Adresse : 9, route de Vaugirard CS n°90008 92197 Meudon Cedex.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
34 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1015 en date du 26 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Antony pour des travaux de création de branchement d’assainissement.
ARTICLE 1 :
Du lundi 18 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019, suivant l’avancement des travaux, la voie de droite sur l’avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony, dans le sens Paris – province, est neutralisée entre la rue Germain et le n°184. La circulation est maintenue sur 1 voie en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisé de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit des travaux.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
Le cheminement des piétons est dévié sur la piste cyclable. Les cyclistes auront obligation de mettre pied à terre.
ARTICLE 3:
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEIRS TP : téléphone : 01.69.81.18.00, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Gameiro (01.69.81.18.00), SEIRS TP : téléphone : 01.69.81.18.00, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité
35 compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1016 en date du 26 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Antony pour des travaux de suppression de branchement gaz.
ARTICLE 1 :
Du lundi 19 août 2019 au vendredi 13 septembre 2019, suivant l’avancement des travaux sur l’avenue Raymond Aron (RD.920) à Antony, entre les n°45 et 49, la voie de droite est neutralisée dans le sens Paris - province. La circulation est maintenue sur 1 voie en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisé de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit des travaux.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
Le cheminement des piétons est dévié sur la piste cyclable. Les cyclistes devront mettre pied à terre.
ARTICLE 3:
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par GH2E : téléphone : 01.69.38.13.40 Télécopie : 01.69.38.90.33, Adresse : 31, rue Dagobert 91240 Athis-Mons.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Mme Collen (01.69.38.07.45), GH2E : téléphone : 01.69.38.13.40 Télécopie : 01.69.38.90.33, Adresse : 31, rue Dagobert 91240 Athis-Mons.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1018 du 26 juillet 2019 réglementant provisoirement la circulation pour le curage du réseau d’assainissement départemental aux abords de l’autoroute A86 sur la commune de Colombes.
ARTICLE 1 :
36 Du 29 juillet au 30 août 2019, de 21h00 à 5h30, du lundi soir au vendredi matin, l’autoroute A86 en direction de Saint-Denis entre les routes départementales RD992 et RD106 est fermée à la circulation.
Une déviation est mise en place par activation des itinéraires S57 pour Cergy Pontoise et S55 pour Saint-Denis.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous - Téléphone : 06 26 65 67 57 - adresse courriel : phblancart@groupe-segex.com) agissant pour le compte de la SEVESC (15/19 quai Galliéni à 92150 Suresnes – Téléphone : 07 87 20 32 81 - adresse courriel : franck.guieu@suez.com) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1019 du 26 juillet 2019 réglementant provisoirement la circulation pour des travaux d’aménagement de chaussée sur les contre-allées de l’avenue Charles de Gaulle, N13, à de Neuilly sur Seine dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 1 :
37 Du 29 juillet au 30 août 2019 les restrictions suivantes s’appliquent sur les contres-allées de l’avenue Charles de Gaulle (N13) :
- en direction de Paris, du pont de Neuilly à la rue du Général Lanzerac, la circulation est réduite de 3 à 1 voie,
- en direction de la province, de la rue Blaise Pascal au pont de Neuilly, la circulation est réduite à 1 voie de 3 mètres.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société COLAS IDF (15 bis quai du Chatelier à 93451 Ile Saint-Denis – Téléphone : 01 48 13 68 88) agissant pour le compte de la mairie de Neuilly sur Seine (avenue Achille Peretti à 92200 Neuilly sur Seine – Téléphone : 01 40 88 88 84 - adresse courriel : KARIM.GHARAFI@ville-neuillysurseine.fr) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1020 du 29 juillet 2019 réglementant provisoirement la circulation pour les travaux d’aménagement de l’échangeur A14/A86 sur la commune de Nanterre.
ARTICLE 1 :
38 Du 29 juillet 2019 à 21h00 au 30 août 2019 à 5h30 sur l’autoroute A14 en direction de Paris la bretelle A14-Paris vers A86-Saint-Denis est interdite à la circulation.
Une déviation est mise en place par la bretelle A14-Paris vers l’avenue Hoche et l’avenue de la République (D986).
ARTICLE 2 :
Les nuits du 29 juillet 2019 au 30 juillet 2019 et du 29 août 2019 au 30 août 2019 de 21h00 à 5h30 sur l’autoroute A14 en direction de Paris les bretelles A14-Paris vers A86-Saint-Denis et rue Hoche sont interdites à la circulation.
Une déviation est mise en place par l’autoroute A14 avec un demi-tour à Neuilly sur Seine puis par la D993-boulevard Circulaire de la Défense et la D914.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société EIFFAGE GC (3/7 place de l’Eurpoe à 78140 Vélizy Villacoublay – Téléphone : 06 67 33 44 53 - courriel : Thibault.devasselot@eiffage.com ) agissant pour le compte de la DiRIF/SMR/DMRSO ( à 21-23
Rue Miollis 75015 PARIS - Téléphone : 01 40 61 81 86 - adresse courriel : aurelien.daurian@developpement-durable.gouv.fr ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile- de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00). La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
39 Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1021 en date du 29 juillet 2019 portant restrictions de circulation de la bretelle d’accès n°5C et 5D de l’autoroute A13, et de la bretelle de sortie du tunnel de l’A86 en direction de l’A13 sens province-Paris (côté Vaucresson), dans le cadre des travaux d’abattage d’arbres par l’Office Nationale des Forêts.
ARTICLE 1 :
Les bretelles n°5C et 5D en direction de l’A13 sens Province-Paris pourront être fermées ponctuellement pendant un temps n’excédant pas 5 min entre 10h00 et 15h30 les jours suivants :
le mardi 30 juillet 2019
le mercredi 31 juillet 2019
le jeudi 01 août 2019
Afin de réguler le trafic durant ces 5 min de fermeture, une déviation sera mise en place ponctuellement pour les usagers en provenant de la RD182 dans les deux sens et de la RD182A et voulant se rendre en direction de l’A13 Paris, dans les conditions suivantes :
– empruntent la bretelle n°5G en direction de Rouen,
– prennent la sortie 6 et suivent la RD186 en direction du Le Chesnay / Versailles-Notre-Dame, – prennent la bretelle A13 en direction de Paris / Versailles / Montreuil / A86 / Rocade pour retrouver leur itinéraire.
ARTICLE 2 :
La sortie du tunnel de l’A86 direction A13 Paris pourra être fermées ponctuellement pendant un temps n’excédant pas 5 min entre 10h00 et 15h30 les jours suivants :
le mardi 30 juillet 2019
le mercredi 31 juillet 2019
le jeudi 01 août 2019
Le trafic des usagers sera régulé par les agents de Cofiroute.
ARTICLE 3 :
L’autoroute A13 entre le PR 8+300 et le PR 7+000 sens province-Paris pourra être réduit à une voie de circulation entre 10 h00 et 15h30 les jours suivants :
le lundi 5 août 2019
le mardi 6 août 2019
le mercredi 7 août 2019
le jeudi 8 août 2019
le lundi 12 août 2019 (jour de réserve)
le mardi 13 août 2019 (jour de réserve)
le mercredi 14 août 2019 (jour de réserve)
40 ARTICLE 4 :
La mise en place et l’entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures ponctuelles des bretelles 5c et 5d de l’A13 et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la Direction des Routes Île-de-France, Unité d’Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt ou toute autre entreprise désignée par celle- ci.
La mise en place et l’entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures ponctuelles de la sortie du tunnel de l’A86 sont effectués par Cofiroute ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquées aux usagers par l’activation de panneaux à messages variables (PMV).
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux qui sont transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du code de la route et notamment son titre 2.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1023 en date du 31 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 912 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de remplacement de conduite de chauffage.
ARTICLE 1 :
Du 19 août 2019 au 18 octobre 2019,
La circulation est réduite à une file par sens de 3,20 m sur le boulevard Victor Hugo entre le boulevard du Général leclerc et la rue Boisseaux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
41 ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOGEA, Téléphone : 01 60 37 76 00, Télécopie : 01 64 80 44 10, Adresse : 9, allée de la Briarde 77184 Emerainville
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Signature Herblay, Adresse : 11, rue René Cassin 95228 Herblay Cedex
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1024 en date du 31 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison pour des travaux de mise en place d’une grue.
ARTICLE 1 :
Le vendredi 9 août 2019,
sur l’avenue Paul Doumer (RD913) à Rueil-Malmaison, au droit du n°4, la circulation est réduite de 2 à 1 voie de 3 mètres minimum.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30km/h.
Les travaux seront réalisés de 8h00 à 17h30.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise BAGOT S.A. -Téléphone : 02.38-92-92-03 -Adresse : ZAC de la Colline 45680 Dordives.
Les travaux sont réalisés par l’entreprise LOGA Téléphone : 01.34-77-37-46 ou 01-34-78-52- 67 -Adresse : 7, rue de Rouen Z.I. de Limay 78440 Porcheville.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Monsieur Da Silva - Téléphone : 02.38-92-92-03 (mail : f.dasilva@bagot-sa.fr) - BAGOT S.A. Adresse : ZAC de la Colline 45680 Dordives.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
42 ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1025 en date du 31 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à Courbevoie pour des travaux de restructuration du réseau ENEDIS avant les travaux d'aménagement du boulevard.
ARTICLE 1 : Sur le Boulevard de Verdun (RD 908) à Courbevoie, entre le pont de Courbevoie et la rue Latérale, la circulation à 2 x1 voie de 3,10 m minimum et à l'avancement du chantier le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous. Entre 21h00 et 06h00, un passage d'une largeur minimale de 4,50 m sera laissé libre sur l'ensemble de l'axe.
Les travaux auront lieu à compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 31 août 2019.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CORETEL, Téléphone : 01 30 39 60 21 Télécopie : 01 30 39 60 28, Adresse :
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M Louis, CORETEL, Téléphone : 01 30 39 60 21, Télécopie : 01 30 39 60 28,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
43 Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1026 en date du 31 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Antony pour des travaux de renforcement du pont SNCF d’Antony.
ARTICLE 1 : Du mercredi 14 août 2019 au lundi 19 août 2019, entre les n°115 et 117, avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony, dans les deux sens de circulation, la voie de droite est neutralisée. La chaussée passe alors de 2 voies à 1 voie de circulation dans chaque sens. Les travaux sur le domaine public sont autorisés :
- Le 14 août 2019 à partir de 21 heures
- Le 15 août 2019 de 6h00 à 22 heures (2 x 8h)
- Le 16 août 2019 de 6h00 à 22 heures (2 x8h)
- Le 17 août 2019 de 6h00 à 22 heures (2 x8h)
- Le 18 août 2019 de 6h00 à 22 heures (2 x8h)
- Le 19 août 2019 jusqu’à 5h00
L’emprise sur le domaine public est du 14 août 2019 à 21 heures au 19 août 2019 à 5 heures. Une partie des trottoirs est neutralisée au droit des travaux. Si nécessaire, les piétons sont déviés sur le trottoir opposé ou sur la chaussée neutralisée.
Un balisage conforme et adapté est mis en place par l’entreprise chargée des travaux pendant toute la durée du chantier (24H/24).
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est permanente.
ARTICLE 2 : La vitesse est réduite à 30 km/h au droit des travaux.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3: La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par URBAINE DE TRAVAUX : téléphone : 01.69.12.68.18, Télécopie : 01.69.12.68.02 Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Châtillon et SOGEA IDF, Téléphone : 01.64.46.88.20, Télécopie : 01.64.46.88.24, Adresse : 11, rue du Buisson aux fraises 91349 Massy Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Benhammam (07.86.02.20.09), URBAINE DE TRAVAUX : Téléphone : 01.69.12.68.18, Télécopie : 01.69.12.68.02 Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Châtillon
44 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1027 en date du 31 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des travaux d’entretien du terre- plein central.
ARTICLE 1 :
- du lundi 5 août au vendredi 9 août 2019 ;
- du lundi 19 août au vendredi 23 août 2019 :
- du lundi 2 septembre au vendredi 6 septembre 2019 ;
- du lundi 16 septembre au vendredi 20 septembre 2019 ;
- du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2019 ;
- du lundi 14 octobre au vendredi 18 octobre 2019 ;
- du lundi 28 octobre au jeudi 31 octobre 2019 ;
- du lundi 4 novembre au vendredi 8 novembre 2019 ;
- du mardi 12 novembre au vendredi 15 novembre 2019 ;
- du lundi 25 novembre au vendredi 29 novembre 2019 ;
- du lundi 9 décembre au vendredi 13 décembre 2019 ;
- du lundi 23 décembre au mardi 24 décembre 2019 ;
- du jeudi 26 décembre au vendredi 27 décembre 2019 :
suivant l’avancement des travaux les voies de gauche sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge seront neutralisées de part et d’autre du terre-plein central, entre la limite de Paris et la rue Gabriel Péri.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les services Techniques de la ville de Montrouge - Téléphone : 01.46.12.75.20, Adresse : 43, avenue de la République 92120 Montrouge.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
45 Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Monsieur Boudacher des services techniques de la ville de Montrouge. Téléphone : 01.46.12.75.32, Adresse : 43, avenue de la République 92120 Montrouge.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1028 en date du 31 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Antony pour des travaux d’aménagement de voirie de l’avenue de la Division Leclerc.
ARTICLE 1 :
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au vendredi 20 décembre 2019, suivant l’avancement des travaux, les voies de circulation sur l’avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony, entre la limite du département de l’Essonne et le carrefour avec la rue du Président Kennedy, sont neutralisées alternativement dans le sens province – Paris. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisés de 8h30 à 17h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDFN, Téléphone : 01.45.47.35.00, Adresse : 4-6, rue Marcel Vigneron 94117 Arcueil Cedex, CITEOS, Téléphone : 01.58.07.92.00, Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle 92220 Bagneux, ROCH Services, Téléphone : 01.30.75.80.10, Adresse : Immeuble Apsara – 5, rue du Petit Albi BP n°98431 95807 Cergy-Pontoise Cedex, ID VERDE, Téléphone : 01.69.74.11.74, Adresse : 16b, rue de Paris 91160 Champlan, SIGNATURE, Téléphone : 01.30.66.57.30, Télécopie : 01.30.66.57.49, Adresse : Rue Louis Lorman 78320 La Verrière, NEXTROAD Engineering, Téléphone : 09.53.48.26.12, Adresse : 11, rue Bernard Palissy 95280 Jouy-le- Moutier, JCB Signalisation, Téléphone : 01.34.87.95.95, Télécopie : 01.34.87.96.00, Adresse : 22, rue du Moulin 78690 Les Essarts le Roi et TERIDEAL, Téléphone : 01.69.81.49.65, Adresse : 1, rue Colbert 91320 Wissous.
46 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Les travaux s’effectuent sous le contrôle de Mme Aurélie Artéro-Guévara (06.98.85.42.50) du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine/SMOE/ Unité Maîtrise d’œuvre 2.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1029 en date du 31 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Antony pour des travaux d’intervention sur le vitrage de la ludothèque.
ARTICLE 1 :
Du lundi 9 septembre 2019 au vendredi 13 septembre 2019, suivant l’avancement des travaux, le trottoir, côté pair, de l’avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony est neutralisé entre les n°10 et 14.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 :
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
Le cheminement des piétons est dévié sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.
ARTICLE 3:
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VEOLIA Façades Ingénierie Construction, Téléphone : 01.69.40.12.34, Adresse : 27, rue de l’industrie 91210 Draveil.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Rousselin, VEOLIA Façades Ingénierie Construction, Téléphone : 01.69.40.12.34, Adresse : 27, rue de l’industrie 91210 Draveil.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
47 Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1030 en date du 31 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Antony pour des travaux de création de branchement d’assainissement.
ARTICLE 1 :
Du jeudi 8 août 2019 au vendredi 23 août 2019, suivant l’avancement des travaux, la voie de droite de l’avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony est neutralisée, dans le sens province – Paris, entre les n°211 et 217. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 :
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit des travaux.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3:
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEIRS TP, Téléphone : 01.69.81.18.00, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Gameiro, SEIRS TP, Téléphone : 01.69.81.18.00, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
48 l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté interpréfectoral n°2019-1031 en date du 31 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Arcueil pour des travaux de sondages pour réaménagement de la RD 920.
ARTICLE 1 : Du 19 août 2019 au 30 août 2019, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil, la voie de droite est neutralisée sur 60m à l’avancement des travaux entre la rue de la Gare et le carrefour de la Vache Noire, dans le sens Province- Paris.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l’entreprise en charge des travaux pendant toute la durée des travaux
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TECHNOSOL FORENSOL, Téléphone : 01.69.09.14.51, Adresse : 13, route de la Grange aux Cercles 91160 Ballainvilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. LECHAUVE (06.85.74.98.82), TECHNOSOL FORENSOL, Téléphone : 01.69.09.14.51, Adresse : 13, route de la Grange aux Cercles 91160 Ballainvilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1035 en date du 31 juillet 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des travaux d’entretien des passages piétons souterrains.
49 ARTICLE 1 :
Du lundi 5 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019 ;
Les travaux d’entretien des passages piétons souterrains situés au droit du n°88 avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge et l’angle avec la rue Léon Gambetta nécessitent la fermeture de ceux-ci, les piétons devront obligatoirement emprunter les passages piétons existants sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge.
ARTICLE 2 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise URBAINE TRAVAUX - Téléphone : 01.69.12.09.13, Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Châtillon.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Monsieur Peuple de l’entreprise URBAINE TRAVAUX - Téléphone : 06.89.99.34.08, Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Châtillon.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1039 en date du 01 août 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres et à Boulogne pour des travaux de remise en peinture de la charpente et des garde-corps du pont de Sèvres.
ARTICLE 1 :
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au vendredi 30 juillet 2021, sur le pont de Sèvres (RD910) à Sèvres et Boulogne, dans les deux sens de circulation, une partie des trottoirs et une partie de la piste cyclable (présente dans le sens province – Paris) sont neutralisées au droit et à l’avancée des travaux. Un cheminement piéton et cycliste sécurisé d’une largeur minimale de 1,50 mètre minimum est conservé au droit des travaux en toutes circonstances.
L’emprise sur trottoir est d’environ 100 mètres de long pour 1,50 mètre de large.
50 L’emprise des travaux sur chaussée est permanente
Les travaux dans l’emprise sont autorisés de 6h00 à 20h00 du lundi au vendredi (travaux interdits les week-ends et jours fériés).
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par LASSARAT, Adresse : 11, rue de l’Antenne ZT – Clos Saint Yon 76530 Les Essarts et MARC, Adresse 2, rue de Kervezennec – ZI de Kergonan 29228 Brest.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Le Floch (06.32.58.32.31), MARC, Adresse 2, rue de Kervezennec – ZI de Kergonan 29228 Brest.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
51 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
52 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
53