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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 17 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 02 RAA spécial DRIEA du 02 juillet 2019
Document publié le Mardi 2 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 02 RAA spécial DRIEA du 02 juillet 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 02 Juillet 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 02 Juillet 2019
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2019-0793
18.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Antony pour des
travaux d’extension du réseau gaz.
5
DRIEA
N° 2019-0794 18.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison
pour des travaux de reprise d’un mur accidenté
dans le Passage Souterrain Routier à Gabarit de
Rueil-Malmaison.
6
DRIEA
N° 2019-0795 18.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 à La Garenne-
Colombes pour des travaux d'opération de
déménagement.
6
DRIEA
N° 2019-0796 18.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Bourg-la-Reine pour
la réalisation d’un plateau surélevé au droit de la
gare de Bourg-la-Reine.
7
DRIEA
N° 2019-0797 18.06.2019
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation dans le cadre des travaux de
construction de la tour Trinity au-dessus de
l’autoroute A14 sur les communes de Courbevoie
et Puteaux
8
DRIEA
N° 2019-0807 19.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 131 à La Garenne-
Colombes pour des travaux d'opération de
déménagement.
9
DRIEA
N° 2019-0811 20.06.2019
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour l’aménagement de l’échangeur
A14/A86 sur la commune de Nanterre 10
DRIEA
N° 2019-0812 20.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux de constitution d'un remblai technique
contiguë à la RD914.
11
2 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
N° 2019-0813 20.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des
travaux de renouvellement de réseaux basse
tension pour le compte d’Enédis.
12
DRIEA
N° 2019-0814 20.06.2019
Arrêté préfectoral concernant la création d’une
nouvelle sortie de chantier et d’une nouvelle ligne
de feux tricolores au droit du chantier de la ligne
15 du Grand Paris situé sur la RD7 à Sèvres.
13
DRIEA
N° 2019-0815 20.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 à La Garenne-
Colombes pour des travaux d'opération de
déménagement.
14
DRIEA
N° 2019-0816 20.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 131 à La Garenne-
Colombes pour des travaux d'opération de
déménagement.
15
DRIEA
N° 2019-0820 20.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Sèvres et Boulogne
pour des travaux de réfection des joints du pont
de Sèvres.
15
DRIEA
N° 2019-0827 21.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux de mise à double sens du boulevard de la
Défense.
16
DRIEA
N° 2019-0828 21.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 à La Garenne-
Colombes pour des travaux de remplacement des
escaliers mécanique du Monoprix.
18
DRIEA
N° 2019-0829 21.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 131 à La Garenne-
Colombes pour des travaux d'opération de
déménagement.
19
DRIEA
N° 2019-0835 25.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison
pour des travaux de raccordement en eau d’un
bâtiment au droit de l’avenue Napoléon
Bonaparte.
20
DRIEA
N° 2019-0836 25.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des
travaux de reprise de grilles d'assainissement et
mise en peinture d'un mur de soutenementant
accidenté.
20
3 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
N° 2019-0837 25.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Bourg-la-Reine pour
des travaux de démolition
21
DRIEA
N° 2019-0842 27.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 912 à Clichy-la-Garenne
pour des travaux de mise aux normes du trottoir.
22
DRIEA
N° 2019-0843 27.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 911 à Clichy-la-Garenne
pour des travaux de stationnement de véhicules
de secours dans le couloir de bus.
23
DRIEA
N° 2019-0848 28.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 131 à La Garenne-
Colombes pour des travaux d'opération de
déménagement.
24
DRIEA
N° 2019-0849 28.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 à La Garenne-
Colombes pour des travaux d'opération de
déménagement.
24
DRIEA
N° 2019-0850 28.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 131 à La Garenne-
Colombes pour des travaux d'opération de
déménagement.
25
DRIEA
N° 2019-0854 28.06.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des
travaux de réfection du revêtement de la
chaussée.
26
DRIEA
N° 2019-0856 28.06.2019
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement
la circulation de l’autoroute A86 pour la réfection
des chaussées de la RD986 sur la commune de
Nanterre
27
DRIEA
N° 2019-0857 28.06.2019
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement
la circulation pour l’aménagement de chaussée
sur l’avenue Charles de Gaulle RN13 sur la
commune de Neuilly-sur-Seine
28
4 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0793 en date du 18 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Antony pour des travaux d’extension du réseau gaz.
ARTICLE 1 :
Du lundi 1er juillet 2019 au mercredi 31 juillet 2019, suivant l’avancement des travaux, la voie de droite sur l’avenue Raymond Aron (RD.920) à Antony, dans le sens province – Paris, est neutralisée au droit de la rue des Cottages. La circulation est maintenue sur 1 file en toutes circonstances.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15 heures.
ARTICLE 2 :
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Le cheminement des piétons sera dévié sur la piste cyclable. Les cyclistes auront obligation de mettre pied à terre.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SPAC, Adresse : 4, chemin de la vallée Yart 78640 Saint-Germain-la-Grange.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Funel (06.60.51.00.18) SPAC, Adresse : 4, chemin de la vallée Yart 78640 Saint-Germain-la-Grange.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
5 Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0794 en date du 18 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison pour des travaux de reprise d’un mur accidenté dans le Passage Souterrain Routier à Gabarit de Rueil-Malmaison.
ARTICLE 1 :
du lundi 29 juillet 2019 au vendredi 2 août 2019, sur l’avenue Paul Doumer (RD913) à Rueil- Malmaison, dans le sens Province Paris, le passage souterrain routier à gabarit réduit peut-être fermé à la circulation. Sur les voies de surface la circulation est réduite de 2 à 1 voie de 3,1 mètres minimum.
ARTICLE 2 :
Les travaux sont réalisés de 9H30 à 16H30
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01-69-81-18- 00 Télécopie : 01-69-81-18-01, Adresse : 4 boulevard Arago, 91320, Wissous.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01-69-81-18- 00 Télécopie : 01-69-81-18-01, Adresse : 4 boulevard Arago, 91320, Wissous. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. LAGRANGE (mail : olagrange@groupe- segex.com).
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0795 en date du 18 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour des travaux d'opération de déménagement.
ARTICLE 1 : Le 27/06/2019,
Sur le Boulevard de la République (RD 908) à La Garenne-Colombes, au droit du n°71 sur 10 mètres, la circulation sera réduite à 3,10 m et le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules de la société indiquée dans l'article 3 ci-dessous.
6 ARTICLE 2 :
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Déménagement Hexagones, Téléphone : 06 16 53 49 86 Télécopie : , Adresse : 123 Rue Jean Jaurès, 92270, Bois- Colombes
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne Colombes, Téléphone : 01 72 42 40 00 Télécopie : 01 72 42 45 29, Adresse : 68, Boulevard de la République 92250 LA GARENNE COLOMBES
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0796 en date du 18 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Bourg-la-Reine pour la réalisation d’un plateau surélevé au droit de la gare de Bourg-la-Reine.
ARTICLE 1 :
du lundi 17 au vendredi 21 juin 2019 la circulation sur l’avenue du Maréchal Joffre (RD.920) à Bourg-la-Reine est réduite à une voie d’une largeur de 4,50 mètres roulable, au droit de la place de la gare.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 :
du lundi 24 juin 2019 au jeudi 31 octobre 2019, la circulation sur le boulevard du Maréchal Joffre (RD.920) à Bourg-la-Reine, au droit de la place de la gare est maintenue sur une voie d’une largeur minimale de 4,50 mètres.
L'emprise des travaux sur chaussée est permanente.
7 ARTICLE 3 :
L’emprise du chantier est limitée par des GBA sans clôture, afin de permettre, aux remorques des transports exceptionnels, de passer au dessus, en cas de largeur supérieur à 4,5 mètres.
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances, y compris en traversée de l’avenue du Maréchal Joffre.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ATV-TP, Téléphone : 01.49.86.08.27, Adresse : 248, rue Gabriel Péri 94230 Cachan.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Vizzaccaro (06.85.51.18.47), ATV-TP, Téléphone : 01.49.86.08.27, Adresse : 248, rue Gabriel Péri 94230 Cachan et de M. Bignon (06.66.61.66.19) de Technicité.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0797 du 18 juin 2019 réglementant provisoirement la circulation dans le cadre des travaux de construction de la tour Trinity au-dessus de l’autoroute A14 sur les communes de Courbevoie et Puteaux
ARTICLE 1 :
A compter de la pose de signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 20 décembre 2019, l’accès à la bretelle d’accès de la N192 de l’autoroute A14, en direction de Paris, à partir du parking du CNIT est réglementé par des feux de signalisation lumineux tricolores.
En cas de non-fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore ou de leur mise au clignotant jaune y compris dans le cadre de l'entretien et de la maintenance, la circulation sur la bretelle N192 de l’autoroute A14 en direction de Paris est prioritaire.
8 ARTICLE 2 :
Les indications des feux de signalisation lumineux tricolores prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 :
La gestion de l’entretien et de l’exploitation des feux de signalisation lumineux tricolores seront assurés par la société BATEG ( 1 rue du petit Clamart à Velizy Villacoublay – Téléphone : 06 30 96 42 68 - adresse courriel : Cecile.debayser@vinci-construction.fr) sous le contrôle de PARIS LA DEFENSE (110 Esplande du Général de Gaulle à 92931 Paris la Défense – Téléphone 01 41 45 58 60 - adresse courriel : wboumhidi@parisladefense.com) et de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0807 en date du 19 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à La Garenne-Colombes pour des travaux d'opération de déménagement.
9 ARTICLE 1 : Le 30/07/2019,
Sur l'Avenue de Verdun 1916 (RD 131) à La Garenne-Colombes, au droit du n°30 sur 15 m, la circulation sera réduite à 3, 10 m et le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules de la société indiquée dans l'article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Nasse et Marchand, Téléphone : 02 38 22 80 00 Télécopie : 02 38 43 13 45, Adresse : 5 rue de la Bâtadiere - ZI Saint jean la Ruelle - BP 65 - 45142 Saint Jean de la Ruelle
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne Colombes, Téléphone : 01 72 42 40 00 Télécopie : 01 72 42 45 29, Adresse : 68, Boulevard de la République 92250 LA GARENNE COLOMBES
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne Colombes, Téléphone : 01 72 42 40 00 Télécopie : 01 72 42 45 29, Adresse : 68, Boulevard de la République 92250 LA GARENNE COLOMBES
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0811 du 20 juin 2019 réglementant provisoirement la circulation pour l’aménagement de l’échangeur A14/A86 sur la commune de Nanterre
ARTICLE 1 :
Du vendredi 21 juin 2019 à 21h00 au lundi 24 juin 2019 à 5h30, la bretelle A14-Paris vers A86-Saint-Denis de l’autoroute A14 est interdite à la circulation.
Une déviation est mise en place par la bretelle A14-Paris vers l’avenue Hoche, l’avenue Hoche et l’avenue de la République (RD986).
10 ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par DiRIF/SMR/DMRSO (21-23 Rue Miollis à 75015 PARIS - Téléphone : 01 40 61 81 86 - adresse courriel : aurelien.daurian@developpement-durable.gouv.fr) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0812 en date du 20 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux de constitution d'un remblai technique contiguë à la RD914.
ARTICLE 1 : Du lundi 8 juillet 2019 au vendredi 30 aout 2019,
Boulevard de la Défense entre la rue C. Hébert au passage F. Arago (RD914), la file de droite est fermée à la circulation, il reste deux files ouvertes à la circulation.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TOARC 5400, Téléphone : 06.38.84.56.35 Adresse : 260, rue La Garenne 92000 Nanterre
11 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Caupamat, Téléphone : 06 46 49 02 56 Adresse : 114, 134, avenue Laurent Celly, 92230 Gennevilliers
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Mme. BARRE, TOARC 5400, Téléphone : 06.38.84.56.35 Adresse : 260, rue La Garenne 92000 Nanterre
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. MONTAGNE, Caupamat, Téléphone : 06 46 49 02 56 Adresse : 114, 134, avenue Laurent Celly, 92230 Gennevilliers
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0813 en date du 20 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de renouvellement de réseaux basse tension pour le compte d’Enédis.
ARTICLE 1 : A compter de la date de la pause de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au lundi 12 août 2019, sur Grande Rue (RD.910) à Sèvres, dans le sens Paris – province, au droit des n°186 à 190, la voie est neutralisée et la circulation est déviée sur l’ilot central matérialisé par un marquage au sol. La circulation est maintenue sur une voie d’une largeur minimale de 3,20 mètres.
5 places de stationnement sont neutralisées au droit des travaux pour l’implantation de la base vie et le stationnement des véhicules et engins de chantier. Chaque soir l’intégralité de la chaussée est rendue à la circulation.
Du lundi 24 juin 2019 au lundi 12 août 2019, sur Grande Rue (RD.910) à Sèvres, dans le sens province - Paris, du n°157 jusqu’à la rue du beau site, les travaux se font uniquement sur trottoir.
L’emprise des travaux sur la chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
L’emprise des travaux sur trottoir est autorisée de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
12 ARTICLE 3 : Les travaux sont réalisés par
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Fotamant SEIP, Téléphone : 1.64.64.49.03.40, Adresse : rue des Graviers BP n°255 91160 Saulx-les-Chartreux.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0814 en date du 20 juin 2019 concernant la création d’une nouvelle sortie de chantier et d’une nouvelle ligne de feux tricolores au droit du chantier de la ligne 15 du Grand Paris situé sur la RD7 à Sèvres.
ARTICLE 1 : A compter de la pause de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au mercredi 30 juin 2021, la nouvelle sortie de chantier est mise en service et réglementée par une signalisation lumineuse tricolores permettant de gérer la circulation automobile sur la rue de Saint-Cloud (RD.7) à Sèvres, dans le sens Sèvres – Saint-Cloud, située à environ 60 mètres après la sortie du parking de l’Ile Monsieur.
En cas de dysfonctionnement de la signalisation tricolore (miss en clignotant ou extinction des feux) la rue de Saint-Cloud (RD.7) classée dans la nomenclature des voies à grande circulation garde son régime prioritaire.
ARTICLE 2 : La vitesse est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SGP – Groupe Horizon, Adresse : 1, avenue Eugène Freyssinet EC 14 78280 Guyancourt.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
13 Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Aroun (06.30.79.72.69) SGP – Groupe Horizon Adresse : 1, avenue Eugène Freyssinet EC 14 78280 Guyancourt.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0815 en date du 20 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour des travaux d'opération de déménagement.
ARTICLE 1 : Le 06/07/2019,
Sur le Boulevard de la République (RD 908) à La Garenne-Colombes, au droit du n°71 sur 10 m, la circulation sera réduite à 3,10 m et le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par M Tiberti, Téléphone : 06 13 61 42 61 Télécopie : , Adresse : 24 rue Daniel, 92 600, Asnières-sur-Seine La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne Colombes, Téléphone : 01 72 42 40 00 Télécopie : 01 72 42 45 29, Adresse : 68, Boulevard de la République 92250 LA GARENNE COLOMBES
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
14 l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0816 en date du 20 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à La Garenne-Colombes pour des travaux d'opération de déménagement.
ARTICLE 1 : Le 07/07/2019,
Sur l'Avenue de Verdun 1916 (RD 131) à La Garenne-Colombes, au droit du n°34 sur 15m, la circulation sera réduite à 3,10 m et le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Mme Koroma, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 34 Avenue de Verdun 1916, 92250, La Garenne- Colombes
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne Colombes, Téléphone : 01 72 42 40 00 Télécopie : 01 72 42 45 29, Adresse : 68, Boulevard de la République 92250 LA GARENNE COLOMBES
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0820 en date du 20 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres et Boulogne pour des travaux de réfection des joints du pont de Sèvres.
ARTICLE 1 : du lundi 2 septembre 2019 au vendredi 25 octobre 2019, sur le pont de Sèvres (RD.910) à Sèvres et Boulogne, dans le sens province – Paris, 3 voies de circulation sont
15 neutralisées. La circulation est maintenue sur la voie de droite ou de gauche selon l’avancement des travaux.
Dans le sens Paris – province, sur une nuit entre le 16 et le 27 septembre 2019, la voie de gauche est neutralisée côté Sèvres. La circulation est maintenue sur 2 voies.
Ces travaux nécessitent la fermeture de la N118, dans le sens province – Paris, les nuits des semaines 36, 38 et 39. Un arrêté correspondant est pris par la DIRIF (UER de Jouy-en-Josas).
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 5h00 lors des nuits nécessitant la fermeture de la N118.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Les travaux sont réalisés par URBAINE DE TRAVAUX, Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Châtillon, ETIC, Téléphone : 01.39.50.11.20, Adresse : 80bis, avenue du Général Leclerc 78220 Viroflay, EUROVIA, Adresse : 48, avenue Gabriel Péri 78360 Montesson et SEGEX, Téléphone : 01.69.81.18.00, Télécopie : 01.69.81.18.01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La signalisation temporaire est mise en place par : SEGEX, Téléphone : 01.69.81.18.00, Télécopie : 01.69.81.18.01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Vadel EPI78-92/STU92/Unité Entretien Exploitation Sud, Téléphone : 01.41.13.50.43, Adresse : 6, avenue de la Paix 92170 Vanves.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0827 en date du 21 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux de mise à double sens du boulevard de la Défense.
ARTICLE 1 :
16 Du vendredi 28 juin 2019 au vendredi 06 septembre 2019,
Boulevard de la Défense, entre carrefour de la Folie et le carrefour Aimé Césaire, la longueur de l’insertion sur la voie affectée à la bretelle d’accès à l’A14, est réduite. Il reste deux files de circulation situées sur la droite, de 3,00 mètres de largeur au minimum.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Téléphone : 01 40 85 00 37 Télécopie : 01 47 94 72 22, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EUROVIA IDF Agence de Gennevilliers, Téléphone : 01 40 85 03 03 Télécopie : 01 47 92 04 93, Adresse : 13, route du Port Charbonniers - 92637 GENNEVILLIERS
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SIGNATURE, Téléphone : 01 30 66 57 30 Télécopie : 01 30 66 57 49, Adresse : rue Louis Normand CS 10789 La vérrière 78322 LE MESNIL SAINT DENIS
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SATELEC, Téléphone : 01 41 19 27 81 Télécopie : 01 41 19 47 82, Adresse : 85, rue des Hautes Patures 92000 Nanterre La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Nozalys TP, Téléphone : 0762884927 Télécopie : , Adresse : ZAC de Pontillault de Bruxelle, 77340, Pontault Combault
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AVENIR TP, Téléphone : 0160049353 Télécopie : , Adresse : Ferme de la Motte – Route de Melun, 77580, Coutevroult La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ENERTHERM, Téléphone : 01 41 88 14 24 Télécopie : , Adresse : 2, rue d'Alençon BP 63 92404 Courbevoie cedex
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. S. Theret, WATELET TP, Téléphone : 01 40 85 00 37, Télécopie : 01 47 94 72 22, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. M. IHLE, EUROVIA IDF Agence de Gennevilliers, Téléphone : 01 40 85 03 03 Télécopie : 01 47 92 04 93, Adresse : 13, route du Port Charbonniers - 92637 GENNEVILLIERS.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. T. Savoure, SIGNATURE, Téléphone : 01 30 66 57 30 Télécopie : 01 30 66 57 49, Adresse : rue Louis Normand CS 10789 La vérrière 78322 LE MESNIL SAINT DENIS.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. D. Paguet, SATELEC, Téléphone : 01 41 19 27 81 Télécopie : 01 41 19 47 82, Adresse : 85, rue des Hautes Patures, 92000 Nanterre. Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Lopez, Nozalys TP, Téléphone : 762884927 Télécopie : , Adresse : ZAC de Pontillault de Bruxelle, 77340, Pontault Combault.
17 Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Rivoire, AVENIR TP, Téléphone : 0160049353 Télécopie : , Adresse : Ferme de la Motte – Route de Melun, 77580, Coutevroult Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Mme. I. FREIN, ENERTHERM, Téléphone : 01 41 88 14 24 Télécopie : , Adresse : 2, rue d'Alençon BP 63 92404 Courbevoie cedex
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0828 en date du 21 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour des travaux de remplacement des escaliers mécanique du Monoprix.
ARTICLE 1 : Du 01/07/2019 au 05/07/2019,
Sur le Boulevard de la République (RD 908) à La Garenne-Colombes, au droit du n°51, la chaussée est réduite à 6,50 mètres minimum avec une voie par sens et le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur les deux places de livraisons et les 6 places de stationnement à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous. Ponctuellement la circulation peut être réduite à 1 voie avec un alternat par homme trafic
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 06h00.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Société Thyssen Krupp , Téléphone : 06 08 56 05 99 Télécopie : , Adresse : 8 rue Parmentier 92816 Puteaux La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AIDF, Téléphone : Télécopie : , Adresse :
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
18 Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Fanny GARBE, AIDF,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0829 en date du 21 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à La Garenne-Colombes pour des travaux d'opération de déménagement.
ARTICLE 1 : Le 12/07/2019,
Sur l'avenue de Verdun 1916 (RD 131) à La Garenne-Colombes,au droit du n°34 sur 15m, la circulation sera réduite à 3,10 m et le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 :
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Madame Soares , Téléphone : Télécopie : , Adresse : 34 avenue de la Marne, 92600, Asnières sur seine
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne Colombes, Téléphone : 01 72 42 40 00 Télécopie : 01 72 42 45 29, Adresse : 68, Boulevard de la République 92250 LA GARENNE COLOMBES
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de
19 recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0835 en date du 25 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 à Rueil-Malmaison pour des travaux de raccordement en eau d’un bâtiment au droit de l’avenue Napoléon Bonaparte.
ARTICLE 1 : du lundi 1er juillet 2019 au vendredi 12 juillet 2019, sur l’avenue Napoléon Bonaparte (RD913) à Rueil-Malmaison, au droit des n°290 à 300, la circulation sera réduite à 3,10 mètres et le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : La vitesse sera réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BIR Sarcelles : Téléphone : 01.34-38-35-78 Télécopie : 01-30-18-11-67, Adresse : 2bis, rue de l’Escouvier 95200 Sarcelles.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0836 en date du 25 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des travaux de reprise de grilles d'assainissement et mise en peinture d'un mur de soutenementant accidenté.
ARTICLE 1 : Du 22/07/2019 au 14/08/2019,
Sur le Quai du Maréchal Joffre / Quai Paul Doumer (RD 7) à Courbevoie dans les souterrains routiers, la circulation est réduite de 2 à 1 voie de 3,30 mètres minimum.
20 ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M LAGRANGE, SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00, Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0837 en date du 25 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Bourg-la-Reine pour des travaux de démolition
ARTICLE 1 :
A compter de la date de la pause de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au vendredi 13 septembre 2019, sur le boulevard du Maréchal Joffre (RD.920) à Bourg- la-Reine, le couloir bus est neutralisé entre les n°62 et 68 (60 mètres)
L'emprise des travaux sur chaussée est permanente.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement des piétons est aménagé sur la portion du couloir bus neutralisé. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SPTP -TP, Téléphone : 01.45.47.78.93, Adresse : 248bis, rue Gabriel Péri 94230 Cachan.
21 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M.Clipet ou Vizzaccaro (06.85.51.18.47), STPTP- TP, Téléphone : 01.45.47.78.93, Adresse : 248bis, rue Gabriel Péri 94230 Cachan
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0842 en date du 27 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 912 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de mise aux normes du trottoir.
ARTICLE 1 : Du 2 juillet 2019 au 6 septembre 2019,
Adresse : boulevard Victor Hugo.
La circulation sur le boulevard Victor Hugo à Clichy est réduite à une file par sens de 3,2 m.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Sur chaussée avec balisage.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VALENTIN, Téléphone : 01 41 79 01 01 Télécopie : 01 41 79 01 02, Adresse : chemin de Villeneuve BP 96, 94143 ALFORTVILLE cedex ; mai : meryem.el-mellouki@valentintp.com La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Téléphone : 01 40 85 00 37 Télécopie : 01 47 94 72 22, Adresse : 7, route Principale du Port, 92230 Gennevilliers ;mail : jerome.senecaille@watelet-tp.fr
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EUROVIA agence Aubervilliers, Téléphone : 01 48 11 33 40 mail : emilie.prieto@eurovia.com Adresse : 1, rue de l'Ecluse des Vertus zac des Macreux 93300 Aubervilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BECS, Téléphone : 141317575, Adresse : 68, rue de Plaisance 94736Nogent-sur-Marne
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SIGNATURE, Téléphone : 01 30 66 57 30 Télécopie : 01 30 66 57 49, Adresse : rue Louis Normand CS 10789 La vérrière
22 78322 LE MESNIL SAINT DENIS
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Signature Herblay, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 11, rue René Cassin 95228 Herblay Cedex
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. ZRIBI Habib, EPI 78-92, Téléphone : 146433978, Télécopie : 146133969, Adresse : 64 rue des bas, 92230, Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0843 en date du 27 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 911 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de stationnement de véhicules de secours dans le couloir de bus.
ARTICLE 1 : Adresse : boulevard Jean Jaurès. Dates : du 12 juillet 2019 au 14 juillet 2019. La circulation dans la voie bus sur le boulevard Jean Jaurès est interdite entre la rue du Port et la rue Bérégovoy ; elle est reportée dans la voie affectée à la circulation générale.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par POMPIER, Téléphone : 01 41 40 74 12 18 Télécopie : , Adresse : 137 boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy la Garenne
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
23 hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0848 en date du 28 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à La Garenne-Colombes pour des travaux d'opération de déménagement.
ARTICLE 1 : Le 29/06/2019,
Sur l'Avenue de Verdun 1916 (RD 131) à La Garenne-Colombes, au droit du n°36 sur 5 m, la circulation sera réduite à 3,10 m et le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 :
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par M Manganne, Téléphone : 06 89 36 41 21 Télécopie : , Adresse : 36 Avenue de Verdun 1916, la Garenne Colombes La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne Colombes, Téléphone : 01 72 42 40 00 Télécopie : 01 72 42 45 29, Adresse : 68, Boulevard de la République 92250 LA GARENNE COLOMBES
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0849 en date du 28 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour des travaux d'opération de déménagement.
24 ARTICLE 1 : Le 29/06/2019 et le 06/07/2019
Sur le Boulevard de la République (RD 908) à La Garenne-Colombes, au droit du n°41bis sur 10m, la circulation sera réduite à 3,10 m et le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 :
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Association Etoile, Téléphone : 06 85 07 89 55 Télécopie : , Adresse : 41bis, boulevard de la République, 92 250 La Garenne- Colombes
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne Colombes, Téléphone : 01 72 42 40 00 Télécopie : 01 72 42 45 29, Adresse : 68, Boulevard de la République 92250 LA GARENNE COLOMBES
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0850 en date du 28 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à La Garenne-Colombes pour des travaux d'opération de déménagement.
ARTICLE 1 : Le 28 juin 2019
Sur l'Avenue de Verdun 1916 (RD 131) à La Garenne-Colombes, au droit du n°20 sur 20 m, la circulation sera réduite à 3,10 m et le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 :
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
25 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne Colombes, Téléphone : 01 72 42 40 00 Télécopie : 01 72 42 45 29, Adresse : 68, Boulevard de la République 92250 LA GARENNE COLOMBES
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0854 en date du 28 juin 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux de réfection du revêtement de la chaussée.
ARTICLE 1 : Du lundi 1 juillet 2019 au mercredi 3 juillet 2019,
L'avenue de la République (RD986), est fermée à la circulation entre le pont de l'Archéologie et le 299 - 320, avenue de la République. La déviation est prévue par la rue A. France, le pont le pont réservé habituellement à la circulation des bus, l'avenue des Provinces Francaises, la RD24a, la rue N. Pons, la rue du 11 Novembre et la rue des Paquerettes. Pour les véhicules venant de la rue de l'Université, la déviation se fait par le pont de l'Archéologie, l'avenue de la Commune de Paris le pont A. France et suivre la déviation indiquée précédemment. La bretelle de sortie de la A86, est fermée, la sortie est reportée à la suivante, avec la déviation par la RD992, avenue du Général de Gaulle et soit par la RD986, avenue Gabriel Péri à Colombes et avenue de la République à Nanterre, soit par la RD 131, avenue de Verdun 1916 à la Garenne Colombes, avenue F. Arago à Nanterre et la RD 914. Ce même tronçon de l'avenue de la République (RD986), fera l'objet d’des ou deux files fermées à la circulation générale, en conservant toujours une file ouverte à la circulation de jour entre 9h30 et 16h30 pendant la semaine du 1 au 3 juillet 2019 pour la reconstitution de la signalisation horizontale.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h30 à 5h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
26 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CD92 / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers. Responsable du chantier : M. Berry
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EUROVIA IDF, Téléphone : 01 30 15 26 26 Télécopie : 01 30 15 26 45, Adresse : 48, avenue Gabriel Péri, 78360 Montesson. Responsable du chantier : M. Prieto
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Signature Herblay, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 11, rue René Cassin 95228 Herblay Cedex. Responsable du chantier : M. Apruzzese
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous. Responsable du chantier : M. Blanquard
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Vectra, Téléphone : 09 53 48 26 12 Télécopie : , Adresse : 11, rue Bernard Palissy
11, rue Bernard Palissy 95280 Jouy-le-Moutier. Responsable du chantier : M. Gaulliard
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0856 du 28 juin 2019 2019 réglementant provisoirement la circulation de l’autoroute A86 pour la réfection des chaussées de la RD986 sur la commune de Nanterre
ARTICLE 1 :
Du 1er au 3 et du 9 au 11 juillet 2019, de 21h00 à 5h30, dans les deux sens de circulation, les bretelles de sorties du diffuseur n°1 (A86-RD914) de l’autoroute A86 sont successivement interdites à la circulation.
Des déviations sont mises en place :
- pour le sens intérieur : par l’autoroute A86, en direction de Saint-Denis, avec un demi-tour au diffuseur n°2 (A86-RD992) :
- pour le sens extérieur : par l’autoroute A86, en direction de Rueil-Malmaison, avec un demi tour au diffuseur n°36.
27 ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SEGEX ( 4 boulevard Arago à 91320 Wissous - Téléphone : 01 69 81 18 00 - adresse courriel : phblanquart@groupe-segex.com) agissant pour le compte du Conseil Départemental des Hauts-de- Seine (64 rue des Bas à 92230 Gennevilliers – Téléphone : 01 46 13 39 78 - adresse courriel : yberry@hauts-de-seine.fr) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-0857 du 28 juin 2019 réglementant provisoirement la circulation pour l’aménagement de chaussée sur l’avenue Charles de Gaulle RN13 sur la commune de Neuilly-sur-Seine
ARTICLE 1 :
Du 01 juillet au 30 août 2019, sur l’avenue Charles de Gaulle (N13) entre la rue d’Orléans et la Porte Maillot, les restrictions suivantes s’appliquent :
- l’accès à l’avenue Charles de Gaulle (N13) en venant de la Porte Maillot est réduit de 2 à 1 voie de la Porte Maillot à la place du Marché,
- l’accès à la Porte Maillot à partir de l’avenue Charles de Gaulle (N13) est réduit à 1 voie jusqu’à la rue Raoul Nordling et de 4 à 2 voies jusqu’à la Porte Maillot,
28 - dans la trémie de sortie du boulevard Périphérique en direction de l’avenue Charles de Gaulle (RN13) en venant de la chaussée intérieur, la circulation est réduite de 2 à 1 voie et l’accès depuis la chaussée extérieure est dévoyé sur la voie de droite de la chaussée intérieure,
- l’accès au boulevard Périphérique depuis l’avenue Charles de Gaulle (N13) est réduit de 3 à 2 voies sur environ 200 mètres,
- en direction de Paris, la circulation est réduite de 4 à 3 voies entre les rues d’Orléans et Jacques Dulud,
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société Colas Ile- de- France (2 impasse des Petits Marais à 92230 Gennevilliers - Téléphone : 01 46 85 29 06 - adresse courriel : bertille.morin@colas-idfn.com) agissant pour le compte de la mairie de Neuilly-sur- Seine (avenue Achille Peretti à 92200 Neuilly sur Seine – Téléphone : 01 40 88 88 84 - adresse courriel : karim.gharafi@ville-neuillysurseine.fr) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 à Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
29 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
30 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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