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Déliberation - Decision 11 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Velanne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 11 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
MAIRIE
de
DECISION
N°
01-11-25
VELANNE
Remboursement
de
100
000
€ de
l'emprunt
court
terme
de
250
K€
n°00007515719
auprès
du
crédit
agricole
centre
est
Le
maire
de
Velanne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
n°
02-04-25
du
11
avril
2025
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
contracté
un
emprunt
court
terme
de
250
000
€
auprès
du
crédit
agricole
centre
est.
Vu
le
contrat
de
prêt
de
cet
emprunt
n°
00007515719
et
notamment
ses
modalités
de
remboursement Considérant
que
la
commune
est
en
capacité
financière
de
procéder
à
un
1%
remboursement
de
cet
emprunt
à
hauteur
de
100
000
€
DECIDE
Article
1:
de
rembourser
la
somme
de
100
000
€
de
l'emprunt
court
terme
n°00007515719
de
250
000
€ auprès
du
crédit
agricole
centre
est
Article
2
: De
demander
au
service
de
gestion
comptable
de
bien
vouloir
procéder
à
ce
remboursement
anticipé
partiel
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
via
l'application
« Télérecours
Citoyens
»
sur
le site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
de
l'exécution
du
présent
acte.
Article
4
:
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte-rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
Fait
et décidé
au
siège
de
la
mairie,
le
3
novembre
2025
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
:
>
Dépôt
en
sous-préfecture
le
>
Publication
le...