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Déliberation - Delib 28 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Velanne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 28 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Département
de
l'Isère
Velanne mairie@velanne.fr
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
mardi
28
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
avril
2026
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
M.
Bernard
de
MONTFALCON
maire,
Présents:
Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET
Arnaud
LEMAITRE,
Georges
GUERREIRO,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-
TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Béatrice
LAPEYRE,
Serge
DEGONNE
Absents
: Elodie
UGNON-FLEURY
excusée
donne
pouvoir
à
Stéphanie
PELERIN,
Martine
PIVIER
excusée
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: Geoffrey
PERRIN-TOININ
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
>
PROJETS
SOUMIS
À
DELIBERATION :
11-04-26
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
Enfance
et
Loisirs
pour
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
St
Geoire
en
Valdaine
Adopté
à
l'unanimité
12--04-26
Vote
du
Budget
primitif
2026
et
délégation
de
pouvoir
donnée
au
maire
de
fongibilité
des
crédits
à
hauteur
de
7,5%
Adopté
par
12
voix
pour
et
3
voix
contre
13-04-26
Vote
des
taux
d'impôts
locaux
2026
Adopté
à
l'unanimité
14-04-26
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
le
changement
des
menuiseries
de
la
salle
des
fêtes
Adopté
à
l'unanimité
15-04-26
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
l'acquisition
d’un
panneau
d’informations
lumineux
Adopté
par
12
voix
pour
et
3
voix
contre
16-04-26
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
des
travaux
de
réfection
de
voiries
communales
Adopté
à
l'unanimité
(Mme
UGNON-FLEURY
ne
prend
pas
part
au
vote) 11-04-26
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Enfance
et Loisirs
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
St
Geoire
en
Valdaine
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
AVRIL
2026
N°
11-04-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
15
avril
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
Enfance
et
Loisirs
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
St
Geoire
en
Valdaine
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
mardi
28
avril,
le conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON
maire,
Présents
: Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET
Arnaud
LEMAITRE,
Georges
GUERREIRO,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Béatrice
LAPEYRE,
Serge
DEGONNE
Absents
: Elodie
UGNON-FLEURY
excusée
donne
pouvoir
à
Stéphanie
PELERIN,
Martine
PIVIER
excusée
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: Geoffrey
PERRIN-TOININ
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Velanne
est
signataire
de
la
convention
de
partenariat
2022-2025
relative
au
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal
géré
par
l'association
Enfance
et
Loisirs
La
Valdaine.
Il
précise
que,
conformément
à
la
clé
de
répartition
adoptée
entre
les
communes
de
la
Valdaine,
la
participation
de
Velanne
pour
l’année
2026
s'élève
à
5 459,24
€.
Cette
somme
doit
être
versée
sous
forme
de
subvention
à
l'association
pour
la
gestion
de
l'ALSH. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
5
459.24
€
à
l'association
Enfance
et
Loisirs
de
St
Geoire
en
Valdaine
pour
la
gestion
de
l'ALSH
au
titre
de
l'année
2026.
Ainsi
fait et délibéré
le 28
avril
2026.
Le
Maire,
Bernard
de
MONTFALCON
Acte
certifié
exécutoire
par
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
Y _
Affichage
le: 12-04-26
Vote
du
Budget
primitif 2026
et délégation
de
pouvoir
donnée
au
maire
de
fongibilité
des
crédits
à
hauteur
de
7,5%
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
AVRIL
2026
N°
12-04-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
15
avril
2026
#
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Vote
du
Budget
primitif
2026
et délégation
de
pouvoir
donnée
au
maire
de
fongibilité
des
crédits
à
hauteur
de
7,5%
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le mardi
28
avril,
le conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON
maire,
Présents:
Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET
Arnaud
LEMAITRE,
Georges
GUERREÏRO,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Béatrice
LAPEYRE,
Serge
DEGONNE
Absents
: Elodie
UGNON-FLEURY
excusée
donne
pouvoir
à
Stéphanie
PELERIN,
Martine
PIVIER
excusée
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: Geoffrey
PERRIN-TOININ
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
À
la
suite
de
la
commission
budget
du
23
avril
2026,
le
maire,
assisté
de
la
ere
adjointe
en
charge
des
finances
présente
le
budget
de
fonctionnement
2026
pour
un
montant
en
dépenses
et
recettes
de
490
250,00
€ et
le budget
d'investissement
2026
pour
un
montant
en
dépenses
et
recettes
de
575
675,46
€.
Le
maire
rappelle
également
que
dans
le
cadre
du
Compte
financier
unique
(CFU)
il existe
la
fongibilité
des
crédits.
Pour
éviter
des
décisions
modificatives
budgétaires,
ce
dispositif
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
la
possibilité
en
cas
d'insuffisance
de
crédits
dans
un
chapitre,
d'effectuer
des
mouvements
financiers
de
chapitre
à chapitre
{à
l'exclusion
du
chapitre
12
des
charges
de
personnel)
dans
la
imite
maximale
de
7,5%
de
chacun
des
budgets
de
fonctionnement
et
d'investissement,
et sans
modifier
le montant
total
de
chacun
de
budgets.
Il
sollicite
le
renouvellement,
pour
l'exercice
2026,
de
cette
délégation
de
pouvoir
au
taux
maximal
de
7,5
%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
12
voix
pour
et 3 voix
contre
:
+ __ D'adopter
le budget
primitif 2026
présenté
par
le maire
pour
les
montants
suivants
:
490
250,00
€
en
recettes
et
en
dépenses
du
budget
de
fonctionnement
575
675,45
€
en
recettes
et
en
dépenses
du
budget
d'investissement
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
7.1
Décisions
budgétaires
*_
Affichage
le: 12-04-26
Vote
du
Budget
primitif 2026
et délégation
de
pouvoir
donnée
au
maire
de
fongibilité
des
crédits
à
hauteur
de
7,5%
e
De
déléguer
au
maire
la
fongibilité
des
crédits
à
la
hauteur
maximale
de
7,5%
du
montant
total
de
chacun
des
budgets
de
fonctionnement
et
d'investissement
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
s’y
rapportant
Ainsi
fait
et délibéré
le 28
avril
2026.
Le
Maire,
Bernard
de
MONTFALCON
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
7.1
Décisions
budgétaires
Y__
Affichage
le : 13-04-26
Vote
des
taux
d'impôts
locaux
2026
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
AVRIL
2026
N°
13-04-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
15
avril
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Vote
des
taux
d'impôts
locaux
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le mardi
28
avril,
le conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON
maire,
Présents:
Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET
Arnaud
LEMAITRE,
Georges
GUERREIRO,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
HAIPES
DELAGE,
Béatrice
LAPEYRE,
Serge
DEGONNE
Absents:
Elodie
UGNON-FLEURY
excusée
donne
pouvoir
à Stéphanie
PELERIN,
Martine
PIVIER
excusée
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: Geoffrey
PERRIN-TOININ
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
présente
aux
élus
le
tableau
de
l’état
n°1259
édité
par
le
ministère
de
l'action
et
des
comptes
publics.
Cet
état
indique
un
produit
fiscal
de
183
411
€
pour
2026
sur
les
3
taxes
que
sont
la
taxe
foncière
bâtie
(TFPB),
la
taxe
foncière
non
bâtie
(TFPNB)
et
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(TH).
Le
maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
3 taux.
Après
débat,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
et
autorise
le
maire
à
signer
tout
document
correspondant.
2025
2026
Taxe
foncière
sur
les
d
oi
propriétés bâties (TFB)
36,7% |
36,7%
Taxe
foncière
sur
les
56,75% |
56,75%
propriétés
non
bâties
(TFNB)
Taxe
d’habitation
sur
les
6
ü
résidences
secondaires
(THRS)
13.25% |
13,25%
Ainsi
fait
et
délibéré
le
28
avril
2026.
Le
Maire,
Bernard
de
MONTFALCON
Acte
certifié
exécutoire
par
YŸ _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
Affichage
le
: 14-04-26
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
le changement
des
menuiseries
de
la salle
des
fêtes
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
AVRIL
2026
N°
14-04-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
15
avril
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
le changement
des
menuiseries
de
la salle
des
fêtes
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
mardi
28
avril,
le conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON
maire,
Présents:
Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET
Arnaud
LEMAITRE,
Georges
GUERREIRO,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Béatrice
LAPEYRE,
Serge
DEGONNE
Absents
: Elodie
UGNON-FLEURY
excusée
donne
pouvoir
à
Stéphanie
PELERIN,
Martine
PIVIER
excusée
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: Geoffrey
PERRIN-TOININ
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
rappelle
la
nécessité
de
remplacer
toutes
les
portes
et
fenêtres
de
la
salle
des
fêtes,
et
précise
que
ces
travaux
visent
à
améliorer
la
performance
énergétique,
réduire
les
dépenses
de
chauffage
et
renforcer
le confort
d'utilisation.
Le
maire
présente
le devis
de
RGM
Création
pouvant
être
pris
en
compte
qui
s'élève
à 46
200.13
€
HT.
L'estimation
de
la
part
communale
pour
la réalisation
de
cette
opération
est
de
24
450.13
€
HT
La
commune
sollicite
l'engagement
du
fonds
de
concours
du
Pays
voironnais
pour
un
montant
de
21
750,00
E
HT
Le
conseil
municipal,
sur
la
base
de
ces
éléments,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Autorise
le
maire
à
solliciter
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
pour
le
financement
de
ces
travaux.
e
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
28
avril
2026.
Le
Maire,
Bernard
de
MONTFALCON
Acte
certifié
exécutoire
par
* _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
Y
Affichage
le: 15-04-26
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
l'acquisition
d'un
panneau
d'informations
lumineux
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
AVRIL
2026
N°
15-04-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
15
avril
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
l'acquisition
d’un
panneau
d'informations
lumineux
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le mardi
28
avril,
le conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON
maire,
Présents
: Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET
Arnaud
LEMAITRE,
Georges
GUERREIRO,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Béatrice
LAPEYRE,
Serge
DEGONNE
Absents
: Elodie
UGNON-FLEURY
excusée
donne
pouvoir
à
Stéphanie
PELERIN,
Martine
PIVIER
excusée
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: Geoffrey
PERRIN-TOININ
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
expose
qu'il
serait
utile d'acquérir
un
panneau
d'informations
lumineux,
ce
dispositif
ayant
pour
but
de
renforcer
la
proximité
avec
les
citoyens
grâce
à
une
diffusion
dynamique
des
actualités
locales.
Le
maire
présente
des
devis
pouvant
être
pris
en
compte
qui
s'élèvent
à
10
680
€
HT.
L'estimation
de
la
part
communale
pour
la
réalisation
de
cette
opération
est
de
5 695
€
HT
La
commune
sollicite
l'engagement
du
fonds
de
concours
du
Pays
voironnais
pour
un
montant
de
4
985
€
HT
Le
conseil
municipal,
sur
la
base
de
ces
éléments,
après
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour
et
3
voix
contre:
e
Autorise
le
maire
à
solliciter
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
pour
le
financement
de
ces
travaux.
e
Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
28
avril
2026.
Le
Maire, e MONTFALCON
"\
Acte
certifié
exécutoire
par
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.5
Subventions
Affichage
le
: 16-04-26
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
des
travaux
de
réfection
de
voiries
communales
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
AVRIL
2026
N°
16-04-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
15
avril
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
des
travaux
de
réfection
de
voiries
communales
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le mardi
28
avril,
le conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON
maire,
Présents
: Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET
Arnaud
LEMAITRE,
Georges
GUERREIRO,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Béatrice
LAPEYRE,
Serge
DEGONNE
Absents
: Elodie
UGNON-FLEURY
excusée
donne
pouvoir
à
Stéphanie
PELERIN,
Martine
PIVIER
excusée
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: Geoffrey
PERRIN-TOININ
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
expose
qu'il
est
nécessaire
d'entreprendre
des
travaux
de
réfection
sur
les voies
communales
situées
aux
lieux-dits
suivants
: les
Planchettes,
le
Donnier
et
le
Grand
Velanne.
Il
précise
que
l'usure
naturelle
du
temps
rend
une
intervention
nécessaire
pour
maintenir
la
qualité
du
réseau
routier.
Le
maire
présente
des
devis
pouvant
être
pris
en
compte
qui
s'élèvent
à 27
200,00
€
HT.
L'estimation
de
la part
communale
pour
la réalisation
de
cette
opération
est
de
17
050,00
€
HT
La
commune
sollicite
l'engagement
du
fonds
de
concours
du
Pays
voironnais
pour
un
montant
de
10
150,00
€EHT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
hors
Mme
UGNON-FLEURY
:
e
Autorise
le
maire
à
solliciter
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
pour
le
financement
de
ces
travaux.
e
Autorise
le maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
28
avril
2026.
Le
Maire,
DE
VE
0
a
le MONTFALÇON
Acte
certifié
exécutoire
par
YŸ _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
Y
Affichage
le : 16-04-26
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
voironnais
pour
des
travaux
de
réfection
de
voiries
communales
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.5
Subventions
Y_
Affichage
le
: