unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 07 11 2019

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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 07 11 2019 Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 07 11 2019)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 1

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 NOVEMBRE 2019

COMPTE RENDU

Publié par extrait, en application de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales

Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 31 octobre 2019, s’est réuni le 07 novembre 2019 au centre socio culturel à Moulins sur Yèvre, sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU.

Étaient présents (titulaires) (39) : Jean-Michel RIO, Annick BIENBEAU, Jean-Paul ROBLET, Caroline CHAUVEAU, Guy CHABRILLAT, Daniel BENARD, Marianne POUMEROL, Marie-Solange BRUNET, Nathalie MESTRE, Jeannine MAURICE, Odile BEDU, Claude LELOUP, Bernard GUILLOT, Patricia CROS, Jean-Marc KOENIG, Joël DRAULT, Gérard CLAVIER, Fabien CHAUSSÉ, Sylvestre MILLET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Bernard ROUSSEAU, Béatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, Annie LAUVERJAT, Gilles BENOIT, Murielle DAMPIERRE, Georges LAMY, Solange LEJUS, Alain BARDIN, Fabrice CHOLLET, Jean-Jacques DUTEIL, Bernadette DESABRES, Anne-Marie OSWALD, Bernard OZON, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Michel AUDEBERT, Fabrice HOEFFELIN, René THOMAS

Étaient présentes (suppléantes) (3) :

Edith GIRAULT, suppléante d’André JOUANIN

Corinne LASNE, suppléante de Christian FERRAND

Flore CHAUVEAU, suppléante de Cédric FISCHER

Absents excusés (5) :

Dominique LAVEAU a donné pouvoir à Bernard ROUSSEAU

Christelle PETIT a donné pouvoir à Bernard GUILLOT

Pierre FOUCHET a donné pouvoir à Jean-Marc KOENIG

Alain THÉBAULT, Jean-Claude MORIN

*-*-*-*

Ordre du jour

Désignation du Secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 03 octobre 2019

ADMINISTRATION GENERALE

1. Syndicat Mixte de Renaturation des Sauldres et leurs Affluents (SYRSA) – Transfert de l’actif et du Passif

ENVIRONNEMENT

2. Approbation du contrat territorial Eco-Mobilier n° 0230675-0003 pour le mobilier usager 3. Approbation de la modification en cours d’exécution n° 2 au marché d’étude préalable à l’instauration de la redevance incitative

4. Déchèterie d’Henrichemont - Eclairage public : approbation du plan de financement avec le SDE 18

VOIRIE

5. Crèche de Maubranche – Eclairage public : approbation du plan de financement avec le SDE 18 6. Voirie communautaire : remboursement des communes qui assurent l’entretien

URBANISME

7. Instruction des autorisations du droit des sols – Approbation des tarifs 2019-2020 et des conventions avec chaque commune2

TOURISME

8. Approbation de la convention avec Tourisme et Territoires du Cher – Cluster Patrimoine et Culture 9. Trouée Verte : Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec le Conseil Départemental du Cher 10. Centre Céramique : demandes de subventions au titre de l’année 2020

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

11. ZAC Bois blanc : approbation de l’avenant n° 3 relatif au report du délai de demande de la subvention prévue au contrat d’opération 2016-2020

12. Vente bâtiment technique situé à Allogny

ANIMATION DU TERRITOIRE

13. Tarifs séjour ski Espaces jeunes

14. Attribution du marché à procédure formalisée « Livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration des centres de loisirs et des crèches »

15. Trail des Terres du Haut Berry 2020 : fixation des tarifs

16. Trail des Terres du Haut Berry 2020 : encaissement des recettes – contrat avec Protiming

FINANCES

17. Indemnités de conseil année 2019

RESSOURCES HUMAINES

18. Approbation des conventions de mise à disposition des agents de la commune d’Allouis exerçant une partie de leurs fonctions au centre de loisirs

19. Modification du tableau des effectifs

*-*-*-*

ADMINISTRATION GENERALE

1. SYNDICAT MIXTE DE RENATURATION DES SAULDRES ET LEURS AFFLUENTS (SYRSA) – TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- d’émettre un avis favorable pour le transfert de la totalité de l’actif du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne, du passif et des contrats en cours relatif à l’exercice de sa compétence optionnelle « Milieux aquatiques du bassin versant des Sauldres », au SYRSA dès le 1er janvier 2020, étant précisé que l’ensemble des biens, droits et obligations du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne est transféré au SYRSA, qui est substitué de plein droit au syndicat dans toutes ses délibérations et tous ses actes à compter du 1er janvier 2020

Adopté à l’unanimité

ENVIRONNEMENT

2. APPROBATION DU CONTRAT TERRITORIAL ECO-MOBILIER N° 0230675-0003 POUR LE MOBILIER USAGER

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- d’approuver le Contrat Territorial pour le Mobilier Usager n°0230675-0003 avec Eco-Mobilier - d’autoriser le Président à signer ledit contrat et les actes y afférents

Adopté à l’unanimité3

3. APPROBATION DE LA MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N° 2 AU MARCHE D’ETUDE PREALABLE A L’INSTAURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- d’approuver, la modification en cours d’exécution n° 2 au marché passé avec le bureau d’études OPTAE, relative à l’étude de faisabilité pour la mise en place de la redevance incitative, avec une durée du marché prolongée jusqu’au 31 décembre 2019

- d’autoriser le Président à signer ladite modification en cours d’exécution et les actes y afférents d'un montant de 3 200€ HT ou 4 300 € HT selon la nécessité ou pas d’effectuer un 2ème tour de négociation, portant le montant total de l’option du marché de 11 900€ à 15 100€ ou 16 200€, étant précisé que le montant total du marché, option comprise, passe de 38 400 € HT à 41 600 € HT ou 42 700 € HT

Adopté à l’unanimité

4. DECHETERIE D’HENRICHEMONT – ECLAIRAGE PUBLIC – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT AVEC LE SDE 18

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- d'approuver le plan de financement du SDE 18 pour un montant de 6 447,46 € HT à la charge de la communauté de communes, pour les travaux d’éclairage public à la déchèterie d’Henrichemont

- d'autoriser le Président à signer le plan de financement et les actes y afférents

Adopté à l’unanimité

VOIRIE

5. CRECHE DE MAUBRANCHE – ECLAIRAGE PUBLIC – APPOBATION DU PLAN DE FINANCEMENT AVEC LE SDE 18

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- d'approuver le plan de financement du SDE 18 pour un montant de 6 889,62 € HT à la charge de la communauté de communes, pour les travaux d’éclairage public à la crèche de Maubranche

- d'autoriser le Président à signer le plan de financement et les actes y afférents

Adopté à l’unanimité

6. VOIRIE COMMUNAUTAIRE – REMBOURSEMENT DES COMMUNES QUI ASSURENT L’ENTRETIEN

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- de fixer à 60,00 € l’heure, le remboursement du fauchage et du débroussaillage des voiries communautaires effectués par les communes

- d’établir que ce remboursement intervient sur la base de 3 passages par an, avec un rendement de 120 mètres à l’heure sur un côté

Adopté à l’unanimité4

URBANISME

7. URBANISME – INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS – APPROBATION DES TARIFS 2019/2020 ET DES CONVENTIONS AVEC CHAQUE COMMUNE

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- de fixer les modalités de financement de la prestation qui s’établissent comme suit :

Pour les communes dont les actes d’urbanisme sont instruits par la Communauté de communes :

 Une part fixe par commune et par habitant fixée à 1,10€/habitant

 Une part variable calculée en fonction du nombre et de la nature des actes délivrés par la commune l’année civile concernée.

Pour les communes dont les actes d’urbanisme sont instruits par la Direction Départementale des Territoires :

 Une part fixe par commune et par habitant fixée à 0,50€/habitant

- de fixer, à compter du 1er janvier 2019, à 100,00 € le montant de référence servant au calcul de l’acte selon sa nature : CU, DP, PC….

Certificat

d’urbanisme

Déclaration

préalable

Permis de

construire

Permis

d’aménager

Permis de

démolir

Coefficient 0,25 0,35 1 1 0,35 Montant 25,00 € 35,00 € 100,00 € 100,00 € 35,00 €

- d’approuver la convention passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et chaque commune, à compter de l’année 2019, renouvelable par tacite reconduction

- d’autoriser le Président à signer lesdites conventions et les actes y afférents

- d’annuler la délibération n°201218-177 du conseil communautaire du 20 décembre 2018

Adopté à l’unanimité

TOURISME

8. APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC TOURISME ET TERRITOIRES DU CHER – CLUSTER PATRIMOINE ET CULTURE

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- de désigner en tant que personne référente du Cluster Patrimoine et Culture : Nelly LAVAURE – Responsable du service Développement économique et touristique

- d’approuver la convention, ci-jointe, passée entre Tourisme et Territoires du Cher et la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, pour la période 2020/2021

- d’autoriser le Président à signer ladite convention et les actes y afférents

Adopté à l’unanimité5

9. TROUEE VERTE – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CHER

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- d’approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat relative à la réalisation et au financement d’une étude de faisabilité relative à l’itinéraire cyclable entre la Cathédrale à Bourges et l’étang du Puits à Argent sur Sauldre, portant extension du délai de l’étude au 31 décembre 2020

-d’autoriser le Président à signer le présent avenant et les actes y afférents

Adopté à l’unanimité

10. CENTRE CERAMIQUE – DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2020

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- de solliciter auprès du Conseil Régional une subvention d’un montant de 12 250 € HT, pour le réaménagement des espaces d’accueil du Centre Céramique

- de solliciter auprès du Conseil Départemental du Cher une subvention d’un montant de 27 506.80 € HT, nécessaire à l’acquisition de matériel nécessaire aux expositions et le renouvellement d’un four

- d’autoriser le Président à signer les dossiers de demandes et les actes y afférents

Adopté à l’unanimité

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

11. ZAC BOIS BLANC : APPROBATION DE L’AVENANT N° 3 RELATIF AU REPORT DU DELAI DE DEMANDE DE LA SUBVENTION PREVUE AU CONTRAT D’OPERATION 2016-2020

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- d’approuver l’avenant n°3 portant prolongation, jusqu’au 31 décembre 2020, du délai de réalisation des travaux de la ZAC du Bois Blanc, dans le cadre du Contrat d’opération départemental 2016-2020

- d’autoriser le Président à signer le présent avenant et les actes y afférents

Adopté à l’unanimité

12. VENTE BATIMENT TECHNIQUE SITUE A ALLOGNY

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- d’approuver la vente du bâtiment technique situé à Allogny à M. ATGER ou à toute personne morale s’y substituant pour un montant de 140 000 €

- d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à l’Economie, à signer l’acte de vente les actes y afférents

- d’annuler la délibération n° de-031019-153 du Conseil Communautaire du 3 octobre 2019

Adopté à l’unanimité6

ANIMATION DU TERRITOIRE

13. TARIFS SEJOUR SKI ESPACES JEUNES

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- de fixer les tarifs du séjour ski 2020 comme suit :

Quotients familiaux Tarifs du séjour 2020

Territoire

< 400 150€

Entre 401 et 586 188€

Entre 587 et 1155 225€

Entre 1156 et 1499 263€

>1500 300€

Hors territoire

< 400 225€

Entre 401 et 586 263€

Entre 587 et 1155 300€

Entre 1156 et 1499 338€

>1500 376€

- d’autoriser le Président à signer les documents afférents

Adopté à l’unanimité

14. ATTRIBUTION DU MARCHE A PROCEDURE FORMALISEE « LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION DES CENTRES DE LOISIRS ET DES CRECHES »

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- d’attribuer le marché « Préparation, livraison et service de repas en liaison froide pour le service de restauration des centres de loisirs et des crèches » d’une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020, reconductible par voie expresse 3 fois, comme suit :

- le lot n° 1 « Espace Jean Zay » – offre de base - à l’entreprise API RESTAURATION pour un montant de 4,455€

HT par repas, soit un montant estimé de 62721,75€ HT par an.

- Le lot n°2 « CdL Henrichemont » – offre de base – à l’entreprise ANSAMBLE pour un montant de 2,70€ HT par repas primaire et 2,62€HT par repas maternel, soit un montant estimé de 4 677,60€ HT par an.

- Le lot n°3 « CdL Allouis » – offre de base – à l’entreprise ANSAMBLE pour un montant de 2,70€ HT par repas primaire et 2,62€HT par repas maternel, soit un montant estimé de 2 167,56€ HT par an.

- Le lot n°4 « CdL Ste Solange » – offre de base – à l’entreprise ANSAMBLE pour un montant de 2,70€ HT par repas primaire et 2,62€ HT par repas maternel, soit un montant estimé de 4 415,40 € HT par an.

- Le lot n°5 « CdL Fussy » – offre de base – à l’entreprise ANSAMBLE pour un montant de 2,70 € HT par repas primaire et 2,62 € HT par repas maternel, soit un montant estimé de 3 385,10 € HT par an.

- Le lot n°6 « CdL Menetou Salon » – offre de base – à l’entreprise ANSAMBLE pour un montant de 2,70 € HT par repas primaire et 2,62 € HT par repas maternel, soit un montant estimé de 2 210,36 € HT par an.

- Le lot n°7 « CdL Vasselay » – offre de base – à l’entreprise ANSAMBLE pour un montant de 2,70 € HT par repas primaire et 2,62 € HT par repas maternel, soit un montant estimé de 3 997,88 € HT par an.7

- Le lot n°8 « CdL Les Aix » – offre de base – à l’entreprise ANSAMBLE pour un montant de 2,70 € HT par repas primaire et 2,62 € HT par repas maternel, soit un montant estimé de 5 544,64 € HT par an.

- Le lot n°9 « CdL site tournant » – offre de base – à l’entreprise ANSAMBLE pour un montant de 2,70 € HT par repas primaire et 2,62 € HT par repas maternel, soit un montant estimé de 2 202,34 € HT par an.

- Le lot n°10 « Crèches » – offre de base – à l’entreprise ANSAMBLE pour un montant de 2,25 € HT par repas de type 1 ; 3,59 € HT par repas de type 2 ; 3,74 € HT par repas de type 3 ; 3,94 € HT par repas de type 4, soit un montant estimé de 31 923 € HT par an.

- d’autoriser le Président à signer ledit marché et les actes y afférents,

Adopté par 43 voix pour et 2 abstentions (Michel AUDEBERT et René THOMAS)

15. TRAIL DES TERRES DU HAUT BERRY 2020 – FIXATION DES TARIFS

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- de fixer les tarifs comme suit :

Inscription

Jusqu'au 26/04/2020

Inscription

Du 27/04 au 8/05/2020

Inscription

Le 9/05/2020

Course adultes 8km et 8km DUO

(prix par coureur) 8 € 10 € 13 € Course adultes 14 km 11 € 13 € 16 € Course adultes 28 km 16 € 18 € 21 € Inscription de groupe 1 inscription offerte pour 10 coureurs inscrits Courses enfants (6-15 ans) Gratuit

Garderie (3-11 ans) Gratuit

Gobelet 5€

T-shirt collector 8€

Adopté à l’unanimité

16. TRAIL DES TERRES DU HAUT BERRY 2020 – ENCAISSEMENT DES RECETTES : CONTRAT AVEC PROTIMING

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- d’approuver les conditions de reversement par la société Protiming : reversement du produit des inscriptions encaissées moins 1€ par inscription en ligne. Un listing des inscriptions justifie le versement

Adopté à l’unanimité

FINANCES

17. INDEMNITES DE CONSEIL ANNEE 2019

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- de demander le concours des trésoriers présents du 1er janvier 2019 au 31 août 2019 pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.8

- de ne pas accorder l’indemnité de conseil à Monsieur Christian BULIDON pour la période du 1er janvier 2019 au 13 mars 2019 inclus soit 70 jours

- d’accorder l’indemnité de conseil qui est calculée selon le nombre de jours de présence à :

- Monsieur Laurent REVIDON pour la période du 14 mars 2019 au 12 mai 2019 inclus soit 56 jours, au taux de 100 %

- Madame Murielle BOURGOIGNON pour la période du 13 mai 2019 au 31 août 2019 inclus soit 107 jours, au taux de 100 %

étant précisé que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée aux trésoriers susmentionnés.

- d’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 € à Monsieur Laurent REVIDON

Adopté à la majorité

RESSOURCES HUMAINES

18. APPROBATION DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE LA COMMUNE D’ALLOUIS EXERҪANT UNE PARTIE DE LEURS FONCTIONS AU CENTRE DE LOISIRS

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- d’approuver les conventions ci-jointes, passées entre la Commune d’Allouis et la Communauté de Communes, relatives à la mise à disposition des agents exerçant leurs fonctions au Centre de loisirs d’Allouis le mercredi, hors vacances scolaires, pour la période scolaire 2019-2020

- d’autoriser le Président à signer lesdites conventions et tous les actes y afférents

Adopté à l’unanimité

19. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- de créer, selon les conditions susvisées :

- Un poste d’attaché territorial ou d’ingénieur territorial titulaire (chargé de mission Environnement-Habitat) à temps complet à compter du 1er janvier 2020

- Un poste d’agent non titulaire à temps non complet 6/35ème, au sein du service Animation du Territoire, pôle culture, afin d’exercer les fonctions d’adjoint d’animation réseau des bibliothèques pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°) à compter du 1er janvier 2020

- Un poste d’agent non titulaire, à temps complet, au sein du service Animation du Territoire, pôle enfance jeunesse, afin d’exercer les fonctions d’adjoint d’animation pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°) à compter du 07 janvier 2019

- Un poste d’agent non titulaire à temps non complet, 10/35ème au sein du Centre Céramique Contemporaine de la Borne, afin d’exercer les fonctions d’adjoint d’animation pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°) à compter du 1er janvier 20209

- Un poste d’agent non titulaire à temps non complet, 08/35ème au sein du Centre Céramique Contemporaine de la Borne, afin d’exercer les fonctions d’adjoint d’animation pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°) à compter du 1er janvier 2020

- de supprimer du tableau des effectifs :

1 poste d’Attaché à temps plein

1 poste d’Adjoint technique à temps non complet 20/35ème

2 postes d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps plein

1 poste d’adjoint technique titulaire à temps non complet 11/35ème

Adopté à l’unanimité

Aux Aix d’Angillon, 13 novembre 2019

Le Président,

Bernard ROUSSEAU