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Déliberation - 2026 084 DEC Ninet Freres refection toiture ecole VC lot1 charpente
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 084 DEC Ninet Freres refection toiture ecole VC lot1 charpente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 084
2026_084_DEC
VILLE DC bé
G ex Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 ER
Publié le
ID :001-210101739-20260512-2026_084_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Réfection de la toiture de l’école des Vertes Campagnes - Lot n°1
Charpente métallique/couverture / Entreprise NINET FRERES / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - ST)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération n°020 en date du 03 février 2026 pour l'approbation du Dossier de Consultation des Entreprises concernant la réfection de la toiture de l'école des Vertes Campagnes,
VU le budget 2026,
VU l'offre de l’entreprise NINET FRÈRES pour la réfection de la toiture de l'école des Vertes Campagnes,
Considérant la nécessité de demander une négociation à l’entreprise NINET FRERES pour son offre jugée trop élevée par la commission MAPA réuni le 16 avril 2026,
Considérant que l’analyse de l'offre négociée a été réalisée par la maitrise d'œuvre ATELIER MV, conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation :
que les résultats ont été présentés, pour avis, à la Commission MAPA, réunie le 12/05/2026 ; que la Commission propose de retenir l'offre négociée de l’entreprise NINET
FRÈRES, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 633 785.75 € HT, soit 760 542.90 € TTC,
DÉCIDE
# DE RETENIR l'offre de l'entreprise NINET FRERES, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 633 785.75 € HT, soit 760 542.90 € TTC, concernant la réfection de la toiture de l'école des Vertes Campagnes - Lot n°1 : Charpente métallique/couverture ; + DE SIGNER le dit marché ainsi que toutes les pièces annexes.
ie conforme,
le 12 maï 2026.
Le Maire, \
FaIee DUNAN
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 13
mai 2026, publiée en ligne sur le site internet de la ville le 13
mai 2026.
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Pubié le ET ID : 001-210101739-20260512-2026 084 _DEC-DE