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Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 191 DEC TCE Etanch refection toiture VC lot2 avt1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
201
503
Feuillet n° 191
2026_191_DEC
VILLE DC 1° G ex Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le EM
ID : 001-210101739-20261016-2026_191_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Réfection de la toiture de l’école des Vertes Campagnes - Lot n°2:
Étanchéité / Entreprise TCE ETANCH / Avenant n° O1 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - ST)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de
prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la
commande publique,
VU la délibération n°2026_02_02_DELIBERATION_ 020 en date du 03/02/2026 approuvant
la rénovation de la toiture de l’école des Vertes Campagnes,
VU la décision n° 2026_071_DEC en date du 17/04/2026 attribuant le marché de réfection
de la toiture de l’école des Vertes Campagnes — Lot n°2 : Étanchéité à l’entreprise TCE
ETANCH,
VU l'acte d'engagement signé le 21/04/2026 et notifié à l'entreprise TCE ETANCH le
24/04/2026
VU le budget 2026,
VU le projet d’avenant n° O1,
VU l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 15/10/2026,
Considérant qu’en cours de réalisation des travaux, il apparaît nécessaire de réaliser des
travaux supplémentaires, ayant pour objet des travaux d'étanchéité en plus-value sur les
couvertures en bac acier qui auraient dû être rénovées par le lot n°01 mais qui n'ont
finalement pas été réalisés - Travaux d'étanchéité sur caniveau existant,
Considérant qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer ces
travaux d’un montant de 6 650.00 € HT, DÉCIDE
“ DE SIGNER l'avenant n° O1 au marché de réfection de la toiture de l’école des Vertes
Campagnes -— Lot n°2 : Étanchéité pour un montant total de 6 650.00 € HT, soit une
augmentation de 5.6% du montant initial du marché ;
Le Maire,
Patrice DU
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 19
octobre 2026, publiée sur le site internet de la Ville le 19
octobre 2026.
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20261016-2026_191_DEC-DE