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Déliberation - C 202212 174 Budget Dechets menagers non valeur
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202212 174 Budget Dechets menagers non valeur)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 lement
ID : 007-240700302-20221212-C_202212_174-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202212-174
Du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Ribes, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, LACOUR Gladie, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean Pierre,
CARRIER Martine, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT
François, PRAT Eric, CHABANE Francis, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER
Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PIOLAT Didier (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), LACOUR Gladie (pouvoir de PLANET Olivier), DEFFREIX Christophe (pourvoir de AUZAS Vincent), MARCHAL
Yannick (pouvoir de POUGET TIRION Dominique), DUCLOUX Sébastien (pouvoir de COULANGE François),
AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matthieu), DUCROS Loïc (pouvoir de CHOTIN Marie Hélène).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 30 Pouvoir : 9
Date de la convocation 6 décembre 2022
À été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS : ADMISSIONS EN NON VALEUR DE REOM
Le Comptable Public de la collectivité présente des demandes d’admissions en non-valeur de REOM, considérant que les possibilités de poursuite de ces redevables ont été à ce jour épuisées, sachant qu’elles peuvent être réactivées uniquement en cas de fourniture d’informations financières nouvelles relatives aux dits redevables.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Admettre en non-valeur des REOM suivant les listes présentées par le comptable public (exercices 2005 à 2022), pour un montant global de 20 901,12 €.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Philippe GONTIER Président Secrétaire de séance