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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122020 15 Modif Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122020 15 Modif Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE L DÉPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 10122020-15 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et Le 10 Décembre, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, À BEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, K ESSAYAR, € FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, A DELAYGUE (proc de JC COURT), C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN (proc de JF DURAND), JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER (proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, À ROUSSET, B SOUCHE M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et A LAURENT.
Nombre de conseillers [Pate de convocation : 05/12/2020 ]
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Alice BEL Présents : 46 TT Procurations : 4 Absents : D BERAL et 4 CHARROUD
Votants 530 En présence des suppléants non votant: absents : 2
[Obiet : Modification du tableau des effectifs.
Filière technique :
Création de 2 postes d’adjoint technique territorial
Ces nominations correspondent à La pérennisation de l’emploi de ripeurs et de chauffeur pour trois agents contractuels. Ces agents sant employés sous contrat depuis Le début de l’année 2018 et jusqu’au 31 décembre 2020 pour deux d’entre eux et au 31 mars 2021 pour le troisième. Ils donnent entière satisfaction et occupent des postes permanents. Etant entendu, qu'il existe un poste d'adjoïînt technique vacant depuis le mois d'août 2020 {mutation d’un agent) et qu’il sera en conséquence pourvu au 1% avril 2021,
Ainsi, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir créer deux postes d’adjoint technique au 1% janvier 2021.
Situation au 1er janvier 2021
Grades Catégories | Effectifs | Effectifs | Effectifs Dont temps crées pourvus | non pourvus | non complet
Filière Administrative : 31 27 4 1
Attaché Hors Classe A 1 1 Û 0 Attaché principal À 3 3 û 0 Attaché A 3 3 0 0 Rédacteur principal classe 1 B 3 2 1 0 Rédacteur principal classe 2 | B 1 1 0 0 Rédacteur B 3 3 Ü 0 Adj. admin principal classe 1 | € 3 2 Î 0 Adj. admin principal classe 2 |C 7 6 1 © Adjoïînt admin € 7 16 1 1 Filière Technique : 9 0
Ingénieur hors classe
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien principal classe 1
Technicien principal classe 2
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise Wa
O2
O01O0I—
Adjoint Tech principal classe 1 “
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Adj. Tech principal classe 2
Adjoint Tech NIANINIOINIœIIR>I>|> |
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Co
Filière Culturelle : rt à
Bibliothécaire principal
Bibliothécaire
Ass conservation ppal classe 1
Ass conservation ppal classe 2
Ass conservation
Adj. patrimoine ppal classe 1
Adj. patrimoine ppal classe 2
Adj. patrimoine WIUu|
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Filière Animation à 0 . Eee —ù
Adjoint d'animation ppal case ï
Adjoint d'animation ppal classe 2
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Adjoint d'animation
Filière Médico-Sociale - Secteur Social | Molclomobbbbebtt tou =|o|o
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Educateur de jeunes “enfants cl
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Educateur de jeunes enfants de 2è cl.
Agent social ppal classe 1
Agent social ppal classe 2
Agent social HDi
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Auxiliaire de puériculture NINOININ|IX]
Total Général 93 86 NISo|o|o|o|lo|
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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - De créer deux postes d’adjoint technique au 1°" janvier 2021.
- de modifier ainsi Le tableau des effectifs.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 11 décembre 2020
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20201210-DEL10122020-15-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020