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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11032025 22 Modif Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 29 DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE | DEL11032025-22 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 11 mars, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON, S CIVIER, C FAURE, P GAILLARD, C HADDAD, JY MEYER (proc de J DAUMAS), I NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, F CHASSON, M CEYSSON, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et A LAURENT. °
| Nombre de conselllers Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE En exercice : 52 ——
Présents : 39 Absents : À GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, E. SAUGET, MF Procurations : 4 TASTEVIN, S GENEST, D BERAL, G DOZ, V VANDUYNSLAGER
Votants : 43 ET M CHAZE.
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 04/03/2025 |
| Objet : Modification du tableau des effectifs.
Conformément aux lignes directrices de gestion de la CCBA arrêtées en date du 1% octobre
2021 qui fixent, en matière de promotion et de valorisation des parcours, les orientations et Les critères généraux à prendre en compte pour Les promotions au choix dans Les grades et cadres
d'emplois, Les postes ci-dessous sont créés pour les promotions concernant :
1 Filière administrative :
Création d’un poste de directeur territorial à temps plein à compter du 1% avril 2025, lié au recrutement par voie de mutation de la nouvelle Directrice Générale des Services, suite à La mutation vers une autre collectivité de la précédente DGS.
Une offre d'emploi est en cours de publication pour le recrutement d’un gestionnaire de La commande publique, en renfort de l’agent en exercice. Pour prévoir Les délais de recrutement par voie de mutation d’un éventuel fonctionnaire par rapport à la tenue des conseils communautaires, il est nécessaire d'anticiper la création d’un poste au grade de « rédacteur territorial » (seul un poste au grade de « rédacteur principal » est vacant à ce jour) à temps plein à compter du 1° avril 2025. Les crédits afférents au poste sont prévus au budget 2025.
2 Filière technique :
Création d’un poste de technicien principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1* avril 2025 suite à La suppression d’un poste d’adjoint technique.
Création d’un poste de technicien principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1° avril 2025 suite à La suppression d’un poste de technicien.
Ces créations font suite aux réussites aux concours.
3 Filière médico-sociale :
Une offre d'emploi est en cours de publication pour Le recrutement d’un éducateur de jeunes enfants (EJE) au sein de la crèche afin de respecter la règlementation, Panr nrévair Tac A&raie Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20250311-DEL11032025-22-DE Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025 de recrutement par voie de mutation d’un éventuel fonctionnaire par rapport à la tenue des
conseils communautaires, il est nécessaire d’anticiper la création d’un poste au grade d’
« éducateur de jeunes enfants » (seul'un poste au grade « éducateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle » est vacant à ce jour) à temps plein à compter du 1° avril 2025, Les
crédits afférents au poste sont prévus au budget 2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’autoriser le Président à modifier le tableau des effectifs et des emplois
conformément aux éléments évoqués ci-dessus et tel qu’annexé à la présente.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 12 mars 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250311-DEL11032025-22-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025