Procès Verbal - cg2poz3unceymv

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Procès Verbal - cg2poz3unceymv Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Challes. Lien du pdf (Procès Verbal - cg2poz3unceymv)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, Conseil municipal de Challes – Jeudi 18 mai 2017 – Préparation

CONSEIL MUNICIPAL – JEUDI 18 MAI 2017

Document de préparation

L’an deux mil dix-sept, le dix-huit du mois de mai, s’est réuni en mairie, le conseil municipal de la commune de Challes, sous la présidence de son maire, Monsieur Guy FOURMY, maire et sur sa convocation en date du douze mai.

Étaient présents :

BORDAISEAU Olivier, BOUTTIER Marcel, CHAPDELAINE Serge, CHRISTIANS Christophe, CLÉMENT Aurélie (arrivée à 21h00), FOURMY Guy, GRIGNON Vanessa, GUÉNÉE Hugo, LANGIN Aline, LAUNAY Josette, LIVET Yannick, MUSSARD Gaëlle, PAPIN Joël, PRÉZELIN Séverine.

Étaient absents excusés :

DEBART Linda – procuration à Séverine PRÉZELIN.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance, désigné PRÉZELIN Séverine secrétaire de séance et rappelé l’ordre du jour ainsi établit.

Il est rappelé l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2017

2. Plan d’amortissement des travaux d’effacement des réseaux de l’année 2013 3. Décision modificative budgétaire n°01/2017 au budget principal

4. Décision modificative budgétaire n°01/2017 au budget assainissement 5. Tarifs restauration scolaire/garderie pour l’année scolaire 2017/2018 6. Révision de loyers

7. Participation pour assainissement collectif pour l’année 2018

8. Taxe d’aménagement pour l’année 2018

9. Modification des statuts du Syndicat du Dué et du Narais

10. Convention fourrière animale pour l’année 2017

11. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2018

12. Questions diverses

12.1. Point sur la Communauté de Communes du Sud-Est Pays Manceau

12.2. Point sur le Syndicat du Pays du Mans

12.3. Divers

Demande d’ajout à l’ordre du jour :

École - Inversion des horaires entre le cycle 1 / 2 et le cycle 3

Le conseil municipal accepte cet ajout.

Présentation par Mr Olivier BORDAISEAU

Mr le Directeur de l’école souhaite l’inversion des horaires pour ces deux cycles. Les élèves des trois premières classes termineraient l’école à 15h00 le mardi et le vendredi ; les trois autres à 15h00 le lundi et le jeudi. Cela implique une inversion des groupes de TAP demandé par les instituteurs. Le personnel d’animation sous contrat inversera ses jours d’intervention. Ce point sera vu au prochain conseil d’école.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS 2017 Aucune remarques ni observations ne sont émises, les élus présents lors de la séance précédente procèdent à la signature du procès-verbal.

2. PLAN D’AMORTISSEMENT DES TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX DE L’ANNÉE 2013

L’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire pour toutes les collectivités. Les travaux d’effacement de réseaux aériens d’électricité et de téléphonie pilotés par le Département de la Sarthe font partie de ces subventions d’équipement.

En 2013, la commune a participé à l’enfouissement des réseaux d’électricité et de téléphonie des rues de la Fontaine, des bois, du moulin et de la rue Lucien Corbin (pour partie : entrée du bourg jusqu’à l’intersection avec la route de surfonds et la rue du vicariat). Les travaux ont été terminés et réglés en 2013, les amortissements auraient dû démarrer dès l’année 2014.

Le décret 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifie la durée des amortissements des subventions d’équipement versées par les communes à 15 ans maximum.Conseil municipal de Challes – Jeudi 18 mai 2017 – Préparation

Plan d’amortissement proposé :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Fixe la durée des amortissements à 15 ans

 Précise que le type d’amortissement est linéaire

 Indique que le plan d’amortissement est établi à compter de l’année 2014 et qu’à cet effet, les années 2014

à 2017 seront amorties en totalité sur l’exercice comptable 2017.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0Conseil municipal de Challes – Jeudi 18 mai 2017 – Préparation

3. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°01/2017 AU BUDGET PRINCIPAL Avis FAVORABLE de la commission finances en date du 11 mai 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve la décision modificative n°01/2017 telle que présentée.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0Conseil municipal de Challes – Jeudi 18 mai 2017 – Préparation

4. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°01/2017 AU BUDGET ASSAINISSEMENT

Avis FAVORABLE de la commission finances en date du 11 mai 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve la décision modificative n°01/2017 telle que présentée.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

5. TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE/GARDERIE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

21h00 : Arrivée de Mme CLEMENT Aurélie

Avis FAVORABLE de la commission finances en date du 11 mai 2017

Augmentation générale des tarifs de 1,5%

 RESTAURATION SCOLAIRE :

o Adulte : 4,77€

o Enfant « régulier » : 3,28€

o Enfant « occasionnel » : 3,55€

Création d’un tarif pour les enfants souffrant d’allergies alimentaires, qui emmènent leur repas. o Enfant « PAI » : 1,00€

 GARDERIE MUNICIPALE :

o Matin : 1,69€

o Soir : 2,49€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve les nouveaux tarifs tels que présentés

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

6. REVISION DE LOYERS

Avis FAVORABLE de la commission finances en date du 11 mai 2017

6.1- Révision triennale du loyer Le Challes Heureux :

Indice de révision : indice du coût à la construction - 3ème trimestre

Type de révision : révision triennaleConseil municipal de Challes – Jeudi 18 mai 2017 – Préparation

Date de révision : 1er avril 2014 2017 2020

Loyer annuel mensuel

du 01/04/2014 au 31/03/2017 7 680,00 € 640,00 €

du 01/04/2017 au 31/03/2020 8 148,00 € 679,00 €

montants calculés par le notaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Fixe le montant du loyer à 8 148.00€ annuel, soit 679,00€ mensuel pour la période du 01/04/2017 au

31/03/2020

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

6.2- Révision annuelle du loyer presbytère :

Indice de révision : indice du coût à la construction - 2ème trimestre

Type de révision : révision annuelle

Date de révision : 1er janvier

ICC 2ème trimestre 2015 : 1614,00

ICC 2ème trimestre 2016 : 1622,00

Loyer annuel trimestriel

du 01/01/2016 au 31/12/2016 1 412,20 € 353,05 €

du 01/01/2017 au 31/12/2017 1 419,20 € 354,08€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Fixe le montant du loyer à 1 419.20€ annuel, soit 354.08€ trimestriel pour la période du 01/01/2017 au

31/12/2017

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

6.3- Révision annuelle du 24 rue lucien corbin

Indice de révision : indice du coût à la construction - 3ème trimestre

Type de révision : révision annuelle

Date de révision : 1er juillet

Loyer annuel

du 01/07/2016 au 30/06/2017 2 162.72€

du 01/07/2017 au 30/06/2018 2 209,79€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Fixe le montant du loyer à 2 209,79€ annuel, pour la période du 01/07/2017 au 30/06/2018

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

7. PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2018

Avis FAVORABLE de la commission finances en date du 11 mai 2017

Rappel : la Participation pour Assainissement Collectif, ou PAC, instaurée depuis le 1er juillet 2012, est une taxe dûe par les propriétaires d’immeubles nouvellement raccordés au réseau public de l’assainissement collectif (tout à l’égout).

En 2016 le conseil municipal fixait son montant comme suit :

Maison surface au sol construite ≤ 120 m² : 1 600 €

Maison surface au sol construite > 120 m² : 13 €/m²Conseil municipal de Challes – Jeudi 18 mai 2017 – Préparation

En 2017, la PAC n’avait subi aucune évolution.

Quelques chiffres de l’année 2016 issus de l’étude pour le renouvellement de la DSP :  279 usagers avec une évolution future évaluée à +1% par an

 23 768 m3 facturés

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 FIXE la PAC pour l’année 2018 comme suit :

 Maison surface au sol construite ≤ 120 m² : 1 700 €

 Maison surface au sol construite > 120 m² : 14 €/m²

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

8. TAXE D’AMENAGEMENT POUR L’ANNEE 2018

Avis FAVORABLE de la commission finances en date du 11 mai 2017

Rappel : La taxe d'aménagement est une taxe de droit à construire qui s'applique lors du dépôt d'un permis de construire

ou d'une déclaration préalable de travaux. Son montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable x

valeur forfaitaire x taux fixé par la collectivité territoriale.

Les nouveaux taux doivent être délibérés avant le 1er octobre pour application l’année suivante.

Actuellement, le taux de la taxe d’aménagement a été fixé à 2.5 % depuis son instauration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Maintient le taux à 2.5% pour l’année 2018.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

9. MODIFICATION DE STATUTS DU SYNDICAT DU DUE ET DU NARAIS

9.1- Modification de l’objet du Syndicat :

Afin d’intégrer les compétences de Gestions des Milieux Aquatiques et de Prévention du risque Inondation (GEMAPI), il convient de modifier l’objet du Syndicat visé à l’article 2 des statuts approuvé par le Comité syndical du 22 mars dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve les nouveaux statuts du Syndicat du Dué et du Narais, et notamment la modification de

l’article 2 : objet du SyndicatConseil municipal de Challes – Jeudi 18 mai 2017 – Préparation

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

9.2- Rétablissement de la représentativité au sein du Comité Syndical :

Les nouveaux statuts approuvés en Comité Syndical du 22 mars 2017 permettent de rétablir la représentativité des communes et EPCI adhérents au Syndicat visé à l’article 4 des statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve les nouveaux statuts du Syndicat du Dué et du Narais, et notamment la modification de

l’article 4 : composition du Comité Syndical

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

10. CONVENTION FOURRIERE ANIMALE POUR L’ANNEE 2017

Il convient comme les années précédentes de procéder au renouvellement de la convention passée entre la commune et la Ville du Mans pour les prestations proposées en termes de fourrière animale.

Le tarif des frais de gestion de la fourrière reste inchangé depuis 2014 : 0,55€TTC/habitants. Les frais d’entretien liés à l’accueil des animaux est fixé par délibération du conseil municipal du Mans : o Frais de garde < ou = à 8 jours : 1€ par jour et par animal

o Frais de garde > 8 jours : 2€ par jour et par animal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte le renouvellement de la convention avec la fourrière animale du Mans pour l’année 2017

 Fixe le montant maximum des soins à apporter aux animaux non identifiés à 100€

 Autorise le Maire à signer la convention et à prendre toutes les dispositions nécessaire à

l’application de la présente décision.

Pour : 13 Contre : 1 Abstention : 1

11. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2018

Tirage au sort pour la constitution des listes préparatoires 2018

Conformément à la loi 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée et l’arrêté préfectoral du 13 avril 2017, il convient de procéder à l’établissement de la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours des assises de l’année 2018.

Nombre de jurés pour la Commune de Challes : 1

Nombre de tirage au sort à réaliser : 3

Tirage au sort réalisé à partir de la liste électorale arrêtée au 18 avril 2017. (attention aux personnes récemment décédées)Conseil municipal de Challes – Jeudi 18 mai 2017 – Préparation

ATTENTION – LE TIRAGE AU SORT SE FAIT DORENAVANT A L’AIDE DES NUMEROS PREPARES SUR DES PETITS PAPIERS DANS LES ENVELOPPES LAISSEES A DISPOSITION DANS LA POCHETTE.

Tirage au sort du 1er juré

Tirage au sort du chiffre des centaines : 6

Tirage au sort du chiffre des dizaines : 2

Tirage au sort du chiffre des unités : 1

Numéro d’électeur correspondant : 621

NOM-Prénom : LEMARIÉ AYMERIC

Tirage au sort du 2nd juré

Tirage au sort du chiffre des centaines : 4

Tirage au sort du chiffre des dizaines : 9

Tirage au sort du chiffre des unités : 6

Numéro d’électeur correspondant : 496

NOM-Prénom : GUILLOIS PHILIPPE

Tirage au sort du 3ème juré

Tirage au sort du chiffre des centaines : 3

Tirage au sort du chiffre des dizaines : 7

Tirage au sort du chiffre des unités : 8

Numéro d’électeur correspondant : 378

NOM-Prénom : DUMAS ép. MEKCHICHE ISABELLE

12. QUESTIONS DIVERSES

12.1- Point sur la Communauté de Communes du Sud-Est Pays Manceau

CONTRAT DE RURALITE

Le Pays du Mans prépare le diagnostic à l’échelle communautaire.

Le projet du groupe scolaire fait partie des dossier à inscrire dans le contrat pour la Commune de Challes.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

La fibre sera installée à Brette les Pins et aux Commèreries.

Nombre de demandeurs d’emploi à Challes : 82répartis comme suit : 43 pers en catégorie A ; 11 pers en catégorie B ; 28 pers en catégiorie C. Le nombre total de demandeurs d’emploi sur le territoire communautaire est de 1235.

PROJET LA PILONNIERE A CHANGE

Location des locaux au Département par bail emphytotique, maraîcher bio.

ZONE DE LA BOUSSARDIERE

Les anciens locaux de LCB sont à louer.

12.2- Point sur le Syndicat du Pays du Mans

NEANT

12.3- Divers

12.3.1- Déclaration d’Intention d’Aliéner :

N°02/2017 : la sapinière des Petits Vaux – parcelle C 1223 : décision de non préemption

12.3.1- Déclaration préalable :

DP07205317Z0003 – abattage d’arbres

Chemin des Vaux – parcelle C1223 : accordé

DP07205317Z0005 – abri de jardin en bois

Le pré de la Boire – parcelle C466 : tacite

12.3.2- Permis de construire :

PC07205317Z0001 - Garage accolé à la maison + carport et Garage

22 chemin du moulin de la bruyère – parcelle C1281 : accordé

PC07205317Z0002 – garage

1 lotissement le Bordage – parcelle C1530 : accordéConseil municipal de Challes – Jeudi 18 mai 2017 – Préparation

AGENDA

Samedi 20 mai : concert SIN SAYA à Challes.

Lundi 22 mai – 16h30 : AG banque alimentaire

Lundi 22 mai – 18h00 : CA Collège de Parigné

Samedi 27 mai : Rando ferme

Samedi 10 juin : FESTI ZART

Dimanche 11 juin : Elections Législatives – 1er tour

Du 06 au 16 juin : Benne papier à l’école

Lundi 12 juin – 18h30 : Conseil d’école

Mardi 13 juin – 18h30 : Bureau communautaire

Dimanche 18 juin : Elections législatives – 2nd tour

Mercredi 21 juin – 20h30 : CA CCAS

Mardi 27 juin – 20h30 : Conseil communautaire

Jeudi 29 juin – 20h30 : Conseil Municipal

A Challes, Le 19 mai 2017

VU la secrétaire de séance,

Séverine PRÉZELIN

Signature des membres présents en séance.

BORDAISEAU Olivier

BOUTTIER Marcel

CHAPDELAINE Serge

CHRISTIANS Christophe

CLÉMENT Aurélie

FOURMY Guy

GRIGNON Vanessa

GUÉNÉE Hugo

LANGIN Aline

LAUNAY Josette

LIVET Yannick

MUSSARD Gaëlle

PAPIN Joël

PRÉZELIN Séverine