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Compte-Rendu - CR CM 14 dec 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Vollore-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 dec 2021)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Budget,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 14 décembre 2021 – 18 h 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie, à 18 h 30, le mardi 14 décembre 2021 sous la
présidence de M. ROZE Pierre, Maire, suivant convocation du 10 decembre2021.
Présents : ROZE Pierre, GOUILLOUX Nadine, MAYET Dominique, CHASSAIGNE Virginie, AUBERT
LA FAYETTE François-Xavier, GOUSSEF Françoise, JOLY Elodie, JOLY Fabrice, LEVIGNE Olivier,
MOIGNOUX Wilfrid, PICHON Philippe
Procuration : HOSMALIN Sarah a donné procuration à CHASSAIGNE Virginie
Absents : HOSMALIN Sarah, ARNOLD Virginie, DAMBRICOURT Pierre, TOSONI Justine
Secrétaire de séance : François-Xavier AUBERT LA FAYETTE
Approbation du dernier compte-rendu (23/11/2021) :
Une remarque de Philippe PICHON : retard de réception du contre-rendu des conseil Municipaux.
Vote : adopté à l’unanimité moins une abstention (Philippe PICHON)
I. Finances
- Situation budgétaire au 10/12/2021 - Budget Général :
o Investissement :
§ Déficit de 225 K€ au 10/12/2021, en attente de réception de l’emprunt de 200
K€, et des subventions pour 50 K€
o Fonctionnement :
§ Dépense 492 K€
§ Recette 587 K€, 120 K€ à recevoir. Les dotations de décembre seront versées
début janvier
- Situation budgétaire au 10/12/2021 - Budget Eau :
o Investissement : excédent de 91 K€
o Fonctionnement : excédent de 78 K€
o Pour rappel, le salaire des employés municipaux est pris en totalité par le budget
général
- Situation budgétaire au 10/12/2021 - Budget Assainissement :
o Investissement : excédent de 10 K€
o Fonctionnement : excédent de 5 K€
- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement sur le budget général, sur le budget Eau et sur le budget Assainissement
Cette autorisation concerne l’engagement sur les deux éléments budgétaire suivant :
o Le reste à réaliser
o 25 % du budget sur les nouveaux programmes
De plus, cette autorisation ne concerne que les dépenses liées à l’investissement.
Vote : adopté à l’unanimité
1 / 5 - DM Budget Eau et Budget Général pour virement de 20 000 € de l’un à l’autre
Transfert du budget eau au budget général pour couvrir le coût salarial des employés pour le temps
passé sur l’entretien du réseau d’eau
Rappel : on ne peut pas verser du budget annexe vers le Budget général car le paiement des redevances
ne peut financer que le budget annexe auquel elles sont rattachées. L’inverse est possible pour
combler un éventuel déficit.
Correction : la DM est votée pour un montant de 30 K€ au lieu de 20 K€ comme énoncé à l’ordre du
jour
Vote : adopté à l’unanimité
- Tarif 2021 (Location salle, vaisselle …) applicable au 01/01/2022
Proposition de maintien des tarifs 2021
o Rattachement Eau/assainissement
o Compteur
o Espace Chignore
o Cadeau de fin d’année
o Concession cimetière
o Emplacement Colombarium
Délibération sur le maintien des tarifs 2021 TARIFS 2022 applicables au 01/01/2022
Vote : adopté à l’unanimité
- DM Budget Eau et Budget Général pour virement de 20 000 € de l’un à l’autre
Transfert du budget Eau au Budget Général pour couvrir le coût salarial des employés pour le temps
passé sur l’entretien du réseau d’eau
Rappel : on ne peut pas verser du budget annexe vers le Budget Général car le paiement des
redevances ne peut financer que le budget annexe auquel elles sont rattachées. L’inverse est possible
pour combler un éventuel déficit.
Correction : la DM est votée pour un montant de 30 K€ au lieu de 20 K€ comme énoncé à l’ordre du
jour
Vote : adopté à l’unanimité
- Projet CRTE
- PAY FIP
Mise en place du paiement par carte bancaire pour les factures émises par la mairie
Vote : adopté à l’unanimité
- Suppression du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
Conséquence de la suppression du CCAS :
o Budget géré en intégralité par le budget général, et donc par les élus
2 / 5 o Suppression du comité du CCAS
o Plus de vote 50/50 élu et membre extérieur
La question de la suppression du CCAS c’est posé en conséquence des problèmes rencontrés quant à
l’obtention du quorum pour valider les actions du CCAS lors des dernières réunions de ce dernier.
Vote : rejet à l’unanimité de la suppression du CCAS, ce dernier étant maintenu
- M57
M57 est une norme de la comptabilité publique. A date, la mairie de Vollore utilise la norme M14
(proche de la norme M57). L’adoption de la norme M57 permettra une meilleure précision des
comptes de la mairie de Vollore-Ville.
Vote : adopté à l’unanimité
- Ouverture d’un budget annexe « Bois et Forêts » à compter du 1er janvier 2022
L’Objectif de la création d’un budget annexe :
o Eviter une minimisation des subventions liées au budget général pouvant être impacté
par les recettes des « Bois et Forêts »
o Mieux diriger la recette des forêts
o Mieux gérer les coupes et travaux
Vote : adopté à l’unanimité
II. FIC 2022 – DETR 2022
Le FIC est prolongé d’un an. Le prochain vote du FIC sera effectué pour la période 2023-2025.
Ainsi, le FIC 2022 = 1/3 2019 – 2021
Le vote du FIC 2022 est effectué en décembre, et le dépôt des dossiers à lieu au 1er trimestre 2022.
DETR = 30% du financement
III. Terrains
- Acte de vente EPF-Auvergne à la commune : AB 1 – ZH 95 – ZH 280 (AB 1 vendu à M. Nicolas
BRAVARD)
- Vente terrain à construire ZH 280 (commune) et ZH 283 (EPF-Auvergne)
Autorisation du mandat pour vente
Vote : adopté à l’unanimité
- Me CORREZE-GUILLEUX : succession BRUNEL
Attente retour du notaire pour faire une proposition
IV. Association Protectrice des animaux du Puy de Dôme (A.P.A)
La campagne de stérilisation des chats errants dans le puy de Dôme est fixée du 01/02/2022 au
30/04/2022. Il est indiqué que ce sera la dernière où la campagne sera gratuite.
3 / 5 Aussi, il est défini :
o Chat Libre : doit être tatoué (Chat dont le propriétaire est identifié)
o Chat errant : gardé la APA (Chat sans propriétaire connus)
L’APA prête les cages pour les chats.
Il est proposé l’achat d’un scan pour puce électronique permettant d’identifier des chats.
Pour les prochaines années, le prix de la stérilisation sera de 80€/chat
V. Les Automnales 2021/2022
- Spectacle prévu le vendredi 11 mars 2022 à l’Espace Chignore : accueil, organisation, régie.
Le spectacle qui est proposé est : « un compte Punk » d’après le livre de Virginie Despentes « Vernon
Subutex ».
Le financement du spectacle est assuré à 50 % par le conseil départementale, 25 % par la communauté
de commune de Thiers, Dore et Montagne, et à 25 % par la mairie recevant le spectacle.
Les recettes sont entièrement reversées à la mairie recevant le spectacle.
Pour l’organisation de ce spectacle, il est nécessaire d’avoir une régie pour encaisser les entrées des
automnales. La régie se composant de minimum 2 personnes, 1 régisseur et 1 adjoint.
Il est proposé à la délibération de fermer les régies ouvertes et de créer une nouvelle régie nommé
« évènements culturels »
Vote : adopté à l’unanimité
La régie aura pour adjointe Virginie CHASSAIGNE
VI. Aménagement maison Archimbaud
Réunion avec l’agence « Vraiment-Vraiment » le 21/12/2021 à 18h30.
Courier à travailler transmis par la mairie sur le livrable
VII. EPF Auvergne
EPF Auvergne, anciennement EPF SMAF.
Pas d’avancé sur les dossiers en cours.
VIII. PLU
À la suite de l’achat terrain-maison Léonard il est nécessaire de modifier le PLU pour faire passer le
terrain en zone NL
De plus, le conseil pense nécessaire d’en profiter pour recenser les autres parcelles qui seraient à modifier.
4 /5 Il est soumis à la délibération :
Lancement des démarches pour la modification du PLU : Devis et étude juridique
Vote : adopté à l’unanimité
IX. Sinistre Mme Trimouille (rue des Cros du Four)
Le retour des rapports d’expertise mettant en cause les travaux réalisés pour les nouvelles canalisations du bourg, le sinistre est classé en dégâts des eaux pris en charge par les assurances.
X. Centre de Gestion
Mise en place en début d’année 2022.
XI. Point sur les dossiers
Travaux cantine : Les travaux suivent leur cours, sans retard annoncé.
Adressage : distribution prévue en janvier.
Ossuaire : les travaux avancent bien, mise en place du toit deuxième quinzaine de décembre.
Traverse : Retour de la proposition de subvention du département à hauteur de 397 K€.
Animations de Noël : ouverture le vendredi 17 décembre pour 3 jours.
Viticulture : le dossier avance bien. L’acquisition des terrains, pour constituer une parcelle de 4-5
hectares, a débuté.
XII. Divers
Signature DM du 26/10/2021 : effectué.
Electricité de l’église : remboursement du diocèse de 108 € suite erreur lors du changement de
fournisseur et le paiement de pénalité par la mairie.
Album « Puy-de-Dôme une terre d’histoire : Commande par la mairie de 2 ou 3 unités pour alimenter
la bibliothèque du village.
Questions
Table d’orientation : Il a été proposé au conseil l’installation d’une table d’orientation dans le village.
Eclairage de l’église : Pas de retour de la SCIE pour modification du devis initial ne prenant pas en
compte la demande de la mairie de Vollore-Ville
Séance levée à 22 H 05.
Prochain Conseil Municipal le mardi 11 janvier à 18h30.
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